Traduction de «sera pénalement répréhensible » (Français → Néerlandais) :

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Ne créera-t-on pas deux catégories de drogués : d'une part, les happy few qui bénéficieront du projet pilote et qui jouiront d'une impunité pénale, et, d'autre part, l'immense majorité des toxicomanes pour qui la détention et la consommation d'héroïne sera pénalement répréhensible ?
Bestaat het gevaar niet dat twee categorieën van drugsgebruikers worden gecreëerd: enerzijds de happy few die in het project worden opgenomen en die bijgevolg straffeloosheid genieten, en anderzijds de overgrote meerderheid van verslaafden, voor wie het bezit en het gebruik van heroïne strafbaar blijft?

Cela étant, je n'ai toujours pas de réponse à ma question concernant la discrimination entre ceux qui en bénéficient et ceux qui n'en bénéficient pas - l'immense majorité - et chez qui la détention sera pénalement répréhensible.
Ik heb echter nog altijd geen antwoord gekregen op mijn vraag over de discriminatie tussen de verslaafden die in het project worden opgenomen en de overgrote meerderheid die niet deelnemen en voor wie het bezit een strafbaar feit blijft.