Traduction de «recherche comprend une énumération suffisamment détaillée » (Français → Néerlandais) :

L’offre de référence visée au paragraphe 5 est suffisamment détaillée et comprend tous les composants nécessaires pour l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, en fournissant une description des offres présentant un intérêt pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros ainsi que les modalités et conditions associées.
De referentieofferte als bedoeld in lid 5 dient voldoende te zijn gespecificeerd en dient alle componenten te omvatten, die nodig zijn voor de in lid 3 bedoelde toegang tot wholesaleroaming, waarbij een beschrijving wordt gegeven van het aanbod betreffende rechtstreekse toegang tot wholesaleroaming en toegang via doorverkoop tot wholesaleroaming, en ook de bijbehorende bepalingen en voorwaarden.

L’offre de référence visée au paragraphe 5 est suffisamment détaillée et comprend tous les composants nécessaires pour l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, en fournissant une description des offres présentant un intérêt pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros, ainsi que les modalités et conditions associées.
De referentieofferte als bedoeld in lid 5 moet voldoende zijn gespecificeerd en moet alle componenten omvatten die nodig zijn voor de in lid 3 bedoelde toegang tot wholesaleroaming, waarbij een beschrijving wordt gegeven van het aanbod betreffende rechtstreekse toegang tot wholesaleroaming en toegang via doorverkoop tot wholesaleroaming, en ook de bijbehorende bepalingen en voorwaarden.

Le rapport de mi-parcours de la Commission comprend une énumération détaillée des critères d'après lesquels l'évaluation des premières années de mise en œuvre de la présente décision a été menée à bien.
Het tussentijds verslag van de Commissie bevat een gedetailleerde opsomming van de criteria aan de hand waarvan de tenuitvoerlegging van dit besluit gedurende de eerste jaren wordt beoordeeld.

Lorsque des méthodes supplémentaires sont utilisées dans une zone ou une agglomération, la documentation comprend des informations détaillées sur ces méthodes ainsi que sur la manière dont les critères énumérés à l'article 7, § 3, sont respectés.
Indien aanvullende methoden worden toegepast in een zone of agglomeratie, omvat de documentatie bijzonderheden van deze methoden en informatie over hoe aan de in artikel 7, § 3, genoemde criteria wordt voldaan.

6. L’offre de référence visée au paragraphe 5 est suffisamment détaillée et comprend tous les composants nécessaires pour l’accès aux services d’itinérance de gros tels que visés au paragraphe 3, en fournissant une description des offres présentant un intérêt pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros ainsi que les modalités et conditions associées.
6. De referentieofferte als bedoeld in lid 5 ter dient voldoende te zijn gespecificeerd en dient alle componenten te omvatten, die nodig zijn voor de in lid 3 bedoelde toegang tot wholesaleroaming, waarbij een beschrijving wordt gegeven van het aanbod betreffende rechtstreekse toegang tot wholesaleroaming en toegang via doorverkoop tot wholesaleroaming, en ook de bijbehorende bepalingen en voorwaarden.

6. L’offre de référence visée au paragraphe 5 est suffisamment détaillée et comprend tous les composants nécessaires pour l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, en fournissant une description des offres présentant un intérêt pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros, ainsi que les modalités et conditions associées.
6. De referentieofferte als bedoeld in lid 5 moet voldoende zijn gespecificeerd en moet alle componenten omvatten die nodig zijn voor de in lid 3 bedoelde toegang tot wholesaleroaming, waarbij een beschrijving wordt gegeven van het aanbod betreffende rechtstreekse toegang tot wholesaleroaming en toegang via doorverkoop tot wholesaleroaming, en ook de bijbehorende bepalingen en voorwaarden.

L'offre de référence visée au paragraphe 2 ter est suffisamment détaillée et comprend tous les composants nécessaires pour l'accès aux services d'itinérance de gros tels que visés au paragraphe 2, en fournissant une description des offres présentant un intérêt pour l'accès direct aux services d'itinérance de gros et l'accès à la revente de services d'itinérance de gros ainsi que les modalités et conditions associées.
De referentieofferte als bedoeld in lid 2 ter dient voldoende te zijn gespecificeerd en dient alle componenten te omvatten, die nodig zijn voor de in lid 2 bedoelde toegang tot wholesaleroaming, waarbij een beschrijving wordt gegeven van het aanbod betreffende rechtstreekse toegang tot wholesaleroaming en toegang via doorverkoop tot wholesaleroaming, en ook de bijbehorende bepalingen en voorwaarden.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Il comprend en outre une énumération détaillée des critères sur la base desquels il est décidé dans quelle mesure le montant supplémentaire optionnel visé à l'article 2, paragraphe 1, point b) est activé.
Tevens bevat het een gedetailleerde opsomming van de criteria aan de hand waarvan besloten wordt tot het al dan niet activeren van het in artikel 2, lid 1 onder b) bedoelde optionele aanvullende bedrag.

La compétitivité doit se fonder sur l’innovation et la recherche. Selon nous, le programme de travail de la Commission ne comprend pas suffisamment d’initiatives dans ce domaine. Il est nécessaire d’accroître la protection des droits de propriété intellectuelle et de mettre en place un système viable et compétitif pour le dépôt de brevets européens.
Er is behoefte aan een sterkere bescherming van intellectuele-eigendomsrechten en tevens aan een werkbaar, concurrerend Europees octrooisysteem.