Traduction de «remboursement aux retards » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
terugbetaling van steun [ terugbetaling van communautaire steun | terugbetaling van subsidie ]

remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts
belastingteruggave | teruggaaf van belasting

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
aflosbare obligatie | terugbetaalbare obligatie

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
aflossing [ terugbetaling | verzoek om terugbetaling | wijze van terugbetaling ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

déphasage | ligne à retard | ligne de retard | quadripôle de retard
vertragingslijn

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
prijsstelling van geneesmiddelen [ prijsbeleid inzake geneesmiddelen | prijs- en vergoedingenbeleid voor geneesmiddelen | prijsstelling en vergoeding van geneesmiddelen ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Omschrijving: Een slecht gedefinieerde verzamelcategorie van stoornissen waarin zowel het rekenen als het lezen of spellen duidelijk is gestoord, maar waarin de stoornis niet louter verklaarbaar is in termen van algemene zwakzinnigheid of inadequaat onderwijs. Zij dient gebruikt te worden voor stoornissen die zowel aan de criteria van F81.2 als aan die van F81.0 of F81.1 voldoen.

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Omschrijving: Deze stoornis heeft betrekking op een specifieke stoornis van rekenvaardigheden die niet alleen verklaard kan worden op basis van algemene zwakzinnigheid of van inadequaat onderwijs. Het defect betreft beheersing van de basale rekenvaardigheden optellen, aftrekken, vermenigvuldigen en delen en niet zozeer de meer abstracte wiskundige-vaardigheden van algebra, trigonometrie, meetkunde of analyse. | Neventerm: | ontwikkelingsacalculie | ontwikkelingsrekenstoornis | ontwikkelingssyndroom van Gerstmann

répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale
voldoen aan de eisen van terugbetalingsinstanties van de sociale zekerheid | voldoen aan de vereisten van terugbetalingsinstanties van de sociale zekerheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Afin que la négociation des accords relatifs au paiement et au remboursement ne retarde pas de manière indue la fourniture d'assistance en télécommunication, le coordonnateur des opérations élabore, d'entente avec les États parties, un modèle d'accord de paiement et de remboursement qui peut constituer la base de la négociation des obligations de paiement et de remboursement aux termes du présent article.
4. Teneinde te voorkomen dat de onderhandelingen over overeenkomsten inzake betaling of vergoeding de verlening van bijstand op het gebied van telecommunicatie onnodig vertragen, stelt de uitvoerende coördinator in overleg met de Staten die Partij zijn een modelovereenkomst voor betaling en vergoeding op, die als basis kan dienen voor onderhandelingen over betalings- en vergoedingsverplichtingen ingevolge dit artikel.

En ce qui concerne les crédits hypothécaires avec une destination mobilière, les articles 5, 6 et 11 à 14 du présent arrêté en rapport avec les dispositions en matière de taux d'intérêt débiteur, taux d'intérêt de retard, taux annuels effectifs globaux, délais maxima de remboursement et zérotage peuvent et doivent également être rendues applicables aux contrats de crédit en cours parce que ces contrats de crédit étaient auparavant conclus en tant que crédits à la consommation et soumis en tant que tels aux mêmes dispositions que celles prévues par l'arrêté royal du 4 août1992.
Wat de hypothecaire kredieten met een roerende bestemming betreft kunnen en moeten de artikelen 5, 6 en 11 tot 14 van dit besluit met betrekking tot de bepalingen inzake debetrentevoet, nalatigheidsinterestvoet, maximale jaarlijkse kostenpercentages, maximale terugbetalingstermijnen en nulstelling ook toepasselijk worden gemaakt op de lopende kredietovereenkomsten omdat deze kredietovereenkomsten voorheen gesloten werden als consumentenkredieten en als dusdanig onderworpen waren aan dezelfde bepalingen voorzien door het koninklijk besluit van 4 augustus 1992.

Lorsque ni l'amortissement ni la reconstitution du capital ne sont stipulés, le contrat de crédit mentionne les époques et les conditions de paiement des intérêts et des frais récurrents et non récurrents; 6° le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés conformément à l'article VII. 145; 7° le taux d'intérêt de retard applicable en cas de retard de paiement au moment de la conclusion du contrat de crédit et les modalités d'adaptation de ce taux, ainsi que, le cas échéant, les frais d'inexécution; 8° un avertissement relatif aux conséquences des paiements manquants; 9° le cas échéant, l'existence de frais notariaux; 10° le cas échéant, les sûretés et assurances exigées; 11° l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation, la période durant laquelle ce droit peut être exercé et les autres conditions pour l'exercer, y compris des informations sur l'obligation incombant au consommateur de rembourser le capital prélevé et les intérêts conformément à l'article VII. 138, et le montant de l'intérêt journalier; 12° des informations concernant les droits résultant de l'article VII. 147/6 ainsi que leurs conditions d'exercice; 13° le droit au remboursement anticipé, la procédure à suivre ainsi que, le cas échéant, des informations sur le droit du prêteur à une indemnité et le mode de détermination de celle-ci, y compris les modalités visées à l'article VII. 147/11, § 3, en cas de reconstitution du capital; 14° les voies de réclamation et de recours extrajudiciaires ouvertes au consommateur, conformément au livre XVI, y compris l'adresse physique de l'instance où l'utilisateur d ...
Wanneer noch aflossing noch wedersamenstelling van het kapitaal is bedongen, vermeldt de kredietovereenkomst de tijdstippen en de voorwaarden van betaling van de intresten en terugkerende en niet terugkerende kosten; 6° de eventuele kosten voor het aanhouden van een of meer rekeningen voor de boeking van zowel betalingen als kredietopnemingen, tenzij het openen van een rekening facultatief is, tezamen met de kosten voor het gebruik van een betaalmiddel voor zowel betalingen als kredietopnemingen, andere uit de kredietovereenkomst voortvloeiende kosten, alsmede de voorwaarden waaronder die kosten kunnen worden gewijzigd overeenkomstig artikel VII. 145; 7° de op het tijdstip van het sluiten van de kredietovereenkomst geldende nalatigheidsintrestvoet ingeval van betalingsachterstand, de wijzigingsmodaliteiten van deze rentevoet en, in voorkomend geval, de kosten van niet-nakoming; 8° een waarschuwing betreffende de gevolgen van wanbetaling; 9° desgevallend, dat notariskosten in rekening worden gebracht; 10° desgevallend, de gevraagde zekerheden en verzekeringen; 11° het al dan niet bestaan van een herroepingsrecht en de termijn voor de uitoefening daarvan, alsmede andere uitoefeningsvoorwaarden, zoals informatie over de verplichting voor de consument om overeenkomstig artikel VII. 138, het opgenomen kapitaal en de rente terug te betalen en het bedrag van de rente per dag; 12° informatie over de uit artikel VII. 147/6 voortvloeiende rechten en de voorwaarden voor de uitoefening daarvan; 13° het recht op vervroegde terugbetaling, de te volgen procedure alsmede, in voorkomend geval, informatie over het recht van de kredietgever op een vergoeding en de wijze waarop deze vergoeding wordt bepaald met inbegrip van de modaliteiten bedoeld in artikel VII. 147/11, § 3, in geval van wedersamenstelling van het kapitaal; 14° de klachten- en de buitengerechtelijke beroepsprocedures die voor de consument overeenkomstig boek XVI openstaan met inbegrip van het geografisch adre ...

1. Les modalités de l'accord multilatéral conclu le 12 décembre 2015 entre la République de Cuba et le groupe de créanciers de Cuba, qui inclut l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, sont les suivantes: - remboursement de 100 % des arriérés (principal et intérêts contractuels) sur une période de 18 ans; - la première échéance est prévue le 31 octobre 2016. Aucune période de grâce n'a été envisagée; - un taux d'intérêt annuel de 1,5 % sera appliqué sur l'échéance à compter de la sixième échéance; - la totalité des intérêts de retard sera annulée progressivement sous réserve du remboursement des arriérés contractuels conformément aux dispositions de l'accord multilatéral; - en cas de défaut de paiement au terme d'un délai de 45 jours à compter de la date d'échéance prévue, Cuba devra acquitter un intérêt de 9 % sur le montant de l'échéance.
1. De voorwaarden van het multilateraal akkoord dat op 12 december 2015 gesloten werd tussen de Republiek Cuba en de Groep der Crediteuren van Cuba bestaande uit Australië, Oostenrijk, België, Canada, Denemarken, Spanje, Finland, Frankrijk, Italië, Japan, Nederland, het Verenigd Koninkrijk, Zweden, en Zwitserland zijn de volgende: - terugbetaling van 100 % der achterstallen (kapitaal en contractuele intresten) over een periode van 18 jaar; - aangezien de eerste vervaldag voorzien is op 31 oktober 2016 is er geen gratieperiode voorzien; - vanaf de zesde vervaldag (31 oktober 2021) wordt een intrest van 1,5 % aangerekend; - de totaliteit der achterstalligheidsintresten zal progressief geannuleerd worden op voorwaarde van een terugbetaling van de contractuele achterstallen conform de bepalingen van het multilateraal akkoord; - in het geval van wanbetaling bij de aflossingen, waarbij een periode van 45 dagen tegenover de oorspronkelijk voorziene vervaldag overschreden wordt, zal Cuba een intrest van 9 % op de verschuldigde bedragen betalen.

Au cours du second trimestre de l'année 1997, 165 404 personnes étaient en retard d'au moins trois termes dans le remboursement de leur emprunt et 329 418 personnes étaient enregistrées à la « Centrale des crédits aux particuliers » comme ayant des problèmes de remboursement (cf. J. Vranken e.a., Armoede en Sociale Uitsluiting, Jaarboek 1998, ACCO, p. 92 et tableau p. 342).
In de tweede helft van 1997 konden 165 404 mensen hun schulden niet betalen en 329 418 mensen werden geregistreerd in de « Centrale voor kredieten aan particulieren » als personen met afbetalingsproblemen (cf. J. Vranken e.a., Armoede en Sociale Uitsluiting, Jaarboek 1998, blz. 92 en tabel blz. 342).

Question orale de M. Desmedt au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « les retards dans les remboursements aux CPAS des indemnités de minimex et aux indigents étrangers sans inscriptions aux registres de la population ».
Mondelinge vraag van de heer Desmedt aan de staatssecretaris voor Veiligheid en staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu over « de achterstand in de terugbetaling aan de OCMW's van het bestaansminimum en van de uitkeringen aan behoeftige vreemdelingen die niet in de bevolkingsregisters zijn ingeschreven ».

Les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants peuvent réclamer aux sociétés affiliées le remboursement des frais qui sont occasionnés par les rappels qu’elles sont amenées à adresser aux sociétés, le cas échéant par huissier de justice, en cas de retard de paiement des cotisations.
De sociale verzekeringsfondsen voor zelfstandigen mogen van de aangesloten vennootschappen de terugbetaling vorderen van de kosten die veroorzaakt zijn door de rappelbrieven die ze, eventueel langs gerechtsdeurwaarder, aan de vennootschappen hebben moeten richten in geval van laattijdige bijdragebetaling.

1 ter. Dans les autres cas, l'État membre d'affiliation veille à ce que les patients reçoivent le remboursement sans retard.
(1 ter) In de andere gevallen garandeert de lidstaat van aansluiting dat de patiënten onverwijld terugbetaling krijgen.

Par ailleurs, le libellé relatif au remboursement en cas de retard (au moins 2 heures, avec remboursement de la moitié du billet - alors que dans le transport ferroviaire, un remboursement est prévu à partir d’une heure de retard) laisse à désirer.
Dan is er ook nog de formule voor vergoeding in geval van vertraging (minstens twee uur, waarbij de helft van de ticketprijs wordt vergoed – terwijl in het treinvervoer al vergoeding plaatsvindt bij vertragingen vanaf één uur).