Vertaling van "subventionnables et comporte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door excentriek gedrag en afwijkingen van denken en affect gelijkend op die welke bij schizofrenie worden gezien, hoewel er in geen enkel stadium zekere en kenmerkende schizofrene afwijkingen optreden. De symptomen kunnen omvatten: een ingeperkt of niet passend affect; anhedonie; zonderling of excentriek gedrag; een neiging tot sociale teruggetrokkenheid; paranoïde of bizarre ideeën die niet tot echte wanen worden; obsessief rumineren; stoornissen in het denken en in de waarneming; nu en dan optredende passagère quasi psychotische episoden met intense illusies, akoestische of andersoortige hallucinaties en waanachtige ideeën, doorgaans optredend zonder externe provocatie. Er is geen duidelijk begin en de ontwikkeling en het beloop zijn doorgaans die van een persoonlijkheidsstoornis. | Neventerm: | latente schizofrene reactie | schizofrenie | borderline | schizofrenie | latent | schizofrenie | prepsychotisch | schizofrenie | prodromaal | schizofrenie | pseudoneurotisch | schizofrenie | pseudopsychopathisch | schizotypische persoonlijkheidsstoornis

agent contractuel subsidié | agent contractuel subventionné | contractuel subventionné | ACS [Abbr.]
gesubsidieerde contractueel | gesubsidieerde contractuele agent | Geco [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
klantgedrag volgen | reacties van klanten observeren | kijken hoe klanten zich gedragen | klantgedrag observeren

comportement criminel | comportement délictuel | comportement délinquant | criminalité
crimineel gedrag

comportement de cour | comportement de parade | comportement nuptial | parade nuptiale
baltsgedrag | hofmakerij

comportement animal | comportement animalier
dierengedrag | gedrag van dieren

sciences du comportement [ behaviorisme | psychologie du comportement ]
gedragswetenschap [ behaviourisme | gedragspsychologie ]

amener le patient à changer de comportement par le biais de l'art
gedrag van de patiënt uitlokken door middel van kunst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande visée à l'alinéa 1 comprend tous les éléments permettant de dresser les décomptes finaux et de calculer définitivement les dépenses subventionnables et comporte au moins : 1° une copie de la notification de l'attribution du marché à l'adjudicataire; 2° une copie de l'ordre de commencer les travaux; 3° une copie des éventuels avenants au marché ou toutes autres modifications du marché; 4° une copie des états d'avancement mensuels précisant le relevé détaillé des travaux exécutés justifiant les paiements demandés par l'entrepreneur, les factures approuvées et les déclarations de créance correspondantes; 5° le relevé des travaux en plus et en moins réalisés dans le cadre d'un marché de travaux à quantités présumées; 6° le relevé des travaux modificatifs ou supplémentaires et les éléments justificatifs motivant leur caractère indispensable ou leur nature imprévisible; 7° la révision contractuelle des prix du marché comprenant le détail du calcul de la révision des états d'avancement; 8° le détail des amendes de retard éventuelles; 9° une copie du procès-verbal de réception provisoire, étayé s'il échet des rapports d'essais de performances; 10° l'attestation reprenant la part de T.V.A. non récupérée par l'association de communes ou la commune; 11° le rapport de l'autorité compétente approuvant le décompte final; 12° en cas d'acquisition immobilière, la copie de l'acte de vente.
De in het eerste lid bedoelde aanvraag omvat alle elementen waarmee de eindrekeningen kunnen worden opgemaakt en waarmee de subsidieerbare uitgaven definitief kunnen worden berekend, en omvat minstens : 1° een afschrift van de kennisgeving van de gunning van de opdracht van de aannemer; 2° een afschrift van het bevel tot aanvatting van de werken; 3° een afschrift van de eventuele aanhangsels bij de opdracht of van elke andere wijziging van de opdracht; 4° een afschrift van de maandelijkse staten van vordering waarin de gedetailleerde lijst van de uitgevoerde werken wordt bepaald, die de door de ondernemer aangevraagde betalingen, de goedgekeurde facturen en de overeenstemmende schuldvorderingverklaringen rechtvaardigen; 5° de lijst van de werken in min met deze in meer uitgevoerd in het kader van een overheidsopdracht voor de aanneming van werken met vermoedelijke hoeveelheden; 6° de lijst van de wijzigings- of bijkomende werken en de bewijselementen die hun onontbeerlijk of onvoorzienbaar karakter motiveren; 7° de contractuele herziening van de prijzen van de opdracht met inbegrip van het detail van de berekening van de herziening van de staten van vordering; 8° het detail van de eventuele nalatigheidsinterest; 9° een afschrift van het proces-verbaal van voorlopige oplevering, desgevallend ondersteund door verslagen van prestatietesten; 10° het attest met vermelding van het deel van btw dat door de vereniging van gemeenten of de gemeente teruggevorderd wordt; 11° het verslag van de bevoegde overheid tot goedkeuring van de eindrekening; 12° in geval van aankoop van onroerend goed; het afschrift van de verkoopakte.

L'article 3 de l'arrêté royal du 5 février 1997 dispose : « La profession d'assistant pharmaceutico-technique ne peut être exercée que par les personnes remplissant les conditions suivantes : 1° - soit être détenteur d'un diplôme sanctionnant une formation de l'enseignement secondaire supérieur, dont le programme comporte au moins : a) une formation théorique en : - Physiologie, anatomie, biologie; - Etude des médicaments organiques aliphatiques et aromatiques; - Pharmacologie (pharmacodynamie); - Toxicologie; - Physique; - Etude des médicaments minéraux; - Déontologie; b) une formation théorique et pratique en : - Galénique (y compris stérilité et microbiologie); - Lecture d'ordonnances; - Législation pharmaceutique et tarification; - Pharmacognosie; - Chimie analytique; - soit être détenteur d'un diplôme sanctionnant une formation de l'enseignement secondaire supérieur et en outre avoir suivi avec fruit une formation spécifique au moins équivalente, dans un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'autorité compétente, dont le programme comporte au moins la formation théorique et la formation théorique et pratique mentionnés ci-dessus; 2° effectuer avec fruit un stage en officine dont la durée minimale est fixée à 300 heures; 3° entretenir et mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles par une formation continue, permettant un exercice de la profession d'un niveau de qualité optimal.
Artikel 3 van het koninklijk besluit van 5 februari 1997 bepaalt : « Het beroep van farmaceutisch-technisch assistent mag slechts worden uitgeoefend door personen die voldoen aan de volgende voorwaarden : 1°- ofwel houder zijn van een diploma dat een opleiding bekroont van hoger secundair onderwijs, waarvan het programma op zijn minst omvat : a) een theoretische opleiding in : - Fysiologie, anatomie, biologie; - Studie van aliphatische en aromatische organische geneesmiddelen; - Farmacologie (farmacodynamie); - Toxicologie; - Fysica; - Studie van minerale geneesmiddelen; - Deontologie; b) een theoretische en praktische opleiding in : - Galenica (inbegrepen steriliteit en microbiologie); - Lezen van voorschriften; - Farmaceutische wetgeving en tarificatie; - Farmacognosie; - Analytische scheikunde; - ofwel houder zijn van een diploma dat een opleiding bekroont van hoger secundair onderwijs en bovendien met vrucht een op zijn minst evenwaardige specifieke opleiding gevolgd hebben in een inrichting opgericht, gesubsidieerd of erkend door de bevoegde overheid, waarvan het programma minstens de hogervermelde theoretische opleiding en theoretische en praktische opleiding omvat; 2° met vrucht een stage doorlopen in een apotheek die tenminste 300 uren [moet] bedragen; 3° hun beroepskennis en -vaardigheden via bijscholing onderhouden en bijwerken, om een beroepsuitoefening op een optimaal kwaliteitsniveau mogelijk te maken.

A titre transitoire pour les membres du personnel en fonction dans le pouvoir organisateur au cours de l'année scolaire 2015-2016, par dérogation à la règle de la priorisation des porteurs de titres de pénurie sur les porteurs de tout autre titre, un porteur d'un titre de la catégorie inférieure au titre de pénurie, temporaire non prioritaire, peut être à nouveau désigné ou engagé, l'année scolaire 2016-2017 et les années scolaires suivantes, dans la même fonction à la condition suivante : avoir exercé cette fonction, à concurrence d'une fonction à prestations complètes ou incomplètes comportant au moins la moitié des heures requises pour l'exercice d'une fonction à prestations complètes pour l'enseignement de plein exercice et en alternance, l'année scolaire précédente durant 150 jours pour l'enseignement organisé par la Communauté française et l'enseignement officiel subventionné, 180 jours pour l'enseignement libre subventionné, calculé selon les règles statutaires.
Bij wijze van overgangsmaatregel, voor de personeelsleden die gedurende het schooljaar 2015-2016 in de inrichtende macht hun ambt hebben uitgeoefend, in afwijking van de regel die voorrang verleent aan de houders van schaarstebekwaamheidsbewijzen boven de houders van een elk ander bekwaamheidsbewijs, kan de houder van een bekwaamheidsbewijs van de categorie die lager is dan het schaarstebekwaamheidsbewijs, die geen prioritaire tijdelijke is, opnieuw worden aangesteld of aangeworven, gedurende het schooljaar 2016-2017 en de volgende schooljaren, in hetzelfde ambt onder de volgende voorwaarde : dat ambt hebben uitgeoefend, in verhouding tot een ambt met volledige of onvolledige prestaties, dat minstens de helft van de uren telt die vereist zijn voor de uitoefening van een ambt met volledige prestaties voor het onderwijs met volledig leerplan en alternerend onderwijs, in de loop van het voorafgaande schooljaar gedurende 150 dagen, voor het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs, en het officieel gesubsidieerde onderwijs, en 180 dagen, voor het vrij gesubsidieerde onderwijs, berekend volgens de statutaire regels.

A titre transitoire pour les membres du personnel en fonction dans le pouvoir organisateur au cours de l'année scolaire 2015-2016, par dérogation à la règle de la priorisation des porteurs de titres suffisants sur les porteurs de titres de pénurie, un porteur de titre de pénurie, temporaire non prioritaire, peut être à nouveau désigné ou engagé, l'année scolaire 2016-2017 et les années scolaires suivantes, dans la même fonction à la condition suivante: avoir exercé cette fonction, à concurrence d'une fonction à prestations complètes ou incomplètes comportant au moins la moitié des heures requises pour l'exercice d'une fonction à prestations complètes pour l'enseignement de plein exercice et en alternance, l'année scolaire précédente durant 150 jours pour l'enseignement organisé par la Communauté française et l'enseignement officiel subventionné, 180 jours pour l'enseignement libre subventionné, calculé selon les règles statutaires.
Bij wijze van overgangsmaatregel, voor de personeelsleden die gedurende het schooljaar 2015-2016 in de inrichtende macht hun ambt hebben uitgeoefend, in afwijking van de regel die voorrang verleent aan de houders van voldoende bekwaamheidsbewijzen boven de houders van schaarstebekwaamheidsbewijzen, kan een niet prioritaire tijdelijke, houder van een schaarstebekwaamheidsbewijs, opnieuw worden aangesteld of aangeworven, gedurende het schooljaar 2016-2017 en de volgende schooljaren, in hetzelfde ambt onder de volgende voorwaarde : dat ambt hebben uitgeoefend, in verhouding tot een ambt met volledige of onvolledige prestaties, dat minstens de helft van de uren telt die vereist zijn voor de uitoefening van een ambt met volledige prestaties voor het onderwijs met volledig leerplan en alternerend onderwijs, in de loop van het voorafgaande schooljaar gedurende 150 dagen, voor het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs en het officieel gesubsidieerde onderwijs, en 180 dagen, voor het vrij gesubsidieerde onderwijs, berekend volgens de statutaire regels.

Pour l'application de l'article 1314/62, 1°, la prise en charge pour les adultes est répartie en trois catégories de subventionnement : 1° la catégorie A : prise en charge qui n'est pas comptée parmi les prises en charge visées aux catégories B, C et qui répond aux besoins des usagers atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle légère, modérée ou sévère, sensorielle ou physique qui nécessite un accueil et/ou un hébergement; 2° la catégorie B : prise en charge visant à répondre aux besoins des usagers : a) atteints de déficience intellectuelle profonde; b) atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle sévère, sensorielle ou physique et présentant trois des caractéristiques suivantes : (1) être grabataire; (2) nécessiter la présence continue et active d'une tierce personne; (3) présenter des troubles graves du comportement; (4) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se nourrir; (5) nécessiter chaque jour une toilette complète faite par une autre personne; (6) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se mouvoir en raison de troubles moteurs entraînant une absence d'autonomie motrice même lorsque la personne est appareillée; (7) souffrir d'incontinence nocturne et diurne; (8) être atteint d'une épilepsie non stabilisée; (9) nécessiter une surveillance médicale en raison d'une affection somatique chronique grave, notamment la cardiopathie, la pneumopathie, la néphropathie, le déficit immunitaire, le trouble grave et chronique d'absorption digestive; 3° la catégorie C : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience physique, sensorielle, ou intellectuelle sévère ou profonde et présentant au moins quatre des critères suivants, dont un au moins figure dans l'énumération sous a) et les trois autres dans l'énumération sous b) : a) (1) être grabataire; (2) nécessiter la pré ...
Voor de toepassing van artikel 1314/62, 1° wordt de tenlasteneming voor volwassenen in drie subsidiëringscategorieën ingedeeld : 1° categorie A : tenlasteneming die niet onderverdeeld is in de categorieën B, C en die voorziet in de behoeften van gebruikers met autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, met lichte, gematigde of ernstige geestelijke deficiënties of met zintuiglijke of lichamelijke deficiënties waarvoor ze opgenomen en/of gehuisvest moeten worden; 2° categorie B : tenlasteneming die voldoet aan de behoeften van de gebruikers met : a) zware geestelijke deficiëntie; b) autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, ernstige geestelijke deficiëntie, of met zintuigelijke of lichamelijke deficiëntie en die drie van de volgende kenmerken vertonen : (1) bedlegerig zijn; (2) permanente en actieve hulp van een derde behoeven; (3) ernstige gedragsstoornissen vertonen; (4) door een derde gevoed moeten worden; (5) dagelijks volledig getoiletteerd moeten worden; (6) hulp nodig hebben om zich te bewegen als gevolg van motoriekstoornissen die motorische autonomie uitsluiten, zelfs met een prothese; (7) nacht- en dagincontinentie; (8) een niet-gestabiliseerde epilepsie; (9) medisch toezicht vereisen wegens een ernstige chronische somatische aandoening, met name hartziekte, pneumopathie, nefropathie, immuniteitsdeficiëntie, ernstige en chronische stoornissen van de spijsverteringsabsorptie; 3° categorie C : tenlasteneming die moet voorzien in de behoeften van de gebruiker met autisme, aangeboren of opgelopen hersenletsel, ernstige of zware lichamelijke, zintuigelijke of geestelijke deficiëntie en die vier van de volgende kenmerken vertonen, waarvan minstens één in de lijst onder a) voorkomt en de drie andere in de lijst onder b) : a) (1) bedlegerig zijn; (2) permanente en actieve hulp van een derde behoeven; (3) nacht- en dagincontinentie; b) (1) door een derde gevoed moeten worden; (2) ernstige gedragsstoornissen vertonen; (3) dagelijks volledig ge ...

Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes, certificats de fin d'études et autres délivrés soit par une université ou une école supérieure organisée ou subventionnée par l'Etat ou par l'une des Communautés, si les études ont comporté au moins trois années ou correspondent à 180 unités de valeur (ECTS), soit par un jury institué par l'Etat ou l'une des Communautés; 2° le diplôme de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice délivré soit par un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou l'une des Communautés soit par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés; 3° le diplôme ou certificat de candidature délivré après un cycle d'au moins deux années d'études, soit par les universités belges, y compris les écoles annexées à ces universités, les établissements y assimilés par la loi ou les établissements d'enseignement supérieur de type long, créés, subventionnés ou reconnus par l'Etat ou l'une des Communautés, soit par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés; 4° le certificat de fin de formation de futur chef d'entreprise (Meisterbrief) délivré par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E (IAWM) ou par les établissements correspondants de la Communauté flamande et de la Communauté française, si le titulaire est également porteur du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur; 5° les diplômes : a) d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur; b) d'instituteur primaire ou d'institutrice primaire; c) d'instituteur gardien ou d'institutrice gardienne; d) d'instituteur maternel ou d'institutrice maternelle; 6° les certificats, diplômes ou brevets de l'enseignement supérieur maritime; 7° le diplôme de géomètre-expert immobilier; 8° le diplôme de géomètre des mines; 9° le diplôme d'ingénieur technicien délivré après des cours supérieurs techniques du deuxième degré; 10 ...
Toelaatbaarheidsvereisten : Op de uiterste inschrijvingsdatum bent u in het bezit van één van de volgende diploma's : 1° diploma's, studiegetuigschriften en getuigschriften, ofwel uitgereikt door een universiteit of een hogeschool die door de Staat of één van de Gemeenschappen georganiseerd of gesubsidieerd wordt indien de opleiding op zijn minst drie jaar of 180 studiepunten omvat, ofwel uitgereikt door een door de Staat of door een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissie; 2° diploma van het hoger onderwijs van het korte type met volledig leerplan, ofwel uitgereikt door een hogeschool die door de Staat of door één van de Gemeenschappen opgericht, gesubsidieerd of erkend is, ofwel uitgereikt door een examencommissie die door de Staat of door één van de Gemeenschappen is ingesteld; 3° kandidaatsdiploma of -getuigschrift uitgereikt na een cyclus van minstens twee studiejaren, ofwel door de Belgische universiteiten met inbegrip van de aan die universiteiten verbonden scholen, de bij de wet ermee gelijkgestelde instellingen of de instellingen voor hoger onderwijs van het lange type, opgericht, gesubsidieerd of erkend door de Staat of door een van de Gemeenschappen ofwel door een door de Staat of door een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissie; 4° diploma van opleiding tot ondernemingshoofd, uitgereikt door het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de K.M.O'. s of door diens tegenhanger van de Vlaamse of Franse Gemeenschap, indien de houder van het diploma van opleiding tot ondernemingshoofd ook over een eindgetuigschrift van het hoger secundair onderwijs beschikt; 5° diploma : a) van geaggregeerde voor het lager secundair onderwijs; b) van lager onderwijzer; c) van bewaarschoolonderwijzer of kleuterleider; d) van kleuteronderwijzer; 6° getuigschrift, diploma of brevet van het zeevaartonderwijs van de hogere cyclus; 7° diploma van meetkundig schatter van onroerende goederen; 8° diploma van mijnmeter; 9 ...

Art. 32. § 1 . Par dérogation, dans le champ de la priorisation des porteurs de titres requis sur les porteurs de titres suffisants, un porteur de titre suffisant, temporaire non prioritaire, peut être à nouveau désigné ou engagé, l'année scolaire en cours ou l'année scolaire suivante, dans la même fonction à la condition suivante : avoir exercé cette fonction, à concurrence d'une fonction à prestations complètes ou incomplètes comportant au moins la moitié des heures requises pour l'exercice d'une fonction à prestations complètes pour l'enseignement de plein exercice et en alternance, l'année scolaire précédente durant 150 jours pour l'enseignement organisé par la Communauté française et l'enseignement officiel subventionné, 180 jours pour l'enseignement libre subventionné, calculé selon les règles statutaires.
Art. 32. § 1. Bij wijze van afwijking, op het gebied van de voorrangverlening aan de houders van vereiste bekwaamheidsbewijzen boven de houders van voldoende bekwaamheidsbewijzen, kan een tijdelijke niet prioritaire houder van een voldoend bekwaamheidsbewijs opnieuw worden aangesteld of aangeworven, gedurende het lopende schooljaar of het volgende schooljaar, in hetzelfde ambt, onder dezelfde voorwaarde : dat ambt hebben uitgeoefend, in verhouding tot een ambt met volledige of onvolledige prestaties, dat minstens de helft van de uren telt die vereist zijn voor de uitoefening van een ambt met volledige prestaties voor het onderwijs met volledig leerplan en alternerend onderwijs, in de loop van het voorafgaande schooljaar gedurende 150 dagen voor het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs en het officieel gesubsidieerde onderwijs, 180 dagen, voor het vrij gesubsidieerde onderwijs, berekend volgens de statutaire regels.

5. L'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie communautaire concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de dumping ou de subventionnement, l'importance de la marge de dumping effective, la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l'utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans la Communauté, les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, l'emploi, les salaires, la croissance, l'aptitude à mobiliser les capitaux ou l'investissement.
5. Het onderzoek naar de gevolgen van de invoer met dumping voor de betrokken bedrijfstak van de Gemeenschap omvat een beoordeling van alle relevante economische factoren en indicatoren die op de situatie van die bedrijfstak van invloed zijn, zoals het feit dat een bedrijfstak nog steeds herstellende is van de gevolgen van invoer met dumping of subsidiëring die in het verleden heeft plaatsgevonden, de werkelijke hoogte van de dumpingmarge, de werkelijke en potentiële daling van de verkoop, de winst, de productie, het marktaandeel, de productiviteit, de rentabiliteit en de bezettingsgraad, alsmede de factoren die van invloed zijn op de prijzen in de Gemeenschap, de werkelijke en potentiële negatieve gevolgen voor de „cash flow”, de voorraden, de werkgelegenheid, de lonen, de groei en het vermogen om kapitaal of investeringen aan te trekken.

4. L’examen de l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur l’industrie communautaire concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l’importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l’utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans la Communauté, les effets négatifs, effectifs et potentiels sur les flux de liquidités, les stocks, l’emploi, les salaires, la croissance, l’aptitude à mobiliser les capitaux ou les investissements et, dans le cas de l’agriculture, l’utilisation accrue des programmes de soutien des pouvoirs publics.
4. Het onderzoek naar de weerslag van de invoer met subsidie op de betrokken bedrijfstak van de Gemeenschap omvat een beoordeling van alle relevante economische factoren en indicatoren die op de situatie van die bedrijfstak van invloed zijn, waaronder het feit dat een bedrijfstak van de gevolgen van subsidiëring of van dumping die in het verleden is geschied, nog steeds herstellende is, de hoogte van de tot compenserende maatregelen aanleiding gevende subsidies, de werkelijke en de potentiële daling van de afzet, de winst, de omzet, het marktaandeel, de productiviteit, de rentabiliteit en de bezettingsgraad, alsmede de factoren die op de prijzen in de Gemeenschap van invloed zijn; de werkelijke en de potentiële negatieve gevolgen voor „cash flow”, de voorraden, de werkgelegenheid, de lonen, de groei en het vermogen om kapitaal of investeringen aan te trekken, en in het geval van landbouw, of er een toenemende last op steunprogramma’s van de overheid is geweest.

L'aide est accordée sous la forme de services subventionnés et ne doit pas comporter de paiements directs en espèces au producteur
De steun wordt verleend in de vorm van gesubsidieerde diensten en niet in de vorm van rechtstreekse geldelijke betalingen aan producenten