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Exigence de proportionnalité
Fax
Principe de proportionnalité
Proportionnalité
Présence possible connue
Puissance maximale possible d'une centrale
Puissance maximale possible d'une tranche
Puissance électrique maximale possible
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «proportionnalité si possible » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]


puissance électrique maximale possible | puissance maximale possible d'une centrale

maximaal elektrisch vermogen | maximumvermogen van een elektrische centrale


puissance électrique maximale possible | puissance maximale possible d'une tranche

maximumvermogen van een opwekeenheid


principe de proportionnalité

evenredigheidsbeginsel [ noodzakelijkheidsbeginsel | noodzakelijkheidsprincipe ]


exigence de proportionnalité

vereiste van proportionaliteit




principe de proportionnalité

proportionaliteitsbeginsel


évaluation après une exposition possible à une contagion

beoordeling na mogelijke blootstelling aan besmetting


présence possible connue

mogelijke aanwezigheid gekend


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parlements nationaux avertissent la présidence de la COSAC des propositions dont ils souhaitent qu'elles fassent l'objet d'un contrôle de subsidiarité et de proportionnalité si possible en novembre 2007.

National parliaments should inform the COSAC Presidency of the proposals they wish to subject to the subsidiarity and proportionality check if possible in November 2007.


Ainsi, la section de législation du Conseil d'Etat souligne dans son avis que « dans le cadre du contrôle de proportionnalité, il faut également vérifier si, lorsque sont prises des mesures qui, s'il existe une justification adéquate à cet effet, affectent des droits fondamentaux, comme c'est le cas en l'occurrence, il n'est pas possible d'atteindre le résultat visé en prenant une mesure qui affecte dans une moindre mesure le droit fondamental concerné » (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, DOC 53-2934/001 et DOC 53-2935/001, p. 61).

Zo benadrukt de afdeling wetgeving van de Raad van State in haar advies dat « in het raam van de proportionaliteitscontrole ook [dient] te worden nagegaan of, wanneer maatregelen worden genomen die, wanneer daar een afdoende verantwoording voor bestaat, grondrechten aantasten, zoals hier het geval is, het ermee beoogde resultaat niet kan worden bereikt door een maatregel die het desbetreffende grondrecht in een mindere mate aantast » (Parl. St., Kamer, 2012-2013, DOC 53-2934/001 en DOC 53-2935/001, p. 61).


Proportionnalité et non-discrimination : répartition des charges L'impact de l'application du Plan de délestage est limité autant que possible par une répartition aussi uniforme que possible et proportionnelle des charges.

Evenredigheid en non-discriminatie : spreiding van de lasten De impact van de toepassing van het Afschakelplan wordt zo veel als mogelijk beperkt door de lasten zo gelijkmatig mogelijk, en evenredig te spreiden.


Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 juin 2015 en cause de la SA « New Energy » contre le Service de la sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 juin 2015, la Cour du travail de Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 30bis, §§ 3 et 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, tel qu'il a été adapté par la loi du 27 avril 2007, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, et le principe général du droit à un contrôle judiciaire de pleine juridi ...[+++]

Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 5 juni 2015 in zake de nv « New Energy » tegen de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 12 juni 2015, heeft het Arbeidshof te Gent de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 30bis, § 3, en § 5, van de Wet van 27 juni 1969 tot herziening van de Besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, zoals aangepast door de Wet van 27 april 2007, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet al dan niet in samenhang met artikel 1 Eerste Protocol bij ...[+++]


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En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois ...[+++]


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois ...[+++]


S'il est vrai que le législateur doit le moins possible entraver le développement des sciences (la liberté de la science est inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme) et en ce sens anticiper autant que possible les besoins de celle-ci, il n'est pas certain toutefois qu'il lui revienne d'inciter à priori tous ses développements sans avoir concrètement évalué la proportionnalité existant entre les bénéfices humanitaires potentiels de l'expérimentation envisagée et la transgression éthique qu'elle rend inévitable.

Hoewel het juist is dat de wetgever de ontwikkeling van de wetenschap zo weinig mogelijk mag hinderen (de wetenschappelijke vrijheid is neergelegd in het Europees Verdrag ter bescherming van de rechten van de mens) en in die zin zoveel mogelijk tegemoet moet komen aan de behoeften van de wetenschap, is het niet zeker dat het ook de taak van de wetgever is die ontwikkelingen a priori aan te moedigen zonder de potentiële voordelen die de mensheid uit de beoogde experimenten kan halen, af te wegen tegen de schending van de ethische normen die door die experimenten onvermijdelijk wordt.


S'il est vrai que le législateur doit le moins possible entraver le développement des sciences (la liberté de la science est inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme) et en ce sens anticiper autant que possible les besoins de celle-ci, il n'est pas certain toutefois qu'il lui revienne d'inciter à priori tous ses développements sans avoir concrètement évalué la proportionnalité existant entre les bénéfices humanitaires potentiels de l'expérimentation envisagée et la transgression éthique qu'elle rend inévitable.

Hoewel het juist is dat de wetgever de ontwikkeling van de wetenschap zo weinig mogelijk mag hinderen (de wetenschappelijke vrijheid is neergelegd in het Europees Verdrag ter bescherming van de rechten van de mens) en in die zin zoveel mogelijk tegemoet moet komen aan de behoeften van de wetenschap, is het niet zeker dat het ook de taak van de wetgever is die ontwikkelingen a priori aan te moedigen zonder de potentiële voordelen die de mensheid uit de beoogde experimenten kan halen, af te wegen tegen de schending van de ethische normen die door die experimenten onvermijdelijk wordt.


Lorsque des délais de paiement sont prévus par le droit de l'Union, tout paiement effectué par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première date possible et après la dernière date possible rend les paiements non admissibles au financement de l'Union, sauf dans des cas, conditions et limites à déterminer en respectant le principe de proportionnalité.

Indien in het recht van de Uniet betalingstermijnen zijn vastgesteld, komt een betaling van een betaalorgaan aan de begunstigden vóór de vroegst mogelijke datum van betaling of na de laatst mogelijke datum van betaling niet voor financiering van de Unie in aanmerking, behalve in de gevallen, onder de voorwaarden en binnen de grenzen die naar evenredigheid moeten worden bepaald.


Conformément au principe de proportionnalité, les niveaux de confidentialité sont fixés le plus bas possible par chacune des parties et modifiés ultérieurement chaque fois que possible.

Overeenkomstig het evenredigheidsbeginsel wordt door iedere partij het laagst mogelijke niveau van geheimhouding toegekend en waar mogelijk dienovereenkomstig gewijzigd.




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proportionnalité si possible ->

Date index: 2021-08-28
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