Traduction de «pour l’après-2013 doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 2001; Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 2 décembre 2014; Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 2 décembre 2014; Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 23 mars 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 17 juin 2015; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 22 juin 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2016; Vu l'avis 59.082/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° la règle d'application suivante est insérée après la prestation 251576-251580 ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35, § 1, vijfde lid, gewijzigd bij de wetten van 20 december 1995, 22 februari 1998, 24 december 1999, 10 augustus 2001, 22 augustus 2002, 5 augustus 2003, 22 december 2003, 9 juli 2004, 27 april 2005, 27 december 2005, 27 december 2012, 19 maart 2013 en 26 december 2013, en § 2, eerste lid, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 25 april 1997, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997, en bij de wet van 10 augustus 2001; Gelet op de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; Gelet op het voorstel van de Technische geneeskundige raad, gedaan tijdens zijn vergadering van 2 december 2014; Gelet op het advies van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 2 december 2014; Gelet op de beslissing van de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen van 23 maart 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole, gegeven op 17 juni 2015; Gelet op de beslissing van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering van 22 juni 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 4 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 januari 2016; Gelet op advies 59.082/2 van de Raad van State, gegeven op 16 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 14, c), II, 1, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling ...

7.1.3. La valeur de variation critique est la plus petite des deux valeurs suivantes : - le volume correspondant à la moitié de la valeur absolue de l'EMT dans la zone supérieure de débit appliquée au volume mesuré; - le volume correspondant à l'EMT appliquée au volume correspondant à une minute au débit Q 7.2. Durabilité Après qu'un essai adéquat a été réalisé en tenant compte d'une période estimée par le fabricant, l'instrument doit répondre aux critères suivants : 7.2.1. Après l'essai de durabilité, la variation du résultat du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas être supérieure à : - 3 % du volume mesuré entre Q inclus et Qexclu; - 1,5 % du volume mesuré entre Qinclus et Q inclus. 7.2.2. L'erreur d'indication pour le volume mesuré après l'essai de durabilité ne doit pas être supérieure à : - + 6 % du volume mesuré entre Q inclus et Q exclu; - + 2,5 % du volume mesuré entre Qinclus et Qinclus pour les compteurs d'eau destinés à mesurer une eau dont la température est comprise entre 0,1 ° C et 30 ° C; - + 3,5 % du volume mesuré entre Qinclus et Q inclus pour les compteurs d'eau destinés à mesurer de l'eau dont la température est comprise entre 30 ° C et 90 ° C. Adéquation 8.1. Le compteur doit pouvoir être installé de telle manière qu'il puisse fonctionner dans n'importe quelle position, sauf si clairement marqué autrement.
7.1.3. De kritische veranderingswaarde is de kleinste van de volgende waarden : - het volume dat overeenstemt met de helft van de absolute waarde van de MTF in de bovenste debietzone toegepast op het gemeten volume; - het volume dat overeenstemt met de MTF toegepast op de hoeveelheid die overeenkomt met één minuut bij debiet Q. 7.2. Duurzaamheid Nadat een geschikte test is uitgevoerd, rekening houdend met de door de fabrikant geschatte tijdsperiode, dient aan de volgende criteria te worden voldaan : 7.2.1. De variatie van het meetresultaat na de duurzaamheidstest mag in vergelijking met het oorspronkelijke meetresultaat niet meer bedragen dan : - 3 % van het gemeten volume van Q inclusief tot Q exclusief; - 1,5 % van het gemeten volume van Q inclusief tot en met Q. 7.2.2. De fout in de aanwijzing van het volume dat wordt gemeten na de duurzaamheidstest, mag niet meer bedragen dan : - + 6 % van het gemeten volume van Q inclusief tot Q exclusief; - + 2,5 % van het gemeten volume van Q inclusief tot en met Q bij watermeters bestemd voor de meting van water met een temperatuur die ligt tussen 0,1 ° C en 30 ° C; - + 3,5 % van het gemeten volume van Q inclusief tot en met Q bij watermeters bestemd voor de meting van water met een temperatuur die ligt tussen 30 ° C en 90 ° C. Geschiktheid 8.1. Tenzij duidelijk anders is aangegeven, dient de meter geschikt te zijn voor installatie in welke stand dan ook.

Vu l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi-programme du 10 août 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant que : - le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 doit être porté à la connaissance des contribuables concernés le plus rapidement possible afin de leur permettre d'introduire leur déclaration pour cette réserve de liquidation au plus tard le 30 novembre 2015 conformément aux dispositions de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - il s'indique de traiter simultanément le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 et le modèle de la formule de déclaration de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable de la cotisation spéciale qui se rattache à l'exercice d'imposition 2014 pour l'exécution de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - par conséquent les modèles des formules de déclaration susvisés doivent être déterminés le plus rapidement possible afin d'en informer les contribuables concernés dans les meilleurs délais; - cet arrêté doit dès lors être pris en urgence; Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 est déterminé à l'annexe 1 au présent arrêté.
Gelet op artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, ingevoegd bij de programmawet van 10 augustus 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat: - het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 zo vlug mogelijk ter kennis moet worden gebracht van de betrokken belastingplichtigen teneinde hen de mogelijkheid te bieden om hun aangifte voor deze liquidatiereserve ten laatste op 30 november 2015 in te dienen overeenkomstig de bepalingen van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992; - het is aangewezen het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 en het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na aanslagjaar 2014 voor de uitvoering van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 gelijktijdig te behandelen ; - daarom de hierboven bedoelde modellen van de aangifteformulieren zo vlug mogelijk moeten worden vastgesteld teneinde de betrokken belastingplichtigen binnen de best mogelijke termijn te informeren; - dit besluit moet dus dringend worden getroffen ; Op de voordracht van de minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 wordt in bijlage 1 van dit besluit vastgesteld.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences Contrôle le poisson lors de la réception (Id 18122-c) - Evalue la fraîcheur de manière sensorielle (peau, yeux, mucosités, branchies, texture, incision, goût, odeur) - Vérifie la présence de parasites, de tâches de sang ou de formations de carcasse et d'objets étrangers (bois, métal) - Enlève immédiatement des produits pollués par des parasites - Contrôle les labels de traçabilité - Contrôle le respect des marchandises aux prescriptions d'hygiène - Respecte la réglementation en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène - Signale des dérogations ou des irrégularités - Arrête les produits/livraisons qui ne répondent pas aux valeurs guides Prépare la salle de production (co 01262) - Met tous les matériels et outils en place - Veille à ce que la perte de temps et de matériel soit limitée le plus possible. - Prépare tous les produits de sorte que la production puisse se dérouler sans interruptions - Veille à ce que tous les couteaux soient propres et désinfectés - Respecte les prescriptions de sécurité - Contrôle si toutes les surfaces entrant en contact avec les produits à base de poisson sont propres - Respecte la chaîne du froid Suit l'ordre de production (co 01263) - Lit et interprète les données de la fiche de production - Contrôle le flux de production propre à l'aide de l'ordre - Utilise des équipements hygiéniques - Assure le suivi par rapport aux date limites et aux objectifs - Evite des détériorations de la qualité - Fonctionne bien et de manière efficace aux heures de pointe - Applique les directives en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène et de contamination croisée Nettoie le poisson (co 01264) - Contrôle la fraîcheur et la qualité des produits avant l'usage - Respecte la réglementation en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène - Rince le poisson pour la première fois - Utilise les outils corrects (couteaux, ciseaux, brosses, pincettes, ...) - Eviscère le poisson - Evite la cont ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties Controleert de vis bij ontvangst (Id 18122-c) - Beoordeelt de versheid zintuiglijk (huid, ogen, slijm, kieuwen, textuur, insnijding, smaak, geur) - Gaat na of er parasieten, bloedvlekken of skeletvormingen en vreemde voorwerpen (hout, metaal) aanwezig zijn - Verwijdert onmiddellijk producten die verontreinigd zijn met parasieten - Controleert de traceerbaarheidslabels - Controleert of de goederen voldoen aan de hygiënische voorschriften - Respecteert de regelgeving voor voedselveiligheid en hygiëne - Meldt afwijkingen of onregelmatigheden - Houdt producten/leveringen die niet voldoen aan de richtwaarden tegen Maakt de productieruimte gereed (co 01262) - Zet alle gereedschappen en materialen klaar - Zorgt dat er zo weinig mogelijk tijd en materiaal wordt verspild - Zet alle producten klaar zodat de productie zonder onderbrekingen kan verlopen - Zorgt dat alle messen proper en gedesinfecteerd zijn - Respecteert de veiligheidsvoorschriften - Controleert of alle oppervlakten die in contact komen met de visproducten proper zijn - Respecteert de koudeketen Volgt de productieorder op (co 01263) - Leest en interpreteert de gegevens van de productiefiche - Controleert de eigen productenstroom aan de hand van de opdracht - Gebruikt hygiënische uitrusting - Bewaakt de voortgang ten opzichte van de deadlines en de gestelde doelen - Voorkomt kwaliteitsverlies - Functioneert goed en efficiënt op piekmomenten - Past de richtlijnen voor voedselveiligheid, hygiëne en kruisbesmetting toe Maakt de vis schoon (co 01264) - Controleert de versheid en de kwaliteit van producten voor gebruik - Respecteert de regelgeving voor voedselveiligheid en hygiëne - Spoelt een eerste maal de vis - Gebruikt het juiste materieel (messen, scharen, borstels, pincetten,...) - Verwijdert de ingewanden - Vermijdt kruisbesmetting - Snijdt de kop af - Ontvint en ontschubt - Spoelt de vis - Respecteert de koudeketen - Sorteert en stockeert afval v ...

3. a) Un pourvoi a été dirigé contre un arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la Cour d'appel d'Anvers (2012/AR/2342) (FiscalNet) et contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Gand le 3 décembre 2013 (2012/AR/2177) (FiscalNet), favorables à la thèse de l'État belge, selon laquelle la notification en TVA des indices de fraude ne doit pas précéder l'investigation, mais uniquement le redressement, et peut avoir lieu en dehors du délai ordinaire de prescription de trois ans. b) La notification préalable prévue par l'article 84ter du Code de la TVA est une condition indispensable uniquement pour pouvoir encore effectuer les régularisations nécessaires après le délai ordinaire de prescription de trois ans, mais cela ne vaut en aucune manière comme condition pour l'exercice légitime d'un contrôle fiscal.
3. a) Cassatieberoep werd reeds ingesteld tegen een door het Hof van Beroep van Antwerpen op 26 november 2013 gevelde arrest (2012/AR/2342) (FiscalNet) en tegen een door het Hof van Beroep van Gent op 3 december 2013 gevelde arrest (2012/AR/2177) (FiscalNet), die gunstig zijn voor de stelling van de Belgische staat naar luid waarvan de kennisgeving inzake btw van de vermoedens van belastingontduiking niet moeten voorafgaan aan het onderzoek, maar alleen aan de rechtzetting, en mag plaatsvinden buiten de gewone verjaringstermijn van drie jaar om. b) De voorafgaande kennisgeving voorzien in artikel 84ter van het Btw-Wetboek is een noodzakelijke voorwaarde enkel om alsnog na de gewone verjaringstermijn van drie jaar de nodige rechtzettingen te kunnen doorvoeren, maar dit geldt op geen enkele manier als voorwaarde voor het rechtmatig uitoefenen van een fiscale controle.

Article 1 . Les frais de la Banque nationale de Belgique (ci-après la Banque) liés à l'évaluation complète, y compris l'évaluation du bilan, visée à l'article 33, paragraphe 4, du Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (ci-après l'évaluation complète), sont, conformément aux dispositions du présent arrêté, supportés par les établissements pour lesquels la Banque doit collaborer à l'évaluation complète en vertu de l'article 1 , paragraphes 2 et 3, de la décision de la Banque Centrale Européenne du 4 février 2014 identifiant les établissements de crédit soumis à l'évaluation complète (BCE/2014/3).
Artikel 1. De kosten van de Nationale Bank van België (hierna : de Bank) verbonden aan de uitgebreide beoordeling, inclusief balansbeoordeling, bedoeld in artikel 33, paragraaf 4, van de verordening (EU) nr. 1024/2013 van de Raad van 15 oktober 2013 waarbij aan de Europese Centrale Bank specifieke taken worden opgedragen betreffende het beleid inzake het prudentieel toezicht op kredietinstellingen (hierna : de uitgebreide beoordeling), worden, overeenkomstig de bepalingen van dit besluit, gedragen door de instellingen waarvoor de Bank moet meewerken aan de uitgebreide beoordeling op grond van artikel 1, paragrafen 2 en 3 van het besluit van de Europese Centrale Bank van 4 februari 2014 inzake de vaststelling van de kredietinstellingen die onderworpen worden aan de uitgebreide beoordeling (ECB/2014/3).

L’utilisation normale du véhicule doit couvrir cinq années après la première immatriculation et une distance totale égale à 1,5 fois la distance spécifiée à l’annexe VII du règlement (UE) no 168/2013 en relation directe avec la catégorie de véhicule en question et le stade de réduction des émissions (c’est-à-dire le niveau Euro) selon lequel le véhicule doit être réceptionné, sans toutefois excéder 60 000 km, quelle que soit la catégorie de véhicule.
Het normale gebruik van een voertuig omvat een periode van vijf jaar gerekend vanaf de eerste registratie en een totale afgelegde afstand die gelijk is aan 1,5 keer de afstand die wordt vermeld in bijlage VII bij Verordening (EU) nr. 168/2013 en houdt rechtstreeks verband met de voertuigcategorie in kwestie en de emissiefase (het euroniveau) in overeenstemming waarmee typegoedkeuring voor het voertuig moet worden verleend, maar de vereiste afstand voor een willekeurige voertuigcategorie mag niet meer dan 60 000 km bedragen.

Vu l'urgence motivée par la circonstance que dans le cadre du contrôle budgétaire de mars 2013, il a été décidé que le comportement de recherche actif des jeunes, qui s'inscrivent comme demandeur d'emploi, à la fin de l'année scolaire 2012-2013 sera évalué au courant du 7 et du 11 mois du stage d'insertion professionnelle; que les jeunes qui ne poursuivent plus leurs études après l'année scolaire 2012-2013, doivent être mis au courant sans délai que l'obligation qu'ils ont comme demandeur d'emploi, notamment de rechercher activement un emploi, sera suivi dans le futur d'une façon plus systématique et rigoureuse par l'Office national de l'Emploi; que ceci aura des conséquences positives pour l'intégration de ces jeunes sur le marché de l'emploi et contribuera par conséquent à la réalisation des objectifs budgétaires et à un marché de l'emploi plus performant; que la mise en oeuvre de ce suivi renforcé du comportement de recherche active demande de la part de l'Office national de l'Emploi beaucoup de travail préparatoire en matière de formation du personnel, adaptation des infrastructures et des programmes informatiques de sorte que cet Office doit être mis au courant sans délai des modifications reprises dans cet arrêté et doit avoir la sécurité juridique que cette mesure sera effectivement mise en oeuvre; que le Gouvernement fédéral belge doit fournir des efforts afin de satisfaire aux exigences budgétaires imposées par l'Europe;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat er, naar aanleiding van de begrotingscontrole van maart 2013 beslist werd dat het actief zoekgedrag van de jongeren, die zich aansluitend bij het schooljaar 2012-2013 inschrijven als werkzoekende, geëvalueerd zal worden in de 7e en 11e maand van de beroepsinschakelingstijd; dat de jongeren die niet meer verder studeren na het schooljaar 2012-2013 onverwijld op de hoogte moeten gebracht worden dat de verplichting die ze als werkzoekende hebben, namelijk actief zoeken naar werk, in de toekomst op een meer systematische en striktere manier zal opgevolgd worden door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening; dat dit positieve gevolgen zal hebben op de integratie van deze jongeren in de arbeidsmarkt en zodoende zal bijdragen tot de realisatie van de begrotingsdoeleinden en tot een beter werkende arbeidsmarkt; dat het in uitvoering brengen van deze versterkte opvolging van het zoekgedrag voor de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening heel wat voorbereidend werk vraagt inzake opleiding van personeel, aanpassing van de infrastructuur en van de informaticaprogramma's, zodat deze Rijksdienst eveneens onverwijld kennis moet hebben van de in dit besluit opgenomen wijzigingen en de rechtszekerheid moet hebben dat deze maatregel effectief zal doorgevoerd worden; dat de Belgische federale overheid inspanningen moet leveren om te voldoen aan de begrotingseisen die door Europa worden opgelegd;

1. a) Lorsque le droit à déduction pour une voiture de société est né après le 1er janvier 2011 et que l'usage privé représente moins de 50%, le droit à déduction étant dès lors limité à 50% en vertu de l'article 45, §2, du C. TVA, ce véhicule doit-il être considéré comme un bien autre qu'un bien visé à l'article 45, §1er quinquies du C. TVA? b) Dans l'affirmative, l'usage supplémentaire temporaire de voitures de société sur la base de l'article 19, §1er, du C.TVA doit-il toujours être considéré comme une prestation de services assimilée à une prestation de services effectuée à titre onéreux, et cela tant pendant qu'après le délai de révision? c) Dans l'affirmative, une modification permanente de l'utilisation du bien d'investissement doit-elle être corrigée par le biais d'une révision du droit à déduction dans la mesure où l'usage privé total vient à représenter plus de 50%?
1. a) Wanneer het recht op aftrek met betrekking tot bedrijfswagens is ontstaan na 1 januari 2011 en het privégebruik minder dan 50% bedraagt, waardoor het recht op aftrek wordt beperkt tot 50% op grond van artikel 45, §2 W.btw, dient deze bedrijfswagen te worden beschouwd als een goed andere dan bedoeld in artikel 45, §1quinquies W.btw? b) Zo ja, dient het tijdelijk bijkomend gebruik van de bedrijfswagen op basis van artikel 19, §1 W.btw nog steeds te worden beschouwd als een met een dienst onder bezwarende titel gelijkgestelde dienst en dit zowel tijdens als na de herzieningstermijn? c) Zo ja, dient een bestendige wijziging in het gebruik van het bedrijfsmiddel te worden gecorrigeerd via een herziening van het recht op aftrek inzoverre het totaal privé-gebruik meer dan 50% wordt?