Traduction de «portées aux autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

portée à charge radiale | portée d'arbre à charge radiale | portée radiale | tourillon
draagpen

pivot | portée à charge axiale | portée axiale | portée d'arbre à charge axiale
taatsblok

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF-verdrag | Verdrag tussen de Verenigde Staten van Amerika en de Unie van Socialistische Sovjet-Republieken ter vernietiging van de kernwapens voor de middellange en de korte afstand | INF [Abbr.]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

exposition aux attaques d'une autre personne
blootstelling aan aanval door ander persoon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces exigences sont dictées, d'une part, par la nécessité pour la Cour d'être à même de déterminer, dès le dépôt de la requête, la portée exacte du recours en annulation et, d'autre part, par le souci d'offrir aux autres parties au procès la possibilité de répliquer aux arguments des parties requérantes, de sorte qu'il est indispensable de disposer d'un exposé clair et univoque des moyens.
Die vereisten zijn ingegeven, enerzijds, door de noodzaak voor het Hof vanaf het indienen van het verzoekschrift in staat te zijn de juiste draagwijdte van het beroep tot vernietiging te bepalen, en, anderzijds, door de zorg om aan de andere partijen in het geding de mogelijkheid te bieden op de argumenten van de verzoekende partijen te antwoorden, waartoe een duidelijke en ondubbelzinnige uiteenzetting van de middelen onontbeerlijk is.

2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les Etats parties veillent en particulier : a) A ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises; b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : (i) Etre présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie; (ii) Etre informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense; (iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux; (iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité; (v) S'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi; (vi) Se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée; (vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
2. Hiertoe, en met inachtneming van de desbetreffende bepalingen van internationale akten, waarborgen de Staten die partij zijn met name dat : a) geen enkel kind wordt verdacht van, vervolgd wegens of veroordeeld omwille van het begaan van een strafbaar feit op grond van enig handelen of nalaten dat niet volgens het nationale of internationale recht verboden was op het tijdstip van het handelen of nalaten; b) ieder kind dat wordt verdacht van of vervolgd wegens het begaan van een strafbaar feit, ten minste de volgende garanties heeft : (i) dat het voor onschuldig wordt gehouden tot zijn schuld volgens de wet is bewezen; (ii) dat het onverwijld en rechtstreeks in kennis wordt gesteld van de tegen hem ingebrachte beschuldigingen of, indien van toepassing, door tussenkomst van zijn ouders of wettige voogd, en dat het juridische of andere passende bijstand krijgt in de voorbereiding en het voeren van zijn verdediging; (iii) dat de aangelegenheid zonder vertraging wordt beslist door een bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie in een eerlijke behandeling overeenkomstig de wet, in aanwezigheid van een rechtskundige of anderszins deskundige raadsman of -vrouw, en, tenzij dit wordt geacht niet in het belang van het kind te zijn, met name gezien zijn leeftijd of omstandigheden, in aanwezigheid van zijn ouders of wettige voogden; (iv) dat het er niet toe wordt gedwongen een getuigenis af te leggen of schuld te bekennen; dat het getuigen à charge kan ondervragen of doen ondervragen en dat het de verschijning en ondervraging van getuigen à décharge onder gelijke voorwaarden kan doen geschieden; (v) indien het schuldig wordt geacht aan het begaan van een strafbaar feit, dat dit oordeel en iedere maatregel die dientengevolge wordt opgelegd, opnieuw wordt beoordeeld door een hogere bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie overeenkomstig de wet; (vi) dat het kind kosteloze bijstand krijgt van een tolk ...

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; Vu la loi du 1 avril 1971 sur la Régie des Bâtiments, l'article 6; Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2, alinéa 2; Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 22; Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, l'article 55, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF); Vu l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral; Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 10 et 16 novembre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 4 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 4 décembre 2015; Vu le protocole n° 715 du 23 décembre 2015 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux; Vu l'avis du Comité d'audit de l'Administration fédérale, donné le 2 février 2016; Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative; Vu l'avis n° 58.829/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 mars 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre chargé de la Fonction publique et de la Ministre du Budget et de l'avis des Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE 1. - Portée du présent arrêté et terminologie Article 1. Le présent arrêté s'applique : 1° aux services publics fédéraux et aux services publics fédéraux de programmation ainsi qu'aux services qui en dépendent; 2° au Ministère de la Défense; 3° à la Régie ...
Gelet op de Grondwet, de artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, artikel 6; Gelet op de wet van 4 februari 2000 houdende oprichting van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, artikel 2, tweede lid; Gelet op de wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten, artikel 22; Gelet op de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, artikel 55, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 tot oprichting van het Auditcomité van de federale overheid (ACFO); Gelet op het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 betreffende de interne auditactiviteiten binnen sommige diensten van de federale uitvoerende macht; Gelet op de adviezen van de inspecteurs van Financiën, gegeven op 10 en 16 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 4 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, gegeven op 4 december 2015; Gelet op het protocol nr. 715 van 23 december 2015 van het Comité van de federale, de gemeenschaps- en gewestelijke overheidsdiensten; Gelet op het advies van het Auditcomité van de Federale Overheid gegeven op 2 februari 2016; Gelet op de vrijstelling van een impactanalyse op basis van artikel 8, § 1, 4°, van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 58.829/4 van 3 maart 2016 van de Raad van State, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : TITEL 1. - Draagwijdte van dit besluit en term ...

Ces exigences sont dictées, d'une part, par la nécessité pour la Cour d'être à même de déterminer, dès le dépôt de la requête, la portée exacte du recours en annulation et, d'autre part, par le souci d'offrir aux autres parties au procès la possibilité de répliquer aux arguments des requérants, en sorte qu'il est indispensable de disposer d'un exposé clair et univoque des moyens.
Die vereisten zijn ingegeven, enerzijds, door de noodzaak voor het Hof om vanaf het indienen van het verzoekschrift in staat te zijn de juiste draagwijdte van het beroep tot vernietiging te bepalen, en, anderzijds, door de zorg om aan de andere partijen in het geding de mogelijkheid te bieden op de argumenten van de verzoekers te repliceren, waartoe een duidelijke en ondubbelzinnige uiteenzetting van de middelen onontbeerlijk is.

Aux fins du paragraphe 1, la Banque peut: 1° définir, sur une base individuelle ou par voie d'un règlement pris conformément à l'article 12bis, § 2, de la loi du 22 février 1998, la nature, la portée, le format, la fréquence et les modalités de transmission des informations visées au paragraphe 1, dont elle exige la communication de la part des entreprises d'assurance ou de réassurance aux moments suivants: a) à des moments prédéfinis; b) lorsque des événements prédéfinis se produisent; c) lors d'enquêtes concernant la situation d'une entreprise d'assurance ou de réassurance; 2° obtenir toute information relative aux contrats détenus par des intermédiaires ou aux contrats conclus avec des tiers; 3° exiger des informations de la part d'experts externes; 4° prescrire la transmission régulière d'informations chiffrées ou descriptives autres que celles visées au paragraphe 1, lorsque ces informations sont nécessaires à la vérification du respect des dispositions de la présente loi ou des arrêtés et règlements pris en exécution de celle-ci ainsi que des mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE.
Voor de toepassing van paragraaf 1 kan de Bank: 1° de aard, de omvang, het formaat, de frequentie en de wijze van indiening van de in paragraaf 1 bedoelde informatie vaststellen, op individuele basis of bij reglement vastgesteld overeenkomstig artikel 12bis, § 2, van de wet van 22 februari 1998, en deze informatie bij de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen opvragen: a) op van tevoren bepaalde tijdstippen; b) wanneer er zich van tevoren omschreven gebeurtenissen voordoen; c) bij onderzoek naar de situatie van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming; 2° alle informatie inwinnen over overeenkomsten die in het bezit zijn van tussenpersonen, of over overeenkomsten die met derden worden aangegaan; 3° informatie opvragen bij externe deskundigen; 4° eisen dat haar geregeld andere cijfergegevens of uitleg dan deze bedoeld in paragraaf 1 worden verstrekt, indien zij deze gegevens nodig heeft om te kunnen nagaan of de bepalingen van deze wet of van de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen en van de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn nageleefd.

TITRE III. - Adaptations à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises Art. 55. Au chapitre I de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé sont apportées les modifications suivantes : 1° le compte « 163 Provisions pour obligations environnementales » est inséré, accompagné d'une référence à la rubrique correspondante du bilan « VII. A.4». ; 2° les comptes existants « 163 - 165 Provisions pour autres risques et charges (4) » sont remplacés par les comptes « 164 à 165 Provisions pour autres risques et charges (4) » et la référence à la rubrique correspondante du bilan « VII. A.4 » est remplacée par la référence « VII. A.5 » ; 3° dans la dénomination du compte 171, dans la version néerlandaise, il est inséré un trait d'union entre les mots « niet » et « achtergestelde » ; 4° dans la dénomination du compte 172, le mot « dettes » est inséré entre les mots « location-financement et » et le mot « assimilées » ; 5° la dénomination du compte 19 est complété par « (-) » et il est ajouté la référence à la rubrique correspondante du bilan « VIbis » ; 6° dans la dénomination du compte 33, dans la version néerlandaise, le mot « produkt » est remplacé par le mot « product » ; 7° dans le compte 433, la référence à la rubrique correspondante du bilan « IX. B.2 » est remplacée par la référence « IX. B.1 » ; 8° la dénomination du compte « 51 Actions et parts » est remplacé par la dénomination : « 51 Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe » ; 9° les comptes « 510 Valeur d'acquisition 511 Montants non appelés (-) 519 Réductions de valeur actées (-) (11) » sont remplacés par les comptes « 510 Valeur d'acquisition 5100 Actions et parts 5101 Placements de trésorerie autr ...
TITEL III. - Aanpassingen aan het koninklijk besluit van 12 september 1983 tot bepaling van de minimumindeling van een algemeen rekeningenstelsel en het koninklijk besluit van 12 september 1983 tot uitvoering van de wet van 17 juli 1975 op de boekhouding van de ondernemingen Art. 55. In Hoofdstuk I van de bijlage bij het koninklijk besluit van 12 september 1983 tot bepaling van de minimumindeling van een algemeen rekeningenstelsel worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de rekening "163 Voorzieningen voor milieuverplichtingen" wordt toegevoegd, samen met de verwijzing naar de overeenstemmende rubriek van de balans "VII.A.4"; 2° de bestaande rekeningen "163-165 Voorzieningen voor overige risico's en kosten (4)" worden vervangen door de rekeningen "164 tot 165 Voorzieningen voor overige risico's en kosten (4)" en de bestaande verwijzing naar de overeenstemmende rubriek van de balans "VII.A.4" wordt vervangen door de verwijzing "VII.A.5"; 3° in de benaming van de rekening 171, in de Nederlandse versie, wordt een koppelteken toegevoegd tussen de woorden "niet" en "achtergestelde"; 4° de benaming van de rekening 172 wordt aangevuld met het woord "schulden"; 5° de benaming van de rekening 19 wordt aangevuld met "(-)"en bij diezelfde rekening wordt de verwijzing naar de overeenstemmende rubriek van de balans, met name "VIbis", toegevoegd; 6° in de benaming van de rekening 33, in de Nederlandse versie, wordt het woord "produkt" vervangen door het woord "product"; 7° bij de rekening 433 wordt de verwijzing naar de overeenstemmende rubriek van de balans "IX.B.2" vervangen door de verwijzing "IX.B.1"; 8° de benaming van de rekening "51 Aandelen" wordt vervangen door de benaming: "51 Aandelen en geldbeleggingen andere dan vastrentende beleggingen"; 9° de rekeningen "510 Aanschaffingswaarde 511 Niet opgevraagde bedragen (-) 519 Geboekte waardeverminderingen (-) (11)" worden vervangen door de rekeningen: "510 Aanschaffingswaarde 5100 Aandelen 5101 Geldbeleggingen ...

Bureau de Normalisation (NBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bureau annonce l'enregistrement des normes belges ci-après : NBN EN 26 Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux (3 édition) NBN EN 480-13 Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Méthodes d'essai - Partie 13 : Mortier à maçonner de référence pour les essais menés sur les adjuvants de mortier (4 édition) NBN EN 943-1 Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 1 : Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) (2 édition) NBN EN 1344/AC Pavés en terre cuite - Exigences et méthodes d'essai (1 édition) NBN EN 1364-1 Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 1 : Murs (2 édition) NBN EN 1366-2 Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 2 : Clapets résistant au feu (2 édition) NBN EN 1466/AC Articles de puériculture - Couffins et supports - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (1 édition) NBN EN 1811+A1 Méthode d'essai de référence relative à la libération du nickel par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau (4 édition) NBN EN 2266-008 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose - Operating temperatures between -55 ° C and 200 ° C - Part 008 : DRP (pair) DRT (3 cores) DRQ (4 cores) family, multicore UV laser printable jacketed cable - Product standard (1 édition) NBN EN 2267-002 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose - Operating temperatures between -55 ° C and 260 ° C - Part 002 : General (3 édition) NBN EN 2 ...
Bureau voor Normalisatie (NBN) Registratie van Belgische normen 1. Overeenkomstig artikel 26 van het koninklijk besluit van 25 oktober 2004 betreffende de bekrachtiging en de registratie van de door het Bureau voor normalisatie openbaar gemaakte normen, kondigt dit Bureau de registratie aan van de hierna volgende Belgische normen : NBN EN 26 Met gas gestookte warmwaterdoorstroomtoestellen, voor de productie van warm water voor huishoudelijk gebruik (3e uitgave) NBN EN 480-13 Hulpstoffen voor beton, mortel en injectiemortel - Beproevingsmethoden - Deel 13 : Referentiemortel voor metselwerk voor het beproeven van hulpstoffen voor mortel (4e uitgave) NBN EN 943-1 Beschermende kleding tegen gevaarlijke vaste, vloeibare en gasvormige chemicaliën, inclusief vloeibare en vaste aerosolen - Deel 1 : Prestatie-eisen voor Type 1 (gasdichte) chemiepakken (2e uitgave) NBN EN 1344/AC Straatbakstenen - Eisen en beproevingsmethoden (1e uitgave) NBN EN 1364-1 Vuurweerstandsproeven voor niet-dragende bouwdelen - Deel 1 : Wanden (2e uitgave) NBN EN 1366-2 Beproeving van de vuurweerstand van installaties in gebouwen - Deel 2 : Brandkleppen (2e uitgave) NBN EN 1466/AC Artikelen voor zuigelingen en peuters - Reiswiegen en standaards - Veiligheidseisen en beproevingsmethoden (1e uitgave) NBN EN 1811+A1 Referentie-beproevingsmethode voor de afgifte van nikkel uit piercingstaafjes die bij de mens in doorboorde lichaamsdelen worden ingebracht en van producten die bedoeld zijn om in direct en langdurig contact te komen met de huid (4e uitgave) NBN EN 2266-008 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose -Operating temperatures between -55 ° C and 200 ° C - Part 008 : DRP (pair) DRT (3 cores) DRQ (4 cores) family, multicore UV laser printable jacketed cable - Product standard (1e uitgave) NBN EN 2267-002 Aerospace series - Cables, electrical, for general purpose -Operating temperatures between -55 ° C and 260 ° C - Part 002 : General (3e uitgave) NBN EN 2267-011 Aerospace series ...

Des synergies doivent être recherchées avec d’autres organismes intergouvernementaux correspondant à la portée géographique de la stratégie, comme l’initiative pour la région adriatique et ionienne, ou ayant une portée plus large ou différente, comme le Conseil de coopération régionale (CCR) ou l’Initiative Centre-Europe (ICE).
Er moet gestreefd worden naar synergieën met andere intergouvernementele lichamen die geografisch hetzelfde terrein bestrijken als de strategie, zoals het Adriatisch-Ionische Initiatief (AII), of ook een ander/breder werkterrein hebben, zoals de Regional Cooperation Council (RCC) of het Central European Initiative (CEI).

La recherche confirme que l’introduction de dispositions d’une portée étendue dans de larges accords commerciaux a un impact plus fort sur le commerce et les flux d’IED, ou que la combinaison de règles de portée étendue concernant les investissements et de dispositions libéralisant d’autres parties de l’économie a un impact conjoint plus important sur le commerce et les investissements.[13]
Uit onderzoek blijkt dat materiële bepalingen betreffende investeringen in algemene handelsovereenkomsten meer effect hebben op handels- en BDI-stromen, of dat de combinatie van materiële regels betreffende investeringen en bepalingen ter liberalisering van andere delen van de economie gezamenlijk meer effect hebben op handel en investeringen[13].

29. Ce qui suit vaut à la fois pour les affaires portées devant la Commission, pour celles portées devant une autorité de concurrence d'un État membre et pour celles dont l'une et l'autre de ces autorités peuvent avoir à connaître.
29. De navolgende geldt zowel voor zaken die voor de Commissie worden gebracht, als voor die welke bij een mededingingsautoriteit van een lidstaat aanhanging zijn gemaakt en voor die waarvan zowel de ene als de andere autoriteit kennis kan nemen.