Traduction de «pour cette troisième » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

communication à facturer à un troisième numéro | communication à imputer à un tiers | communication facturée à un troisième numéro
door derden betaalde oproep

droit de trafic de troisième liberté | troisième liberté
derde vrijheid | vervoersrecht van de derde vrijheid

troisième phase de l'UEM
derde fase van de EMU

enfant de migrant [ migrant de la deuxième génération | migrant de la troisième génération ]
migrantenkind [ migrant van de derde generatie | migrant van de tweede generatie ]

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
bejaarde [ derde leeftijd | ouderdom | oude van dagen ]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation au paragraphe 1, les agents visés sous les b) et c) de ce paragraphe qui se sont inscrits au plus tard le 31 décembre 2012 à une formation certifiée maintiennent le droit à la prime de formation après le 31 décembre 2010 et ce, jusqu'au jour qui précède : 1° le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge s'ils n'étaient plus inscrits à une formation certifiée le 3 février 2013 ; 2° le premier jour du sixième mois qui suit la date du test lié à la formation certifiée à laquelle ils étaient inscrits le 3 février 2013 ou à la première formation certifiée organisée parmi celles auxquelles ils étaient inscrits le 3 février 2013, sans que cette date ne puisse précéder le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge, si : a) soit ils ne sont pas lauréats de cette formation ; b) soit ils n'ont pas été invités au test de clôture pour raison d'absence injustifiée pendant la formation ; c) soit ils ont été absents de façon injustifiée au test de clôture ; d) soit, suite à une absence justifiée pendant la formation ou lors du test de clôture, ils ne se sont pas inscrits à une autre formation certifiée alors que la formation d'origine n'a plus été organisée .
In afwijking van paragraaf 1 behouden de ambtenaren bedoeld onder de punten b) en c) van die paragraaf die uiterlijk op 31 december 2012 waren ingeschreven voor een gecertificeerde opleiding het recht op de vormingspremie na 31 december 2010 en dit tot de dag die voorafgaat aan: 1° de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze op 3 februari 2013 niet meer ingeschreven waren voor een gecertificeerde opleiding; 2° de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze ingeschreven waren op 3 februari 2013, zonder dat die datum kan voorafgaan aan de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze: a) hetzij niet geslaagd zijn voor deze opleiding; b) hetzij niet werden uitgenodigd voor de afsluitende test omwille van een ongewettigde afwezigheid tijdens de opleiding; c) hetzij ongewettigd afwezig waren op de afsluitende test; d) hetzij na een gewettigde afwezigheid tijdens de opleiding of de afsluitende test zich niet inschrijven voor een andere opleiding als de oorspronkelijke opleiding niet meer wordt georganiseerd.

Par dérogation au paragraphe 1, les agents visés sous le a) de ce paragraphe qui se sont inscrits à une formation certifiée au plus tard le 31 décembre 2011, maintiennent le droit à la prime de formation après le 31 décembre 2010 et ce, jusqu'au jour qui précède : 1° le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge s'ils n'étaient plus inscrits à une formation certifiée le 3 février 2013 ; 2° le premier jour du sixième mois qui suit la date du test lié à la formation certifiée à laquelle ils étaient inscrits le 3 février 2013 ou à la première formation certifiée organisée parmi celles auxquelles ils étaient inscrits le 3 février 2013, sans que cette date ne puisse précéder le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge, si : a) soit ils ne sont pas lauréats de cette formation ; b) soit ils n'ont pas été invités au test de clôture pour raison d'absence injustifiée pendant la formation ; c) soit ils ont été absents de façon injustifiée au test de clôture ; d) soit, suite à une absence justifiée pendant la formation ou lors du test de clôture, ils ne se sont pas inscrits à une autre formation certifiée alors que la formation d'origine n'a plus été organisée.
In afwijking van paragraaf 1 behouden de ambtenaren bedoeld onder punt a) van die paragraaf die uiterlijk op 31 december 2011 waren ingeschreven voor een gecertificeerde opleiding, het recht op de vormingspremie na 31 december 2010 en dit tot de dag die voorafgaat aan: 1° de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze op 3 februari 2013 niet meer ingeschreven waren voor een gecertificeerde opleiding; 2° de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze ingeschreven waren op 3 februari 2013, zonder dat die datum kan voorafgaan aan de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze: a) hetzij niet geslaagd zijn voor deze opleiding; b) hetzij niet werden uitgenodigd voor de afsluitende test omwille van een ongewettigde afwezigheid tijdens de opleiding; c) hetzij ongewettigd afwezig waren op de afsluitende test; d) hetzij na een gewettigde afwezigheid tijdens de opleiding of de afsluitende test zich niet inschrijven voor een andere opleiding als de oorspronkelijke opleiding niet meer wordt georganiseerd.

Article 1. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques, remplacé par l'arrêté ministériel du 19 février 2010, est complété par deux alinéas rédigés comme suit : « Par dérogation à la date du 1 janvier 2011 visée à l'alinéa 1, les employés maintiennent le droit à la prime de formation après le 31 décembre 2010 et ce, jusqu'au jour qui précède : 1° le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge, s'ils n'étaient plus inscrits à une formation certifiée le 3 février 2013 ; 2° le premier jour du sixième mois qui suit la date du test lié à la formation certifiée à laquelle ils étaient inscrits le 3 février 2013 ou à la première formation certifiée organisée parmi celles auxquelles ils étaient inscrits le 3 février 2013, sans que cette date ne puisse précéder le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge, si : a) soit ils ne sont pas lauréats de cette formation ; b) soit ils n'ont pas été invités au test de clôture pour raison d'absence injustifiée pendant la formation ; c) soit ils ont été absents de façon injustifiée au test de clôture ; d) soit, suite à une absence justifiée pendant la formation ou lors du test de clôture, ils ne se sont pas inscrits à une autre formation certifiée alors que la formation d'origine n'a plus été organisée.
Artikel 1. Artikel 3 van het ministerieel besluit van 4 februari 1991 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de bedienden van de hypotheekbewaarders, vervangen bij het ministerieel besluit van 19 februari 2010, wordt aangevuld met twee leden, luidende: "In afwijking van de datum van 1 januari 2011 bedoeld in het eerste lid, behouden de bedienden het recht op de vormingspremie na 31 december 2010 en dit tot de dag die voorafgaat aan: 1° de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze op 3 februari 2013 niet meer ingeschreven waren voor een gecertificeerde opleiding; 2° de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze ingeschreven waren op 3 februari 2013, zonder dat die datum kan voorafgaan aan de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze: a) hetzij niet geslaagd zijn voor deze opleiding; b) hetzij niet werden uitgenodigd voor de afsluitende test omwille van een ongewettigde afwezigheid tijdens de opleiding; c) hetzij ongewettigd afwezig waren op de afsluitende test; d) hetzij na een gewettigde afwezigheid tijdens de opleiding of de afsluitende test zich niet inschrijven voor een andere opleiding als de oorspronkelijke opleiding niet meer wordt georganiseerd.

Sans préjudice de l'alinéa 1, les membres du personnel qui étaient inscrits à une ou plusieurs formations certifiées le 3 février 2013 et si pour ce qui concerne la première formation organisée après cette date : a) soit ils ne sont pas lauréats de cette formation ; b) soit ils n'ont pas été invités au test de clôture pour raison d'absence injustifiée pendant la formation ; c) soit ils étaient absents de façon injustifiée au test de clôture ; d) soit ils ne se sont pas inscrits, après une absence justifiée lors de la formation ou lors du test de clôture, à une autre formation si la formation d'origine n'est plus organisée, perdent le droit à la prime de formation le premier jour du sixième mois qui suit la date du test lié à cette formation, sans que cette date ne puisse précéder le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge».
Onverminderd het eerste lid, verliezen de personeelsleden die op 3 februari 2013 ingeschreven waren voor een of meerdere gecertificeerde opleidingen en met betrekking tot de eerste opleiding die na die datum werd georganiseerd : a) hetzij niet geslaagd zijn voor deze opleiding; b) hetzij niet werden uitgenodigd voor de afsluitende test omwille van een ongewettigde afwezigheid tijdens de opleiding; c) hetzij ongewettigd afwezig waren op de afsluitende test; d) hetzij na een gewettigde afwezigheid tijdens de opleiding of de afsluitende test zich niet inschrijven voor een andere opleiding als de oorspronkelijke opleiding niet meer wordt georganiseerd, het recht op de vormingspremie de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan die opleiding, zonder dat die datum kan voorafgaan aan de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad".

Une partie de cette troisième édition de l'opération a eu lieu en Région bruxelloise. 1. Pouvez-vous indiquer combien de personnes en séjour illégal ont été appréhendées à l'occasion de cette troisième opération dans les 19 communes de la capitale?
1. Hoeveel illegalen werden er tijdens de derde Gaudi-actie in de 19 gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest opgepakt?

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1 et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1 , dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 avril 2014, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 62, 81, 95 § 3 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour; Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises, le 28 juillet 2015, les 18 et 28 août 2015 et les 1 , 4, 8, 14, 15, 18 et 29 septembre 2015; Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 22 et 28 septembre 2015 et les 5, 6, 13 et 19 octobre 2015; Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 3, 7, 17, 23, 24 et 30 septembre 2015 et les 1 , 8, 16 et 22 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget des 8 et 24 septembre 20 ...
16 DECEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten De Minister van Sociale Zaken, Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35bis, § 1, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 27 december 2005, § 2, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 23 december 2009, § 3, achtste lid, ingevoegd bij de wet van 22 december 2003, § 4, eerste en tweede lid, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en gewijzigd bij de wet van 19 december 2008, § 8, derde lid, ingevoegd bij de wet van 19 december 2008, artikel 37, § 3, derde lid, vervangen bij de wet van 27 december 2005 en gewijzigd bij de wet van 13 december 2006 en artikel 72bis, § 1bis, eerste lid, laatste zin, ingevoegd bij de wet van 22 december 2008 en gewijzigd bij de wet van 10 april 2014, en § 2, tweede en derde lid, vervangen bij de wet van 22 december 2008; Gelet op het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten, artikelen 13, 37bis, 38, 62, 81, 95 § 3 en 97, zoals tot op heden gewijzigd; Gelet op de voorstellen van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 28 juli 2015, 18 en 28 augustus 2015 en 1, 4, 8, 14, 15, 18 en 29 september 2015; Gelet op de voorstellen van het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 22 en 28 september 2015 en op 5, 6, 13 en 19 oktober 2015; Gelet op de adviezen van de inspecteur van ...

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1 et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1 , dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 avril 2014, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 62, 81, 81bis, 95 § 3 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour; Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises, les 2 et 30 juin 2015, les 23 et 28 juillet 2015, les 5, 11, 18 et 25 août 2015 et le 1 septembre 2015; Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 17, 20 et 31 août 2015 et les 7, 10 et 15 septembre 2015; Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 12 juin 2015, le 10 juillet 2015, les 19, 20, 21, 23, 26, 27 et 31 août 2015 et les 7, 9, 11, 14, 17 et 24 septembre201 ...
18 NOVEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten De Minister van Sociale Zaken, Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35bis, § 1, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 27 december 2005, § 2, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 23 december 2009, § 3, achtste lid, ingevoegd bij de wet van 22 december 2003, § 4, eerste en tweede lid, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en gewijzigd bij de wet van 19 december 2008, § 8, derde lid, ingevoegd bij de wet van 19 december 2008, artikel 37, § 3, derde lid, vervangen bij de wet van 27 december 2005 en gewijzigd bij de wet van 13 december 2006 en artikel 72bis, § 1bis, eerste lid, laatste zin, ingevoegd bij de wet van 22 december 2008 en gewijzigd bij de wet van 10 april 2014, en § 2, tweede en derde lid, vervangen bij de wet van 22 december 2008; Gelet op het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten, artikelen 13, 37bis, 38, 62, 81, 81bis, 95 § 3 en 97, zoals tot op heden gewijzigd; Gelet op de voorstellen van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 2 en 30 juni 2015, 23 en 28 juli 2015, 5, 11, 18 en 25 augustus 2015 en op 1 september 2015; Gelet op de voorstellen van het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 17, 20 en 31 augustus 2015 en op 7, 10 en 15 september 2015; Gelet op de adviezen va ...

16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1 et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1 , dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 avril 2014, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 62, 81, 95 § 3 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour; Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises, le 27 janvier 2015, les 2, 22, 23, 26 et 30 juin 2015, et les 9, 13, 14, 17 et 28 juillet 2015; Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 13, 14 et 27 juillet 2015 et les 17 et 18 août 2015; Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 18 juin 2015, les 2, 10,16, 17, 24 et 28 juillet 2015 et les 19, 21 et 23 août 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget du 23 juin 2015, des ...
16 OKTOBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten De Minister van Sociale Zaken, Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35bis, § 1, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 27 december 2005, § 2, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 23 december 2009, § 3, achtste lid, ingevoegd bij de wet van 22 december 2003, § 4, eerste en tweede lid, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en gewijzigd bij de wet van 19 december 2008, § 8, derde lid, ingevoegd bij de wet van 19 december 2008, artikel 37, § 3, derde lid, vervangen bij de wet van 27 december 2005 en gewijzigd bij de wet van 13 december 2006 en artikel 72bis, § 1bis, eerste lid, laatste zin, ingevoegd bij de wet van 22 december 2008 en gewijzigd bij de wet van 10 april 2014, en § 2, tweede en derde lid, vervangen bij de wet van 22 december 2008; Gelet op het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten, artikelen 13, 37bis, 38, 62, 81, 95 § 3 en 97, zoals tot op heden gewijzigd; Gelet op de voorstellen van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 27 januari 2015, 2, 22, 23, 26 en 30 juni 2015, en op 9, 13, 14, 17 en 28 juli 2015; Gelet op de voorstellen van het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 13, 14 en 27 juli 2015 en op 17 en 18 augustus 2015; Gelet op de adviezen van de inspecteur van fina ...

" Sans préjudice de l'application des §§ 1 et 2, a droit, à sa demande, à l'expiration de la troisième phase de la première période d'indemnisation pour une période de douze mois à l'allocation journalière prévue pour cette troisième phase calculée toutefois en fonction de la limite A visée à l'article 111, le travailleur qui a effectué des activités artistiques s'il apporte la preuve dans une période de référence de dix-huit mois précédent l'expiration de cette troisième phase, d'au moins 156 journées de travail au sens de l'article 37 de l'arrêté royal suite à des activités artistiques.
" Onverminderd de toepassing van de §§ 1 en 2, heeft de werknemer die artistieke activiteiten heeft uitgeoefend, op zijn vraag, bij het verstrijken van de derde fase van de eerste vergoedingsperiode voor een periode van twaalf maanden recht op de daguitkering voorzien voor deze derde fase, evenwel berekend in functie van het grensbedrag A bepaald in artikel 111, indien hij tijdens een referteperiode van achttien maanden voorafgaand aan het verstrijken van deze derde fase minstens 156 arbeidsdagen aantoont, in de zin van artikel 37 van het koninklijk besluit, ingevolge artistieke activiteiten.

" Sans préjudice de l'application des §§ 1 et 2, a droit, à sa demande, à l'expiration de la troisième phase de la première période d'indemnisation pour une période de douze mois à l'allocation journalière prévue pour cette troisième phase calculée toutefois en fonction de la limite A visée à l'article 111, le travailleur qui a effectué des activités non artistiques s'il apporte la preuve dans une période de référence de dix-huit mois précédent l'expiration de cette troisième phase, d'au moins 156 journées de travail au sens de l'article 37 de l'arrêté royal suite à des activités techniques dans le secteur artistique dans le cadre de contrats de travail de très courte durée tels que prévus au § 8.
" Onverminderd de toepassing van de §§ 1 en 2, heeft de werknemer die niet-artistieke activiteiten heeft uitgeoefend, op zijn vraag, bij het verstrijken van de derde fase van de eerste vergoedingsperiode voor een periode van twaalf maanden recht op de daguitkering voorzien voor deze derde fase, evenwel berekend in functie van het grensbedrag A bepaald in artikel 111, indien hij tijdens een referteperiode van achttien maanden voorafgaand aan het verstrijken van deze derde fase minstens 156 arbeidsdagen aantoont, in de zin van artikel 37 van het koninklijk besluit, ingevolge technische activiteiten in de artistieke sector in het kader van arbeidsovereenkomsten van zeer korte duur zoals bedoeld in § 8.