La Banque peut, à tout moment, interdire, restreindre ou conditi
onner l'usage de la correction pour volatilité visée à l'alinéa 1 si elle constate que l'entreprise d'assurance ou de réassurance ne respecte pas les condit
ions prévues par le présent article ou par les règlements européens pris en application de l'article 86, paragraphe 1, i), de la Directive 2009/138/CE ou que son profil de risque diffère substantiellement des conditions d'application de la corre
ction de volatilité ...[+++]telle que prévues par les dispositions desdits règlements.