Vertaling van "nouvelles prévues pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties, bekwaamheden en arbeidskansen | Communautair initiatiefprogramma voor beroepsopleiding | EUROFORM [Abbr.]

nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe | nouvelle stratégie pour les compétences en Europe | stratégie pour des compétences nouvelles en Europe
nieuwe vaardighedenagenda | nieuwe vaardighedenagenda voor Europa

Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications,les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties,bekwaamheden en arbeidskansen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
nieuwe economische orde [ nieuwe internationale economische orde ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
wettelijke compensatie voor slachtoffers van misdaden | wettelijke vergoeding voor slachtoffers van misdaden

gérer le parc en fonction des opérations prévues
vloot volgens geplande operaties beheren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette règle n'est pas applicable aux droits et intérêts dus sur les déclarations nouvelles prévues à l'article 37, lorsqu'il ne leur incombe pas de déposer ces déclarations ».
Deze regel is niet van toepassing op de rechten en interesten verschuldigd op de in artikel 37 voorziene nieuwe aangiften, wanneer het op hen niet berust deze aangiften in te leveren ».

3. Sur la base de l'accord du 25 février 2016 et dans l'attente de la négociation avec le Parlement européen, quelles sont les technologies nouvelles prévues pour ce renforcement aux frontières?
3. Welke geavanceerde technologieën worden er naar aanleiding van het akkoord van 25 februari 2016 en in afwachting van de uitkomst van de onderhandelingen met het Europees Parlement overwogen om die grenscontroles te verscherpen?

Dans la situation nouvelle prévue par la loi, ce ne sera plus possible.
In de nieuwe door de wet voorziene situatie zal dit niet meer mogelijk zijn.

Ces difficultés surviennent précisément l'année où l'on fête le dixième anniversaire et le développement d'une organisation professionnelle rattachée à un réseau international, qui a entamé avec enthousiasme la mise en œuvre de toutes sortes d'initiatives nouvelles prévues dans le plan quinquennal pour la période 2008-2012.
Precies in het jaar waarin het tienjarig bestaan wordt gevierd, en de uitbouw van een professionele organisatie, met daaraan verbonden een internationaal netwerk, en waar met vol enthousiasme een aanvang werd genomen met de implementatie van allerlei nieuwe initiatieven, vervat in het vijfjarenplan voor 2008-2012, gebeurt dit.

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 décembre 2014 en cause de Tonia Tollenaere contre la SA « AXA Belgium » et la SA « Generali Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 3, alinéa 3, de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, M.B. 24 février 2012 (seconde édition), p. 12684, combiné ou non avec les articles 2 et 3, alinéa 2, de la même loi, avec l'article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuellement l'article 174 de la nouvelle loi sur les assurances) et avec les articles 711 et 895 du Code civil, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où cette disposition, en particulier en raison de l'ajout du membre de phrase ' au terme dudit délai ', crée une différence de traitement entre, d'une part, les héritiers testamentaires des preneurs d'assurance (de contrats d'assurance-vie existants, conclus avant l'entrée en vigueur de ladite loi) qui n'ont pas déclaré explicitement renoncer à l'application du nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre dans le délai de deux ans prévu à cet effet après l'entrée en vigueur de la loi et qui étaient encore en vie à l'expiration de ce délai, héritiers auxquels s'applique de toute manière le nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (aux termes duquel lorsque les héritiers légaux sont désignés comme bénéficiaires sans indication de leurs noms, les prestations d'assurance sont dues, en principe, à la succession du preneur d'assurance et son ...
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 23 december 2014 in zake Tonia Tollenaere tegen de nv « AXA Belgium » en de nv « Generali Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 13 januari 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 3, derde lid, van de wet van 13 januari 2012 tot invoeging van artikel 110/1 in de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, wat de aanwijzing betreft van een begunstigde in een levensverzekeringsovereenkomst, B.S. 24 februari 2012 (tweede uitgave), p. 12684, al dan niet in samenlezing met de artikelen 2 en 3, tweede lid, van diezelfde wet, artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (thans artikel 174 van de Nieuwe Verzekeringenwet) en de artikelen 711 en 895 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre deze bepaling, in het bijzonder door de toevoeging van de zinsnede ' bij het verstrijken van die termijn ', een onderscheid in behandeling in het leven roept tussen de testamentaire erfgenamen van verzekeringnemers (van bestaande levensverzekeringsovereenkomsten afgesloten vóór de inwerkingtreding van deze wet) die niet uitdrukkelijk hebben verklaard af te zien van de toepassing van het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst binnen de daartoe bepaalde termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van de wet en die nog in leven waren bij het vestrijken van deze termijn, op wie het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (volgens hetwelk de verzekeringsprestatie, wanneer de wettelijke erfgenamen als begunstigden zijn aangewezen zonder bij name te zijn vernoemd, in principe verschuldigd is aan de nalatenschap van de verzekerin ...

Les conseils communaux visés à l'article 91/12 adoptent, sur avis des chefs de corps des zones de police anciennes, les actes suivants : - la liste nominative des membres du personnel qui sont transférés dans chacune des zones de police nouvelles : la liste nominative est arrêtée de façon à garantir la satisfaction du service minimal équivalent prévu à l'article 3 dans chacune des zones de police nouvelles; - l'inventaire des biens meubles qui sont transférés dans chacune des zones de police nouvelles; - les règles relatives à la reprise des procédures contentieuses en cours.
De gemeenteraden bedoeld in artikel 91/12 nemen, op advies van de korpschefs van de vorige politiezones, volgende handelingen aan : - de naamlijst van de personeelsleden die worden overgeheveld naar elk van de nieuwe politiezones : de naamlijst wordt als zodanig vastgesteld dat de in artikel 3 voorziene minimale dienstverlening verzekerd is in elke van de nieuwe politiezones; - de inventaris van de roerende goederen die worden overgedragen naar elk van de nieuwe politiezones; - de regeling betreffende de overname van de lopende geschillenprocedures.

1. La décision de modifier les écrans d'affichage a été prise dans la continuité du transfert de l'information voyageur d'Infrabel à la SNCB, pour les raisons suivantes: - afin de pouvoir exploiter au maximum les nouvelles possibilités techniques actuelles et futures; - pour moderniser le "look and feel" de l'information; - du fait de plaintes de clients sur l'affichage des trains internationaux (rouge sur fond noir); celui-ci a été complètement revu; - pour que l'information soit plus visible; - afin de montrer de nouvelles informations (nouvelle heure de départ prévue par exemple); - afin de se préparer à un affichage quadrilingue, pour Brussels Airport par exemple.
1. De beslissing om de infoschermen aan te passen, werd genomen in het kader van de overheveling van de bevoegdheid om de reizigers te informeren van Infrabel naar NMBS, en dit om de volgende redenen: - om optimaal gebruik te maken van de huidige en toekomstige nieuwe technologische mogelijkheden; - om de 'look and feel' van de informatie te moderniseren; - om in te spelen op klachten van de klanten over de weergave van de internationale treinen (rood op zwarte achtergrond); die weergave werd volledig herzien; - om de informatie beter zichtbaar te maken; - om nieuwe informatie te tonen (nieuw vertrekuur bijvoorbeeld); - om een viertalige weergave voor te bereiden, bijvoorbeeld voor Brussels Airport. 2. In de loop van de ontwikkeling werden die aanpassingen getest bij de reizigers en bij verschillende reizigers-verenigingen.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans l'année après l'expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe précédent, ne se prévaut pas de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présente convention dans la première année de chaque nouvelle période de dix années dans les conditions prévues au présent article.
2. Elk Lid dat dit verdrag heeft goedgekeurd en dat na verloop van de periode van tien jaar die is vermeld in de vorige paragraaf, geen gebruik maakt van de opzeggingsmogelijkheid waarin wordt voorzien in dit artikel, zal gebonden zijn voor een nieuwe periode van tien jaar en zal dit verdrag bijgevolg pas kunnen opzeggen in het eerste jaar van elke nieuwe periode van tien jaar volgens de voorwaarden die zijn bepaald in dit artikel.

5º les articles 46 et 117 en vue de prévoir que les élections législatives fédérales auront lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen et qu'en cas de dissolution anticipée, la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections pour le Parlement européen qui suivent cette dissolution ainsi que de permettre à une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa, de confier aux communautés et aux régions la compétence de régler, par décret spécial ou ordonnance spéciale, la durée de la législature de leurs parlements ainsi que de fixer la date de l'élection pour ceux-ci et de prévoir qu'une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa, règle la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles reprises dans le présent point concernant les élections;
5º de artikelen 46 en 117 om te bepalen dat de federale wetgevende verkiezingen op dezelfde dag zullen plaatsvinden als de verkiezingen voor het Europese Parlement en dat in geval van voortijdige ontbinding de nieuwe federale zittingsperiode maar zal duren tot de dag van de verkiezingen voor het Europese Parlement die op deze ontbinding volgen, alsook om een wet aangenomen met de in artikel 4, laatste lid, bepaalde meerderheid toe te staan de gemeenschappen en de gewesten de bevoegdheid toe te kennen om bij bijzonder decreet of bijzondere ordonnantie de duur van de zittingsperiode van hun parlementen te regelen en de datum van de verkiezingen ervoor vast te stellen, en om te bepalen dat een wet aangenomen met de in artikel 4, laatste lid, bepaalde meerderheid de datum van inwerkingtreding van de nieuwe, in dit punt aangehaalde regels inzake verkiezingen regelt;