Vertaling van "pension toutefois " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pensioenregeling [ ouderdomspensioen | ouderdomsuitkering | ouderdomsverzekering ]

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
uitkering aan nabestaanden [ overlevingspensioen | weduwenpensioen | wezenpensioen ]

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
reporente

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7-daagse stalling | inpensioenneming op 7 dagen

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
adviseur pensioen | expert in pensioenwetgeving | medewerker pensioen | pensioenadviseur

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
aanvullend pensioen [ bijkomend pensioen ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette indemnité est versée : - en ajoutant un montant unique au compte du travailleur; - la réserve d'épargne totale (y compris le montant reçu du fonds de solidarité) est ensuite convertie en une rente, conformément à l'article 21 du règlement de pension; - toutefois, si le montant annuel de cette rente est inférieur à 500 EUR, la conversion en une rente ne pourra avoir lieu (article 28, § 1 de la LPC).
Deze vergoeding wordt uitgekeerd : - door éénmalig een bedrag toe te voegen op de rekening van de werknemer; - waarna een omzetting van de totale spaarreserve (inclusief het bedrag ontvangen uit het solidariteitsfonds) in een rente berekend wordt, conform artikel 21 van het pensioenreglement; - indien evenwel het jaarbedrag van deze rente kleiner is dan 500 EUR, zal er geen omzetting naar rente kunnen gebeuren (artikel 28, § 1 van de WAP).

Au cours des travaux préparatoires de la loi du 31 juillet 2013, la différence de traitement attaquée a été justifiée comme suit : « Le militaire qui est déclaré inapte pour raisons médicales par la commission militaire d'aptitude et de réforme ou la commission militaire d'aptitude et de réforme d'appel pour exercer de manière régulière ses fonctions ou d'autres fonctions, adaptées à son aptitude physique, est mis à la pension pour inaptitude physique. La commission vérifie toujours si le militaire concerné peut occuper une autre fonction moins exigeante avant de prononcer la mise à la pension. Toutefois, le nombre de ces fonctions n'est pas illimité et elles sont souvent occupées par des militaires plus âgés. Cet article qui remplace l'article 141 de la loi précitée, prévoit la possibilité de reclassement en qualité de membre du personnel civil au sein du Département pour les militaires qui perdent la qualité de militaire suite à un accident ou à une maladie, survenu en service et par le fait du service. Le Conseil d'Etat attire l'attention sur une possible inégalité dans le cadre du transfert interne entre les militaires victimes d'un accident survenu sur le chemin du travail et les autres militaires victimes d'un accident encouru en service et par le fait du service. Chaque militaire en service actif qui est victime d'un accident ou d'une maladie encouru ou aggravée en service et par le fait du service a droit à une pension de réparation. Les pensions de réparation sont fixées par les lois coordonnées sur les pensions de réparation (LCPR) et constituent un dédommagement forfaitaire couvrant l'intégralité du préjudice corporel, qu'il soit matériel ou moral. Les LCPR sont donc le ' pendant militaire ' des législations civiles en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Pour l'application des LCPR, les accidents sur le chemin du travail sont effectivement assimilés avec un accident encouru en service et par le fait du service. Le but de la pré ...
In de parlementaire voorbereiding van de wet van 31 juli 2013 wordt het bestreden verschil in behandeling verantwoord als volgt : « De militair die door de militaire commissie voor geschiktheid en reform of de militaire commissie van beroep voor geschiktheid en reform ongeschikt verklaard wordt om op een regelmatige wijze zijn/haar functies of andere functies, aangepast aan zijn/haar lichamelijke geschiktheid, uit te oefenen, wordt op pensioen gesteld wegens lichamelijke ongeschiktheid. De commissie gaat steeds na of betrokkene een functie kan bekleden die minder veeleisend is voor hem of haar, vooraleer zij de pensionering uitspreekt. Het aantal van deze functies is evenwel niet onbeperkt en zij worden vaak ingevuld door oude militairen. Dit artikel dat artikel 141 van de voornoemde wet vervangt, voorziet de mogelijkheid van herklassering als lid van het burgerpersoneel binnen het Departement voor militairen die de hoedanigheid van militair verliezen wegens een ongeval of ziekte, opgelopen in dienst en door het feit van de dienst. De Raad van State wijst op een mogelijke ongelijkheid, in het kader van de interne overplaatsing, tussen de militairen, die het slachtoffer zijn van een ongeval voorgevallen op de weg naar en van het werk en de andere militairen die het slachtoffer zijn van een ongeval opgelopen in dienst en door het feit van de dienst. Iedere militair in werkelijke dienst die het slachtoffer is geworden van een ongeval of een ziekte opgelopen of verergerd in dienst en door de dienst kan recht hebben op een vergoedingspensioen. De vergoedingspensioenen worden geregeld in de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen (SWVP) en vormen een forfaitaire vergoeding die de lichamelijke schade, zowel de materiële als de morele, volledig dekt. De SWVP zijn dus de ' militaire tegenhanger ' van de burgerlijke wetgeving betreffende de arbeidsongevallen en beroepsziekten. Voor de toepassing van de SWVP worden ongevallen voorgevallen op de weg naar en van het we ...

Toutefois, l'exposé des motifs énonce (page 5): "Le transfert des missions en matière de pensions de HR Rail sans toutefois de transfert de membres du personnel étant donné que le paiement sera confié à HR Rail en vertu d'une convention qui devra être conclue entre HR Rail et le Service fédéral des Pensions".
Op blz. 5 van de toelichting luidt het echter: "De overdracht van de opdrachten inzake de pensioenen van HR Rail (zal), dit echter zonder de overdracht van personeelsleden aangezien de betaling zal toevertrouwd worden aan HR Rail krachtens een overeenkomst die gesloten zal moeten worden tussen HR Rail en de Federale Pensioendienst (...)".

Le présent titre ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel nommés à titre définitif : 1) qui peuvent prétendre à une pension de retraite à charge du régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit; 2) qui peuvent prétendre à une pension de retraite à charge du Trésor public ».
Deze titel is echter niet van toepassing op vastbenoemde personeelsleden : 1) die aanspraak kunnen maken op een rustpensioen ten laste van het pensioenstelsel ingesteld door de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden; 2) die aanspraak kunnen maken op een rustpensioen ten laste van de Schatkist ».

Votre gouvernement a toutefois profondément réformé les règles régissant ce complément de pension à la pension de retraite et la pension de survie au 1er janvier 2015 (Article 200 de la loi-programme du 19 décembre 2014).
De regering heeft de regelgeving met betrekking tot dat pensioencomplement bij het rust- en overlevingspensioen echter met ingang van 1 januari 2015 ingrijpend gewijzigd (artikel 200 van de programmawet van 19 december 2014).

Vous trouverez néanmoins ces tableaux chiffrés ci-après: Ces chiffres concernent le secteur privé et précisent le nombre de bénéficiaires de pension à la date de prise de cours de la pension de retraite attribuée en premier lieu (pensions de retraite aussi bien ménage qu'isolé, éventuellement cumulées avec une pension de survie), répartis par régime (pur salarié, pur indépendant ou salarié combiné avec indépendant. Toutefois, pour certains de ces bénéficiaires, la pension de retraite n'est payée que lors du décès de leur époux(-se) qui recevait jusqu'alors une pension au taux de ménage (plus avantageuse que les deux montants de pension personnelle au taux d'isolé).
U gaat dit hoedanook kunnen concluderen uit de hiernavolgende cijftertabellen: deze cijfers slaan op de privésector en verduidelijken het aantal begunstigden op de ingangsdatum van hun rustpensioen zoals deze datum aanvankelijk vastgelegd werd (rustpensioen voor wie in een gezin of alleenstaand is, al dan niet gecumuleerd met een overlevingspensioen), onderverdeeld per stelsel (100 % werknemer, zelfstandige of gecombineerd stelsel). Echter, bij sommigen van deze gerechtigden wordt hun rustpensioen maar uitgekeerd bij het overlijden van hun echtgeno(o)te die tot dan een pensioen aan gezinsbedrag ontving (voordeliger dan twee persoonlijke pensioenbedragen als alleenstaande).

Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011.
Het resultaat van deze aanpassing kan evenwel nog worden gewijzigd in het licht van recente en toekomstige arresten in de rechtszaken betreffende de aanpassing van de bezoldigingen en de pensioenen voor de jaren 2011 en 2012 en betreffende de aanpassing van het pensioenbijdragepercentage voor het jaar 2011.

(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes professionnels, en particulier l'affiliation obligatoire et les conventions collectives,
(8) Het Europees Comité voor verzekeringen en bedrijfspensioenen dient bevoegd te zijn om elk vraagstuk te behandelen met betrekking tot de toepassing van communautaire bepalingen op het gebied van verzekeringen en bedrijfspensioenen, en dient de Commissie meer in het bijzonder te adviseren in verband met nieuwe wetgevingsvoorstellen op deze gebieden welke zij voornemens is aan het Europees Parlement en de Raad voor te leggen. Wat evenwel de bedrijfspensioenen betreft, dient het Europees Comité voor verzekeringen en bedrijfspensioenen zich niet bezig te houden met arbeids- en sociaalrechtelijke aspecten, zoals de organisatie van bedrijfspensioenregelingen, en met name met de verplichte deelname en de resultaten van collectieve arbeidsovereenkomsten,

(5) L'adéquation future des pensions dans certains États membres dépend aussi de plus en plus de la capacité d'acquérir suffisamment de droits à pension complémentaires, ce que les conditions qui régissent l'acquisition, le maintien et le transfert des droits à pension rendent toutefois difficile en cas de changement d'emploi ou d'interruption de carrière; ces conditions peuvent également constituer des obstacles majeurs à la mobilité des travailleurs. La Commission a adressé aux partenaires sociaux un document de consultation sur cette question;
(5) de toereikendheid van de pensioenen in de toekomst in een aantal lidstaten ook steeds meer afhangt van het vermogen om voldoende aanvullende pensioenrechten te verwerven, hetgeen voor mensen die van baan veranderen of hun loopbaan onderbreken, bemoeilijkt wordt door voorwaarden voor de verwerving, het behoud en de overdracht van pensioenrechten, die tevens een aanzienlijke belemmering kunnen vormen voor de mobiliteit van werknemers; de Commissie heeft over deze kwestie een discussiedocument doen uitgaan naar de sociale partners;

de la pension acquise, en exécution de l'article 9 ci-dessus, par le membre ou par l'ancien membre de la Haute Autorité au jour de son décès. Toutefois, si le membre de la Haute Autorité est décédé au cours de son mandat, la pension de survie est calculée sur la base d'une pension égale à 50 % du traitement de base perçu au moment du décès.
Is hij echter tijdens zijn ambtsperiode overleden , dan wordt het overlevingspensioen berekend op de grondslag van een pensioen van 50 % van het ten tijde van het overlijden genoten basissalaris .