Vertaling van "programmes des états " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

programme d'état de canal
kanaalstatusroutine

programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement | programme d'action de la Barbade pour les petits États insulaires en développement
Actieprogramma van Barbados voor kleine insulaire ontwikkelingslanden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Overeenkomst tussen de Europese Unie en de Verenigde Staten van Amerika inzake de verwerking en doorgifte van gegevens betreffende het financiële berichtenverkeer van de Europese Unie naar de Verenigde Staten ten behoeve van het programma voor het traceren van terrorismefinanciering | Swift-overeenkomst | TFTP-overeenkomst | TFTP-overeenkomst tussen de EU en de VS

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU-programma [ communautair kaderprogramma | communautair programma | kaderprogramma EG | programma van de Europese Unie ]

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
kaderprogramma voor onderzoek en ontwikkeling [ kaderprogramma voor onderzoek en technische ontwikkeling | OTO-kaderprogramma ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme de 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 12 août 2000 ; Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale ; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime ; Vu l'accord de la Commission européenne, donné le 14 septembre 2015 ; Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, rendu le 1 juin 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juillet 2016 ; Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, rendu le 25 juillet 2016 ; Vu l'avis 60.015/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que l'exonération des cotisations ...
23 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende vrijstelling van bepaalde werknemersbijdragen voor ondernemingen die behoren tot de koopvaardijsector en tot wijziging van artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 november 2015 houdende vrijstelling van bepaalde werkgeversbijdragen voor ondernemingen die behoren tot de koopvaardijsector en de zeesleepvaartsector en tot wijziging van artikel 14bis, eerste lid, van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de besluitwet van 7 februari 1945 betreffende de maatschappelijke veiligheid van de zeelieden ter koopvaardij, artikel 3, § 1, vervangen bij de wet van 12 augustus 2000; Gelet op de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 13 november 2015 houdende vrijstelling van bepaalde werkgeversbijdragen voor ondernemingen die behoren tot de koopvaardijsector en de zeesleepvaartsector; Gelet op het akkoord van de Europese Commissie, gegeven op 14 september 2015; Gelet op het advies van het beheerscomité van de Hulp- en Voorzorgskas voor Zeevarenden, gegeven op 1 juni 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 5 juli 2016; Gelet op het advies van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen, gegeven op 25 juli 2016; Gelet op advies 60.015/1 van de Raad van State, gegeven op 6 sep ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et notamment l'article 1.01.5 ; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ; Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 12 ; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ; Vu l'intervention de l'Accord de Coopération BELIRIS dans le Contrat de quartier « Masui » (programme élaboré par la Ville de Bruxelles et approuvé par la Région de Bruxelles-Capitale) s'élevant à 2.750.000 € ; Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, dans son chapitre 4 - Revitalisation des Quartiers, un montant de 2.750.000 EUR pour la réalisation du contrat de quartier « Masui » dont 275.000 EUR ont déjà été accordés à la Ville de Bruxelles par le biais de l'arrêté royal du 19 avril 2014 ciblé ci-dessus ; Vu la nécessité de libérer le budget total à charge de l'accord de coopération en plusieurs tranches, chacune faisant l'objet d'un arrêté royal de subvention ; Considérant que le programme de ce contrat de quartier a été approuvé par le Gouvernement régional en date du 24 décembre 2010 et modifié en date du 21 décembre 2012 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2016 ; Sur la proposition de Notre Vic ...
Gelet op wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, en inzonderheid op artikel 1.01.5; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen, en meer in het bijzonder zijn bijakte nr. 12; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en budgettaire controle; Gezien de tussenkomst van het samenwerkingsakkoord BELIRIS in het wijkcontract "Masui" (programma opgesteld door de Stad Brussel en goedgekeurd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) 2.750.000 € bedraagt; Gelet op het koninklijk besluit van 19 april 2014 tot toewijzing van een subsidie van 275.000 EUR aan de Stad Brussel in toepassing van bijakte nr. 11 van het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen Overwegende dat het begrotingsprogramma van de huidige bijakte bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 in zijn hoofdstuk 4 - Herwaardering van Wijken, een bedrag voorziet van 2.750.000 EUR voor de verwezenlijking van wijkcontract "Masui" waarvoor reeds 275.000 EUR werd toegekend aan de Stad Brussel via het hoger genoemd het koninklijk besluit van 19 april 2014; Gezien de noodzaak het totale budget ten laste van het samenwerkingsakkoord vrij te geven in verschillende schijven waarbij elke schijf het voorwerp uitmaakt van een afzonderlijk koninklijk besluit van subsidie; Overwegende dat het programma van dit wijkcontract werd goedgekeurd door de Gewestregering op 24 december 2010 en gew ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu la loi du 7 octobre 2002 portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes I à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016; Considérant que la Belgique a ratifié la Convention de Rotterdam le 23 octobre 2002 et que cette Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le barème des contributions 2016 au budget de la Convention de Rotterdam est fixé dans les décisions adoptées par la septième Conférence des parties (2015); Considérant qu'en tant que partie à la Convention de Rotterdam, la Belgique doit contribuer au bon fonctionnement du Programme de cette convention internationale; Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 32.382 dollars des Etats-Unis d'Amérique à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé sur le numéro de compte suivant : J.P. Morgan Chase Bank International Agencies Banking Division 270 Park Avenue, 43rd floor New York, N. Y. 10017 USA Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis) Code SWIFT = BIC : CHASUS33 Intitulé du compte : UNEP FUND Numéro de ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op de wet van 7 oktober 2002 houdende instemming met het Verdrag inzake de procedure van voorafgaande geïnformeerde toestemming voor bepaalde gevaarlijke chemische stoffen en pesticiden in de internationale handel en de Bijlagen I tot V, aangenomen te Rotterdam op 10 september 1998; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 11 april 2016; Overwegende dat België de Conventie van Rotterdam geratificeerd heeft op 23 oktober 2002 en dat deze Conventie in werking is getreden op 24 februari 2004; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het barema van de bijdragen 2016 aan het Verdrag van Rotterdam vastgesteld werd in de beslissingen die zijn aangenomen door de Zevende Conferentie van de partijen (2015); Overwegende dat België, als partij van het Verdrag van Rotterdam, verplicht is bij te dragen tot de goede werking van het Programma van deze internationale conventie; Overwegende dat het Verdrag van Rotterdam, een ideaal kader instelt voor de uitwerking van activiteiten betreffende gevaarlijke chemische producten; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 32.382 Amerikaanse dollars aan te rekenen op het krediet voorzien bij de basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het Secretariaat van het Verdrag van Rotterdam verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : J.P. Morgan Chase Bank International Agencies Banking Division 270 Park Avenue, 43rd floor New York, N. Y. 10017 USA Code ABA : 021000021 (Bankcode van de Verenigde Staten) Code SWIFT ...

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, et notamment l'article 1.01.5; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'intervention de l'Accord de Coopération BELIRIS dans le Contrat de quartier durable 4.1.48 "Coteaux-Josaphat " (programme élaboré par la commune de Schaerbeek et approuvé par la Région de Bruxelles-Capitale) s'élevant à 3.000.000 €; Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 visant l'octroi d'une subvention de 300.000,- EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles; Considérant que le programme de ce contrat de quartier a été approuvé par le Gouvernement régional en date du 23 décembre 2011; Considérant que le programme budgétaire de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour les années 2012-2014, un subside de 2.673.489,50 EUR en faveur de la commune de Schaerbeek dont 300.000 EUR ont déjà été accordés à la Commune de Schaerbeek par le biais de l'arrêté royal du 19 avril 2014 ciblé ci-dessus; Vu la nécessité de libérer le budget total à charge de l'Accord de Coopération en une ou plusieurs tranches, chacune faisant l'objet d'un arrêté royal de subvention; Considérant qu'il est nécessaire de réaliser le contrat de quartier Coteaux-Josaphat; Considérant que ces travaux porteront su ...
Gelet op wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, en inzonderheid op artikel 1.01.5; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole; Gelet op de tussenkomst van het samenwerkingsakkoord BELIRIS in het duurzaam wijkcontract 4.1.48 "Coteaux-Josaphat"(programma opgesteld door de gemeente Schaarbeek en goedgekeurd door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) ten bedrage van 3.000.000 €; Gelet op het koninklijk besluit van 19 april 2014 ter toewijzing van een subsidie van 300.000,- EUR in het kader van het wijkcontract Coteaux-Josaphat te Schaarbeek en dit in toepassing van bijakte nr. 11 van het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen; Overwegende dat het programma van dit wijkcontract werd goedgekeurd door de Gewestregering op 23 december 2011; Overwegende dat het begrotingsprogramma van de huidige bijakte bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 voor de jaren 2012-2014 2.673.489,50 EUR subsidies voorziet voor de gemeente Schaarbeek waarvoor reeds 300.000 EUR werd toegekend aan de gemeente Schaarbeek via het hoger genoemd het koninklijk besluit van 19 april 2014; Gelet op de noodzaak het totale budget ten laste van het Samenwerkingsakkoord vrij te geven in een of verschillende schijven waarbij elke schijf het voorwerp uitmaakt van een afzonderlijk koninklijk besluit ...

2. Le projet de programme indicatif comprend, le cas échéant, les ressources affectées au renforcement des capacités humaines, matérielles et institutionnelles des États ACP, nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre des programmes indicatifs nationaux, à la participation éventuelle aux programmes et projets financés par les programmes indicatifs régionaux, et à l'amélioration de la gestion du cycle des projets d'investissement public des États ACP.
2. Het ontwerp voor een indicatief programma omvat waar nodig middelen voor versterking van de menselijke, materiële en institutionele capaciteit van de ACS-staten om nationale indicatieve programma's uit te werken en ten uitvoer te leggen, mogelijk deel te nemen aan uit regionale indicatieve programma's te financieren programma's en projecten, en het beheer van de projectcyclus van de overheidsinvesteringen van de ACS-staten te verbeteren.

Au cas où les ressources fournies en vue d'une opération au titre des dispositions du présent article sont insuffisantes pour faire face à la situation d'urgence, une partie des ressources du programme indicatif national, non engagées en raison de l'incapacité de l'Etat ACP concerné de signer ou de mettre en oeuvre son programme indicatif, peut être déployée en faveur de sa population en vue d'une aide d'urgence, d'une aide humanitaire ou d'actions postérieures à la phase d'urgence destinées à la réhabilitation, à la demande de l'Etat ACP concerné ou des Etats ACP au nom de l'Etat ACP concerné, ou encore par la Communauté, après consultation préalable des Etats ACP».
Wanneer de uit hoofde van dit artikel voor een activiteit verstrekte financiële middelen onvoldoende zijn om aan de noodsituatie het hoofd te bieden, kan een deel van de middelen van het nationale indicatieve programma, die als gevolg van het onvermogen van de betrokken ACS-Staat om zijn indicatieve programma te ondertekenen of uit te voeren niet zijn vastgelegd, op verzoek van de betrokken ACS-Staat of van de ACS-Staten ten behoeve van de betrokken ACS-Staat of door de Gemeenschap na voorafgaand overleg met de ACS-Staten, ten behoeve van de bevolking worden gebruikt voor spoedhulp, humanitaire bijstand of rehabilitatiesteun na de urgentiefase».

Dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.
Bij de tenuitvoerlegging van het meerjarenkaderprogramma kan de Gemeenschap in overeenstemming met de betrokken lidstaten voorzien in deelneming aan door verscheidene lidstaten opgezette onderzoek- en ontwikkelingsprogramma's, met inbegrip van de deelneming aan de voor de uitvoering van die programma's tot stand gebrachte structuren.

ii) la mise en oeuvre de programmes d'observation nationaux et de programmes d'observation sous-régionaux et régionaux auxquels participe l'État du pavillon, prévoyant notamment l'obligation pour ces navires d'autoriser l'accès à leur bord d'observateurs d'autres États pour leur permettre d'exercer les fonctions définies dans les programmes et
ii) de toepassing van nationale waarnemersprogramma's en subregionale of regionale waamemersprogramma's waaraan de vlaggenstaat deelneemt, met onder andere bepalingen dat die vaartuigen waarnemers van andere staten aan boord laten om de in het kader van de programma's overeengekomen taken uit te voeren, en