Traduction de «partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur
partij in het geding | pleitende partij

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

... d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-active consommée de façon prolongée. La survenue et l'évolution du syndrome de sevrage sont limitées dans le temps et dépendent de la catégorie et de la dose de la substance psycho-active consommée immédiatement avant l'arrêt ou la réduction de la consommation. Le syndrome de sevrage peut se compliquer de convulsions. .4 Syndrome de sevrage avec delirium Etat dans lequel le syndrome de sevrage décrit sous le quatrième chiffre .3 se complique d'un delirium (voir les critères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Delirium tremens | Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

organisation des partis
partijorganisatie

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charterpartij | chertepartij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort des motifs de la décision de renvoi que le litige au fond porte sur une situation dans laquelle, successivement, les parties demanderesses sur opposition (qui sont également les parties intimées dans la procédure d'appel dont opposition) ont fait élection de domicile en Belgique dans l'exploit de signification du jugement de première instance, les parties défenderesses sur opposition (qui sont également les parties appelantes dans la procédure d'appel dont opposition) ont formé appel contre ce jugement par voie de requête sans mentionner dans celle-ci ni les actes de signification du jugement dont appel, ni l'élection de domicile en Belgique effectuée par les parties demanderesses sur opposition, le greffe de la juridiction d'appel a notifié la requête d'appel au siège social des parties demanderesses sur opposition aux Pays-Bas en méconnaissance du domicile élu par celles-ci en Belgique, la juridiction d'appel a rendu un arrêt par défaut à l'égard des parties demanderesses sur opposition et enfin, celles-ci ont formé opposition en degré d'appel contre cet arrêt.
Uit de motivering van de verwijzingsbeslissing blijkt dat het geschil ten gronde betrekking heeft op een situatie waarin, achtereenvolgens, de eisende partijen op verzet (die ook de geïntimeerde partijen zijn in de beroepsprocedure waartegen verzet is ingesteld) in het exploot van betekening van het vonnis van eerste aanleg woonplaats in België hebben gekozen, de verwerende partijen op verzet (die ook de appellanten zijn in de beroepsprocedure waartegen verzet is ingesteld) tegen dat vonnis hoger beroep hebben ingesteld bij verzoekschrift, zonder daarin de akten van betekening van het vonnis waartegen hoger beroep wordt ingesteld, noch de door de eisende partijen op verzet gemaakte woonplaatskeuze in België te vermelden, de griffie van het gerecht in hoger beroep van het verzoekschrift tot hoger beroep kennis heeft gegeven aan de maatschappelijke zetel van de eisende partijen op verzet in Nederland met niet-inachtneming van de door hen gekozen woonplaats in België, het gerecht in hoger beroep ten aanzien van de eisende partijen op verzet een arrest bij verstek heeft gewezen en die eisende partijen ten slotte tegen dat arrest verzet hebben ingesteld in hoger beroep.

7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une Partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des Parties dans les six mois suivant sa communication aux Parties par le Secrétariat.
7. Buitengewone vergaderingen van de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, worden gehouden op andere tijdstippen die door de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, nodig worden geacht of op schriftelijk verzoek van een partij, mits het verzoek binnen zes maanden na de mededeling daarvan aan de partijen door het Secretariaat door minimaal een derde van de partijen wordt gesteund.

3. Lorsque la Conférence des Parties siège en tant que réunion des Parties au présent Protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des Parties représentant une Partie à la Convention qui n'est pas Partie au présent Protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les Parties au présent Protocole parmi elles.
3. Wanneer de Conferentie van de partijen als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, wordt elk lid van het bureau van de Conferentie van de partijen dat een partij bij het Verdrag vertegenwoordigt die op dat moment geen partij bij dit Protocol is, vervangen door een lid dat door en uit de partijen bij dit Protocol wordt gekozen.

3. Lorsque la Conférence des Parties agit comme réunion des Parties au présent Accord, tout membre du Bureau de la Conférence des Parties représentant une Partie à la Convention mais qui, à ce moment-là, n'est pas Partie au présent Accord, est remplacé par un nouveau membre élu par les Parties à l'Accord et parmi celles-ci.
3. Wanneer de Conferentie van de Partijen als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, wordt een lid van het Bureau van de Conferentie van de Partijen dat een Partij bij het Verdrag vertegenwoordigt die op dat moment geen Partij bij deze Overeenkomst is, vervangen door een extra lid, te kiezen door en uit de Partijen bij deze Overeenkomst.

Art. 2. La présente convention collective de travail fixe l'annexe en exécution de l'article 4, § 4 de la convention collective de travail du 4 mai 2012 (numéro d'enregistrement 110319/CO/319.01) relative à l'octroi d'une prime de fin d'année et fixe la partie forfaitaire indexée de la prime de fin d'année ainsi que le pourcentage pour la partie exprimée en pourcentage de la prime de fin d'année : 1. Année 2012, comme fixé dans la convention collective de travail du 10 décembre 2012 (numéro d'enregistrement 113439/CO/319.01) : - partie forfaitaire indexée : 618,51 EUR; - partie exprimée en pourcentage : 4,61 p.c.; 2. Année 2013, comme fixé dans la convention collective de travail du 18 novembre 2013 (numéro d'enregistrement 120171/CO/319.01) : - partie forfaitaire indexée 128,43 EUR; - partie exprimée en pourcentage 7,57 p.c.; 3. Année 2014, comme fixé dans la convention collective de travail du 26 novembre 2014 (numéro d'enregistrement 125709/CO/319.01) : - partie forfaitaire indexée : 128,56 EUR; - partie exprimée en pourcentage : 7,57 p.c.; 4. Année 2015 : - partie forfaitaire indexée : 129,11 EUR; - partie exprimée en pourcentage : 7,57 p.c..
Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst stelt de bijlage vast in uitvoering van artikel 4, § 4 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 mei 2012 (registratienummer 110319/CO/319.01) inzake de toekenning van een eindejaarstoelage en bepaalt het vast geïndexeerde gedeelte van de eindejaarstoelage en het percentage voor het procentueel gedeelte van de eindejaarstoelage : 1. Jaar 2012, zoals bepaald in de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 december 2012 (registratienummer 113439/CO/319.01) : - vast geïndexeerd gedeelte : 618,51 EUR; - procentueel gedeelte : 4,61 pct.; 2. Jaar 2013, zoals bepaald in de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 november 2013 (registratienummer 120171/CO/319.01) : - vast geïndexeerd gedeelte : 128,43 EUR; - procentueel gedeelte : 7,57 pct.; 3. Jaar 2014, zoals bepaald in de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2014 (registratienummer 125709/CO/319.01) : - vast geïndexeerd gedeelte : 128,56 EUR; - procentueel gedeelte : 7,57 pct.; 4. Jaar 2015 : - vast geïndexeerd gedeelte : 129,11 EUR; - procentueel gedeelte : 7,57 pct..

...ct des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui sont présentes dans la procédure pénale dans le cadre de laquelle une telle purge n'a pas eu lieu; - la possibilité d'exclure entièrement des éléments de preuve, donc également pour le prévenu comme élément de preuve à décharge, semble aussi, de manière générale, contraire tant au droit à un procès équitable, inscrit à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qu'au droit de défense ? ...
...elt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aanwezig zijn in de strafprocedure waarin dergelijke zuivering zich niet voordeed; - de mogelijkheid tot het volledig uitsluiten van bewijsgegevens, dit is ook voor de beklaagde als bewijselement à décharge, ook in het algemeen strijdig lijkt zowel met het recht op het eerlijk proces uit artikel 6 EVRM, als met het recht van verdediging ? ...

...ruges-Zeebrugge : a) les parties de la ligne ferroviaire 51 Bruges-Blankenberge, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge ; b) les parties de la ligne ferroviaire 51 A Y Blauwe Toren-Zeebrugge, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge, y compris le faisceau au droit de la Baron de Maerelaan et jusqu'à la gare voyageurs à Zeebrugge ; c) les parties de la ligne ferroviaire 51 B Y Dudzele-Knokke, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge, y compris la gare de triage de Zeebrugge ; 2° à Anvers (rive droite) : a) les parties de la ligne ferroviaire 27 A, situées dans la zone portuaire d'Anvers, à partir des embranchements Y Schijn à Ekeren de et vers, et y compris, la gare de triage d'Anvers-Nord et le faisceau de réception A1 Main-Hub ; b) les parties de la ligne ferroviaire 11, situées dans la zone portuaire d'Anvers, à partir de Y Schijn jusqu'au Noordlandbrug compris ; 3° à Anvers (rive gauche), Zwijndrecht et Beveren : a) les parties de la ligne ferroviaire 10, situées dans la zone portuaire d'Anvers (rive gauche), à partir de l'intersection avec la E34 à Beveren, dans la direction du Waaslandhaven, y compris le faisceau Kallo jusqu'au faisceau Sud ; 4° à Gand : a) les parties de la ligne ferroviaire 204, situées dans la zone portuaire de Gand, à partir des embranchements Y Boma le long de la Kennedylaan jusqu'à l'intersection avec la Kennedylaan (Rostijne) ligne 77 A en direction de Moerbeke ; b) les parties de la ligne ferroviaire 55, situées dans la zone portuaire de Gand, à partir des embranchements Y 55, ligne 58 à Wondelgem vers Zelzate avec comme dépendance Kokerbrug Klein Rusland ; 5° à Ostende : a) les parties de la ligne ferroviaire 50 A et dépendances, situées dans la zone portuaire d'Ostende, à partir d'Oudenburg jusqu'à la gare voyageurs d'Ostende ; b) les parties de la ligne ferroviaire 202 A Oostende-Vorming - Bundel Plassendale I et dépendances, situées dans la zone portuaire d'Ostende. ...
...e spoorlijn 51 Brugge-Blankenberge, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge; b) de delen van de spoorlijn 51 A Y Blauwe Toren - Zeebrugge, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge, inclusief de bundel ter hoogte van de Baron de Maerelaan en tot aan het passagiersstation Zeebrugge; c) de delen van de spoorlijn 51 B Y Dudzele - Knokke, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge, inclusief het vormingsstation Zeebrugge; 2° in Antwerpen (rechteroever) : a) de delen van de spoorlijn 27 A, gelegen binnen het havengebied Antwerpen vanaf de Y-vertakkingen Schijn in Ekeren naar en van en inclusief het vormingsstation Antwerpen Noord en de ontvangstbundel A1 van de Main Hub; b) de delen van de spoorlijn 11, gelegen binnen het havengebied Antwerpen, vanaf de Y - Schijn tot en met de Noordlandbrug; 3° in Antwerpen (linkeroever), Zwijndrecht en Beveren : a) de delen van de spoorlijn 10, gelegen binnen het havengebied Antwerpen (linkeroever), vanaf de kruising met de E34 in Beveren, in de richting van de Waaslandhaven, inclusief bundel Kallo tot aan en inclusief bundel Zuid; 4° in Gent : a) de delen van de spoorlijn 204, gelegen binnen het havengebied Gent, vanaf Y- Boma langs de Kennedylaan tot en met de kruising met Kennedylaan (Rostijne) lijn 77 A in de richting van Moerbeke; b) de delen van de spoorlijn 55, gelegen binnen het havengebied Gent, vanaf de Y-lijn 55, lijn 58 in Wondelgem naar Zelzate met als aanhorigheid `Kokerbrug Klein Rusland'; 5° in Oostende : a) de delen van de spoorlijn 50 A en aanhorigheden, gelegen binnen het havengebied Oostende, vanaf Oudenburg tot het passagiersstation Oostende; b) de delen van de spoorlijn 202 A Oostende-Vorming - Bundel Plassendale I en aanhorigheden, gelegen binnen het havengebied Oostende. ...

...2; - le titre III de la partie III, comprenant les articles III. III.1 et III. III.2; - le titre V de la partie III, comprenant les articles III. V.1 et III. V.2; - la sous-section 2 de la section 2 du chapitre I du titre I de la partie IV, comprenant les articles IV. I.4 à IV. I.6; - les articles IV. I.7 à IV. I.11; - l'article IV. I.15, alinéa 2; - l'article IV. I.35; - la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre I de la partie IV, comprenant les articles IV. I.41 à IV. I.43; - les articles IV. I.44 à IV. I.46; - l'article IV. I.49, alinéa 1; - l'article VII. II.1, § 2; - l'article VII. II.2; - l'article VII. II.5; - la section 1 du chapitre III du titre II de la partie VII, comprenant l'article VII. II.6; - la sous-section 1ère de la section 2 du chapitre III du titre II de la partie VII, comprenant l'article VII. II.7; - la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre II de la partie VII, comprenant l'article VII. II.8; - l'article VII. II.11, alinéa 2; - l'article VII. II.12, alinéa 2; - l'article VII. IV.7, alinéa 1; - la sous-section 1ère de la section 2 du chapitre III du titre IV de la partie VII, comprenant l'article VII. IV.8; - la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre IV de la partie VII, comprenant l'article VII. IV.9; - l'article VII. IV.13, alinéa 2; - l'article VII. IV.14, alinéa 2; - l'article VII. IV.15, alinéa 2; - l'article IX. I.2, alinéas 1 et 3; - les articles IX. I.3 et IX. I.4; - l'article IX. I.6, alinéa 4; - l'article IX. I.7, alinéa 1, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007; - l'article IX. I.8; - l'article IX. I.10; - l'article IX. I.12; - l'article XI. II.1, alinéa 1; - l'article XI. II.2; - l'article XI. II.16, alinéa 2; - l'article XI. II.24, modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2003; - les articles XI. II.25 à XI. II.28. ...
...II.2; - artikel II. III.2; - titel III van deel III, die de artikelen III. III.1 en III. III.2 bevat; - titel V van deel III, die de artikelen III. V.1 en III. V.2 bevat; - onderafdeling 2 van afdeling 2 van hoofdstuk I van titel I van deel IV, die de artikelen IV. I.4 tot IV. I.6 bevat; - de artikelen IV. I.7 tot IV. I.11; - artikel IV. I.15, tweede lid; - artikel IV. I.35; - onderafdeling 2 van afdeling 2 van hoofdstuk II van titel I van deel IV, die de artikelen IV. I.41 tot IV. I.43 bevat; - de artikelen IV. I.44 tot IV. I.46; - artikel IV. I.49, eerste lid; - artikel VII. II.1, § 2; - artikel VII. II.2; - artikel VII. II.5; - afdeling 1 van hoofdstuk III van titel II van deel VII, die het artikel VII. II.6 bevat; - onderafdeling 1 van afdeling 2 van hoofdstuk III van titel II van deel VII, die het artikel VII. II.7 bevat; - onderafdeling 2 van afdeling 2 van hoofdstuk III van titel II van deel VII, die het artikel VII. II.8 bevat; - artikel VII. II.11, tweede lid; - artikel VII. II.12, tweede lid; - artikel VII. IV.7, eerste lid; - onderafdeling 1 van afdeling 2 van hoofdstuk III van titel IV van deel VII, die het artikel VII. IV.8 bevat; - onderafdeling 2 van afdeling 2 van hoofdstuk III van titel IV van deel VII, die het artikel VII. IV.9 bevat; - artikel VII. IV.13, tweede lid; - artikel VII. IV.14, tweede lid; - artikel VII. IV.15, tweede lid; - artikel IX. I.2, eerste en derde lid; - de artikelen IX. I.3 en IX. I.4; - artikel IX. I.6, vierde lid; - artikel IX. I.7, eerste lid, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 20 december 2007; - artikel IX. I.8; - artikel IX. I.10; - artikel IX. I.12; - artikel XI. II.1, eerste lid; - artikel XI. II.2; - artikel XI. II.16, tweede lid; - artikel XI. II.24, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2003; - de artikelen XI. II.25 tot XI. II.28. ...

Les plans de gestion des bassins hydrographiques pour la période de planification 2016-2021 comprennent les éléments suivants : 1° le plan de gestion pour la partie flamande du district international du bassin hydrographique de l'Escaut ; 2° le plan de gestion pour la partie flamande du district international du bassin hydrographique de la Meuse ; 3° la partie spécifique au bassin de l'Yser ; 4° la partie spécifique au bassin des Polders de Bruges ; 5° la partie spécifique au bassin des Canaux gantois ; 6° la partie spécifique au bassin de l'Escaut inférieur ; 7° la partie spécifique au bassin de la Lys ; 8° la partie spécifique au bassin de l'Escaut supérieur ; 9° la partie spécifique au bassin de la Dendre ; 10° la partie spécifique au bassin de la Dyle-Senne ; 11° la partie spécifique au bassin de la Démer ; 12° la partie spécifique au bassin de la Nèthe ; 13° la partie spécifique au bassin de la Meuse ; 14° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système maritime et le Système des polders ; 15° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système central flamand ; 16° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système du Socle ; 17° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système de la Meuse ; 18° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système central campinois ; 19° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système Crétacé de Bruland ; 20° le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques ; 21° les plans de zonage révisés de toutes les communes flamandes ; 22° les plans d'exécution couvrant la zone de toutes les communes flamandes.
De stroomgebiedbeheerplannen voor de planperiode 2016-2021 bestaan uit de volgende onderdelen: 1° het beheerplan voor het Vlaamse deel van het internationale stroomgebiedsdistrict Schelde; 2° het beheerplan voor het Vlaamse deel van het internationale stroomgebiedsdistrict Maas; 3° het bekkenspecifieke deel voor het IJzerbekken; 4° het bekkenspecifieke deel voor het bekken van de Brugse Polders; 5° het bekkenspecifieke deel voor het bekken van de Gentse Kanalen; 6° het bekkenspecifieke deel voor het Benedenscheldebekken; 7° het bekkenspecifieke deel voor het Leiebekken; 8° het bekkenspecifieke deel voor het Boven-Scheldebekken; 9° het bekkenspecifieke deel voor het Denderbekken; 10° het bekkenspecifieke deel voor het Dijle-Zennebekken; 11° het bekkenspecifieke deel voor het Demerbekken; 12° het bekkenspecifieke deel voor het Netebekken; 13° het bekkenspecifieke deel voor het Maasbekken; 14° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Kust- en Poldersysteem; 15° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Centraal Vlaams systeem; 16° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Sokkelsysteem; 17° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Maassysteem; 18° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Centraal Kempisch systeem; 19° het grondwatersysteemspecifieke deel voor het Brulandkrijtsysteem; 20° het maatregelenprogramma bij de stroomgebiedbeheerplannen; 21° de herziene zoneringsplannen van alle Vlaamse gemeenten; 22° de gebiedsdekkende uitvoeringsplannen van alle Vlaamse gemeenten.

7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois suivant sa communication aux parties par le Secrétariat.
7. Buitengewone vergaderingen van de conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit protocol fungeert, worden gehouden op andere tijdstippen die door de conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit protocol fungeert, nodig worden geacht of op schriftelijk verzoek van een partij, mits het verzoek binnen zes maanden na de mededeling daarvan aan de partijen door het secretariaat door minimaal een derde van de partijen wordt gesteund.