Traduction de «payées et doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
bijdrage betaald aan de kamer van koophandel

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

taxe payée en amont
voorbelasting

prestation payée indûment
ten onrechte betaalde prestatie

reçu pour les taxes payées
ontvangstbewijs voor de betaalde taksen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prestations dont, le cas échéant, il a été bénéficié, seront considérées comme indûment payées et doivent être récupérées par l'organisme de paiement (la caisse, la mutualité ou l'ONP), compte tenu des délais de prescription en vigueur pour chaque secteur.
De uitkeringen die desgevallend werden genoten, zullen beschouwd worden als ten onrechte betaald en moeten teruggevorderd worden door het betalingsorganisme (het fonds, de mutualiteit of de RVP), rekening houdend met de voor elke sector geldende verjaringstermijnen.

(d) Si elles ont été payées normalement doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?
(d) Indien ze gewoon doorbetaald werden, moeten ze de verloren arbeidstijd ophalen?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?
(d) Indien ze gewoon doorbetaald werden, moeten ze de verloren arbeidstijd inhalen?

Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 91, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par la loi portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012; Vu l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, les articles 2bis et 2ter, insérés par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 et modifiés par les arrêtés royaux du 12 avril 2005, du 5 avril 2006, du 9 avril 2007, du 15 avril 2008, du 14 avril 2009, du 25 mars 2010, du 31 mars 2011, du 23 avril 2012, du 3 avril 2013, du 14 mars 2014 et du 28 avril 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2016; Vu l'urgence; Considérant que les cotisations sociales à charge des sociétés pour l'année 2016 doivent, conformément à l'article 92 de la loi du 30 décembre 1992, être payées au plus tard le 30 juin 2016; Considérant que de nombreuses préparations de nature administrative doivent être effectuées, une fois que les caisses d'assurances sociales connaissent le montant devant être payé par chaque société, avant que lesdites caisses puissent commencer la perception de ces cotisations : mise à disposition par la BNB du fichier de données relatif aux sociétés visées; traitement des données par l'INASTI et diffusion des données aux caisses d'assurances sociales; transmission dans les délais des avis d'échéance par les caisses d'assurances sociales, compte tenu des données fournies par l'INASTI; Vu l'avis n° 59.358/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre des Indépendants et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Co ...
Gelet op de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen, artikel 91, vervangen bij de programmawet van 22 december 2003 en gewijzigd bij de wet houdende diverse bepalingen (I) van 29 maart 2012; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 1993 tot uitvoering van hoofdstuk II van titel III van de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen, met betrekking tot de invoering van een jaarlijkse bijdrage ten laste van de vennootschappen bestemd voor het sociaal statuut der zelfstandigen, de artikelen 2bis en 2ter, ingevoegd bij koninklijk besluit van 31 juli 2004 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 12 april 2005, 5 april 2006, 9 april 2007, 15 april 2008, 14 april 2009, 25 maart 2010, 31 maart 2011, 23 april 2012, 3 april 2013, 14 maart 2014 en 28 april 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 april 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 21 april 2016; Gelet op de hoogdringendheid; Overwegende dat de sociale bijdragen ten laste van de vennootschappen voor het jaar 2016 ten laatste op 30 juni 2016 dienen te zijn betaald overeenkomstig artikel 92 van de wet van 30 december 1992; Overwegende dat er nog talrijke administratieve voorbereidingen dienen te gebeuren alvorens de sociale verzekeringsfondsen, eens zij weten welk bedrag door elke vennootschap dient te worden betaald, kunnen overgaan tot de inning van deze bijdragen : terbeschikkingstelling door de NBB van het gegevensbestand betreffende de bedoelde vennootschappen; verwerking van de gegevens bij het RSVZ en verdeling van de gegevens naar de sociale verzekeringsfondsen toe; tijdig opsturen van de vervaldagberichten door de sociale verzekeringsfondsen, rekening houdend met de door het RSVZ verstrekte gegevens; Gelet op het advies nr. 59.358/1 van de Raad van State, gegeven op 3 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; O ...

1. L'économie peut se faire de deux manières: a) - la vente de propriétés de l'État: cette économie ne peut pas encore être chiffrée parce que les procédures de vente doivent encore être entamées et toutes les évaluations ne sont pas encore connues. - un certain nombre d'indemnités (indemnités d'occupation et loyers) ne doivent plus être payées (voir chiffres dans le tableau annexé) b) Éviter un nouvel hébergement pour les sièges qui sont fermés.
1. De besparing kan zich op tweeërlei wijzen voordoen: a) - de verkoop van staatseigendommen: deze besparing kan nog niet becijferd worden omdat de verkoopprocedures nog moeten gestart worden en nog niet alle waardebepalingen gekend zijn; - een aantal vergoedingen (bezettingsvergoeding en huurgeleden) moeten niet meer betaald worden (zie cijfers in de bijgevoegde tabel). b) het vermijden van een nieuwe huisvesting voor de zetels die gesloten worden.

Dans le cas de la Belgique, le terme « paiement », tout comme le terme « payées » employé au paragraphe 1 de l'article 18, doivent être interprétés de la même manière que l'expression « payées ou attribuées » figurant notamment à l'article 204, 3º, de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.
In het geval van België moet de uitdrukking « uitbetaling », zoals de uitdrukking « betaald » in paragraaf 1 van artikel 18, worden verstaan als « betaald of toegekend » zoals inzonderheid is opgenomen in artikel 204, ten 3º, van het koninklijk besluit tot uitvoering van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992.

Les renseignements qui doivent être indiqués sur l'attestation doivent permettre d'identifier le preneur d'assurance, l'assureur, le véhicule, le contrat, ainsi que, pour chaque accident, le conducteur impliqué, le montant des indemnités payées, l'indication que le dossier est ou non clôturé et l'indication que la responsabilité du conducteur est ou non engagée.
De inlichtingen die op het attest moeten worden vermeld, omvatten de verzekeringsnemer, de verzekeraar, het voertuig, de overeenkomst alsook voor elk ongeval de betrokken bestuurder, het bedrag van de betaalde schadevergoedingen, de vermelding of het dossier al dan niet is afgesloten en de vermelding of de aansprakelijkheid van de bestuurder al dan niet is aangetoond.

1. a) Si une mutuelle omet d'interrompre la prescription d'une action en récupération d'une prestation payée indûment qui a été imputée au "compte spécial", cette prestation (ou son solde) est-elle dès lors imputée aux frais d'administration? b) Le cas échéant, est-il alors vérifié s'il a bien été procédé à cette imputation? c) Si ces prestations ne doivent pas être imputées aux frais d'administration, en vertu de quelle base légale ne doivent-elles pas l'être? d) Disposez-vous, pour les années écoulées, de chiffres attestant le montant des prestations qui ont bien été inscrites initialement sur le compte spécial mais qui n'ont plus pu être récupérées en raison du fait que la prescription n'a pas été interrompue à temps?
1. a) Indien een ziekenfonds nalaat de verjaring van een vordering tot terugvordering van een ten onrechte betaald bedrag dat geboekt werd op de zogenaamde "bijzondere rekening" te stuiten, wordt dit bedrag (of het saldo daarvan) dan geboekt ten laste van de administratiekosten? b) In voorkomend geval, wordt dan nagegaan of zulks effectief gebeurde? c) Indien deze bedragen niet ten laste genomen moeten worden van de administratiekosten wat is dan de wettelijke basis hiervoor? d) Beschikt u voor de afgelopen jaren over cijfermateriaal over de hoegrootheid van de bedragen die aanvankelijk wel ingeschreven werden op de bijzondere rekening maar niet meer ingevorderd konden worden wegens het niet tijdig stuiten van de verjaring?

Si une fraude est constatée dans le cadre de la sécurité sociale, les prestations indûment payées sont recouvrées ou les cotisations ONSS restant dues doivent être payées en supplément.
Als in de Sociale Zekerheid fraude wordt vastgesteld, moeten de onterecht betaalde uitkeringen worden teruggevorderd of de nog verschuldigde RSZ-bijdragen worden bijbetaald.

Ces sommes doivent être considérées comme payées ou attribuées à titre de rémunérations pour services rendus dès l'instant ou le débiteur tire un profit quelconque des travaux pour lesquels les sommes ont été payées.
Die sommen moeten worden beschouwd als betaalde of toegekende bezoldigingen van bewezen diensten van zodra de schuldenaar enig voordeel haalt uit de prestaties waarvoor de sommen werden betaald.