Traduction de «seuils les états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Etat du seuil
drempelstaat

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
blijvende drempelverhoging | Permanent Threshold Shift | permanente gehoordrempelverschuiving | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
drempelverhoging | threshold shift

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le seuil des États membres est toutefois élevé à 72 % (au lieu de 2/3 des États membres dans le projet de la Convention) lorsque le Conseil ne statue pas sur la base d'une proposition de la Commission ou du Haut Représentant.
De drempel is evenwel opgetrokken tot 72 % (in plaats van 2/3 van de Lidstaten in het ontwerp van Conventie) wanneer de Raad niet beslist op basis van een voorstel van de Commissie of van de hoge vertegenwoordiger.

L'Etat membre sur le territoire duquel les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acheteur peut limiter les seuils visés ci-avant à la contre-valeur en monnaie nationale de 35 000 écus dans le cas où cet Etat membre craint que le seuil de 100 000 écus visé ci-avant conduise à de sérieuses distorsions des conditions de concurrence.
De Lid-Staat op het grondgebied waarvan de goederen zich bevinden op het tijdstip van aankomst van de verzending of het vervoer naar de afnemer, mag de bovengenoemde maximumbedragen beperken tot de tegenwaarde van 35 000 ecu in nationale munt, wanneer deze Lid-Staat vreest dat het bovengenoemde maximum van 100 000 ecu tot ernstige verstoringen van de mededingingsvoorwaarden zou leiden.

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, notamment les données suivantes : i. la taille des masses d'eau; ii. chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii. les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv. dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v. des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, ou encore au niveau d'une masse d'eau souterraine particulière; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants : i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surface associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur existant au niveau national, de l'Union européenne ou international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants. d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B.1; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs mentionnés dans la partie B.2; f) les principaux éléments de l'évaluation ...
In het bijzonder bevat het beheersplan : a) gegevens over elk van de grondwaterlichamen of groepen grondwaterlichamen die als gevaarlopend zijn aangemerkt, met inbegrip van : i. de omvang van dat lichaam; ii. elke verontreinigende stof of indicator van verontreiniging die typisch is voor grondwaterlichamen die als gevaarlopend worden aangemerkt; iii. de milieukwaliteitsdoelstellingen waarop het risico betrekking heeft, zoals het werkelijke of mogelijke rechtmatige gebruik of de rechtmatige functies van het grondwaterlichaam en de relaties tussen de grondwaterlichamen en de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iv. in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de natuurlijke achtergrondniveaus daarvan in het grondwaterlichaam; v. informatie over de overschrijdingen indien de drempelwaarden worden overschreden; b) de drempelwaarden die hetzij op gewestelijk niveau, hetzij op het deel van het internationaal stroomgebieddistrict binnen hetwelk het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ligt, hetzij voor een specifiek grondwaterlichaam van toepassing zijn; c) het verband tussen de drempelwaarden en elk van de volgende gegevens : i. in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de achtergrondniveaus; ii. de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iii. milieukwaliteitsdoelstellingen en andere geldende waterbeschermingsnormen op nationaal, internationaal of EU-niveau; iv. alle relevante informatie betreffende toxicologische en ecotoxicologische kenmerken, persistentie en het vermogen tot bioaccumulatie, en de dispersie-eigenschappen van de verontreinigende stoffen; d) de methodologie voor het bepalen van de achtergrondniveaus op basis van de beginselen van punt 3 van deel B.1; e) de redenen waarom geen drempelwaarden zijn vastgesteld voor een of meer van de in deel B.2 bedoelde verontreinigende stoffen en indicatoren; f) de belangri ...

Les valeurs seuils sont établies à partir des valeurs des critères retenus pour l'évaluation de la qualité des eaux souterraines indiqués dans le tableau suivant : « Valeurs de critères applicables en Wallonie : s : 1. Pour les paramètres notés *, la valeur seuil peut être majorée pour certaines masses d'eau souterraine en vue de tenir compte de la concentration de référence si celle-ci est supérieure à la valeur de critère; 2. Pour les paramètres dont le critère retenu est la santé humaine, la valeur seuil applicable aux prises d'eau potabilisable peut être réduite pour disposer d'une marge de sécurité permettant d'éviter tout dépassement des valeurs paramétriques applicables à l'eau destinée à la consommation humaine; 3. Pour les paramètres dont le critère retenu est la protection des écosystèmes, la valeur seuil ne peut être adaptée pour certaines masses d'eau souterraine que si des considérations spécifiques concernant les états chimiques et écologique des eaux de surface associées ainsi que l'intégrité des écosystèmes terrestres dépendants permettent de le justifier; 4. Pour les paramètres dont le critère retenu est le principe de précaution, la valeur seuil applicable pour toute masse d'eau souterraine est identique à la valeur de critère; 5. Les valeurs seuils concernant les métaux portent sur le métal extractible, c'est-à-dire mesuré sur échantillon non filtré et acidifié à pH 6. Pour les métaux et les paramètres "nitrates", "chlorures" et "sulfates", l'incertitude de mesure (k = 2) ne peut excéder 25 % de la valeur seuil».
De drempelwaarden worden vastgelegd op grond van de waarden van de criteria die in aanmerking genomen worden voor de beoordeling van de kwaliteit van het grondwater en die in onderstaande tabel opgenomen zijn : « Waarden van criteria die toepasselijk zijn in Wallonië : 's : 1. Wat betreft de parameters met een *, kan de drempelwaarde voor bepaalde grondwaterlichamen verhoogd worden om rekening te houden met de referentieconcentratie als ze hoger is dan de criteriumwaarde; 2. Wat betreft de parameters waarvan het in aanmerking genomen criterium de menselijke gezondheid is, kan de drempelwaarde die op de drinkwaterwinningen toepasselijk is verlaagd worden om te beschikken over een veiligheidsmarge ter voorkoming van elke overschrijding van de parametrische waarden die toepasselijk zijn op het water bestemd voor menselijk verbruik; 3. Wat betreft de parameters waarvan het in aanmerking genomen criterium de bescherming van de ecosystemen is, kan de drempelwaarde slechts voor bepaalde grondwaterlichamen aangepast worden als zulks gewettigd kan worden door specifieke overwegingen betreffende de chemische en ecologische toestand van de verenigde grondwateren alsook door de integriteit van de afhankelijke landecosystemen; 4. Wat betreft de parameters waarvan het in aanmerking genomen criterium het voorzorgsbeginsel is, is de drempelwaarde die toepasselijk is op elk grondwaterlichaam identiek aan de criteriumwaarde; 5. De drempelwaarden betreffende de metalen slaan op het extraheerbare metaal, m.a.w. gemeten aan de hand van een ongefilterd monster, aangezuurd bij pH 6. Voor de metalen en de parameters " nitraten ", " chloriden " en " sulfaten " mag de meetonzekerheid (k=2) niet hoger zijn dan 25 % van de drempelwaarde».

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...
Het beheersplan bevat meer bepaald : a) gegevens over elk grondwaterlichaam of elke groep van grondwaterlichamen dat/die als gevaar lopend is/zijn aangemerkt,, met minimum de volgende gegevens : i) de omvang van de waterlichamen; ii) elke verontreinigende stof of verontreinigingsindicator die de grondwaterlichamen als risicovol karakteriseert; iii) de milieukwaliteitsdoelstellingen waarmee het risico gepaard gaat, met inbegrip van de rechtmatige gebruiken of functies van het grondwaterlichaam, ongeacht of ze reël of potentieel zijn, en de relaties tussen de grondwaterlichamen en de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen en; iv) in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de natuurlijke achtergrondconcentratie daarvan in het grondwaterlichaam; v) informatie over de overschrijdingen als de drempelwaarden overschreden worden. b) de drempelwaarden, ongeacht of ze toegepast worden op regionaal niveau, op het niveau van het stroomgebieddistrict, op het gedeelte van het internationale stroomgebieddistrict gelegen op het Waalse grondgebied of op het niveau van een grondwaterlichaam of van een bijzondere groep van grondwaterlichamen; c) de relatie tussen de drempelwaarden en elk van de volgende elementen: iv) in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de waargenomen achtergrondniveaus; ii) de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iii) de doelstellingen inzake leefmilieukwaliteit en de overige waterbeschermingsnormen van kracht op nationaal niveau, op het niveau van de Unie of op internationaal niveau; iv) elke relevante informatie betreffende de toxicologie, de ecotoxicologie, de persistentie, het vermogen tot bioaccumulatie en de dispersie-eigenschappen van de verontreinigende stoffen; d) de methode tot bepaling van de achtergrondniveaus die berust op de beginselen vermeld onder punt 3 van deel B., II, van deze bijlage; e) de redenen van het ...

En matière d'allègement des obligations: - Application automatique du tiers payant social; - Relèvement du seuil de la TVA; - Suppression de certaines exigences pour l'exercice de certaines professions indépendantes; - l'homologation des diplômes des médecins; - Attribution rapide du numéro Inami pour les nouveaux médecins; - Formulaire de demande d'intervention pour prothèses dentaires; - Suppression du livre de caisse des recettes journalières; - Simplification du formulaire d'affiliation des indépendants à une caisse d'assurances sociales; - Simplification de la réglementation des activités ambulantes; - Suppression de l'obligation de communiquer son état civil à l'INASTI; - Accès à l'assurance faillite; - Accès à la documentation patrimoniale (géomètres et agents immobiliers); - Rationalisation des registres à tenir par les garagistes; - Relèvement des seuils de CA pour le dépôt des comptes annuels en schéma complet; - Suppression de la garantie de capacité financière (courtiers d'assurance).
Enkele voorbeelden van minder verplichtingen: - Automatische toepassing van de sociale derdebetalersregeling; - Optrekken van de btw-drempel; - Afschaffen van bepaalde vereisten voor het uitoefenen van bepaalde zelfstandige beroepen; - Erkenning van de artsendiploma's; - Snelle toekenning van het RIZIV-nummer voor nieuwe artsen; - Aanvraagformulier voor bijdrage voor tandprothesen; - Afschaffen van het kasboek van dagontvangsten; - Vereenvoudiging van het formulier voor zelfstandigen om aan te sluiten bij een sociaal verzekeringsfonds; - Vereenvoudiging van de regelgeving voor ambulante activiteiten; - Afschaffen van de verplichting om zijn burgerlijke staat mee te delen aan het RSVZ; - Toegang tot de faillissementsverzekering; - Toegang tot patrimoniumdocumentatie (landmeters en immobiliënmakelaars); - Rationalisering van de registers die garagisten moeten bijhouden; - Optrekken van de omzetdrempel voor het indienen van de jaarrekeningen volgens het volledig schema; - Afschaffen van de garantie van financiële draagkracht (verzekeringsmakelaars).

En ce qui concerne la loi de l'État requis, le seuil d'un an est abandonné au profit d'un seuil de six mois. Un tel seuil se retrouve déjà dans le Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale de 1962.
Wat het recht van de aangezochte Staat betreft, is de termijn van een jaar vervangen door een termijn van zes maanden, welke reeds geldt op grond van het Benelux-verdrag aangaande uitlevering en rechtshulp in strafzaken van 1962.

Le secrétaire d'État a déclaré que l'on fixait un seuil de 10 % pour définir les États à fiscalité peu élevée et que l'on évaluerait ce seuil à l'avenir.
De staatssecretaris heeft verklaard dat men een drempel van 10 % vooropstelde om de staten met een lage belasting te definiëren en dat men die drempel in de toekomst ging evalueren.

3. Si le nombre des nouveaux États membres adhérant à l'Union européenne est inférieur à dix, le seuil de la majorité qualifiée est fixé par décision du Conseil, par interpolation arithmétique strictement linéaire, en arrondissant par excès ou par défaut au nombre entier de voix le plus proche, de manière que ce seuil soit compris entre 71 % pour un Conseil comptant 300 voix et 72,27 % pour une Union européenne comptant vingt-cinq États membres.
3. Indien minder dan tien nieuwe lidstaten tot de Europese Unie toetreden, wordt de drempel voor de gekwalificeerde meerderheid bij besluit van de Raad met toepassing van een strikt lineaire rekenkundige interpolatie, met afronding naar boven of naar beneden tot het dichtstbijzijnde stemmenaantal, vastgesteld op een percentage tussen 71 % voor een Raad met 300 stemmen en 72,27 % voor een EU met 25 lidstaten.