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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
De voor het publiek beschikbaar gestelde informatie betreffende de definitieve aanneming van besluiten van de Raad staat in addendum 1 bij deze notulen. | Informatie over wetgevingsberaadslagingen van de Raad, andere openbare beraadslagingen van de Raad en openbare debatten staat in addendum 1 bij deze notulen.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

sous réserve des dispositions qui régissent la santé publique
behoudens de bepalingen betreffende de volksgezondheid

cotisations sociales aux autres sous-secteurs des administrations publiques
sociale premies aan andere subsectoren van de sector overheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. Une enquête menée par le SPF Santé publique auprès des hôpitaux en 2013 a entre autres, montré que les hôpitaux ont besoin d'outils de soutien : 1. un site web d'échanges et d'informations; 2. une réunion où ils peuvent échanger leurs expériences et formuler des avis à l'attention des pouvoirs publics; 3. un modèle de plan MASH et une procédure d'approbation uniformes; 4. une feuille de route pour pratiquer et 5. des exemples de plans permettant de faire face à des risques spécifiques (panne d'électricité, crash informatique, etc.) Art. 4. § 1 Pour répondre à ces besoins, plusieurs groupes de travail ont été créés en juillet 2014 sous le pilotage du SPF Santé publique : 1. `législation', chargé de mettre par écrit des propositions de révision de la législation; 2. `modèle de plan MASH et procédure d'approbation et risques spécifiques', chargé de mettre au point un canevas de plan catastrophe à envoyer aux hôpitaux afin qu'ils puissent le compléter rubrique par rubrique pour leur hôpital; 3. `feuille de route pour pratiquer', chargé de développer un outil permettant d'acquérir des connaissances sur le plan MASH et un outil permettant d'organiser des exercices catastrophes pour tester et perfectionner leur plan MASH et 4. `échange d'informations et d'expériences et réunion', chargé de proposer un site web et un forum pour les hôpitaux et un logo pour le plan MASH.
Art. 3. Een bevraging aan de ziekenhuizen die door FOD Volksgezondheid in 2013 uitgevoerd werd, heeft onder andere, aangetoond dat de ziekenhuizen nood hebben aan ondersteunende tools : 1. een website voor uitwisseling en informatie; 2. een bijeenkomst voor uitwisseling van ervaringen en formulering van adviezen aan de overheid; 3. een uniform model van ziekenhuisnoodplan en goedkeuringsprocedure; 4. een draaiboek om te oefenen en 5. voorbeelden van plannen voor specifieke risico's (stroompanne, IT-crash, etc). Art. 4. § 1 Om aan deze noden te beantwoorden, werden een aantal werkgroepen opgericht in juli 2014: 1. `wetgeving' voor een beschrijving van de conclusies van de revisie van de wetgeving; 2. `model van ziekenhuisnoodplan en goedkeuringsprocedure én specifieke risico's' voor een template van ziekenhuisrampenplan dat aan de ziekenhuizen kan gestuurd worden opdat ze het per rubriek kunnen invullen voor hun ziekenhuis. 3. `draaiboek om te oefenen' voor een tool om te leren over het ziekenhuisnoodplan en een tool om rampoefeningen te organiseren voor het testen en perfectioneren van hun ziekenhuisnoodplan en 4. `uitwisseling van informatie en ervaringen en bijeenkomst' voor een voorstel van een website en een forum voor de ziekenhuizen en een logo voor het ziekenhuisnoodplan.

Ces éléments peuvent être consultés auprès de la Société publique de Gestion de l'Eau, avenue de Stassart 14-16, à 5000 Namur ainsi que sur le site de la S.P.G.E. : [http ...]
Die gegevens liggen ter inzage bij de "Société publique de gestion de l'eau", 14-16, avenue de Stassart, te 5000 Namen, en kunnen ook op de website van de "S.P.G.E". ingekeken worden: [http ...]

3° dans le C, 2°, a), l'alinéa 5 est remplacé comme suit : "La comptabilité du Fonds contient les rubriques suivantes : 1. rubrique relative au paiement des frais de fonctionnement; 2. rubrique relative au financement des frais administratifs et de personnel; 3. rubrique relative au financement de l'emploi supplémentaire, avec les sous-rubriques suivantes : - les réductions de charges auxquelles les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques visées à l'article 1, § 1, alinéa 3, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques du secteur public autres que ceux visés au tiret précédent peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les administrations provinciales et locales autres que celles visées au premier tiret peuvent prétendre; - les réductions de charges auxquelles les employeurs du secteur public autres que ceux visés au tiret précédent peuvent prétendre; - les montants que le ministre compétent pour l'Emploi, le ministre compétent pour les Affaires sociales et le ministre compétent pour la Santé publique attribuent au titre de moyens non-récurrents du Fonds au financement de projets de formation".
3° in de bepaling onder C, 2°, a), wordt het vijfde lid vervangen als volgt : "De boekhouding van het Fonds bevat de volgende rubrieken : 1. rubriek voor de betaling van de werkingskosten; 2. rubriek voor de financiering van de administratie- en personeelskosten; 3. rubriek voor de financiering van bijkomende tewerkstelling, met de volgende subrubrieken : - de bijdrageverminderingen waarop de ziekenhuizen en psychiatrische verzorgingstehuizen bedoeld bij artikel 1, § 1, derde lid, van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het vorige streepje bedoelde ziekenhuizen en psychiatrische verzorgingstehuizen van de overheidssector aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het eerste streepje bedoelde provinciale en plaatselijke besturen aanspraak kunnen maken; - de bijdrageverminderingen waarop de andere dan in het de vorige streepjes bedoelde werkgevers van de overheidssector aanspraak kunnen maken; - de bedragen die de minister bevoegd voor Werkgelegenheid, de minister bevoegd voor Sociale Zaken en de minister bevoegd voor Volksgezondheid onder de niet-recurrente middelen van het Fonds toewijzen voor de financiering van opleidingsprojecten".

Sans préjudice de l'article 10, ne peuvent pas être régularisés les revenus, les sommes, les opérations T.V.A. et les capitaux qui sont liés: - au terrorisme ou au financement du terrorisme; - à la criminalité organisée; - au trafic illicite de stupéfiants; - au trafic illicite d'armes, de biens et de marchandises en ce compris les mines anti-personnel et/ou les sous-munitions; - au trafic de main-d'oeuvre clandestine; - à la traite des êtres humains; - à l'exploitation de la prostitution; - à l'utilisation illégale, chez les animaux, de substances à effet hormonal ou au commerce illégal de telles substances; - au trafic illicite d'organes ou de tissus humains; - à la fraude au préjudice des intérêts financiers des Communautés européennes; - au détournement par des personnes exerçant une fonction publique et à la corruption; - à la criminalité environnementale grave; - à la contrefaçon de monnaie ou de billets de banque; - à la contrefaçon de biens; - à la piraterie; - à un délit boursier; - à un appel public irrégulier à l'épargne ou de la fourniture de services d'investissement, de commerce de devises ou de transferts de fonds sans agrément; - à une escroquerie, à une prise d'otages, un vol ou une extorsion ou une infraction liée à l'état de faillite.
Onverminderd artikel 10 is geen regularisatie mogelijk voor de inkomsten, de sommen, de btw-handelingen en de kapitalen die in verband kunnen worden gebracht met: - terrorisme of financiering van terrorisme; - georganiseerde misdaad; - illegale handel in verdovende middelen; - illegale handel in wapens en daaraan verbonden goederen en handelswaren, met inbegrip van antipersoonsmijnen en/of clustermunitie; - handel in clandestiene werkkrachten; - mensenhandel; - uitbuiting van prostitutie; - illegaal gebruik bij dieren van stoffen met hormonale werking of illegale handel in dergelijke stoffen; - illegale handel in menselijke organen of weefsels; - fraude ten nadele van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen; - verduistering door personen die een openbare functie uitoefenen en corruptie; - ernstige milieucriminaliteit; - namaak van muntstukken of bankbiljetten; - namaak van goederen; - piraterij; - beursdelicten; - onwettig openbaar aantrekken van spaargelden of het verlenen van beleggingsdiensten, diensten van valutahandel of van geldoverdracht zonder vergunning; - oplichting, gijzeling, diefstal of afpersing of misdrijven die verband houden met een staat van faillissement.

Ainsi, ils peuvent exercer une surveillance du comportement des personnes sur la voie publique où un événement a lieu et pendant sa durée, sous les conditions cumulatives suivantes(3): - l'autorité administrative ne dispose pas d'indications que l'ordre public sera perturbé ; - un règlement de police détermine la délimitation de la zone surveillée, la durée/fréquence du gardiennage, ainsi que les données de l'entreprise de gardiennage qui intervient ; - le début et la fin de la zone surveillée sont indiqués au moyen d'un panneau, tel que fixé par arrêté ministériel(4).
Zo kunnen zij op de openbare weg waar er een evenement plaatsvindt en gedurende de duur ervan, toezicht houden op het gedrag van personen, zij het onder de volgende cumulatieve voorwaarden(3): - de bestuurlijke overheid beschikt niet over aanwijzingen dat de openbare orde zal worden verstoord; - een politiereglement bepaalt de afbakening van de bewaakte zone, de duur/frequentie van de bewaking, alsook de gegevens van de optredende bewakingsonderneming; - het begin en einde van de bewaakte zone worden aangeduid middels een bord, zoals vastgelegd bij ministerieel besluit(4).

10. observe que si la majorité de l'aide publique au développement se présente sous la forme de subventions, les prêts accordés à des conditions favorables ont également leur importance même s'ils augmentent le poids de la dette et risquent d'entraîner une bulle de dettes, en particulier dans les pays d'Afrique subsaharienne et des Caraïbes, où les ressources à affecter au service de la dette sont limitées; appelle par conséquent les donateurs à fournir leur aide aux pays les moins développés sous la forme de subventions; estime que les prêts accordés à des conditions favorables peuvent ne pas convenir aux investissements dans les secteurs sociaux qui n'ont pas pour objectif de dégager des bénéfices; se félicite de l'accord exprimé par le comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE pour moderniser la notification des prêts accordés à des conditions favorables en instaurant un système d'équivalents-subventions pour calculer les chiffres de l'aide publique au développement;
10. constateert dat, hoewel de meeste officiële ontwikkelingshulp wordt verleend in de vorm van subsidies, concessieleningen ook een belangrijke rol spelen maar bijdragen aan de schuldenlast en het risico van een schuldenzeepbel meebrengen, met name in Afrika beneden de Sahara en in de landen in het Caribisch gebied, die maar over beperkte mogelijkheden beschikken om hun schulden af te lossen; verzoekt de donoren daarom hulp aan de minst ontwikkelde landen in de vorm van subsidies te verstrekken; is van oordeel dat concessieleningen wellicht niet geschikt zijn voor investeringen in sociale sectoren, waar het er niet om gaat winst te genereren; is verheugd over het akkoord van de Commissie voor ontwikkelingsbijstand van de OESO (OECD-DAC) om de verslaglegging over concessieleningen te moderniseren door invoering van een stelsel voor subsidie-equivalenten ter berekening van de cijfers voor officiële ontwikkelingshulp;

3. Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 6, les États membres qui, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, ont déjà adopté des mesures afin d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques ou les États membres dans lesquels existent d'autres mesures, par exemple d'autorégulation, visant à assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques peuvent suspendre l'application des exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l'article 4, paragraphes 1, 3, 4, et 5, ainsi que l'application de l'article 5, paragraphe 1, pour autant qu'une évaluation effectuée par la Commission montre que ces mesures permettront aux membres du sexe sous-représenté soit d'occuper 40 % au moins des postes d'administrateurs non exécutifs, soit d'atteindre l'objectif d'un tiers prévu à l'article 4, paragraphe 7, au plus tard d'ici le 1er janvier 2020 dans les sociétés cotées ou d'ici le 1er janvier 2018 s'il s'agit d'entreprises publiques.
Onverminderd artikel 4, lid 6, mogen lidstaten die vóór de inwerkingtreding van deze richtlijn al maatregelen hebben genomen om een evenwichtigere vertegenwoordiging van vrouwen en mannen te waarborgen onder niet-uitvoerende bestuurders van beursgenoteerde ondernemingen en grote openbare bedrijven of lidstaten waarin andere bv. zelfreguleringsmaatregelen bestaan om voor een evenwichtigere vertegenwoordiging van vrouwen en mannen onder niet-uitvoerende bestuurders van beursgenoteerde ondernemingen te zorgen, de toepassing van de in artikel 4, leden 1, 3, 4 en 5, opgenomen procedurele voorschriften inzake benoemingen en de toepassing van artikel 5, lid 1, opschorten, mits een beoordeling door de Commissie uitwijst dat deze maatregelen het de leden van het ondervertegenwoordigde geslacht mogelijk maken om uiterlijk 1 januari 2020, of uiterlijk 1 januari 2018 in het geval van openbare bedrijven, minstens 40% of de in artikel 4, lid 7, bedoelde doelstelling van een derde van de posities van niet-uitvoerend bestuurder in beursgenoteerde ondernemingen te bekleden.

2. Les exploitants peuvent aussi mettre sans restriction sur le marché les produits dérivés visés au paragraphe 1, sous réserve de la détermination par la Commission, conformément au paragraphe 3, du point final de la chaîne de fabrication au-delà duquel ces produits ne présentent plus de risque significatif pour la santé publique ou animale;
2. Exploitanten mogen de in lid 1 bedoelde afgeleide producten ook zonder beperkingen in de handel brengen, mits de Commissie overeenkomstig artikel 3, een eindpunt in de productieketen heeft vastgesteld waarna deze producten geen significant risico voor de volksgezondheid en de diergezondheid meer inhouden.

Par ailleurs, l'intérêt public impose de prévenir les risques pour la santé publique et animale et de mettre en place un système sûr de collecte et d'élimination des sous-produits animaux qui ne peuvent pas être utilisés ou qui ne le sont pas pour des raisons économiques.
Tegelijk vereist het algemene belang van de voorkoming van risico's voor de volksgezondheid en de diergezondheid dat er een verzamelings- en verwijderingssysteem is zodat dierlijke bijproducten die niet mogen worden gebruikt of om economische redenen niet worden gebruikt, veilig worden verwijderd.

2. Les exploitants peuvent aussi mettre sans restriction sur le marché les produits dérivés visés au paragraphe 1, sous réserve de la détermination par la Commission, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point a), du point final de la chaîne de fabrication au-delà duquel ces produits ne présentent plus de risque significatif pour la santé publique ou animale.
2. Exploitanten mogen de in lid 1 bedoelde afgeleide producten ook zonder beperkingen in de handel brengen, mits de Commissie overeenkomstig artikel 46, lid 2, onder a), een eindpunt in de productieketen heeft vastgesteld waarna deze producten geen significant risico voor de volksgezondheid en de diergezondheid meer inhouden.