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Vertaling van "recueillies par le rem devraient-elles être systématiquement " (Frans → Nederlands) :

Les données et informations recueillies par le REM devraient-elles être systématiquement mises à la disposition du public?

Moeten de gegevens en de informatie die door het EMN worden verzameld systematisch toegankelijk zijn voor het publiek?


Les exigences applicables aux internalisateurs systématiques en vertu du présent règlement ne devraient s’appliquer à une entreprise d’investissement qu’en relation avec chaque instrument financier (par exemple sur la base du code ISIN) pour lequel elle agit en tant qu’internalisateur systématique.

De voorschriften voor beleggingsondernemingen met systematische interne afhandeling in deze verordening moeten ten aanzien van een beleggingsonderneming alleen worden toegepast met betrekking tot elk apart financieel instrument, bijvoorbeeld op het niveau van de ISIN-code, waarin de beleggingsonderneming een beleggingsondernemingen met systematische interne afhandeling is.


Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.


Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.


En outre, des données de nature publiques peuvent relever de la vie privée lorsqu'elles sont, d'une manière systématique, recueillies et mémorisées dans des fichiers tenus par les pouvoirs publics (8) .

En outre, des données de nature publiques peuvent relever de la vie privée lorsqu'elles sont, d'une manière systématique, recueillies et mémorisées dans des fichiers tenus par les pouvoirs publics » (8) .


Mme de T' Serclaes craint que cela ne donne lieu à une consultation systématique du parquet. Elle se demande si les mots « en cas de doute » ne devraient pas être supprimés.

Mevrouw de T' Serclaes vreest dat daardoor het parket systematisch zal worden geraadpleegd, en vraagt of de woorden « Bij twijfel » niet moeten worden geschrapt.


Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation ave ...[+++]

Personen die hun eigen vermogen en ondernemingen beheren en geen beleggingsdiensten en/of beleggingsactiviteiten verrichten, anders dan handel voor eigen rekening, tenzij zij market makers zijn of voor eigen rekening frequent op georganiseerde en systematische wijze buiten een gereglementeerde markt of een MTF optreden door een voor derden toegankelijk systeem aan te bieden om met hen transacties te sluiten, vallen niet onder deze richtlijn.


(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation ave ...[+++]

(8) Personen die hun eigen vermogen en ondernemingen beheren en geen beleggingsdiensten en/of beleggingsactiviteiten verrichten, anders dan handel voor eigen rekening, tenzij zij market makers zijn of voor eigen rekening frequent op georganiseerde en systematische wijze buiten een gereglementeerde markt of een MTF optreden door een voor derden toegankelijk systeem aan te bieden om met hen transacties te sluiten, vallen niet onder deze richtlijn.


Les informations recueillies par les autorités réglementaires nationales devraient être mises à la disposition du public, sauf si elles sont confidentielles au regard des règles nationales en matière d'accès du public à l'information et sous réserve des dispositions du droit communautaire et du droit national en matière de secret des affaires.

Door nationale regelgevende instanties verzamelde informatie moet openbaar zijn, behalve wanneer deze vertrouwelijk is, zulks in overeenstemming met de nationale regels inzake de toegang van het publiek tot informatie en met inachtneming van de communautaire en nationale wetgeving betreffende vertrouwelijke bedrijfs- of fabricagegegevens.


La ministre est-elle d'accord pour dire qu'en cas d'infractions, les parents devraient systématiquement être avertis ?

Gaat de minister ermee akkoord dat bij overtredingen de ouders systematisch zouden moeten worden verwittigd?


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