(31) Les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique, par des prest
ataires établis sur leur territoire, de communications commerciales non sollicitées sans le consentement préalable du destinataire, doivent veiller à ce que les pres
tataires consultent régulièrement les registres "opt-out" où les personnes physiques qu
i ne souhaitent pas recevoir ce type de communications commerciales peuvent s'inscrire, et respec
...[+++]tent le souhait de ces personnes.