Vertaling van "physiques peuvent bénéficier " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Les personnes physiques peuvent bénéficier de l'immunité des poursuites indépendamment de leur rang.
24. Natuurlijke personen kunnen ongeacht de rang van hun verzoek immuniteit van vervolging krijgen.

- Objet et procédure d'adoption Art. 35. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° Périmètre d'ensemble : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein de la zone de rénovation urbaine, au-delà des limites du périmètre opérationnel, au sein duquel divers projets de revitalisation gérés par des tiers peuvent être associés au contrat de rénovation urbaine; 2° Périmètre opérationnel : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein du périmètre d'ensemble, constitué d'un ensemble continu d'espaces non construits et d'îlots construits ou non construits, pouvant donner lieu au financement ou subventionnement d'opérations de revitalisation urbaine dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 3° Partenaire associé : toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dont le projet se situe dans le périmètre d'ensemble et présente un intérêt dans le cadre de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine, avec laquelle une convention de partenariat est conclue par le Gouvernement ou par son délégué; 4° Opération ou action d'ampleur locale : opération ou action qui s'étend sur le territoire d'une seule commune et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 5° Opération ou action d'ampleur régionale : opération ou action qui s'étend sur le territoire de plusieurs communes et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 6° Société d'aménagement urbain : société de droit public régie par l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'aménagement urbain; 7° Assemblée générale du périmètre d'ensemble : organe d'information et de participation réunissant les habitants ainsi que les acteurs sociaux, culturels et économiques du périmètre d'ensemble.
- Voorwerp en goedkeuringsprocedure Art. 35. Voor de toepassing van deze afdeling moet worden verstaan onder : 1° Gehele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen het stadsvernieuwingsgebied, buiten de grenzen van de operationele perimeter, waarbinnen diverse door derden beheerde stadsherwaarderingsprojecten kunnen worden gekoppeld aan het stadsvernieuwingscontract; 2° Operationele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen de gehele perimeter, die bestaat uit een doorlopend geheel van niet-bebouwde ruimten en bebouwde of niet-bebouwde huizenblokken die aanleiding kunnen geven tot de financiering of subsidiëring van stadsherwaarderingsoperaties in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 3° Geassocieerde partner : elke natuurlijke of rechtspersoon van privaat of publiek recht, van wie het project zich in de gehele perimeter bevindt en relevant is in het kader van de uitvoering en de implementatie van het stadsvernieuwingscontract, en met wie een partnerschapsovereenkomst is gesloten door de regering of haar gemachtigde; 4° Lokale operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van één gemeente en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 5° Gewestelijke operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 6° Maatschappij voor Stedelijke Inrichting : publiekrechtelijke vennootschap geregeld door de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting; 7° Algemene vergadering van de volledige perimeter : informatie- en participatie-instantie waarin de inwoners en de sociale, culturele en economische actoren van de gehele perimeter bijeenkomen.

III. - Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans Art. 3. Pour la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016, peuvent bénéficier du régime de chômage avec complément d'entreprise, les ouvriers qui satisfont cumulativement aux conditions suivantes : - ils sont licenciés par leur employeur durant la durée de validité de la présente convention collective de travail, sauf pour motif grave au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; - ils atteignent au moins l'âge de 58 ans au plus tard à la fin de leur contrat de travail et durant la durée de validité de la présente convention collective de travail; - ils justifient au moment de la fin du contrat de travail d'une carrière professionnelle d'au moins 35 ans; - ils fournissent la preuve que suivant les critères et les modalités fixés dans la convention collective de travail n° 114 conclue le 27 avril 2015 au sein du Conseil national du travail, ils peuvent être considérés comme travailleurs moins valides reconnus par une autorité compétente ou comme travailleurs ayant des problèmes physiques graves.
III. - Stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag op de leeftijd van 58 jaar Art. 3. Voor de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016 kunnen aanspraak maken op het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag, de werklieden die gelijktijdig aan de volgende voorwaarden voldoen : - ze worden door hun werkgever ontslagen tijdens de geldigheidsduur van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, behoudens wegens dringende redenen zoals bedoeld in de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten; - ze bereiken de leeftijd van minstens 58 jaar uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst en tijdens de geldigheidsduur van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst; - ze bewijzen op ogenblik van de beëindiging van de arbeidsovereenkomst een beroepsloopbaan van minstens 35 jaar; - ze leveren het bewijs dat ze conform de criteria en modaliteiten vastgelegd in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 114 afgesloten op 27 april 2015 in de Nationale Arbeidsraad, kunnen worden beschouwd als werknemers die het statuut van mindervalide werknemers erkend door een bevoegde overheid hebben of als werknemers die ernstige lichamelijke problemen hebben.

4. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux personnes physiques qui bénéficient d'un soutien à l'investissement et qui, après l'achèvement de l'opération d'investissement, peuvent recevoir et reçoivent un soutien du FEM (règlement établissant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) lorsque l'investissement concerné se rapporte directement au type d'activité jugée admissible au bénéfice d'un soutien du FEM.
4. De leden 1 en 2 zijn niet van toepassing op natuurlijke personen die de begunstigde zijn van investeringssteun en na voltooiing van de concrete investeringsactie in aanmerking komen voor steun en steun ontvangen krachtens de Verordening betreffende het Europees Fonds voor aanpassing aan de globalisering (EFG ) wanneer de betrokken investering rechtstreeks verband houdt met het soort activiteit waarvoor is vastgesteld dat het voor steun uit het EFG in aanmerking komt.

Art. 106. § 1er. Jusqu'au 31 décembre 2021, les personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé qui épurent les eaux usées domestiques qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent aux fins de traitement et qui bénéficient d'une exemption ou d'une restitution du C.V.A., peuvent faire le choix de continuer d'en bénéficier ou d'être soumises au paiement du C.V.A. dans les conditions définies par le Gouvernement.
Art. 106. § 1. De publiek- of privaatrechtelijke natuurlijke of rechtspersonen die huishoudafvalwater zuiveren dat ze voortbrengen of voor behandeling ontvangen en die een vrijstelling of een vergoeding van de C.V.A. genieten, kunnen er tot 31 december 2021 voor kiezen die vrijstelling of vergoeding te blijven genieten of te worden onderworpen aan de betaling van de C.V.A. onder de voorwaarden die de Regering bepaalt.

4. Les États membres peuvent autoriser les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation visés au paragraphe 3 du présent article à être réputés bénéficier d'une dérogation et automatiquement inscrits dans les registres visés aux articles 14 et 15 lorsque les autorités compétentes ont la preuve du respect des exigences fixées à l'article 32.
4. De lidstaten kunnen toestaan dat natuurlijke en rechtspersonen die een vrijstelling hebben gekregen als bedoeld in lid 3 van dit artikel geacht worden een vrijstelling te hebben verkregen en automatisch worden opgenomen in de registers bedoeld in de artikelen 14 en 15, indien de bevoegde autoriteiten over het bewijs beschikken dat de in artikel 32 gestelde eisen worden nageleefd.

15. déplore le caractère inadapté et invasif des techniques médicales utilisées pour la détermination de l'âge dans certains États membres, parce qu'elles peuvent occasionner des traumatismes et parce que certaines de ces méthodes, basées sur l'âge osseux ou sur la minéralisation dentaire, restent controversées et présentent de grandes marges d'erreur; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes communes fondées sur les meilleures pratiques en vigueur pour la détermination de l'âge, qui devraient consister en un examen pluridisciplinaire et portant sur plusieurs critères, effectué par des praticiens et des experts indépendants et qualifiés, et réalisé d'une manière scientifique, sûre et équitable, adaptée aux enfants et différenciée en fonction de leur sexe, les filles devant bénéficier d'égards particuliers; insiste pour que cet examen soit pratiqué dans le strict respect des droits de l'enfant, de son intégrité physique et de la dignité humaine, et rappelle que le doute doit toujours bénéficier au mineur; rappelle également que les examens médicaux devraient uniquement être pratiqués lorsque les autres méthodes de détermination de l'âge ont échoué et ajoute que les résultats de ces évaluations doivent pouvoir faire l'objet de recours; salue les travaux du BEAA dans ce domaine, qui devraient être généralisés pour tous les mineurs;
15. betreurt het dat de medische technieken die in sommige lidstaten worden gehanteerd om de leeftijd vast te stellen ongepast en opdringerig zijn en trauma's kunnen veroorzaken, betreurt het eveneens dat sommige, op botontwikkeling of gebitsmineralisatie gebaseerde methoden omstreden blijven en een grote foutenmarge kennen; verzoekt de Commissie om in de strategische richtsnoeren op beste praktijken gebaseerde gemeenschappelijke normen op te nemen voor de methode waarmee de leeftijd wordt bepaald, waarbij deze beoordeling multidimensionaal en multidisciplinair moet zijn en door onafhankelijke, gekwalificeerde beroepsbeoefenaars en deskundigen uitgevoerd moet worden op een wetenschappelijke, veilige, gender- en kindvriendelijke en eerlijke manier, met bijzondere aandacht voor meisjes; herinnert eraan dat de leeftijdsbepaling moet worden verricht onder eerbiediging van de rechten en fysieke integriteit van het kind en van de menselijke waardigheid, en dat minderjarigen altijd het voordeel van de twijfel gegeven moet worden; wijst er tevens op dat medische onderzoeken alleen moeten worden uitgevoerd wanneer andere beoordelingsmethodes zijn uitgeput en dat het mogelijk moet zijn om tegen de uitkomsten van deze beoordeling in beroep te gaan; looft de werkzaamheden van EASO op dit vlak, en is van mening dat deze aanpak voor alle minderjarigen zou moeten worden veralgemeend;

4. a) Quels collaborateurs peuvent-ils prendre l'initiative de demander que des trains en passage fassent des arrêts supplémentaires ? b) Quelle procédure doivent-ils suivre pour ce faire ? 5. Est-il exact que seul l'accompagnateur de train et le sous-chef de gare peuvent prendre l'initiative de prévoir des arrêts supplémentaires ? 6. a) Les membres du personnel qui ont des contacts avec les voyageurs et les médias bénéficient-ils de recyclages réguliers en matière de communication ? b) Dans l'affirmative, à quelle fréquence ? c) Combien de personnes participent-elles chaque année à de tels recyclages ? d) Combien de membres du personnel de la SNCB ont-ils des contacts avec les passagers, soit de manière directe en les rencontrant physiquement, soit de manière indirecte par le biais des annonces diffusées dans les trains ou dans les gares ?
6. a) Worden de personeelsleden die contact hebben met de reizigers en de media regelmatig bijgeschoold hiervoor? b) Zo ja, om de hoeveel tijd? c) Hoeveel personen nemen er deel per jaar aan zo'n bijscholing? d) Hoeveel personeelsleden hebben contact met de passagiers, zowel zichtbare contacten, door ze fysiek te zien, of onzichtbare als omroepstem in de trein of de stations?

1. Conformément à l'article 114, premier paragraphe du Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 , les personnes physiques peuvent bénéficier de subventions au titre du programme.
1. Overeenkomstig artikel 114, lid 1, van Verordening (EG, Euratom) nr. 1605/2002 kunnen de begunstigden van subsidies voor het programma natuurlijke personen zijn.

Par exception, en fonction de la nature de l'action ou de l'objectif poursuivi par le demandeur, l'acte de base peut prévoir que des personnes physiques peuvent bénéficier de subventions.
Bij wijze van uitzondering kan, op grond van de aard van de actie of het door de aanvrager nagestreefde doel, in het basisbesluit worden bepaald dat subsidies kunnen worden toegekend aan natuurlijke personen.