Vertaling van "qui peut hypothéquer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

bien franc d'hypothèque | bien libre d'hypothèque
onbezwaard goed

bien affecté d'hypothèque | bien grevé d'hypothèque
gehypothekeerd goed | goed onder hypothecair verband | hypothekair bezwaard goed | met hypotheek belast goed | met hypotheek bezwaard goed

hypothèque de second rang | hypothèque en deuxième rang
tweede hypotheek

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

hypothèque [ droit hypothécaire ]
hypotheek [ hypotheekrecht ]

cancérigène | cancérogène | qui peut provoquer un cancer
carcinogeen | kankerverwekkend

cytostatique (a et sm) | (substance) qui peut bloquer la division cellulaire
cytostaticum | geneesmiddel dat celgroei en celdeling remt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela aggrave encore la situation financière intenable de ces centres, d'autant que les personnes qui abandonnent prématurément leur formation hypothèquent des places subsidiées, le centre de formation devant assumer des frais généraux qu'il ne peut se faire rembourser par personne.
Dit maakte de al onhoudbare financiële situatie nog moeilijker, vooral omdat vroegtijdige stoppers gesubsidieerde plaatsen hypothekeren, waar een overheadkost tegenover staat van het opleidingscentrum die op niemand kan worden verhaald.

3° le 41°, alinéa 2, est complété par le c), rédigé comme suit : « c) les frais d'enregistrement et de transcription du transfert d'un bien immobilier; »; 4° le 39° est complété par l'alinéa suivant : « Le contrat par lequel une hypothèque est consentie pour sûreté d'un crédit ouvert tel que visé à l'article 80, alinéa 3, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, n'est pas considéré comme un contrat de crédit au sens du présent livre, pour autant que ce contrat ne contienne pas de dispositions contraires au présent livre; »; 5° le 44° est complété par l'alinéa suivant : « Pour les crédits hypothécaires avec une destination immobilière, le taux débiteur sur base annuelle I est le résultat de la comparaison : (1 + i)n = (1 + I), dont i est le taux périodique et n le nombre de périodes comprises dans l'année; »; 6° un 44/1° est inséré, rédigé comme suit : « 44/1° taux périodique : le taux, exprimé en pourcentage par période à partir duquel les intérêts pour la même période sont calculés; »; 7° le 53° est remplacé par ce qui suit : « 53° sûreté hypothécaire : une sûreté qui peut revêtir les formes suivantes : a) une hypothèque ou un privilège sur un immeuble ou le nantissement d'une créance garantie de la même manière, ou b) la subrogation d'une ou plusieurs tierces personnes dans les droits d'un créancier privilégié sur un immeuble, ou c) le droit de requérir une garantie hypothécaire, même si ce droit est stipulé dans un acte distinct, ou d) la garantie hypothécaire stipulée au profit de la personne qui constitue une sûreté; »; 8° les 53/1°, 53/2° et 53/3° sont insérés, rédigés comme suit : « 53/1° crédit hypothécaire avec une destination immobilière : le contrat de crédit garanti par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel ou une sûreté hypothécaire qui est destiné au financement de l'acquisition ou la conservation de droits réels immobiliers ainsi que les coûts et impôts y relatifs, ou le refinancement du même contrat de crédit.
3° de bepaling onder 41°, tweede lid, wordt aangevuld met de bepaling onder c) : "c) de kosten voor registratie en overschrijving van de overdracht van een onroerend goed; "; 4° de bepaling onder 39° wordt aangevuld met het volgende lid : "De overeenkomst waarbij een hypotheek wordt verleend tot zekerheid van een geopend krediet zoals bedoeld in artikel 80, derde lid, van de hypotheekwet van 16 december 1851, wordt niet beschouwd als een kredietovereenkomst in de zin van dit boek voor zover deze overeenkomst geen met dit boek tegenstrijdige bepalingen bevat; "; 5° de bepaling onder 44° wordt aangevuld met het volgende lid : "Bij de hypothecaire kredieten met een onroerende bestemming is de debetrentevoet op jaarbasis I het resultaat van de vergelijking : (1 + i)n = (1 + I), waarbij i de periodieke rentevoet is en n het aantal periodes begrepen in het jaar; "; 6° een bepaling onder 44/1° wordt ingevoegd luidende : "44/1° periodieke rentevoet : de voet, uitgedrukt in percent per periode waartegen de intresten voor dezelfde periode berekend worden; "; 7° de bepaling onder 53° wordt vervangen als volgt : "53° hypothecaire zekerheid : een zekerheid die de volgende vormen kan aannemen : a) een hypotheek of een voorrecht op onroerend goed of de inpandgeving van een op dezelfde wijze gewaarborgde schuldvordering, of b) de indeplaatsstelling van één of meer derde personen in de rechten van een schuldeiser die bevoorrecht is op een onroerend goed, of c) het krediet bedongen met het recht een hypothecaire waarborg te eisen, zelfs indien dit recht in een afzonderlijke akte bedongen is, of d) het garantiekrediet waarbij aan de borg of garant een hypothecaire waarborg wordt toegekend; "; 8° de bepalingen onder 53/1°, 53/2° en 53/3° worden ingevoegd, luidende : "53/1° hypothecair krediet met een onroerende bestemming : de kredietovereenkomst gewaarborgd door een recht op voor bewoning bestemde onroerende goederen of een hypothecaire zekerheid die bestemd is voor de financieri ...

Le délai de trois ans, fixé par le législateur, peut également être considéré comme raisonnable d'autant que, en application de l'article 60, alinéa 3, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, la force majeure peut être invoquée pour conserver le bénéfice de la réduction acquise.
De door de wetgever vastgestelde termijn van drie jaar kan tevens als redelijk worden beschouwd temeer omdat met toepassing van artikel 60, derde lid, van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten overmacht kan worden aangevoerd om het voordeel van de verkregen verlaging te behouden.

6° La Banque peut, par lettre recommandée adressée aux conservateurs des hypothèques, s'opposer à la radiation ou la réduction de l'hypothèque consentie par un tiers au profit de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
6° De Bank kan zich met een aangetekende brief aan de hypotheekbewaarders verzetten tegen de doorhaling of de vermindering van de hypotheek verleend door een derde ten bate van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming.

1. est profondément préoccupé par l'impasse persistante dans laquelle se trouve le processus de paix au Proche-Orient et appelle à la reprise sans délai d'efforts de paix crédibles; exhorte les Israéliens et les Palestiniens à s'abstenir de poser des actes qui risquent de provoquer une nouvelle escalade, y compris les propos haineux et les incitations à la haine dans la sphère publique ainsi que les mesures unilatérales qui pourraient peser sur l'issue des négociations et hypothéquer la viabilité de la solution des deux États; souligne le fait que toute solution durable au conflit ne peut être obtenue que dans un contexte régional, avec la participation de toutes les parties prenantes de la région et le soutien de la communauté internationale;
1. maakt zich ernstige zorgen over de aanhoudende impasse in het vredesproces in het Midden-Oosten en dringt aan op onmiddellijke hervatting van geloofwaardige vredesinspanningen; roept de Israëli's en de Palestijnen op zich te onthouden van acties die het conflict verder kunnen doen escaleren, waaronder het doen van haatzaaiende en opruiende uitspraken in het publieke debat, alsook unilaterale maatregelen die de resultaten van de onderhandelingen kunnen ondergraven en de levensvatbaarheid van de tweestatenoplossing in het gedrang kunnen brengen; onderstreept dat een permanente oplossing van het conflict alleen mogelijk is in een regionale context en met de inschakeling van alle relevante regionale betrokken partijen en de steun van de internationale gemeenschap;

Intervenir de manière inconsidérée dans la situation financière des (ex-)détenus peut hypothéquer lourdement cette réinsertion.
Op een ondoordachte wijze ingrijpen in de financiële situatie van (ex-)gedetineerden kan een ernstige hypotheek plaatsen op dat laatste.

(Le cas échéant) Caractéristiques supplémentaires: Lorsque le produit contient l'une des caractéristiques répertoriées au point 5, la présente section doit en dresser la liste et fournir une brève explication des aspects suivants: les circonstances dans lesquelles le consommateur peut utiliser cette caractéristique; les conditions liées à la caractéristique; si le fait que la caractéristique fait partie du crédit garanti par une hypothèque ou une garantie comparable signifie que le consommateur perd une protection réglementaire ou autre généralement associée à la caractéristique; l'entreprise fournissant la caractéristique (si celle-ci est différente du prêteur).
(Indien van toepassing) Aanvullende kenmerken: indien het product een of meer van de in punt 5) bedoelde kenmerken omvat, moeten deze kenmerken in deze rubriek worden vermeld en worden voorzien van een korte toelichting omtrent de omstandigheden waarin de consument van het kenmerk gebruik kan maken; eventuele voorwaarden die aan het kenmerk zijn verbonden; de vraag of de consument, indien het kenmerk deel uitmaakt van de door een hypotheek of gelijkwaardige zekerheid gedekte krediet, wettelijke of andere beschermingsvoorzieningen kwijtraakt die doorgaans aan dat kenmerk zijn verbonden; en de onderneming die het kenmerk aanbiedt (indien deze niet dezelfde is als de kredietgever).

2) (Le cas échéant) Caractéristiques supplémentaires: Lorsque le produit contient l'une des caractéristiques répertoriées au point 5, la présente section doit en dresser la liste et fournir une brève explication des aspects suivants: les circonstances dans lesquelles le consommateur peut utiliser cette caractéristique; les conditions liées à la caractéristique; si le fait que la caractéristique fait partie du crédit garanti par une hypothèque ou une garantie comparable signifie que le consommateur perd une protection réglementaire ou autre généralement associée à la caractéristique; l'entreprise fournissant la caractéristique (si celle-ci est différente du prêteur).
2) (Indien van toepassing) Aanvullende kenmerken: indien het product een of meer van de in punt 5) bedoelde kenmerken omvat, moeten deze kenmerken in deze rubriek worden vermeld en worden voorzien van een korte toelichting omtrent de omstandigheden waarin de consument van het kenmerk gebruik kan maken; eventuele voorwaarden die aan het kenmerk zijn verbonden; de vraag of de consument, indien het kenmerk deel uitmaakt van de door een hypotheek of gelijkwaardige zekerheid gedekte krediet, wettelijke of andere beschermingsvoorzieningen kwijtraakt die doorgaans aan dat kenmerk zijn verbonden; en de onderneming die het kenmerk aanbiedt (indien deze niet dezelfde is als de kredietgever).

22. demande dès lors instamment aux agences de renforcer leurs procédures de passation de marchés et en particulier l'autorisation aux stades de la décision de financement et du programme de travail; fait observer par exemple que, en ne fournissant pas de données sous-jacentes à l'appui de la décision de financement sur un projet de marché opérationnel, l'AESM peut hypothéquer la validité de sa décision;
22. dringt er bijgevolg bij de agentschappen op aan om hun aanbestedingsprocedures en met name hun goedkeuringsprocedures voor aanbestedingen in het kader van het financieringsbesluit en het werkprogramma te verbeteren; wijst er bijvoorbeeld op dat door het ontbreken van gegevens waarop het financieringsbesluit van EMSA over geplande operationele aanbestedingen berust, de geldigheid van het besluit van het agentschap in gevaar komt;