Traduction de «reconnus aux autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus | Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
Verklaring betreffende het recht en de verantwoordelijkheid van personen, groeperingen en maatschappelijke instanties voor de bevordering en bescherming van universeel erkende mensenrechten en fundamentele vrijheden | Verklaring over mensenrechtenverdedigers

qualités et types internationalement reconnus
internationale erkende standaardkwaliteiten en -soorten

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

exposition aux attaques d'une autre personne
blootstelling aan aanval door ander persoon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, le jeudi 2 juin 2016, la Cour constitutionnelle a jugé illégal ledit deuxième paragraphe, estimant qu'il viole, entre autres, l'article 10 de la Constitution qui consacre l'égalité des Belges devant la loi, ainsi que l'article 11 qui stipule que "la jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination".
Op donderdag 2 juni 2016 heeft het Grondwettelijk Hof echter paragraaf twee onwettig verklaard. Het hof oordeelt dat die onder meer in strijd is met artikel 10 van de Grondwet, dat de gelijkheid van de Belgen voor de wet bevestigt, en artikel 11, dat bepaalt dat het genot van de rechten en vrijheden aan de Belgen toegekend zonder discriminatie verzekerd moet worden.

13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à l'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, article 3, alinéa trois ; Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, article 57 ; Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, article 11 ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 mars 2016 ; Vu l'avis n° 59.170/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2016 ; Considérant que les communes sont confrontées en première ligne à des défis considérables quant à l'accompagnement de réfugiés reconnus et de bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Considérant que, en tant que régisseur de la politique locale d'intégration, elles sont les mieux placées pour y offrir une réponse à l'aide d'une approche intégrée, entre autres pour l'accompagnement d'étrangers mineurs non accompagnés, l'accompagnement lors de la recherche d'un logement, l'accompagnement médical ou psychosocial et le soutien aux familles ; Considérant que, en raison de la pression résultant des entrées importantes de réfugiés, l'Autorité flamande souhaite soutenir les communes où la problématique se présente le plus sérieusement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
13 MEI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende de bepaling van de voorwaarden voor de toekenning van subsidies aan gemeenten in het kader van de vluchtelingenproblematiek DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof, artikel 3, derde lid; Gelet op het decreet van 8 juli 2011 houdende regeling van de begroting, de boekhouding, de toekenning van subsidies en de controle op de aanwending ervan, en de controle door het Rekenhof, artikel 57; Gelet op het decreet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2016, artikel 11; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 18 maart 2016; Gelet op advies 59.170/3 van de Raad van State, gegeven op 25 april 2016; Overwegende dat gemeenten in de eerste lijn geconfronteerd worden met aanzienlijke uitdagingen voor de begeleiding van erkende vluchtelingen en subsidiair beschermden; Overwegende dat ze als regisseur van het lokale integratiebeleid het best geplaatst zijn om daarop met een geïntegreerde aanpak een antwoord te bieden, onder meer voor de begeleiding van niet-begeleide minderjarige vreemdelingen, de begeleiding bij de zoektocht naar een woongelegenheid, medische of psychosociale begeleiding en gezinsondersteuning; Overwegende dat de Vlaamse overheid vanwege de druk die de grote instroom van vluchtelingen genereert, de gemeenten waar de problematiek zich het meest ernstig voordoet, wil ondersteunen; Op voorstel van de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding;

XII. - Clauses finales Effets de la Convention Art. 73. Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux dispositions du droit interne et d'autres instruments internationaux contraignants déjà en vigueur ou pouvant entrer en vigueur, et en application desquels des droits plus favorables sont ou seraient reconnus aux personnes en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
XII - Slotbepalingen Gevolgen van dit Verdrag Art. 73. De bepalingen van dit Verdrag doen geen afbreuk aan de bepalingen van nationale wetten en bindende internationale instrumenten die reeds van kracht zijn of van kracht zullen worden en krachtens welke gunstiger rechten op het gebied van voorkoming en bestrijding van geweld tegen vrouwen en huiselijk geweld aan personen zijn of zouden worden toegekend.

Le code de la TVA comporte des directives relatives, entre autres, à la colombophilie, au hippisme et aux échecs qui sont reconnus comme des sports et bénéficient à ce titre de l'exemption de TVA dont il est question à l'article 44, § 2, 3° du Code de la TVA.
In het btw-Wetboek zijn er richtlijnen voor onder andere duivensport, paardensport en schaaksport. Deze worden als sport erkend en kunnen genieten van de vrijstelling van artikel 44, §2, 3° van het btw-Wetboek.

Sur le plan financier, dans le cadre des grands évènements de la Défense (marches, meetings aériens, journées portes ouvertes...), un soutien est donné aux cinq fonds et asbl reconnus par la Défense (Fonds VIVAT, asbl Association d'Entraide de la Marine, asbl LtGen Roman, asbl Pinocchio, asbl FONAVIBEL) d'une part, et d'autre part à des asbl locales.
Op financieel vlak worden, in het kader van de grote evenementen van Defensie (marsen, airshows, opendeurdagen, ...), enerzijds vijf door Defensie erkende fondsen en vzw's (Stichting VIVAT, Vzw Hulpbetoon aan de Marine, vzw LtGen Roman, vzw Pinocchio, vzw FONAVIBEL) en anderzijds lokale vzw's gesteund.

Le présent Accord ne porte pas atteinte aux droits reconnus aux ressortissants des Parties contractantes, aux dispositions des traités internationaux en vigueur entre la République de Hongrie et les États du Benelux ni aux autres obligations des Parties contractantes découlant d'autres traités internationaux et notamment :
De bepalingen van deze Overeenkomst doen geen afbreuk aan de aan de onderdanen van de Overeenkomstsluitende Partijen toegekende rechten, de bepalingen van de tussen de Republiek Hongarije en de Benelux-Staten vigerende verdragen noch de overige verplichtingen van de Overeenkomstsluitende Partijen, die uit andere verdragen voortvloeien en met name :

« Art. 4 bis. ­ Les dispositions du présent chapitre sont également applicables, selon le cas, aux membres de la Commission des Communautés européennes et aux fonctionnaires ou aux autres membres du personnel des institutions de l'Union européenne, aux membres de la Cour des comptes et aux juges de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes, aux officiers et aux fonctionnaires qui sont au service d'une puissance étrangère reconnue par la Belgique ou des institutions internationales ou supranationales auxquelles la Belgique a adhéré, ainsi qu'aux juges ou aux procureurs des tribunaux ou des cours de justice internationaux reconnus par la Belgique».
« Art. 4 bis. ­ De bepalingen van dit hoofdstuk zijn eveneens van toepassing, naar gelang van het geval, op leden van de Commissie van de Europese Gemeenschappen en van ambtenaren of andere personeelsleden van de instellingen van de Europese Unie, op de leden van de Rekenkamer en op de rechters in het Hof van Justitie en het gerecht van eerste aanleg van de Europese Gemeenschappen, alsmede op officieren of ambtenaren die in dienst staan van een vreemde mogendheid, die door België wordt erkend, of van de volkenrechtelijke of supranationale instellingen, waarbij België is aangesloten, en op rechters of openbare aanklagers in volkenrechtelijke tribunalen of gerechtshoven die door België worden erkend».

Par la généralité des termes employés, cette disposition s'appliquerait même aux cas où le condamné, après avoir été libéré conditionnellement en Belgique sur la base de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, se rend volontairement aux Pays-Bas alors qu'il n'a pas encore purgé l'intégralité de la peine qui lui a été infligée, ainsi qu'aux autres cas prévus par la même loi où des modalités d'exécution de la peine n'interdisent pas pareille présence aux Pays-Bas, comme la permission de sortie, le congé pénitentiaire, l'interruption de l'exécution de la peine ou la détention limitée.
Door de algemene bewoordingen die erin worden gebruikt, zou deze bepaling zelfs kunnen slaan op de gevallen waarin de veroordeelde, na voorwaardelijke invrijheidstelling in België op basis van de wet van 17 mei 2006 betreffende de externe rechtspositie van de veroordeelden tot een vrijheidsstraf en de aan het slachtoffer toegekende rechten in het raam van de strafuitvoeringsmodaliteiten uit eigen beweging naar Nederland gaat, terwijl hij de hem opgelegde straf nog niet volledig heeft uitgezeten, alsook op de andere gevallen waarin dezelfde wet voorziet en waarin strafuitvoeringsmodaliteiten zo'n aanwezigheid in Nederland niet verbieden, zoals de uitgaansvergunning, het penitentiair verlof, de onderbreking van de strafuitvoering of de beperkte detentie.