Traduction de «plusieurs communes doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa
gemeenschappelijke lijst van landen waarvan de onderdanen in het bezit moeten zijn van een visum | gemeenschappelijke lijst van Staten wier onderdanen aan de visumplicht zijn onderworpen

arrangement commun avec une ou plusieurs entreprises
onderlinge regeling met een of meer ondernemingen

dispositions communes à plusieurs institutions
bepalingen welke verscheidene instellingen gemeen hebben

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les corps locaux, qui sont issus d'une fusion enter la police communale et les brigades de la gendarmerie (sans les BSR), les zones de police (couvrant une ou plusieurs communes) doivent être opérationnelles le 2 avril 2001.
Wat de lokale korpsen betreft, die uit een fusie voortvloeien van de gemeentepolitie en de brigades van de rijkswacht (zonder de BOB's), dienden de politiezones (hetzij mono-, hetzij pluricommunaal) operationeel te zijn op 2 april 2001.

Cette disposition aura aussi une grande influence sur la charge de travail de la Commission, vu que tous les responsables du traitement, dont plusieurs communes, doivent de nouveau faire une déclaration dans les trois ans et, le cas échéant, une demande d'avis.
Ook deze bepaling zal een niet geringe invloed hebben op de werklast van de Commissie, aangezien alle verantwoordelijken voor de verwerking, waaronder diverse gemeenten, binnen drie jaren opnieuw een aangifte moeten doen en desgevallend een adviesaanvraag.

30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 21 et 22; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les articles 4 et 70; Vu l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; Considérant que l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne nationale de mesure du radon au sein des habitations dans lesquelles aucune mesure de protection contre le radon n'avait été prise; Considérant que les données de mesure obtenues lors de la campagne de mesure en question et leur interprétation statistique ont permis de distinguer sur le territoire belge trois types de régions radon et trois types de classes radon; Considérant que les zones à risque visées à l'article 4 du Règlement général ont été définies sur base des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté; Considérant que la classification en zones à risque, en ce qui concerne les locaux de travail visés à l'article 4, s'opère sur base de mesures prélevées dans des habitations afin de s'assurer que la classification en zones à ...
30 NOVEMBER 2015. - Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk artikel 4 en artikel 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen Het Federaal Agentschap voor nucleaire Controle, Gelet op de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle, artikelen 21 en 22; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen, artikelen 4 en 70; Gelet op het besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van 10 augustus 2011 houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk de artikelen 4 en 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen; Overwegende dat het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle een nationale meetcampagne heeft uitgevoerd in woningen waarin geen radonbeschermende maatregelen werden getroffen; Overwegende dat op grond van de meetgegevens bekomen uit de betrokken meetcampagne en de statistische interpretatie ervan, drie types van radongebieden en drie types van radonklasses kunnen onderscheiden worden op Belgisch grondgebied; Overwegende dat de risicozones zoals bedoeld in artikel 4 van het Algemeen Reglement, vastgesteld zijn aan de hand van de in dit besluit geïdentificeerde radonklasses en radonrisicozones; Overwegende dat de indeling in risicozones voor wat betreft de arbeidslokalen zoals bedoeld in artikel 4, gebeur ...

Par dérogation aux dispositions du § 2, le montant de la redevance écologique est fixé à 0 euro par tonne pour le traitement des déchets provenant des quartiers atteints par les inondations de septembre 1998, des communes flamandes mentionnées dans l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, pourvu que les conditions suivantes soient remplies : - les déchets doivent avoir été [présentés] pour traitement dans la période du 16 septembre 1998 au 15 novembre 1998 inclus; - les déchets doivent résulter des inondations de septembre 1998; - le collège des Bourgmestre et échevins de la commune concernée doit délivrer une attestation affirmant que les déchets dont question répondent aux conditions prévues par le présent article.
In afwijking van de bepalingen van § 2 wordt het bedrag van de milieuheffing vastgesteld op 0 euro per ton, voor de verwerking van afvalstoffen die afkomstig zijn van de door de overstromingsramp van september 1998 getroffen delen van de in Vlaanderen gelegen gemeenten vermeld in het koninklijk besluit van 18 september 1998 waarbij de hevige stortregens die op 13, 14 en 15 september 1998 gevallen zijn op het grondgebied van verschillende gemeenten als een algemene ramp worden erkend en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend, mits aan de volgende voorwaarden is voldaan : -de afvalstoffen moeten voor verwerking aangeboden zijn in de periode van 16 september 1998 tot en met 15 november 1998; - de afvalstoffen zijn veroorzaakt door de overstromingsramp van september 1998; - het college van burgemeester en schepenen van de betrokken gemeenten moet voor de afvalstoffen een attest afleveren dat bevestigt dat de afvalstoffen aan de in dit artikel gestelde voorwaarden voldoen.

Le paragraphe 1 définit l'objectif et la condition fondamentale auxquels les équipes d'enquête communes doivent répondre, à savoir faciliter les enquêtes et les poursuites pénales faisant intervenir un ou plusieurs États membres et les États-Unis d'Amérique.
Lid 1 omschrijft het doel en de basisvoorwaarde van gemeenschappelijke onderzoeksteams, namelijk het vergemakkelijken van strafrechtelijke onderzoeken of vervolgingen waarbij één of meer Lidstaten van de Europese Unie en de Verenigde Staten van Amerika betrokken zijn.

Art. 12. Lorsque la demande relève de la compétence du fonctionnaire délégué, en application de l'article 175 du CoBAT, et qu'elle s'étend sur le territoire de plusieurs communes, deux exemplaires supplémentaires, par commune concernée, des documents listés à l'article 9, doivent être fournis.
Art. 12. Wanneer de aanvraag deel uitmaakt van de bevoegdheden van de gemachtigde ambtenaar, in toepassing van artikel 175 van het BWRO, en zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten, dienen, per betrokken gemeente, twee bijkomende exemplaren van de documenten opgelijst in artikel 9 te worden ingediend.

Lorsque l’entreprise détient plusieurs contrats de service public, les coûts communs doivent non seulement être répartis entre les contrats de service public et les autres activités, mais également entre les différents contrats de service public.
Als de onderneming meerdere openbaredienstcontracten heeft gesloten, moeten de algemene kosten niet alleen worden verdeeld tussen de openbaredienstcontracten en andere activiteiten, maar ook tussen de verschillende openbaredienstcontracten onderling.

Art. 16. Pour pouvoir être agréés par Notre Ministre de l'Intérieur, le matériel et les logiciels mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation du système de lecture optique visé à l'article 1 doivent subir avec succès, préalablement à l'élection, un banc d'essais qui s'effectue aux frais du candidat-fournisseur, sur les équipements fournis par celui-ci ou sur ceux dont dispose le Ministère de l'Intérieur et qui portent tant sur les opérations préparatoires à l'élection lors de laquelle le système est appelé à être utilisé que sur les opérations de lecture des bulletins de vote, d'enregistrement des suffrages qui y sont exprimés et de totalisation desdits suffrages, et ce pour un ou plusieurs cantons électoraux ou pour une ou plusieurs communes, selon le cas.
Art. 16. Om erkend te worden door Onze Minister van Binnenlandse Zaken, moeten de apparatuur en de programmatuur die aangewend worden in het kader van het gebruik van het in artikel 1 bedoelde systeem voor optische lezing, vóór de verkiezingen een testbank ondergaan, die uitgevoerd wordt, op de kosten van de kandidaat-leverancier, op de apparatuur die hij levert of op de apparatuur van het Ministerie van Binnenlandse Zaken, en die dient te slaan zowel op de voorbereidende verrichtingen vóór de verkiezing waarbij het genoemde systeem zal gebruikt worden, als op de lezing van de stembiljetten, de registratie van de stemmen die erop zijn uitgebracht en dit voor één of meerdere kieskantons of voor één of meerdere gemeenten, alsmede op de totalisatie van de genoemde stemmen, en dat voor één of meerdere kantons en voor één of meerdere gemeenten, naargelang van het geval.