Vertaling van "receveur tout " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
klusjesman | manusje-van-alles

maladie:cardio-rénale | cardio-vasculo-rénale | tout état classé en I11.- associé à tout état classé en I12.-
aandoening uit I11.- met aandoening uit I12.- | ziekte | cardiorenaal | ziekte | cardiovasculair én renaal

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
aandoeningen uit I83.9 met ulcus of gespecificeerd als ulcererend | varikeus ulcus (van onderste extremiteit, elk deel)

artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10
aandoening uit N00-N07, N18.-, N19 of N26 door hypertensie | arteriosclerose van nier | arteriosclerotische nefritis (chronisch)(interstitieel) | hypertensieve nefropathie | nefrosclerose

manipulation par tout ou rien | modulation par tout ou rien | modulation télégraphique par tout ou rien
aan/uitsleuteling

action par tout ou rien | commande par tout ou rien | régulation par tout ou rien
aan/uit-werking | aan-uit regeling

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
isopropylalcohol veilig aanbrengen

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
motivering

Contrôleurs et receveurs de transports publics
Conducteurs

receveur de l'enregistrement
ontvanger der registratie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Personeelsbelangen", dont siège Rode Loopstraat 61, bus 7, 2170 Antwerpen, tél. 03-646 78 87; B. les administrations et organismes provinciaux et locaux dans la Région flamande; C. les membres du personnel des administrations et organismes provinciaux et locaux; 8. A. Association des Secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, dont siège avenue du Roi Albert 88, 1082 Bruxelles, tél. 02-482 16 16; B. les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les secrétaires de CPAS; 9. A. Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - GERFA, ASBL, dont siège avenue du Pont de Luttre 137, 1190 Bruxelles, tél. 02-344 04 73 (*); B. les services publics provinciaux et locaux, C. toutes les catégories des membres du personnel des services publics provinciaux et locaux; 10. A. Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, ASBL, dont siège rue Fik Guidon 41, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, tél. 02-247 62 71; B. les communes et les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'action sociale; 11. A. Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, dont siège place Saint-Jacques 13, 4000 Liège, tél. 04-220 58 62; B. les communes, centres publics d'action sociale, provinces et zones de secours de la Région wallonne; C. les directeurs financiers locaux des communes de la Région wallonne, les directeurs financiers locaux des centres publics d'action sociale de la Région wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone), les directeurs financiers des provinces de la Région wallonne, les receveurs locaux des centres publics d'action sociale de la Communauté germanophone et les comptables spéciaux des zones de secours de la Région wallonne; 12. A. Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL, dont siège avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart, tél. 02-634 21 17; B. l ...
Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL", met zetel avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart tel. 02-634 21 17; B. de gemeenten van het Waalse Gewest; C. de gemeentelijke directeurs-generaal; 13. A. Vlaamse Lokale Financieel Beheerders - Vlofin, VZW, met zetel Paviljoenstraat 9, 1030 Brussel, tel. 03-210 11 81; B. provincies, gemeenten, OCMW's en hulpverleningszones; C. alle provinciale en lokale financieel beheerders en de bijzonder rekenplichtigen.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° « migration » : le transfert d'un ou plusieurs services de communications électroniques, demandé par un abonné, entrainant l'activation d'un ou plusieurs services auprès d'un ou plusieurs opérateurs receveurs et la résiliation d'un ou plusieurs services auprès d'un ou plusieurs opérateurs donneurs, sans pour autant que les services résiliés et activés soient strictement identiques. 2° « ensemble de services » : tous les services de communications électroniques que fournit un opérateur donneur à une adresse d'installation, y compris les services de communications électroniques fournis sur la base d'un numéro mobile que l'opérateur donneur associe à cette adresse d'installation pour la facturation ou l'identification de l'abonné; 3° « opérateur donneur » : l'opérateur au(x) service(s) duquel il est mis fin dans le cadre de la migration; 4° « opérateur receveur » : l'opérateur dont un ou plusieurs services sont activés dans le cadre de la migration; 5° « migration simple » : la migration entre un opérateur donneur et un opérateur receveur, dans le cadre de laquelle, du fait de l'intervention de l'opérateur receveur : - soit le seul contrat activé à une adresse, qui concerne uniquement un service d'accès à Internet ou uniquement un service de radiotransmission et de radiodistribution fourni en position déterminée, est résilié; - soit tous les services d'accès à Internet et de radiodistribution activés à une adresse par l'opérateur donneur et fournis en position déterminée sont désactivés avec ou sans les services de communications électroniques fournis sur la base d'un numéro, compris dans un ensemble de services; 6° « mandat de migration simple » : la déclaration électronique ou sur papier signée par l'abonné visé à l'article 1 par laquelle l'opérateur receveur est mandaté pour entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue d'effectuer la migration simple, y compris le mandat pour résilier l ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "migratie" : de overdracht van één of meer elektronische-communicatiediensten gevraagd door een abonnee, die leidt tot de activering van één of meer diensten bij één of meerdere recipiëntoperatoren en de opzegging van één of meer diensten bij één of meer donoroperatoren, zonder dat daarom de opgezegde en geactiveerde diensten strikt identiek zijn; 2° "geheel van diensten" : alle elektronische-communicatiediensten die één donoroperator levert op één installatieadres, met inbegrip van de elektronische-communicatiediensten geleverd op basis van een mobiel nummer, die de donoroperator ten behoeve van de facturatie of de identificatie van de abonnee koppelt aan dat installatieadres; 3° "donoroperator" : operator wiens dienst(en) beëindigd wordt (worden) in het kader van een migratie; 4° "recipiëntoperator" : operator bij wie één of meer diensten worden geactiveerd in het kader van een migratie; 5° "eenvoudige migratie" : migratie tussen één donoroperator en één recipiëntoperator, waarbij door toedoen van de recipiëntoperator : - hetzij het enige op één adres geactiveerde contract, dat enkel een internettoegangsdienst of enkel een omroeptransmissie- en omroepdistributiedienst geleverd op een vaste locatie, wordt opgezegd; - hetzij alle op één adres door de donoroperator geactiveerde internettoegangs- en omroepdistributiediediensten die op een vaste locatie worden geleverd, worden gedeactiveerd, al dan niet samen met de elektronische-communicatiediensten geleverd op basis van een nummer, die vervat zitten in een geheel van diensten; 6° "eenvoudige migratiemandaat : de door de in artikel 1 bedoelde abonnee elektronisch of op papier ondertekende verklaring, waarmee de recipiëntoperator gemachtigd wordt alle nodige stappen te ondernemen om de eenvoudige migratie uit te voeren, met inbegrip van het mandaat om het of de bestaande contract(en) op te zeggen bij de donoroperator; 7° "Wet" : wet van 13 j ...

Aucun consensus n'a pu être atteint concernant la conservation d'un numéro mobile en l'absence de demande de portage de ce numéro; h. Un consensus a presque été atteint concernant le fait que toutes les composantes d'un pack chez l'opérateur donneur doivent être résiliées; i. Tous les opérateurs s'accordent sur le fait de ne pas inclure les déménagements dans le champ d'application d'Easy Switch; j. Tous les opérateurs sont d'avis qu'il ne faut pas fixer de « timers » pour l'installation, l'activation chez l'opérateur receveur et la désactivation chez l'opérateur donneur; k. Tous les opérateurs sont d'accord sur l'interdiction d'actions « win-back » pendant le processus Easy Switch mais aucun consensus n'a pu être atteint concernant l'interdiction d'avoir un contact avec l'opérateur donneur avant la date de migration ainsi que de tout contact opérationnel; l. Tous les opérateurs acceptent un système bilatéral d'échanges d'informations entre l'opérateur donneur et receveur : l'implémentation d'une plateforme centrale éventuelle ne devrait pouvoir être envisagée, sur la base d'une analyse des coûts/bénéfices, que s'il s'avère que le système bilatéral est un échec sérieux; m. En ce qui concerne le type de clients qui seraient concernés par Easy Switch, tous les opérateurs s'accordent à dire, à une exception près, que la procédure devrait être d'application à tous les clients résidentiels et à tous les clients ayant souscrit à un produit destiné au marché résidentiel (par ex. utilisateurs SOHO - « Small Office - Home Office »); n. Tous les opérateurs estiment le délai d'implémentation à douze mois au moins à partir du moment où toutes les exigences sont fixées de manière stable.
Er was geen consensus over het behouden van een mobiel nummer indien er geen aanvraag wordt ingediend voor het overdragen van dit nummer; h. Er is bijna een consensus over het feit dat alle componenten van een pack bij de donor moeten worden opgezegd; i. Alle operatoren zijn het eens om verhuizingen buiten de draagwijdte van Easy Switch te houden; j. Alle operatoren vinden dat er geen "timers" moeten vastgelegd worden voor de installatie, de activatie bij de recipiëntoperator en de deactivatie bij de donoroperator; k. Alle operatoren gaan akkoord met het verbieden van "win-back" acties tijdens het Easy Switch proces maar er is geen consensus over het beletten van elke contact met de donoroperator voor de migratiedatum en het verbieden van operationele contacten; l. Alle operatoren aanvaarden een bilateraal systeem van informatie-uitwisseling tussen donor en recipient : het implementeren van een eventueel centraal platform zou vanuit een kosten/baten analyse in de toekomst enkel kunnen overwogen worden, als zou blijken dat het bilaterale systeem ernstig mislukt; m. Betreffende het type klanten die door Easy Switch zouden worden betrokken zijn alle operatoren met één uitzondering het eens dat de procedure van toepassing zou moeten zijn op alle residentiële klanten en op alle klanten die een product onderschreven hebben dat bestemd is voor de residentiële markt (bv. SOHO's - "Small Office - Home Office"-gebruikers); n. Alle operatoren ramen de implementatietermijn op minstens twaalf maanden vanaf het ogenblik dat alle vereisten op een stabiele manier worden vastgelegd.

Tout d'abord, l'État doit être informé de la vacance d'une succession via, notamment, des informations pouvant émaner du receveur chargé de la perception des droits de succession, du procureur du Roi, d'un notaire, d'un curateur à succession vacante, d'un administrateur provisoire, de la police communale, d'un organisme public comme l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), d'un voisin, d'un C.P.A.S., d'un syndic d'une copropriété, etc. Dès que le receveur du bureau des successions en déshérence ou des Services patrimoniaux compétent est au courant d'une succession vacante dans son ressort, il procède à une enquête sur l'existence d'héritiers éventuels et la consistance de la succession.
Vooreerst moet de staat worden geïnformeerd over de vacante nalatenschap via informatie afkomstig van onder meer de ontvanger belast met de heffing van de successierechten, de procureur des Konings, de notaris, de curator van de vacante nalatenschap, de voorlopige bewindvoerder, de lokale politie, een overheidsinstantie zoals het Nationaal Instituut voor Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen (RSVZ), een buurman, het OCMW, de vereniging van mede-eigenaars, enz. Zodra de ontvanger van het kantoor van erfloze nalatenschappen of van het bevoegde kantoor van de Patrimoniumdiensten ingelicht wordt over een vacante nalatenschap binnen zijn ambtsgebied, stelt hij een onderzoek in naar het bestaan van eventuele erfgenamen en naar de omvang van de nalatenschap.

L'article 9bis de la loi du 13 juin 1986 relative au don d'organes - inséré par la loi du 3 juillet 2012 - prévoit qu'"un registre ou un fichier des donneurs vivants doit exister" et qu'"un système de suivi des donneurs vivants visant à identifier, signaler, et gérer tout incident potentiellement lié à la qualité et à la sécurité de l'organe donné et, partant, à la sécurité du receveur, ainsi que toute réaction indésirable grave chez le donneur vivant qui pourrait résulter du don, est mis en place".
Artikel 9bis van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen, ingevoegd bij de wet van 3 juli 2012, bepaalt dat er "een register of lijst van levende donoren" moet worden bijgehouden. Dat artikel zegt voorts: "Er wordt een systeem voor opvolging van levende donoren opgezet voor de identificatie, de melding en het beheer van elk incident dat mogelijk verband houdt met de kwaliteit en veiligheid van het gedoneerde orgaan en derhalve met de veiligheid van de ontvanger, en van alle ernstige ongewenste bijwerkingen bij de levende donor die mogelijkerwijs het gevolg zijn van de donatie".

20º « traçabilité »: la capacité de localiser et d'identifier les tissus et/ou cellules à toutes les étapes du processus, depuis l'obtention jusqu'à la distribution au receveur ou la destruction, en passant par la transformation, le contrôle et le stockage; cela implique la capacité d'identifier le donneur et l'établissement de tissus, l'organisme d'obtention ou l'établissement de production qui reçoivent, transforment ou stockent les tissus et cellules, et la capacité d'identifier le(s) receveur(s) dans le ou les service(s) de soins transplantant les tissus/cellules à ce(s) dernier(s); la traçabilité couvre également la capacité de localiser et d'identifier toutes les données pertinentes concernant des produits et des matériaux entrant en contact avec ces tissus et cellules;
20º « traceerbaarheid » : de mogelijkheid om de weefsels en/of de cellen in elke fase van het verkrijgen, bewerken, testen, bewaren en distribueren tot de toepassing bij de ontvanger of de verwijdering te lokaliseren en te identificeren; dit omvat de mogelijkheid om de donor en de weefselinstelling, de verkrijgingsinstelling of de productie-instelling die de weefsels/ cellen ontvangt, bewerkt of bewaart, alsmede de ontvanger(s) in de medische inrichting(en) waar de weefsels/cellen bij de ontvanger(s) worden toegepast, te identificeren; traceerbaarheid houdt ook de mogelijkheid in om alle relevante gegevens over producten en materialen die met deze weefsels en cellen in contact komen, te lokaliseren en te identificeren;

Il s'agit par exemple d'une interdiction de stocker du matériel corporel de manière différée hormis dans les cas où il a été suffisamment scientifiquement démontré que cela a toute son utilité pour remédier à une pathologie existante dont souffre le receveur ou le cas où le receveur présente un risque exceptionnel de développer une telle pathologie.
Dit betreft bijvoorbeeld het verbod tot het bewaren van lichaamsmateriaal met uitgesteld karakter, met uitzondering van de gevallen waarbij op voldoende wijze wetenschappelijk is aangetoond dat dit zijn nut heeft voor het remediëren aan een bestaande pathologie waaraan de ontvanger lijdt of het geval waarin deze ontvanger een uitzonderlijk risico vertoont tot een dergelijke pathologie.

Certes, aucun organe n'est parfait. Toutefois, la situation devient particulièrement délicate lorsqu'il y a un risque de transmission de pathologies du donneur au receveur, lorsque l'organe est affecté par des maladies et que celles-ci sont donc également transmises au receveur ou lorsque l'organe risque de fonctionner moins bien ou de ne pas fonctionner du tout.
Alhoewel geen enkel orgaan perfect is, wordt het bijzonder delicaat wanneer er ziekten zijn die van de donor naar de ontvanger kunnen overgedragen worden, wanneer er ziekten in het orgaan aanwezig zijn en dus met het orgaan zullen meegetransplanteerd worden, of wanneer het orgaan het risico loopt om minder goed of helemaal niet te functioneren.

Il s'agit par exemple d'une interdiction de stocker du matériel corporel de manière différée hormis dans les cas où il a été suffisamment démontré scientifiquement que cela a toute son utilité pour remédier à une pathologie existante dont souffre le receveur ou le cas où le receveur présente un risque exceptionnel de développer une telle pathologie, ou hormis les cas dans lesquels ce matériel corporel est mis à disposition pour l'utilisation à des fins thérapeutiques par des tiers.
Dit betreft bijvoorbeeld het verbod tot het bewaren van lichaamsmateriaal met uitgesteld karakter, met uitzondering van de gevallen waarbij op voldoende wijze wetenschappelijk is aangetoond dat dit zijn nut heeft voor het remediëren aan een bestaande pathologie waaraan de ontvanger lijdt of het geval waarin deze ontvanger een uitzonderlijk risico vertoont tot een dergelijke pathologie, of met uitzondering van de gevallen waarbij dit lichaamsmateriaal ter beschikking wordt gehouden voor het gebruik voor therapeutische doeleinden bij derden.

— l'exécution des condamnations à des amendes et à des frais de justice sur les biens et sommes saisis pendant l'enquête pénale sera assurée par les receveurs du SPF Finances, ce qui signifie, pour toute clarté, que l'article 197bis du Code d'instruction criminelle confirmera que le receveur peut non seulement procéder à leur confiscation, mais aussi, le cas échéant, veiller au paiement de l'amende et des frais de justice à charge de la personne condamnée;
— uitvoering van veroordelingen tot geldboeten en gerechtskosten door de ontvangers van de FOD Financiën op de tijdens het strafonderzoek in beslag genomen goederen en geldsommen, dit wil zeggen, voor alle duidelijkheid zal artikel 197bis van het Wetboek van strafvordering bevestigen dat de ontvanger niet alleen de verbeurdverklaring hierop kan uitvoeren maar eventueel ook nog de geldboete en de gerechtskosten die de veroordeelde moet betalen;