Vertaling van "règlements ici même " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

règlement le même jour
verevening op dezelfde dag

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

signal indiquant un danger ou prescrivant une réglementation qui ne s'applique qu'à une ou plusieurs bandes de circulation d'une chaussée comportant plusieurs bandes de circulation dans le même sens
verkeersbord dat een gevaar aanduidt of een verkeersregel voorschrijft die slechts van toepassing is op één of meerdere rijstroken van een rijbaan die meerdere rijstroken in dezelfde richting omvat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que les citoyens puissent recourir plus rapidement et plus facilement au régime de recouvrement des créances de moins de 2 000 euros (procédure européenne de règlement des petits litiges), la Commission prévoira, d’ici 2013, le traitement en ligne à l’échelle de l’UE du recouvrement des petites créances et examinera en même temps si les créances inférieures à 5 000 euros devraient entrer dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
Om het systeem voor de terugvordering van schade onder € 2 000 (Europese procedure voor geringe vorderingen) sneller en makkelijker te maken voor de burger, zal de Commissie ervoor zorgen dat het in 2013 mogelijk is geringe vorderingen in de gehele EU online te verwerken. Tegelijkertijd zal de Commissie onderzoeken of vorderingen onder € 5 000 in de Europese procedure voor geringe vorderingen moeten worden opgenomen.

Comme le marché unique exige de traiter les questions réglementaires similaires de la même façon, la Commission s'attachera à fournir en priorité des indications sur les principaux concepts réglementaires applicables à la réglementation sur les communications électroniques, en particulier sur les méthodes de calcul des coûts et la non-discrimination, et recherchera aussi des solutions durables pour la téléphonie vocale et les services de données en itinérance d'ici à 2012.
Aangezien het dictum van de eengemaakte markt vereist dat soortgelijke regelgevingskwesties soortgelijk worden behandeld, zal de Commissie voorrang geven aan het opstellen van richtsnoeren over regelgevingsconcepten in het kader van de voorschriften inzake elektronische communicatie, met name kostenberekeningsmethoden en nietdicriminatie, en zal zij tevens op zoek gaan naar duurzame oplossingen voor spraak en gegevensroaming tegen 2012.

Nous pourrions décider d’examiner votre demande ici même si nous ne sommes pas responsables de cet examen selon les critères du règlement de Dublin.
Wij kunnen besluiten uw verzoek hier te behandelen, zelfs indien wij volgens de criteria van de Dublinverordening daarvoor niet verantwoordelijk zijn.

regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030, compte tenu de l’accord de Paris sur le changement climatique, en vue d’atteindre l’objectif consistant à limiter la hausse du réchauffement mondial à un niveau nettement inférieur au seuil de 2 oC, et de poursuivre les efforts visant à limiter cette augmentation à 1,5 oC, conformément à l’objectif d’efficacité énergétique adopté par le Parlement; demande à la Commission de fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d'efficacité énergétique rentable.
betreurt het van weinig ambitie getuigende streefcijfer dat de Europese Raad in 2014 heeft goedgekeurd (een verbetering van de energie-efficiëntie met minstens 27 % in 2030), waarvoor een uiterst onrealistisch hoog discontopercentage in een eerdere effectbeoordeling als voornaamste rechtvaardiging dient; herinnert eraan dat dit discontopercentage (17,5 %) buitensporig hoog is; verzoekt de Commissie om, in overeenstemming met haar eigen richtsnoeren voor betere regelgeving, over te gaan op alomvattende kosten-batenanalyses waarin de vele voordelen van energie-efficiëntie worden meegenomen, en op een sociaal discontopercentage; verzoekt de Commissie en de lidstaten om het streefcijfer van 27 % voor de verbetering van de energie-efficiëntie in 2030 in het licht van het klimaatakkoord van Parijs te herzien om de beoogde beperking van de aardopwarming tot duidelijk onder 2 oC te realiseren, en er overeenkomstig het door het Parlement goedgekeurde streefcijfer voor energie-efficiëntie naar te blijven streven dat die temperatuurstijging wordt beperkt tot 1,5 oC; verzoekt de Commissie voor 2030 een bindend streefcijfer voor energie-efficiëntie van 40 % vast te stellen, dat de potentiële kosteneffectieve energie-efficiëntie weerspiegelt.

Le commentaire relatif aux articles 27 et 29 en projet mentionne : « Par rapport au texte actuel de l'article 23quinquies, il est proposé d'ajouter explicitement que l'inscription au registre tenu par l'opérateur immobilier public ne peut pas être refusée pour des motifs tenant à la localisation actuelle du candidat-locataire ou au montant de ses revenus minimaux. En effet, et même s'il peut être légitime pour les opérateurs immobiliers publics d'éviter d'installer dans leur parc immobilier des ménages qui risquent de s'avérer incapables de payer le loyer, il reste qu'il s'agit là d'un critère d'exclusion en amont. Par ailleurs, il convient de rappeler ici que les locataires [lire : les propriétaires] peuvent faire bénéficier leurs locataires d'une allocation régionale dans certains cas, et que ce financement s'avère actuellement sous-exploité sur le plan budgétaire. Au demeurant, il est impossible, au moment de l'inscription (avant même donc de savoir quel logement sera attribué au candidat), d'évaluer le pourcentage des revenus du locataire affectés au loyer puisque ce dernier n'est pas encore connu. [...] Par rapport au texte actuel de l'article 23septies concernant les critères d'attribution des logements, il est proposé de supprimer le critère d'adéquation de la localisation du bien, puisque, par hypothèse, le demandeur est déjà inscrit dans la commune et que le territoire de celle-ci est, en principe, suffisamment restreint. L'instauration de sous-distinctions géographiques va, au demeurant, à l'encontre d'objectifs tels que la mobilité résidentielle et la mixité sociale. D'autre part, il est proposé d'énoncer plus explicitement que les critères additionnels qui peuvent être inscrits dans les règlements d'attribution, doivent être conformes aux dispositions du titre IX du Code relatif à l'égalité de traitement, ce qui exclut, par hypothèse, des droits de préférence ou, au contraire, des exclusions à des employés communaux ou des usagers du CPAS. Plus préciséme ...
De commentaar met betrekking tot de ontworpen artikelen 27 en 29 vermeldt : « Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23quinquies, wordt er voorgesteld om expliciet toe te voegen dat de inschrijving in het register dat wordt gehouden door de openbare vastgoedoperator niet mag worden geweigerd op grond van motieven die betrekking hebben op de huidige locatie van de kandidaat-huurder of het bedrag van zijn minimuminkomen. Zo blijft het hier namelijk gaan om een bijkomend uitsluitingscriterium - zelfs indien het voor de openbare vastgoedoperatoren legitiem zou kunnen zijn te voorkomen dat gezinnen, waarvan zou kunnen blijken dat zij niet in de [mogelijkheid] verkeren om de huurprijs te betalen, zich vestigen in hun vastgoedpark; daarnaast, dient er hier aan herinnerd te worden dat de verhuurders hun huurders in bepaalde gevallen kunnen laten genieten van een gewestelijke toelage en dat deze financieringsmodaliteit momenteel ondergebruikt wordt binnen de begroting; daarenboven is het op het moment van de inschrijving (dus vóór dat men weet welke woning aan de kandidaat zal orden toegewezen) onmogelijk om het percentage van het inkomen te ramen dat wordt besteed aan de huur, aangezien de huurprijs nog niet gekend is. [...] Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23septies betreffende de toewijzingscriteria voor de woningen, wordt er voorgesteld om het [criterium] inzake de overeenstemming met de ligging van de woning op te heffen, aangezien de aanvrager per definitie reeds is ingeschreven in de gemeente en het grondgebied van de gemeente in principe reeds voldoende beperkt is. De invoering van een bijkomende geografische onderverdeling is bovendien in strijd met een aantal doelstellingen, zoals met name de residentiële mobiliteit en de sociale gemengdheid. Anderzijds, wordt er voorgesteld om duidelijker aan te halen dat de bijkomende criteria die kunnen worden opgenomen in de toewijzingsreglementen in overeenstemming moeten zijn met de bepalingen van Titel ...

Sauf indication contraire dans les présents statuts, les termes définis dans le règlement (CE) no 723/2009 ont le même sens ici.
Tenzij anders bepaald in deze statuten, hebben de begrippen die worden gedefinieerd in de verordening hier dezelfde betekenis.

Des exigences d’écoconception devraient être fixées pour les produits couverts par le présent règlement en vue d’améliorer leur performance environnementale et de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et à la réalisation de l’objectif de l’Union qui vise à réduire la consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2020 par rapport à la consommation d’énergie estimée pour cette même année si aucune mesure n’était prise.
Eisen inzake het ecologisch ontwerp van aan deze verordening onderworpen producten moeten worden vastgesteld om de milieuprestaties van de betrokken producten te verbeteren, alsook om bij te dragen aan de werking van de interne markt en de doelstelling van de Unie om het energieverbruik tegen 2020 met 20 % te verminderen in vergelijking met het vermoedelijke energieverbruik in dat jaar bij afwezigheid van maatregelen.

Ce régime, inclus jusqu'ici aux articles 2 à 6 dudit règlement (CE) n° 2201/96, est désormais instauré par l'article 6 bis du même règlement.
Deze regeling, die voorheen was vervat in de artikelen 2 tot en met 6 van de genoemde Verordening (EG) nr. 2201/96, is nu ingesteld bij artikel 6 bis van die verordening.