Vertaling van "proposition mais sans " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
voorstel (EU) [ EG-voorstel | gewijzigd voorstel | gewijzigd voorstel van de Commissie | hangend voorstel | voorstel van de Commissie ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Omschrijving: Deze categorie is bedoeld voor persoonlijkheidsstoornissen die dikwijls problemen veroorzaken, maar niet het specifieke symptomenpatroon laten zien dat de stoornissen kenmerkt die zijn beschreven onder F60.-. Dientengevolge zijn ze vaak lastiger te diagnosticeren dan de stoornissen uit F60.-. | Voorbeelden zijn onder meer | gemengde persoonlijkheidsstoornissen met kenmerken van verscheidene van de stoornissen uit F60.-, maar zonder een op de voorgrond staand symptomencomplex dat een specifiekere diagnose toelaat | Voorbeelden zijn onder meer | storende persoonlijkheidsveranderingen, niet geclassificeerd onder F60.- of F62.- en beschouwd als secundair aan een hoofddiagnose van een tevens bestaande affectieve of angststoornis.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

proposition d'engagement | proposition d'engagement de dépenses
voorstel tot het aangaan van een betalingsverplichting

appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé
gerichte uitnodiging tot het indienen van voorstellen

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
uitnodiging tot het indienen van onderzoekvoorstellen

maïs
maïs

huile de maïs
maïsolie

bâtonnet de pomme de terre et de maïs
aardappel- en maïssticks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009 Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 20 et 87, § 1, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 7, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 12 décembre 2008, l'article 51, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 53, § 3, et l'article 56, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par les décrets des 7 décembre 2007 et 12 juillet 2013 ; Vu le Décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 6, § 2 ; Vu l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009 ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 1 septembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, rendu le 18 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche, rendu le 26 février 2016 ; Vu l'avis 59.332/1 du Conseil d'Etat, rendu le 26 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu la concertation préalable tenue conformément à l'article 3 de la Décision M (83) 27 du 17 octobre 1983 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux concernant l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes ; Considérant les résultats de l'évaluation et de la synthèse, visées à l'article 8 de l'arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, par lesquels l'exécution, depuis son entrée en vigueur, de l'arrêté susmentionn ...
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het Soortenbesluit van 15 mei 2009 De Vlaamse Regering, Gelet op verordening 1143/2014 van het Europees parlement en de Raad van 22 oktober 2014 betreffende de preventie en beheersing van de introductie en verspreiding van invasieve uitheemse soorten; Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, artikel 20 en 87, § 1, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu, artikel 7, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij het decreet van 12 december 2008, artikel 51, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij het decreet van 30 april 2009, artikel 53, § 3, en artikel 56, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij de decreten van 7 december 2007 en 12 juli 2013; Gelet op het Kaderdecreet bestuurlijk beleid van 18 juli 2003, artikel 6, § 2; Gelet op het Soortenbesluit van 15 mei 2009; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 1 september 2015; Gelet op het advies van de Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen, gegeven op 18 februari 2016; Gelet op het advies van de Strategische Adviesraad Landbouw en Visserij, gegeven op 26 februari 2016; Gelet op advies 59.332/1 van de Raad van State, gegeven op 26 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het voorafgaandelijk overleg dat is gepleegd overeenkomstig artikel 3 van Beschikking M (83) 27 van 17 oktober 1983 van het Comité van Ministers van de Benelux Economische Unie inzake de introductie in de natuur van niet-inheemse diersoorten; Overwegende de resultaten van de evaluatie en de synthese vermeld in artikel 8 van het Soortenbesluit van 15 mei 2009, waarbij de uitvoering van het voormelde besluit sinds de inw ...

Vu la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, notamment article 2 §§ 1 et 2; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 14 avril 2016; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Sont nommés comme membre de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Franky De Keyzer 2° Julie Feld b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre de Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Elke Cloots 2° François Haenecour c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Caroline Deiteren 2° Nathalie Diesbecq 3° Jean-François Macours 4° Laurent Vander Elst d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Marc Bossuyt 2° Olivier De Schutter 3° Françoise Tulkens 4° Leen Verraest Art. 2. Sont nommés comme membre suppléant de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Martin Van den Bossche 2° Claire Picard b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Evelyne Maes 2° Pascal Bertrand c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Michèle Claus 2° Martine Vandevenne 3° Olivier Valentin 4° Matthieu De Wèvre d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Matthias Sto ...
Gelet op de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie; Gelet op het koninklijk besluit van 18 november 2015 tot vaststelling van de samenstelling van de Commissie van experts, hun aanstelling en de vorm en concrete inhoud van het verslag dat voorgesteld moet worden tot uitvoering van artikel 52, § 3, van de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie, inzonderheid artikel 2 § § 1 en 2; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 8 april 2016; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 14 april 2016; Op de voordracht van Onze Minister van Justitie en Onze Staatssecretaris voor Gelijke Kansen en op advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Worden benoemd als lid van de Commissie van Experten; a) op voorstel van het College van Procureurs-generaal 1° Franky De Keyzer 2° Julie Feld b) op voorstel van de Orde van Vlaamse balies en op voorstel van de Orde van de Frans- en Duitstalige balies 1° Elke Cloots 2° François Haenecour c) op voorstel van de Nationale Arbeidsraad 1° Caroline Deiteren 2° Nathalie Diesbecq 3° Jean-François Macours 4° Laurent Vander Elst d) op voorstel van de Staatssecretaris die Gelijke Kansen in haar bevoegdheid heeft: 1° Marc Bossuyt 2° Olivier De Schutter 3° Françoise Tulkens 4° Leen Verraest Art. 2. Worden benoemd als plaatsvervangend lid van de Commissie van Experten; a) op voorstel van het College van Procureurs-generaal 1° Martin Van den Bossche 2° Claire Picard b) op voorstel van de Orde van Vlaamse balies en op voorstel van de Orde van de Frans- en Duitstalige balies 1° Evelyne Maes 2° Pascal Bertrand c) op voorstel van de Nationale Arbeidsraad 1° Michèle Claus 2° Martine Vandevenne 3° Olivier Valentin 4° Matthieu De Wèvre d) op voorstel van de Staatssecretaris die Gelijke Kansen in zijn bevoegdheid heeft: 1° Matthias Storme 2° Patrick Wautelet 3° Julie Ringelheim 4° Marijke Weewau ...

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 120, 452/1 et 452/2; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1 à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et du 18 avril 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire; Considérant que cet arrêté a des conséquences sur la composition de la Commission d'avis sur les recours auprès du Gouvernement; Considérant qu'il est dès lors nécessaire de nommer les membres de la Commission d'avis sur les recours auprès du Gouvernement en remplacement des membres démissionnaires ou des membres qui ont perdu la qualité sur la base de laquelle ils ont été nommés; Vu la proposition de la Commission royale d ...
26 MEI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 4 december 2014 tot benoeming van de gewone en plaatsvervangende leden van de Adviescommissie voor de beroepen De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, inzonderheid op de artikelen 120, 452/1 en 452/2; Gelet op het decreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie, Gelet op het decreet van 27 maart 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen binnen de adviesorganen; Gelet op het decreet van 24 april 2014 tot opheffing van de artikelen 1 tot 128 en 129quarer tot 184 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Patrimonium en Energie en tot vorming van het Wetboek van Ruimtelijke ontwikkeling; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2009 tot benoeming van de leden van de Adviescommissie voor de bij de Regering ingestelde beroepen, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 4 december 2014; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 juli 2014 tot vastlegging van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, gewijzigd bij de besluiten van de Waalse Regering van 23 januari 2015 en 18 april 2016; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 24 juli 2014 tot regeling van de werking van de Regering; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 25 februari 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 maart 2009 tot benoeming van de gewone en plaatsvervangende leden van de « Commission régionale de l'aménagement du territoire » (Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening); Overwegende dat dit besluit gevolgen heeft op de samenstelling van de Adviescommissie voor de bij de Regering ingestelde beroepen; Overwegende dat het daarom nodig is de leden van de Adviescommissie voor de bij de Regering ingestelde b ...

4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution, les articles 37 et 108; Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 138quinquies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 2005, et l'article 138decies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ; Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison d'Arlon du 1 septembre 2015 ; Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Lantin du 27 janvier 2016 ; Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Mechelen du 10 novembre 2015 et15 février 2016; Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Merksplas du 15 octobre 2015; Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve du 26 octobre 2015 ; Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Turnhout du 22 septembre 2015; Vu la proposition du Conseil central de Surveillance pénitentiaire du 23 février 2016 ; Considérant que Mme. Claire Leemans dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de sa qualité d'avocat disponible et à l'écoute.
4 APRIL 2016. - Ministerieel besluit houdende benoeming, hernieuwing van mandaat en ontslag van leden van commissies van toezicht De Minister van Justitie, Gelet op de Grondwet, artikelen 37 en 108; Gelet op het koninklijk besluit van 21 mei 1965 houdende het algemeen reglement van de strafinrichtingen, artikel 138quinquies, ingevoegd bij koninklijk besluit van 4 april 2003 en gewijzigd bij koninklijk besluit van 29 september 2005, en artikel 138decies, ingevoegd bij koninklijk besluit van 4 april 2003 en vervangen bij koninklijk besluit van 29 september 2005; Gelet op de voordracht van de Commissie van toezicht bij de gevangenis van Arlon van 1 september 2015; Gelet op de voordracht van de Commissie van toezicht bij de gevangenis van Lantin van 27 januari 2016; Gelet op de voordracht van de Commissie van toezicht bij de gevangenis van Mechelen van 10 november 2015 en 15 februari 2016; Gelet op de voordracht van de Commissie van toezicht bij de gevangenis van Merksplas van 15 oktober 2015; Gelet op de voordracht van de Commissie van toezicht bij de Inrichting tot bescherming van de maatschappij van Paifve van 26 oktober 2015; Gelet op de voordracht van de Commissie van toezicht bij de gevangenis van Turnhout van 22 september 2015; Gelet op de voordracht van de Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen van 23 februari 2016; Overwegende dat mevrouw Claire Leemans de gevraagde bekwaamheden voor de aanwijzing als lid advocaat van een Commissie van toezicht heeft, vanwege haar hoedanigheid van beschikbare advocaat die tot luisteren bereid is.

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable Le Gouvernement wallon, Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et R.7, alinéa 9; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable; Vu les propositions soumises par Inter-Environnement Wallonie en date du 29 octobre 2015; Vu les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'Agriculture en date du 27 octobre 2015; Vu les propositions soumises par l'Union wallonne des Entreprises en date du 18 janvier 2016; Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe; Considérant que cette règle s'applique aux membres du conseil constituant l'assemblée plénière; Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée; Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
3 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 januari 2011 tot benoeming van de leden, de voorzitter en de ondervoorzitters van de "Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable" (Waalse milieuraad voor duurzame ontwikkeling) De Waalse Regering, Gelet op Boek I van het Milieuwetboek, de artikelen D.9, R.6 en R.7, negende lid; Gelet op het decreet van 15 mei 2003 tot bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen binnen de adviesorganen; Gelet op het decreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 januari 2011 tot benoeming van de leden, de voorzitter en de ondervoorzitters van de "Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable" (Waalse milieuraad voor duurzame ontwikkeling); Gelet op de voorstellen ingediend door "Inter-Environnement Wallonie" op 29 oktober 2015; Gelet op de voorstellen ingediend door de "Fédération wallonne de l'agriculture" (Waalse landbouwbond) op 27 oktober 2015; Gelet op de voorstellen ingediend door het "Union wallonne des Entreprises" (Waals Ondernemersverbond) op 18 januari 2016; Overwegende dat het decreet van 15 mei 2003 tot bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen binnen de adviesorganen bepaalt dat niet meer dan twee derde van de leden binnen een adviesorgaan van hetzelfde geslacht mogen zijn; Overwegende dat die regel van toepassing is op de leden van de Raad die de plenaire vergadering vormen; Overwegende dat de regel van de twee derde quota nageleefd wordt; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Ruimtelijke Ordening, Mobiliteit en Vervoer, Luchthavens en Dierenwelzijn,

§ 1 . L'employeur du groupe C ou D, qui ne dispose pas au sein de son service interne d'un conseiller en prévention qui a terminé avec fruit une formation complémentaire de niveau I ou II, telle que visée à l'article 22 de l'arrêté royal relatif au service interne, a droit, en échange de la cotisation forfaitaire minimale, aux prestations générales suivantes : 1° la collaboration active à la mise en oeuvre, l'exécution et la mise à jour de l'analyse des risques; 2° la proposition des mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, comme prévu aux articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; 3° à l'exception des prestations supplémentaires visées à l'article 28, § 2 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, l'exécution des pratiques de prévention suivantes, dans le cadre de la surveillance de santé qui sont réservées à la section chargée de la surveillance médicale : a) les évaluations de santé préalables et périodiques; b) les consultations spontanées; c) les examens de reprise du travail; d) les visites de pré-reprise du travail; e) la surveillance de santé prolongée; f) les examens médicaux dans le cadre de la protection de la maternité, tels que visés à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 mai 1995 relatif à la protection de la maternité; 4° l'organisation du droit de prise de connaissance du dossier de santé, tel que visé à l'article 91 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande de prise de connaissance par le service externe; 5° la collaboration à l'analyse, complétée, le cas échéant, par un questionnaire ou par un autre inst ...
§ 1. De werkgever van groep C of D, die in zijn interne dienst niet beschikt over een preventieadviseur die met vrucht een aanvullende vorming niveau I of II heeft beëindigd zoals bepaald in artikel 22 van het koninklijk besluit betreffende de interne dienst, heeft in ruil voor de forfaitaire minimumbijdrage recht op de volgende algemene prestaties : 1° het actief meewerken aan het opstarten, uitvoeren en updaten van de risicoanalyse; 2° het voorstellen van de preventiemaatregelen die moeten worden genomen op basis van de risicoanalyse op het niveau van de organisatie in haar geheel, op het niveau van elke groep van werkposten of functies en op het niveau van het individu, zoals voorzien in de artikelen 8 en 9 van het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende het beleid inzake het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk; 3° met uitzondering van de bijkomende handelingen bedoeld in artikel 28, § 2 van het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers, het uitvoeren van de volgende preventieve handelingen in het kader van het gezondheidstoezicht die voorbehouden zijn aan de afdeling belast met het medisch toezicht : a) de voorafgaande en periodieke gezondheidsbeoordelingen; b) de spontane raadplegingen; c) de onderzoeken bij werkhervatting; d) de bezoeken voorafgaand aan de werkhervatting; e) het voortgezet gezondheidstoezicht; f) de onderzoeken in het kader van de moederschapsbescherming, zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit van 2 mei 1995 inzake moederschapsbescherming; 4° het organiseren van een inzagerecht in het gezondheidsdossier, zoals bedoeld in artikel 91 van het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers, binnen een termijn van vijf werkdagen te rekenen vanaf de ontvangst door de externe dienst van het verzoek tot inzage; 5° het meewerken aan de analyse, in voorkomend geval aangevuld met een bevraging of een ander instrume ...

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 , modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009; Vu la proposition de l'Agence Intermutualiste; Vu les propositions des organisations des hôpitaux; Vu les propositions des organisations professionnelles représentatives des médecins; Vu la proposition du comité de gestion de la sécurité sociale; Considérant que la durée de nomination de 6 ans de la plupart des administrateurs du conseil d'administration est arrivée à terme, et qu'il convient d'en nommer de nouveaux; Considérant que les propositions faites par les organisations des hôpitaux et celles introduites par les organisations professionnelles représentatives des médecins sont plus nombreuses que le nombre d'administrateurs à nommer; qu'un choix a par conséquent dû être fait; que ce choix a été motivé, et la motivation communiquée aux organisations représentatives des hôpitaux et des médecins; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Sont nommés en qualité de membres effectifs du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, pour une période de six ans : a) sur la proposition de l'Agence Intermutualiste : - M. Callens, Michiel, domicilié à Grimbergen; - M. Verertbruggen, Patrick, domicilié à Ternat; - M. Brenez, Xavier, domicilié à Forest. b) sur la proposition des organisations des hôpitaux : - M. Praet, Jean-Claude, domicilié à Uccle; - M. Kips, Johan, domicilié à Gand. c) sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins - M. Moens, Marc, domicilié à Malines; - M. De Munck, Paul, domicilié à Walhain. d) sur la proposition des partenaires sociaux : - Mme Rutten, Catherine, domiciliée à Watermael-Boisfort; - Mme Panneels, Anne, domiciliée à Ande ...
Gelet op de programmawet (I) van 24 december 2002, artikel 270, § 1, gewijzigd bij artikel 66 van de wet van 23 december 2005, bij artikel 34 van de wet van 13 december 2006, bij artikel 75 van de wet van 6 mei 2009, en bij artikel 39 van de wet van 23 december 2009; Gelet op het voorstel van het Intermutualistich Agentschap; Gelet op de voorstellen van de ziekenhuisorganisaties; Gelet op de voorstellen van de representatieve beroepsorganisaties van artsen; Gelet op het voorstel van het beheerscomité van de sociale zekerheid; Overwegende dat de duurtijd van 6 jaar van de benoeming van de meeste bestuurders van de raad van bestuur is verlopen, en dat er nieuwe moeten worden benoemd; Overwegende dat het aantal ingediende voorstellen van de ziekenhuisorganisaties en van de representatieve beroepsorganisaties van artsen hoger is dan het aantal te benoemen bestuurders; dat bijgevolg een keuze diende gemaakt worden; dat deze keuze gemotiveerd werd, en de motivering naar de betrokkene ziekenhuisorganisaties en naar de beroepsorganisaties van artsen werd meegedeeld; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Worden benoemd tot effectieve leden van de raad van bestuur van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, voor een periode van zes jaar : a) op voordracht van het Intermutualistisch Agentschap : - De heer Callens, Michiel, wonende te Grimbergen; - De heer Verertbruggen, Patrick, wonende te Ternat; - De heer Brenez, Xavier, wonende te Vorst. b) op voordracht van de ziekenhuisorganisaties : - De heer Praet, Jean-Claude, wonende te Ukkel; - De heer Kips, Johan, wonende te Gent. c) op voordracht van de representatieve beroepsorganisaties van de artsen : - De heer Moens, Marc, wonende te Mechelen; - De heer De Munck, Paul, wonende te Walhain. d) op voordracht van de sociale partners : - Mevr. Rutten, Catherine, wonende te Watermaal-Bosvoorde; - Mevr. Panneels, Anne, wonende ...

Le 13 mai 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part de la Commission des Communautés européennes portant sur deux propositions de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) no ./2008 du Parlement européen et du Conseil (1) relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, l'une en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité (ci-après la «première proposition de règlement») et l'autre en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité (ci-après la «deuxième proposition de règlement»).
Op 13 mei 2008 ontving de Europese Centrale Bank (ECB) een verzoek van de Commissie van de Europese Gemeenschappen om een advies inzake twee ontwerpverordeningen van de Commissie tot uitvoering van Verordening (EG) nr/2008 van het Europees Parlement en de Raad (1) inzake kwartaalstatistieken van vacatures in de Gemeenschap, één verordening betreffende correctieprocedures voor seizoensinvloeden en kwaliteitsverslagen (hierna „ontwerpverordening 1”) en één verordening betreffende de definitie van een vacature, de referentiedata voor gegevensverzameling, specificaties voor de toezending van gegevens en haalbaarheidsstudies (hierna „ontwerpverordening 2”).

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française désigné à titre temporaire Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 196, § 3; Vu le protocole du Comité de négociation de Secteur IX du 27 mai 2004; Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, du Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 2 juin 2004, Arrête : Article 1. La proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française désigné à titre temporaire est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.
2 JUNI 2004. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van het model van voorstel tot toelating tot de proeftijd aan het tijdelijke lid van het meester-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinrichtingen ingericht door de Franse Gemeenschap De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 12 mei 2004 tot bepaling van het statuut van de leden van het administratief personeel, het meester-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinrichtingen ingericht door de Franse Gemeenschap, inzonderheid op artikel 196, § 3; Gelet op het protocol van het Onderhandelingscomité van Sector IX van 27 mei 2004; Op de voordracht van de Minister van Ambtenarenzaken, de Minister belast met het Basisonderwijs, de Minister van Secundair Onderwijs en Buitengewoon Onderwijs en de Minister van Hoger Onderwijs en Onderwijs voor Sociale Promotie; Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap van 2 juni 2004, Besluit : Artikel 1. Het voorstel tot toelating tot de proeftijd aan het tijdelijke lid van het meester-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinrichtingen ingericht door de Franse Gemeenschap wordt opgesteld volgens het model gevoegd bij dit besluit.

() Avis du CES sur les thèmes suivants: les aspects agricoles de la communication de la Commission Agenda 2000 - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant des règles pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et la Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur, et la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables - JO C 284 du 14.9.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - JO C 407 du 28.12.1998.
() Zie de ESC-adviezen over: de Mededeling van de Commissie: De landbouwaspecten van "Agenda 2000" - PB C 407 van 28.12.1998; het Voorstel voor een Verordening (EG) van de Raad tot vaststelling van gemeenschappelijke voorschriften voor de regelingen inzake rechtstreekse steunverlening in het kader van het gemeenschappelijk landbouwbeleid - PB C 407 van 28.12.1998; het Voorstel voor een Verordening (EG) van de Raad houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector rundvlees - PB C 407 van 28.12.1998; het Voorstel voor een Verordening (EG) van de Raad houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector melk en zuivelproducten en het Voorstel voor een Verordening (EG) van de Raad houdende wijziging van Verordening (EEG) nr. 3950/92 tot instelling van een extra heffing in de sector melk en zuivelproducten - PB C 407 van 28.12.1998; het Voorstel voor een Verordening (EG) van de Raad tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 1766/92 houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector granen en tot intrekking van Verordening (EEG) nr. 2731/75 tot vaststelling van de standaardkwaliteit van zachte tarwe, rogge, maïs en durum tarwe en het Voorstel voor een Verordening (EG) van de Raad tot instelling van een steunregeling voor producenten van bepaalde akkerbouwgewassen - PB C 407 van 28.12.1998; het Voorstel voor een Verordening (EG) van de Raad inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Oriëntatie- en Garantiefonds voor de Landbouw (EOGFL) - PB C 407 van 28.12.1998.