Vertaling van "régional aux nouvelles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

service non régulier desservant une nouvelle région
niet-geregelde dienst naar een nieuwe regio

régions nouvellement endiguées
nieuw ingepolderde gebieden

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties, bekwaamheden en arbeidskansen | Communautair initiatiefprogramma voor beroepsopleiding | EUROFORM [Abbr.]

régions de la Nouvelle-Zélande
regio's van Nieuw-Zeeland

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
nieuwe economische orde [ nieuwe internationale economische orde ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]

chargé de mission développement régional | chargé de mission développement régional/ chargée de mission développement régional | chargée de mission développement régional
beleidsambtenaar regionale ontwikkeling | beleidsmedewerker regionale ontwikkeling

directeur commercial régional | directeur régional des ventes | directeur régional des ventes/directrice régionale des ventes | directrice régionale des ventes
directeur van een distributiezone | rayonmanager retail | rayonmanager detailhandel | regionaal directeur van een hypermarkt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La démarche régionale de ce projet RISI a exercé dans la Région Nord-Pas-de-Calais un rôle fédérateur, catalyseur et initiateur contribuant à développer de nouvelles compétences, de nouvelles activités et une nouvelle culture.
In de regio Nord-Pas-de-Calais heeft het regionaal opgezette RISI-project een bundelende, katalyserende en initiërende rol vervuld, waardoor is bijgedragen tot de ontwikkeling van nieuwe vakbekwaamheid, nieuwe bedrijvigheid en een nieuw klimaat.

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation /* COM/2011/0303 final */
GEZAMENLIJKE MEDEDELING AAN HET EUROPEES PARLEMENT, DE RAAD, HET EUROPEES ECONOMISCH EN SOCIAAL COMITÉ EN HET COMITÉ VAN DE REGIO’S Inspelen op de veranderingen in onze buurlanden /* COM/2011/0303 def. */

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
GEZAMENLIJKE MEDEDELING AAN HET EUROPEES PARLEMENT, DE RAAD, HET EUROPEES ECONOMISCH EN SOCIAAL COMITÉ EN HET COMITÉ VAN DE REGIO’S Inspelen op de veranderingen in onze buurlanden

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0303 - EN - COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0303 - EN - GEZAMENLIJKE MEDEDELING AAN HET EUROPEES PARLEMENT, DE RAAD, HET EUROPEES ECONOMISCH EN SOCIAAL COMITÉ EN HET COMITÉ VAN DE REGIO’S Inspelen op de veranderingen in onze buurlanden

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3627 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur» [COM(2017) 247 final] et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter dans la vie» [COM(2017) 248 final] // Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur» // et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter dans la vie»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3627 - EN - Advies van het Europees Economisch en Sociaal Comité over de mededeling van de Commissie aan het Europees Parlement, de Raad, het Europees Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de Regio’s: Een nieuwe EU-agenda voor het hoger onderwijs (COM(2017) 247 final) en over de mededeling van de Commissie aan het Europees Parlement, de Raad, het Europees Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de Regio’s: Een goede start in het leven dankzij ontwikkeling van scholen en uitstekend onderwijs (COM(2017) 248 final)

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d'entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, les articles 9 et 13; Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'article 6; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 9 mars 2016; Vu l'avis du Conseil économique et social pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 17 mars 2016; Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 59.491 donné le 29 juin 2016, en application de l'article 84, alinéa 1, 2° des lois coordonnées du Conseil d'Etat du 12 janvier 1973; Vu le « test genre » du 6 novembre 2015, tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que par le biais de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 (PRAS), le PRAS démographique crée de nouvelles zones urbanistiques, à savoir les zones d'entrepr ...
15 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende vastgelegde geluidsnormen in de ondernemingsgebieden in een stedelijke omgeving en tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 november 2002 betreffende de strijd tegen de geluids- en trillingenhinder voortgebracht door de ingedeelde inrichtingen en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 november 2002 betreffende de strijd tegen het buurtlawaai De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 17 juli 1997 betreffende de strijd tegen geluidshinder in een stedelijke omgeving, artikelen 9 en 13; Gelet op de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, artikel 6; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 november 2002 betreffende de strijd tegen de geluids- en trillingenhinder voortgebracht door de ingedeelde inrichtingen Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 november 2002 betreffende de strijd tegen het buurtlawaai Gelet op het advies van de Raad voor het Leefmilieu van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, uitgebracht op 9 maart 2016; Gelet op het advies van de Economische en sociale raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, uitgebracht op 17 maart 2016; Gelet op het advies van de Raad van State n° 59.491 uitgebracht op 29 juni 2016, in toepassing van artikel 84, 1e lid, 2° van de gecoördineerde wetten op de Raad van State van 12 januari 1973; Gelet op de "gendertest" van 6 november 2015, zoals vereist door het besluit van Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 24 april 2014 houdende de uitvoering van de ordonnantie van 29 maart 2012 houdende de integratie van de genderdimensie in de beleidslijnen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat door middel van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 2 mei 2013 die de gedeeltelijke wijzing van het gewestelijk bestemmingsplan vastgesteld op 3 mei 2001 (G ...

19 MAI 2016. - Arrêté 2016/497 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1, I; Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 3; Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française; Vu l'arrêté royal du 22 février 1892 concernant les dons et legs au profit de l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 8; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique; Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 21 janvier 2016; Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge de Belgique du 3 juin 2015; Considérant l'attribution aux Communautés de nouvelles compétences dans le domaine de la Santé à partir du 1 juillet 2014 et la nouvelle répartition de ces compétences entre Communauté française, Région wallonne et Commission communautaire française; Considérant que l'acceptation d'une libéralité est nécessaire à l'accomplissement de la mission de la Croix-Rouge; Sur proposition de la Membre du Collège, chargée de la Santé,
19 MEI 2016. - Besluit 2016/497 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot toekenning aan het Belgische Rode Kruis van de toelating een liberaliteit te aanvaarden Het College van de Franse Gemeenschapscommissie, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, gewijzigd door de bijzondere wet van 6 januari 2014, artikel 5, § 1, I; Gelet op de wet van 30 maart 1891 waarbij de burgerlijke rechtspersoonlijkheid aan de Vereniging « Het Belgische Rode Kruis » wordt verleend, inzonderheid op artikel 3; Gelet op het bijzondere decreet van 3 april 2014 betreffende de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap waarvan de uitoefening naar het Waalse gewest en de Franse Gemeenschapscommissie wordt overgedragen; Gelet op het koninklijk besluit van 22 februari 1892 betreffende de schenkingen en legaten ten gunste van het Belgische Rode Kruis, inzonderheid op artikel 8; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 december 2003 tot goedkeuring van de nieuwe statuten van het Belgische Rode Kruis; Gelet op het advies van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 21 januari 2016; Gelet op de beraadslaging van het Directiecomité van het Belgische Rode Kruis van 3 juni 2015; Overwegende dat de toekenning van nieuwe bevoegdheden aan de op het gebied van Gezondheid vanaf 1 juli 2014 en de nieuwe verdeling van deze bevoegdheden binnen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat het aanvaarden van een liberaliteit noodzakelijk is voor het volbrengen van zijn opdracht; Op voorstel van het Collegelid belast met Gezondheid,

19 MAI 2016. - Arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1, I; Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 3; Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française; Vu l'arrêté royal du 22 février 1892 concernant les dons et legs au profit de l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 8; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique; Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 21 janvier 2016; Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge de Belgique du 25 février 2015; Considérant l'attribution aux Communautés de nouvelles compétences dans le domaine de la Santé à partir du 1 juillet 2014 et la nouvelle répartition de ces compétences entre Communauté française, Région wallonne et Commission communautaire française; Considérant que l'acceptation d'une libéralité est nécessaire à l'accomplissement de la mission de la Croix-Rouge; Sur proposition de la Membre du Collège, chargée de la Santé,
19 MEI 2016. - Besluit 2016/496 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot toekenning aan het Belgische Rode Kruis van de toelating een liberaliteit te aanvaarden Het College van de Franse Gemeenschapscommissie Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, gewijzigd door de bijzondere wet van 6 januari 2014, artikel 5, § 1, I; Gelet op de wet van 30 maart 1891 waarbij de burgerlijke rechtspersoonlijkheid aan de Vereniging « Het Belgische Rode Kruis » wordt verleend, inzonderheid op artikel 3; Gelet op het bijzondere decreet van 3 april 2014 betreffende de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap waarvan de uitoefening naar het Waalse gewest en de Franse Gemeenschapscommissie wordt overgedragen; Gelet op het koninklijk besluit van 22 februari 1892 betreffende de schenkingen en legaten ten gunste van het Belgische Rode Kruis, inzonderheid op artikel 8; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 december 2003 tot goedkeuring van de nieuwe statuten van het Belgische Rode Kruis; Gelet op het advies van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 21 januari 2016; Gelet op de beraadslaging van het Directiecomité van het Belgische Rode Kruis van 25 februari 2015; Overwegende dat de toekenning van nieuwe bevoegdheden aan de op het gebied van Gezondheid vanaf 1 juli 2014 en de nieuwe verdeling van deze bevoegdheden binnen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat het aanvaarden van een liberaliteit noodzakelijk is voor het volbrengen van zijn opdracht; Op voorstel van het Collegelid belast met Gezondheid,

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, l' article 28, alinéa 3, 2°, remplacée par l'ordonnance du 20 juillet 2006; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi; Considérant le test genre; Vu l'avis n° 58.932/4 du Conseil d'Etat donné le 7 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
21 APRIL 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 maart 2011 tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 maart 2007 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur en houdende vaststelling van de nieuwe visuele identiteit van de taxivoertuigen De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 27 april 1995 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur, artikel 28, derde lid, 2°, vervangen bij de ordonnantie van 20 juli 2006; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 maart 2011 tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 maart 2007 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur en houdende vaststelling van de nieuwe visuele identiteit van de taxivoertuigen; Gelet op de gendertest; Gelet op het advies nr. 58.932/4 van de Raad van State, verstrekt op 7 maart 2016, overeenkomstig artikel 84 § 1, eerste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Minister belast met Mobiliteit en Openbare Werken,

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 83quinquies; Vu l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 23/1 et 30/2; Vu l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, notamment l'article 44; Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment les articles 14 et 26; Vu le test gender réalisé en application l'article 3 de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale institue un recours formel dans le nouvel article 23/1 de l'ordonnance du 21 décembre 2012, un fonctionnaire compétent pour le traitement de ces recours doit être désigné; Considérant que l'ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale prévoit la possibilité d'infliger des amendes administratives pour la non-coopération dans le cadre des recherches de l'administration fiscale dans le contexte de la fiscalité internationale dans l'article 30/2 de l'ordonnance du 21 décembre 2012, un fonctionnaire doit être désigné pour infliger ces amendes; Sur la proposition du Ministre des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement,
10 MAART 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 31 januari 2013 tot aanwijzing van de ambtenaren bedoeld in de artikelen van de ordonnantie van 21 december 2012 tot vaststelling van de fiscale procedure in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse Instellingen, inzonderheid op artikel 83quinquies; Gelet op de ordonnantie van 21 december 2012 tot vaststelling van de fiscale procedure in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, inzonderheid op de artikelen 23/1 en 30/2; Gelet op de ordonnantie van 14 juni 2012 betreffende de afvalstoffen, inzonderheid op het artikel 44; Gelet op de ordonnantie van 27 april 1995 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur, inzonderheid op de artikelen 14 en 26; Gelet op de krachtens artikel 3 van de ordonnantie van 29 maart 2012 houdende de integratie van de genderdimensie in de beleidslijnen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest uitgevoerde gendertest; Overwegende dat de ordonnantie van 18 december 2015 tot wijziging van de ordonnantie van 21 december 2012 tot vaststelling van de fiscale procedure in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een geformaliseerd beroep inschrijft in een nieuw artikel 23/1 van de ordonnantie van 21 december 2012, moet een ambtenaar worden aangeduid die bevoegd is voor de behandeling van deze beroepen; Overwegende dat de ordonnantie van 18 december 2015 tot wijziging van de ordonnantie van 21 december 2012 tot vaststelling van de fiscale procedure in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest de mogelijkheid tot oplegging van administratieve boetes voor niet medewerking aan het onderzoek van de fiscale administratie in de context van de internationale fiscaliteit inschrijft in een nieuw ingevoerd artikel 30/2 van de ordonnantie van 21 december 2012, moet een ambtenaar w ...