Traduction de «receveur au plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

Contrôleurs et receveurs de transports publics
Conducteurs

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3° à l'article 11, la phrase « L'opérateur receveur est en droit de demander une indemnité pour le portage du numéro, mais celle-ci ne peut néanmoins s'élever à plus de 10 euros par numéro » est remplacée par la disposition suivante : « L'opérateur receveur ne peut pas non plus demander d'indemnité pour le portage du numéro à un abonné qui a choisi, auprès de l'opérateur donneur, de souscrire à un plan tarifaire destiné à une utilisation résidentielle, que l'abonné soit ou non un consommateur.
3° in artikel 11 wordt de zin "De recipiëntoperator is gerechtigd een vergoeding voor de nummeroverdracht te vragen, die echter niet meer mag bedragen dan 10 euro per nummer" vervangen als volgt : « De recipiëntoperator mag aan een abonnee, die er bij de donoroperator voor gekozen heeft een tariefplan bestemd voor residentieel gebruik te onderschrijven ongeacht of hij een consument is of niet, evenmin een vergoeding voor de nummeroverdracht vragen.

Accorder l'accès au fichier des amendes pourrait donc générer une situation de win-win: le ministère public peut consulter lui-même ce fichier à tout instant et le receveur ne doit plus rechercher puis transmettre le solde de l'amende.
Toegang verlenen tot het bestand van de boeten zou dus een win-winsituatie kunnen opleveren: het openbaar ministerie kan zelf dat bestand raadplegen op elk tijdstip, terwijl de ontvanger niet langer het saldo van de boete hoeft op te zoeken en vervolgens over te zenden.

D'autre part, le receveur ne doit plus chercher et transmettre au parquet le solde de l'amende, de sorte qu'il peut se concentrer sur ses tâches principales, à savoir la perception et le recouvrement des amendes.
Anderzijds moet de ontvanger het saldo van de boete niet meer opzoeken en doorgeven aan het parket zodat hij zich kan toeleggen op zijn kerntaken, namelijk het innen en invorderen van de boetes.

Ce modèle prédit la probabilité de paiement après signification d'un exploit d'huissier de justice et permet au receveur de confier de manière plus efficiente des dossiers à l'huissier de justice et d'éviter des frais de poursuites inutiles.
Dit model voorspelt de kans op betaling na betekening van een deurwaardersexploot waardoor de ontvanger efficiënter dossiers kan toevertrouwen aan de gerechtsdeurwaarder en onnodige vervolgingskosten kan vermijden.

Dans le cadre des modifications de la loi de 2013, les possibilités suivantes ont été accordées, à partir du 1er janvier 2014, aux prézones : - les prézones qui sont déjà prêtes peuvent devenir des zones de secours ; - les prézones peuvent recruter du personnel ; - les zones de secours peuvent conclure des contrats de partenariat avec d'autres zones de secours, mais également avec les unités opérationnelles de la Protection civile, les zones de police, les provinces, etc. Afin de permettre le passage en zone de secours dès 2015, les communes ont été soumises à l'obligation d'adopter en 2014 une série de mesures ; les plus importantes étant : a) dotation communale : inscription de la dotation communale dans les budgets communaux lors de l'élaboration du budget communal 2015 ; b) transfert du personnel : - identification nominative du personnel technique et administratif inscrit au cadre du service communal d'incendie ; - transmission du dossier personnel de chaque membre du personnel opérationnel à la zone ; - communication à la zone de toutes les informations utiles pour lui permettre d'établir le nouveau dossier personnel de son membre du personnel et d'informer celui-ci de sa situation individuelle (insertion barémique, report des jours de congé, etc.) ; c) transfert des biens : - mise à jour des différents inventaires du matériel déjà établis dans le cadre des task-forces/OPZ/prézones en tenant compte du modèle qui sera mis à disposition ; - établir l'inventaire des biens qui n'ont pas encore fait l'objet d'inventaire ; - approbation par le receveur de la commune et l'officier-chef de service du service d'incendie de l'inventaire des biens meubles ; - pour chaque bien transféré, informer la zone des droits et obligations qui y sont liés, en ce compris les droits et obligations liés aux procédures judiciaires en cours et futures. En ce début d'année, il importe de savoir où l'on en est dans la réforme de la sécurité civile : 1) Quelles étapes ont-elles é ...
In het kader van de wijzigingen van de wet van 2013 hebben de prezones vanaf 1 januari 2014 de volgende mogelijkheden gekregen: - de prezones die reeds klaar zijn, kunnen hulpverleningszones worden; - de prezones kunnen personeel in dienst nemen; - de hulpverleningszones kunnen partnerschapsovereenkomsten sluiten met andere hulpverleningszones, maar ook met de operationele eenheden van de Civiele Bescherming, de politiezones, de provincies, enz. Om de overgang naar hulpverleningszone mogelijk te maken tegen 2015, moesten de gemeenten in 2014 een reeks maatregelen aannemen, waarvan de belangrijkste zijn: a) gemeentelijke dotatie: inschrijving van de gemeentelijke dotatie in de gemeentebegrotingen bij de opmaak van de gemeentebegroting 2015; b) overplaatsing van het personeel: - naamherkenning van het technisch en administratief personeel ingeschreven op het personeelsbestand van de gemeentelijke brandweerdienst; - overdracht van het persoonlijk dossier van elk lid van het operationeel personeel aan de zone; - mededeling aan de zone van alle nuttige informatie om haar in staat te stellen het nieuwe persoonlijke dossier van haar personeelslid aan te maken en hem in te lichten over zijn individuele situatie (inschaling, overbrenging van vakantiedagen, enz.); c) overdracht van de goederen: - bijwerking van de verschillende inventarissen van het materiaal die reeds werden opgesteld in het kader van de task forces/OPZ/prezones, rekening houdend met het model dat ter beschikking zal worden gesteld; - opstellen van de inventaris van de goederen waarvoor nog geen inventaris werd opgesteld; - goedkeuring door de gemeenteontvanger en de officier-dienstchef van de brandweerdienst van de inventaris van de roerende goederen; - voor elk overgedragen goed de zone informeren over de rechten en plichten die eraan verbonden zijn, alsook de rechten en plichten die verband houden met de lopende en toekomstige gerechtelijke procedures Bij het begin van dit jaar wens ik te vernem ...

Lorsque plus d'une fécondation médicalement assistée a été réalisée chez un ou plusieurs receveurs, le nombre de receveurs potentiels est toutefois limité à quatre.
Wanneer bij één of meer van de receptoren meer dan één medisch begeleide bevruchting heeft plaatsgevonden, wordt het aantal mogelijke receptoren evenwel beperkt tot vier.

Eurotransplant a d'ailleurs développé à cet effet un système d'enregistrement spécifique qui prévoit que les organes de donneurs âgés de plus de 65 ans sont transplantés de préférence chez des receveurs de plus de 65 ans.
Eurotransplant heeft hiervoor trouwens een specifiek registratiesysteem ontwikkeld, waarbij organen van donoren ouder dan 65 jaar preferentieel getransplanteerd worden bij receptoren ouder dan 65 jaar.

4. Êtes-vous disposé à adresser au receveur de l'enregistrement (actuellement de l'« AKRED ») et aux inspecteurs des bureaux de contrôle des contributions, une circulaire à ce propos dans laquelle leur seraient données des directives plus claires et plus pratiques, de sorte que ces fonctionnaires sachent exactement comment ils doivent interpréter et appliquer éventuellement cette législation de manière uniforme dans l'ensemble du Royaume aux contribuables concernés ?
4. Bent u bereid om aan de ontvangers van de registratie (thans administratie van het « AKRED » genaamd) en de Inspecteurs van de controlekantoren der belastingen, eerlang in een omzendbrief over deze materie meer duidelijke en praktische richtlijnen te verstrekken, zodat deze ambtenaren precies weten hoe zij deze wetgeving in gans het land éénvormig dienen te interpreteren en toe te passen tegenover eventueel belastingplichtigen ?

L'éventuel impôt sur la plus-value doit-il être retenu par le notaire et transmis ultérieurement au receveur de l'enregistrement étant donné qu'au moment de la passation de l'acte, le couple ne résidera plus en Belgique ?
Dient de eventuele meerwaardebelasting te worden ingehouden door de notaris, aangezien op het moment van het verlijden van de akte, het echtpaar geen rijksinwoners meer zijn, en de eventuele belasting moet worden afgedragen aan de ontvanger van de registratie ?