Vertaling van "pouvant être légalement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Omschrijving: Dementie die zich ontwikkelt in het verloop van HIV-ziekte, in afwezigheid van een gelijktijdig optredende ziekte of aandoening anders dan de HIV-infectie die de klinische verschijnselen kan verklaren.

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Omschrijving: Katatone schizofrenie wordt beheerst door op de voorgrond staande psychomotore stoornissen die uitersten kunnen aannemen, zoals hyperkinesie en stupor of door automatische gehoorzaamheid en negativisme. Verkrampte houdingen en poses kunnen voor lange perioden worden volgehouden. Agressieve opwindingstoestanden kunnen een opvallend kenmerk van de aandoening zijn. De katatone verschijnselen kunnen samengaan met een droomachtige (oneiroïde) toestand met levendige hallucinatoire taferelen. | Neventerm: | katatone stupor | schizofrene flexibilitas cerea | schizofrene katalepsie | schizofrene katatonie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
naleving met wetgeving waarborgen | wettelijke vereisten naleven | naleving garanderen | naleving met wettelijke vereisten garanderen

emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force
legitiem aanwenden van geweld | wettelijk toegestaan gebruik van dwangmiddelen | rechtvaardig gebruik van geweld | wettelijk gebruik van geweld

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
vereisten identificeren | wettelijke vereisten identificeren | juridische vereisten identificeren | wettelijke vereisten analyseren

infraction pouvant donner lieu à extradition
strafbaar feit dat aanleiding kan geven tot uitlevering

disque optique pouvant être réécrit par changement de phase
via faseverandering herschrijfbare optische schijf

matière colorante pouvant être employée dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
kleurstof die kan worden gebruikt in voor menselijke voeding bestemde waren

subvention pouvant donner lieu à une action
subsidies waartegen een actie kan worden ingesteld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

­ pouvant séjourner légalement dans notre pays, les intéressés ont à nouveau accès aux soins de santé réguliers, ce qui a des retombées positives sur la santé publique.
­ aangezien de betrokkenen legaal in ons land mogen verblijven, hebben zij opnieuw toegang tot de reguliere medische hulpverlening, wat dan weer een positief effect op de volksgezondheid heeft;

Lorsque l'autorité compétente ne prévient pas la personne concernée de la décision de refus de la mise sur le marché, de l'immatriculation ou de la mise en service d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par l'autorité compétente d'un autre État membre dans le délai prévu par le paragraphe 3 ter, le véhicule est considéré comme pouvant être légalement mis sur le marché, immatriculé ou mis en service dans cet État membre dans la mesure où l'application des dispositions techniques visées au paragraphe 3 bis est concernée.
Indien de bevoegde autoriteit nalaat de betrokken persoon binnen de in lid 3 ter bedoelde termijn op de hoogte te stellen van een besluit om de verkoop, de registratie of het in het verkeer brengen van een voertuig waarvoor een goedkeuringsinstantie van een andere lidstaat een individuele goedkeuring heeft verleend te weigeren, wordt het voertuig geacht wetmatig te zijn verkocht, geregistreerd of in die lidstaat in het verkeer gebracht voorzover het de toepassing van zijn in lid 3 bis bedoelde technische voorschriften betreft.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

­ Compte tenu du nombre croissant de prestations, de la volonté d'améliorer le service de l'aide légale et d'élargir les catégories de personnes pouvant en bénéficier, le budget consacré à l'aide légale de seconde ligne organisé par les bureaux de consultation et de défense sera doublé.
­ gezien het toenemend aantal prestaties en gelet op de vaste wil om de rechtshulpverlening te verbeteren en uit te breiden tot grotere categoriën rechthebbenden zal het budget voor de door de consultatie- en verdedingsbureau's verleende tweedelijns rechtshulp worden verdubbeld.

le cabinet d'audit définit des stratégies et des procédures appropriées afin de garantir que ni ses propriétaires ou actionnaires, ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de ce cabinet ou d'une entreprise affiliée n'interviennent dans la réalisation du contrôle légal des comptes d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal des comptes qui effectue le contrôle légal des comptes pour le compte dudit cabinet d'audit;
een auditkantoor stelt passende gedragslijnen en procedures vast om te waarborgen dat noch de eigenaren of aandeelhouders van een auditkantoor, noch de leden van de leidinggevende, bestuurs- en toezichtorganen van het betrokken kantoor, noch verbonden entiteiten een zodanige bemoeienis met de uitvoering van een wettelijke controle van financiële overzichten hebben dat daardoor afbreuk wordt gedaan aan de onafhankelijkheid en objectiviteit van de wettelijke auditor die namens het betrokken auditkantoor de wettelijke controle van de financiële overzichten uitvoert;

(a) le cabinet d'audit définit des stratégies et des procédures appropriées afin de garantir que ni ses propriétaires ou actionnaires, ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, de ce cabinet ou d'une entreprise affiliée, n'interviennent dans l'exécution du contrôle légal des comptes d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal des comptes qui effectue ce contrôle légal pour le compte dudit cabinet d'audit;
(a) een auditkantoor stelt adequate gedragslijnen en procedures vast om te waarborgen dat noch de eigenaren of aandeelhouders van een auditkantoor, noch de leden van de leidinggevende, bestuurs- en toezichtorganen van het betrokken kantoor, noch verbonden entiteiten een zodanige bemoeienis met de uitvoering van een wettelijke controle van jaarrekeningen hebben dat daardoor afbreuk wordt gedaan aan de onafhankelijkheid en objectiviteit van de wettelijke auditor die namens het betrokken auditkantoor de wettelijke controle van de financiële overzichten uitvoert;

Les États membres veillent à ce que ni les propriétaires ou actionnaires d'un cabinet d'audit ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de celui-ci ou d'une entreprise apparentée n'interviennent dans l'exécution d'un contrôle légal d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal qui effectue ce contrôle légal pour le compte dudit cabinet d'audit.
De lidstaten zien erop toe dat noch de eigenaars of aandeelhouders van een accountantskantoor, noch de leden van de leidinggevende, bestuurs- en toezichtorganen van het betrokken kantoor, noch verbonden kantoren een zodanige bemoeienis met de uitvoering van een wettelijke accountantscontrole hebben dat daardoor afbreuk wordt gedaan aan de onafhankelijkheid en objectiviteit van de met de wettelijke controle belaste accountant die namens het betrokken accountantskantoor de wettelijke accountantscontrole uitvoert.

Le contrôleur légal ou le cabinet d’audit ne doit pas procéder au contrôle légal des comptes d’une entité avec laquelle il entretient une relation financière, d’affaires, d'emploi ou de toute autre nature, en ce compris la fourniture de services complémentaires, pouvant compromettre son indépendance.
Een met de wettelijke controle belaste accountant of een accountantskantoor mag niet tot de uitvoering van een wettelijke accountantscontrole overgaan wanneer er tussen de accountant of het kantoor en de gecontroleerde entiteit enigerlei financiële, zakelijke, arbeids- of andere relatie bestaat – waaronder ook de verlening van nevendiensten is begrepen – die de onafhankelijkheid van de met de wettelijke controle belaste accountant of het accountantskantoor eventueel in het gedrang kan brengen.