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Traduction de «professeur uyttendaele déclare » (Français → Néerlandais) :

Le professeur Uyttendaele déclare que la notion de « mandat public » est une notion très vaste : le fait de siéger au conseil d'administration de la SNCB, par exemple, est aussi un mandat public.

Professor Uyttendaele verklaart dat het begrip « overheidsmandaat » een zeer ruim begrip is : zo is bijvoorbeeld het lidmaatschap van de raad van bestuur van de NMBS ook een overheidsmandaat.


Le professeur Uyttendaele reconnaît que l'analyse du professeur Velaers est correcte, mais déclare qu'en l'espèce, il faut faire un choix politique.

Professor Uyttendaele erkent dat de analyse van professor Velaers correct is maar dat het hier een beleidskeuze betreft.


On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.




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professeur uyttendaele déclare ->

Date index: 2021-06-14
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