Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, en charge de l'Enseignement fondamental et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de la Jeunesse, C. DUPONT Demande de reconnaissance comme école de devoirs Identification du pouvoir organisateur Respect des conditions de reconnaissance s à la demande de reconnaissance Certifié sincère et véritable, Date : .
Voor de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Kinderwelzijn, belast met het Basisonderwijs en de Opdrachten toegewezen aan de O.N.E., J.-M. NOLLET De Minister van Jeugdzaken, C. DUPONT