Vertaling van "pays non associé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pays non associé [ PMA non associé | PVD non associé ]
niet-geassocieerd land [ niet-geassocieerd ontwikkelingsland ]

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
De kandidaat-lidstaten Turkije, de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië*, Montenegro*, Servië* en Albanië*, het land van het stabilisatie- en associatieproces en mogelijke kandidaat-lidstaat Bosnië en Herzegovina, en de EVA-landen IJsland, Liechtenstein en Noorwegen, die lid zijn van de Europese Economische Ruimte, alsmede Oekraïne, de Republiek Moldavië, Armenië, Azerbeidzjan en Georgië, sluiten zich bij deze verklaring aan.* De voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, Montenegro, Servië en Albanië blijven deelnemen aan het stabilisatie- en associatieproces.

association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE | association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
associatie van de landen en gebieden overzee met de EEG

pays en développement non-associés | pays en voie de développement non-associés | PDNA [Abbr.] | PEDNA [Abbr.] | PVDNA [Abbr.]
niet-geassocieerde ontwikkelingslanden | NGOL [Abbr.]

pays associé [ État associé ]
geassocieerd land [ geassocieerde staat ]

pays de l'EAMA [ États africains et malgaches associés ]
GASM-landen [ Geassocieerde Afrikaanse Staten en Madagaskar | landen van de GASM ]

Diarrhée | Entérite | Iléite | Jéjunite | Sigmoïdite | précisée non infectieuse, ou SAI dans les pays où ces affections peuvent être présumées d'origine non infectieuse
diarreegespecificeerd als niet-infectieus | enteritisgespecificeerd als niet-infectieus | ileïtisgespecificeerd als niet-infectieus | jejunitisgespecificeerd als niet-infectieus | sigmoïditisgespecificeerd als niet-infectieus

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Omschrijving: Een bepaald patroon van abnormaal sociaal-functioneren dat ontstaat tijdens de eerste vijf levensjaren en dat blijvend dreigt te zijn ondanks belangrijke veranderingen in de omstandigheden, bijv. diffuus niet-selectief gericht-hechtingsgedrag, aandacht vragen, ongenuanceerde vriendelijkheid en slechte aanpassing in de omgang met soortgenoten; afhankelijk van de omstandigheden kan er ook nog sprake zijn van emotionele stoornissen en gedragsstoornissen. | Neventerm: | affectieloze psychopathie | institutionaliseringssyndroom

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
machinebediener lederwaren | machineoperator lederwaren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette assemblée continuera donc à veiller à la sauvegarde de l'article V (défense collective) et continuera à associer les pays de l'OTAN non membres de l'UE et les pays partenaires-associés, membres ni de l'OTAN, ni de l'UE, mais candidats à l'adhésion, à la Politique paneuropéenne de sécurité et de défense.
Deze Assemblee zal dus blijven waken over het behoud van artikel V (gemeenschappelijke defensie) en zal blijven instaan voor de associatie van de NATO-landen die geen lid zijn van de E.U. en de geassocieerde partnerlanden die geen lid van de NATO zijn, noch van de EU, maar kandidaten om toe te treden tot het pan-Europese Veiligheids- en Defensiebeleid.

- Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles est autorisée à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 13 février au 31 mars 2017 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».
- Vergunning Bij koninklijk besluit van 8 oktober 2016 genomen krachtens het koninklijk besluit van 22 september 1823 houdende bepalingen nopens het doen van collecten in de kerken en aan de huizen, is vergunning verleend aan de vereniging zonder winstoogmerk « Arc-en-ciel - Regenboog » te Brussel om van 13 februari tot en met 31 maart 2017 onder de benaming « REGENBOOG - AKTIE » in het gehele land een huis-aan-huis collecte te houden van niet-bederfelijke eetwaren en in de tweede plaats van geld.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement; 2° "organisation référente" : la fédération ou l'organisation accréditée désignée par les fédérations, qui coordonne et anime les tâches liées à un cadre stratégique commun; 3° "partenaire local" : une association représentative de la société civile, une institution d'intérêt public ou une autorité décentralisée dans les pays en développement, lié par une convention de partenariat ou un memorandum of understanding à une organisation accréditée; 4° "demande groupée" : la compilation de programmes individuels d'organisations accréditées introduits par une fédération en vertu de l'article 27, § 2, alinéa 2 de la loi; 5° "théorie de changement" : un raisonnement théorique qui explique schématiquement par quels mécanismes les résultats de développement attendus se matérialiseront et sur quelles hypothèses sous-jacentes une intervention de développement repose; 6° "output" : Biens, équipements, services ou changements qui résultent de l'intervention de coopération au développement; 7° "outcome" : l'effet direct que l'intervention veut accomplir à court ou moyen terme, au niveau des bénéficiaires directs, intermédiaires ou finaux (objectif spécifique); 8° "Impact" : effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par une intervention de coopération au développement, directement ou non, intentionnellement ou non; 9° "résultat de développement" : outcome ou impact d'une intervention de coopération au développement; 10° "coûts opérationnels" : les coûts nécessaires et indispensables à l'atteinte d'un ou plusieurs résultat de l'intervention de coopération au développement.
1. - Definities Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder : 1° "de wet" : de wet van 19 maart 2013 betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking; 2° "referente organisatie" : de federatie of de door de federaties aangeduide erkende organisatie die de taken verbonden aan een gemeenschappelijk strategisch kader coördineert en animeert; 3° "lokale partner" : een representatieve vereniging van de civiele maatschappij, een instelling van openbaar nut of een gedecentraliseerde autoriteit in de ontwikkelingslanden, aan een erkende organisatie gebonden door een partnerschapsovereenkomst of een memorandum of understanding; 4° "gegroepeerde aanvraag" : de samenvoeging van individuele programma's van erkende organisaties, ingediend door een federatie krachtens artikel 27, § 2, lid 2 van de wet; 5° "veranderingstheorie" : een theoretische redenering waarbij de mechanismen schematisch uitgelegd zijn waardoor de verwachte ontwikkelingsresultaten zich zullen materialiseren en die de onderliggende veronderstellingen van een interventie uitklaart; 6° "output" : goederen, uitrustingen, diensten of veranderingen die het gevolg zijn van een interventie van ontwikkelingssamenwerking; 7° "outcome" : het directe effect dat de interventie wil bereiken op kort tot middellang termijn voor de directe, intermediaire of eindbegunstigde (specifieke doelstelling); 8° "impact" : lange termijn effecten, positief of negatief, primair of secundair, waartoe een interventie van ontwikkelingssamenwerking leidt direct of niet, opzettelijk of niet; 9° "ontwikkelingsresultaat" : outcome of impact van een interventie van ontwikkelingssamenwerking; 10° "operationele kosten" : de kosten die noodzakelijk en essentieel zijn voor het bereiken van een of meerdere resultaten van de interventie van ontwikkelingssamenwerking.

Nous n'avons pas connaissance d'États membres qui refusent de s'associer au projet EESSI. c) Les pays qui n'auraient pas entrepris les démarches nécessaires pour connecter leurs institutions de sécurité sociale au réseau EESSI pourraient faire l'objet d'un recours en manquement pour non-respect de l'article 4 du Règlement 987/2009.
Wij hebben geen weet van lidstaten die weigeren zich in te schakelen in het EESSI-project. c) Lidstaten die niet het nodige hebben gedaan om zich met het EESSI-netwerk te verbinden, kunnen het voorwerp zijn van een ingebrekestelling voor het niet-naleven van het artikel 4 van de Verordening 987/2009.

Il est également demandé de préciser le taux horaire applicable ainsi que les modalités de calcul des frais. c) Sur la base des données objectives dans le cadre des demandes de collaboration, les revendications des différents avocats sont comparées et le mandat par nouveau litige est attribué en fonction de la nature et de l'importance de l'affaire. d) Ci-dessous vous trouverez la liste des avocats et cabinets désignés depuis le début de la présente législature: Me Beauthier Jacques Eubelius Stibbe Nautadutilh Gerard Associés Leurquin en Vennoten Guido Zians Andrea Van Eeckhoutte, Taquet Clesse Clesse - Deprez - Neuprez Claes Engels Buyle Legal Me De Meulemeester Dirk Lienart et Associés DTJ Draps et Oosterbosch Coteaux Me Christiaan Delporte Bloom Law Astrea Law (Pieter Paepe) Les honoraires payés depuis le 19 juin 2014 (et arrêté au 18 septembre 2015 s'élèvent à 508.751,67 euros. À ce moment, je n'ai pas des données des honoraires payés par avocat/bureau d'avocats. e) Les dépenses sont inscrites au budget du département "23 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale" à la Division organique 40; Programme d'activités 40; Allocation de base 12.11.01, sous la dénomination "Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques".
Daarnaast wordt gevraagd om het gehanteerde uurtarief en de berekeningsmodaliteiten van de onkosten mee te delen. c) Op grond van de verkregen objectieve gegevens in het kader van de aanvragen tot samenwerking worden de aanspraken van de verschillende advocaten vergeleken en wordt de opdracht toegewezen in functie van de aard en het belang van de zaak. d) Hieronder vindt u de lijst van de aangestelde advocaten en kantoren sinds het begin van deze legislatuur: mr. Beauthier Jacques Eubelius Stibbe Nautadutilh Gerard Associés Leurquin en Vennoten Guido Zians Andrea Van Eeckhoutte, Taquet Clesse Clesse - Deprez - Neuprez Claes Engels Buyle Legal mr. De Meulemeester Dirk Lienart et Associés DTJ Draps et Oosterbosch Coteaux mr. Christiaan Delporte Bloom Law Astrea law (Pieter Paepe) De betaalde erelonen sinds 19 juni 2014 (bedrag op 18 september 2015) bedragen 508.751,67 euro. Ik beschik op dit moment niet over de gegevens wat betreft de opsplitsing per advocatenkantoor. e) De uitgaven zijn terug te vinden in de begroting van het departement "23 FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg" bij de Organisatie Afdelingen 40; Activiteitenprogramma 40; Basisallocatie 12.11.01, onder de benaming "Bestendige uitgaven voor de aankoop van niet-duurzame goederen en van diensten met uitsluiting van de informatica-uitgaven.

Non. 4. Des relations d'ordre professionnel sont entretenues avec tous les secteurs, associations professionnelles et/ou leurs délégués dans ce pays, ce qui génère un dialogue efficace et une meilleure collaboration.
Neen. 4. Er worden met alle sectoren, beroepsverenigingen en/of hun afgevaardigden in dit land professionele banden onderhouden, dit zorgt voor een goede dialoog en betere samenwerking.

Considérant toutefois que l'Assemblée de l'UEO peut continuer à associer les pays européens de l'OTAN non membres de l'UE et les pays associés partenaires, membres ni de l'OTAN, ni de l'UE, mais candidats à l'adhésion, à la politique paneuropéenne de sécurité et de défense, de manière à préserver l'expérience considérable acquise par cette Assemblée et de la mettre au service du développement de la PESD;
Overwegend dat de Assemblee van de WEU niettemin de Europese NAVO-landen die geen lid van de EU zijn, alsook de geassocieerde partnerlanden die noch tot de NAVO noch tot de EU behoren maar wel kandidaat zijn om toe te treden, kan blijven betrekken bij het pan-Europese veiligheids- en defensiebeleid, om zo de aanzienlijke ervaring van de Assemblee te behouden en ten dienste van de ontwikkeling van het EVDB te stellen;

huissier maladie infectieuse police prix imposé circulation routière dépense de santé stockage des hydrocarbures prescription d'action sécurité du produit tabac tabagisme viande bovine bovin norme de sécurité hypothèque assurance d'invalidité statistique officielle ticket modérateur Centre de Services fédéral Kind en Gezin contrat commercial grippe aviaire enfant enfant de migrant Pays-Bas archives profession paramédicale réglementation des prix assurance des biens fioul matériel médical sanction administrative service postal créance propriété intellectuelle société d'investissement réserve stratégique service universel cotisation sociale Allemagne magasin à grande surface approvisionnement énergétique assurance accident de travail bénévolat sécurité sociale télécommunication brevet chauffage fonctionnaire international prestation aux survivants impôt des non-résidents CPAS zoonose élevage aide aux entreprises épidémiologie établissement hospitalier harmonisation fiscale prix de l'énergie protection du consommateur assurance maladie directeur d'entreprise pharmacien protection des données éthique prestation sociale profession indépendante ressortissant étranger téléphone maternité biologie clinique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité réglementation des télécommunications société de l'information Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aéroport double imposition droit commercial intérêt médiateur migration illégale accord de prix protection maternelle et infantile vétérinaire statut social veau viande de veau droit des obligations santé animale coût de la santé étiquetage premiers secours administration électronique rente viagère enseignement médical garantie de revenu handicapé prestation familiale produit pétrolier réglementation commerciale convention fiscale assurance dommages assurance vie stock minimal dette retenue à la source crédit à la consommation déduction fiscale désastre naturel ...
gerechtsdeurwaarder infectieziekte politie voorgeschreven prijs wegverkeer bestedingen voor gezondheid opslag van koolwaterstoffen verjaring van de vordering veiligheid van het product tabak nicotineverslaving rundvlees rundvee veiligheidsnorm hypotheek invaliditeitsverzekering officiële statistiek remgeld Federaal Dienstencentrum Kind en Gezin handelscontract vogelgriep kind migrantenkind Nederland archief paramedisch beroep prijsregeling goederenverzekering stookolie medisch en chirurgisch materiaal administratieve sanctie postdienst schuldvordering intellectuele eigendom beleggingsmaatschappij strategische reserve universele dienst sociale bijdrage Duitsland grootwarenhuis energievoorziening arbeidsongevallenverzekering vrijwilligerswerk sociale zekerheid telecommunicatie octrooi verwarming internationale ambtenaar uitkering aan nabestaanden belasting der niet-verblijfhouders OCMW zoönose veeteelt steun aan ondernemingen epidemiologie ziekenhuis belastingharmonisatie energieprijs bescherming van de consument ziekteverzekering ondernemingsdirecteur apotheker gegevensbescherming ethiek sociale uitkering zelfstandig beroep buitenlandse staatsburger telefoon moederschap klinische biologie Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering telecommunicatieregelgeving informatiemaatschappij Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen luchthaven dubbele belasting handelsrecht rente bemiddelaar illegale migratie prijsovereenkomst bescherming van moeder en kind dierenarts maatschappelijke positie kalf kalfsvlees verbintenisrecht gezondheid van dieren kosten voor gezondheidszorg etiketteren eerste hulp elektronische overheid lijfrente medisch onderwijs inkomensgarantie gehandicapte gezinsuitkering aardolieproduct handelsregelingen belastingovereenkomst schadeverzekering levensverzekering minimumvoorraad schuld aftrek vooraf consumptief krediet belastingaftrek natuurramp toegang tot het beroepsleven facture ...

contrôle aérien aéroport eaux territoriales établissement public fonction publique impôt sur les revenus de capitaux marché de travaux migration illégale obligation financière établissement de crédit répartition du travail droits du malade arme à feu et munitions statut social valeur mobilière bilan développement durable santé animale enseignant droits de la défense union civile échange de droits d'émission comptabilité administration locale impôt sur le revenu indemnisation organisation culturelle plateau continental prime d'assurance pollution automobile ressource minérale statistique nationale sécurité aérienne directive (UE) droit d'auteur finances locales zone économique exclusive Fonds des maladies professionnelles secteur non marchand service universel commerce des armes contraction de la semaine cotisation sociale aide aux entreprises prestation familiale procédure pénale protection des associés entrepreneur ressource renouvelable avantage accessoire médicament transport par conduite bail brevet exploitation des ressources prestation aux survivants recours en carence CPAS Office national des pensions Agence fédérale de contrôle nucléaire formation professionnelle continue Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants cumul de pensions économie d'énergie soutien économique expulsion fonctionnaire législation pharmaceutique marché public prime de salaire recherche scientifique aide au développement circulation routière réduction des salaires banque données médicales personnel militaire soins de santé personne âgée ressource naturelle profession de l'urbanisme statistique officielle rayonnement ionisant microfinance commune élevage émission de valeurs énergie électrique application de la loi production animale radioprotection assurance maladie séquestration de personnes aviation civile transport aérien recherche et développement actionnaire bien-être des animaux Espace économique européen libéralisation du marché marché de services pers ...
luchtverkeersleiding luchthaven territoriale wateren openbare instelling overheidsapparaat belasting op inkomsten uit kapitaal overheidsopdracht voor werken illegale migratie obligatie kredietinstelling arbeidsverdeling rechten van de zieke vuurwapen maatschappelijke positie effecten balans duurzame ontwikkeling gezondheid van dieren leerkracht rechten van de verdediging geregistreerd samenwonen emissiehandel boekhouding plaatselijke overheid inkomstenbelasting vergoeding culturele organisatie continentaal plat verzekeringspremie verontreiniging door auto's minerale reserves nationale statistiek veiligheid van het luchtverkeer richtlijn (EU) auteursrecht lokale financiën exclusieve economische zone Fonds voor de Beroepsziekten non-profitsector universele dienst wapenhandel verkorting van de werkweek sociale bijdrage steun aan ondernemingen gezinsuitkering strafprocedure bescherming van de vennoten ondernemer vernieuwbare reserves bijkomend voordeel geneesmiddel vervoer per pijpleiding huurovereenkomst octrooi ontginning van de hulpbronnen uitkering aan nabestaanden beroep wegens onvermogen OCMW Rijksdienst voor Pensioenen Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle voortdurende bijscholing Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen cumuleren van pensioenen energiebesparing economische steun uitwijzing ambtenaar farmaceutische wetgeving overheidsopdracht loonpremie wetenschappelijk onderzoek ontwikkelingshulp wegverkeer salarisvermindering bank medische gegevens militair personeel gezondheidsverzorging bejaarde natuurlijke reserves stedenbouwkundig beroep officiële statistiek ioniserende straling microfinanciering gemeente veeteelt uitgifte van effecten elektrische energie toepassing van de wet dierlijke productie stralingsbescherming ziekteverzekering vrijheidsberoving burgerluchtvaart luchtvervoer onderzoek en ontwikkeling aandeelhouder welzijn van dieren Europese Economische Ruimte marktliberalisatie dienstverleningscontract verplegend personee ...

Il a également été demandé à l'Exécutif des musulmans de présenter une copie des statuts de la nouvelle asbl, dès lors que la Cour des comptes a exigé par le passé que le subside soit payé à une association ayant un statut juridique et non à une association de fait.
Aan de Moslimexecutieve werd ook gevraagd een kopie van de statuten van de nieuwe vzw voor te leggen, gezien het Rekenhof in het verleden geëist heeft dat de subsidie aan een vereniging met een rechtsvorm en niet aan een feitelijke vereniging wordt uitbetaald.