Traduction de «nature conformément » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
documentatie opstellen conform wettelijke vereisten | documentatie schrijven conform wettelijke vereisten | documentatie ontwikkelen conform wettelijke vereisten | zorgdragen voor naleving in documentatie

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
beoordeling van het exterieur | exterieurbeoordeling

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
niet-conforme voorwaarden | voorwaarden die niet in overeenstemming zijn met de Regeling

agissant conformément à la procédure visée à l'article 189B | statuant conformément à la procédure visée à l'article 189B
volgens de procedure van artikel 189b

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Omschrijving: Een verlangen om te leven en geaccepteerd te worden als lid van het andere geslacht, doorgaans samengaand met een gevoel van onbehagen of misplaatstheid over de eigen anatomische geslachtskenmerken en een wens operatieve en hormonale behandeling te ondergaan ten einde het eigen lichaam zoveel mogelijk met de gewenste sekse in overeenstemming te brengen.

conformation en bateau | conformation bateau
Bootconformatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
keukenapparatuur volgens de voorschriften gebruiken | keukenapparatuur volgens voorschrift gebruiken

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
aquatische producten leveren volgens specificaties van de klant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'auteur d'un plan de gestion tel que visé au paragraphe 1 a la possibilité de révoquer le plan de gestion qu'il a déjà introduit, en vue de la réintroduction comme un plan de gestion de la nature conformément aux dispositions visées au chapitre 2 du présent arrêté.
De indiener van een beheerplan als vermeld in paragraaf 1 heeft de mogelijkheid om het beheerplan dat hij al heeft ingediend, te herroepen met het oog op herindiening als een natuurbeheerplan overeenkomstig de bepalingen, vermeld in hoofdstuk 2, van dit besluit.

La personne qui, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a droit aux prestations en nature conformément à la législation d'une Partie contractante, bénéficie, en cas de séjour ou de résidence sur le territoire de l'autre Partie contractante, des prestations en nature.
De persoon die ingevolge een arbeidsongeval of een beroepsziekte recht heeft op verstrekkingen krachtens de wetgeving van een overeenkomstsluitende Partij geniet verstrekkingen, indien hij verblijft of woont op het grondgebied van de andere overeenkomstsluitende Staat.

1. La personne qui, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a droit aux prestations en nature conformément à la législation d'un Etat contractant, bénéficie, en cas de séjour ou de résidence sur le territoire de l'autre Etat contractant, des prestations en nature.
1. De persoon die ingevolge een arbeidsongeval of een beroepsziekte recht heeft op verstrekkingen krachtens de wetgeving van een overeenkomstsluitende Staat geniet verstrekkingen wanneer hij verblijft of woont op het grondgebied van de andere overeenkomstsluitende Staat.

1. Le titulaire de prestations d'invalidité, de retraite ou de survie ou de rentes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dues en vertu des législations des deux Etats contractants, bénéficie pour lui-même et les membres de sa famille des prestations en nature conformément à la législation de l'Etat sur le territoire duquel il réside et à la charge de l'institution compétente de cet Etat.
1. De gerechtigde op invaliditeits-, rust- of overlevingsprestaties of renten ingevolge een arbeidsongeval of een beroepsziekte, verschuldigd krachtens de wetgevingen van beide overeenkomstsluitende Staten, geniet voor zichzelf en voor zijn gezinsleden verstrekkingen overeenkomstig de wetgeving van de Staat op het grondgebied waarvan hij woont en ten laste van de bevoegde instelling van deze Staat.

Le droit de réclamer la rétrocession en nature conformément à l'alinéa 1, échoit de plein droit s'il n'est pas exercé dans les cinq ans après sa naissance.
Het recht om de wederoverdracht in natura conform het eerste lid te vorderen, vervalt van rechtswege indien het niet wordt uitgeoefend binnen vijf jaar na het ontstaan ervan.

PHILIPPE Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance A Informations à insérer dans les statuts Dénomination de la société de gestion; Siège social de la société de gestion; Mode de désignation et de révocation de la société de gestion, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mode de désignation et de révocation du dépositaire, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mention du fait que la pricaf a opté pour la catégorie de placements visée à l'article 1 du présent arrêté; Existence éventuelle de catégories de parts, créées conformément à l'article 184, § 2, 1° et/ou 5°, de la loi; Modalités du droit de préférence et/ou de priorité des participants existants, et règles applicables aux apports en nature, conformément aux dispositions de l'article 7; Politique de placement; Critères de répartition des actifs; Limites et formes dans lesquelles des liquidités peuvent être détenues; Proportion des actifs qui seront investis dans des sociétés non cotées; Réunions du conseil d'administration; Modalités de modification des statuts; Mode de mise à disposition du rapport de gestion, du rapport des commissaires et des comptes annuels aux participants; Mention de l'échéance ainsi que du mode de liquidation, de la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs et du mode de clôture de la liquidation de la pricaf; Dates de début et de fin de l'exercice comptable; Enumération et mode de calcul des frais, charges et commissions à charge des participants.
FILIP De Minister van Werk, Economie en Consumenten, K. PEETERS De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Bijlage bij het koninklijk besluit van 10 juli 2016 met betrekking tot de alternatieve instellingen voor collectieve belegging in niet-genoteerde vennootschappen en in groeibedrijven Bijlage A Gegevens die in de statuten moeten worden opgenomen Naam van de beheervennootschap; Maatschappelijke zetel van de beheervennootschap; Wijze waarop de beheervennootschap wordt aangesteld en ontslagen, alsook de regels voor de bekendmaking van deze handelingen; Wijze waarop de bewaarder wordt aangeduid en ontslagen, alsook de regels voor de bekendmaking van deze handelingen; Vermelding dat de privak heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen als bedoeld in artikel 1 van dit besluit; Eventuele bestaan van categorieën van rechten van deelneming die zijn gecreëerd overeenkomstig artikel 184, § 2, 1°, en/of 5°, van de wet; Regels betreffende het voorkeurs- en/of voorrangsrecht van de bestaande deelnemers en regels betreffende de inbreng in natura, conform de bepalingen van artikel 7; Beleggingsbeleid; Criteria voor de spreiding van de activa; Begrenzingen waarbinnen en vormen waarin liquide middelen mogen worden gehouden; Percentage van activa dat in niet-genoteerde vennootschappen zal worden belegd; Vergaderingen van de raad van bestuur; Regels voor de wijziging van de statuten; Wijze van terbeschikkingstelling van het beheerverslag, van het verslag van de commissarissen en van de jaarrekening aan de deelnemers; Vermelding van de vervaldag alsook van de vereffeningswijze, de benoeming van één of meerdere vereffenaars en de wijze van afsluiting van de vereffening van de privak; Begin- en einddatum van het boekjaar; Opsomming en berekeningswijze van de kosten, lasten en provisies ten laste van de deelnemers.

- L'utilisation de la subvention Art. 35. Une dépense peut être mise à charge de la subvention comme coût direct si et seulement si elle répond à l'ensemble des conditions cumulatives suivantes : 1° elle est documentée par une pièce justificative et elle est identifiable et vérifiable; 2° elle est nécessaire à l'atteinte des outcomes du programme et est engagée conformément au budget du programme approuvé, pendant la période d'exécution de celui-ci; 3° elle satisfait aux dispositions de la réglementation fiscale, sociale et de marchés publics applicable et respecte les dispositions internes de l'organisation subventionnée. 4° elle ne fait pas l'objet d'une autre financement; 5° elle est engagée conformément à une convention de partenariat, un memorandum of understanding ou une convention de collaboration lorsqu'elle n'est pas effectuée par l'organisation à qui la subvention a été octroyée; 6° elle n'est pas reprise dans la liste de l'annexe 4, sauf si les trois conditions suivantes sont remplies : a) la dépense ou la nature de coûts est nécessaire à l'atteinte des outcomes du programme; b) il est démontré que toute intention de fraude est exclue c) la dépense ou la nature de dépense a fait l'objet d'un accord explicite dans l'arrêté de subvention ou a fait l'objet d'une décision préalable favorable du Directeur général de la Direction Générale de la Coopération au Développement, pour laquelle un avis favorable de l'Inspection des Finances a été obtenu.
- Het gebruik van de subsidie Art. 35. Een uitgave mag ten laste van de subsidie als directe kost gezet worden indien en slechts indien deze voldoet aan alle volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij wordt bevestigd door een bewijsstuk, en is identificeerbaar en controleerbaar; 2° zij is noodzakelijk om de outcomes van het programma te bereiken, en wordt aangegaan conform het goedgekeurde budget van het programma, tijdens de uitvoeringsperiode daarvan; 3° zij voldoet aan de bepalingen van de toepasselijke fiscale en sociale regelgeving en die van openbare aanbestedingen, en is conform de interne regels van de gesubsidieerde organisatie; 4° zij is geen voorwerp van andere financiering; 5° zij wordt aangegaan conform een partnerschapsovereenkomst, een memorandum of understanding of een samenwerkingsovereenkomst, wanneer zij niet wordt uitgevoerd door de organisatie waaraan de subsidie is verleend; 6° zij wordt niet vermeld op de lijst in bijlage 4, tenzij er wordt voldaan aan de drie volgende voorwaarden : a) de uitgave of de aard van kosten is noodzakelijk voor het bereiken van de outcomes van het programma; b) er wordt aangetoond dat elke frauduleuze intentie is uitgesloten; c) de uitgave of de aard van kosten wordt expliciet toegelaten in het subsidiebesluit of kreeg voorafgaand de goedkeuring van de Directeur generaal van de Directie Generaal Ontwikkelingssamenwerking, waarvoor het gunstige advies van de Inspectie van Financiën werd verkregen.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009 Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 20 et 87, § 1, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 7, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 12 décembre 2008, l'article 51, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 53, § 3, et l'article 56, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par les décrets des 7 décembre 2007 et 12 juillet 2013 ; Vu le Décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 6, § 2 ; Vu l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009 ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 1 septembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, rendu le 18 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche, rendu le 26 février 2016 ; Vu l'avis 59.332/1 du Conseil d'Etat, rendu le 26 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu la concertation préalable tenue conformément à l'article 3 de la Décision M (83) 27 du 17 octobre 1983 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux concernant l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes ; Considérant les résultats de l'évaluation et de la synthèse, visées à l'article 8 de l'arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, par lesquels l'exécution, depuis son entrée en vigueur, de l'arrêté susmentionn ...
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het Soortenbesluit van 15 mei 2009 De Vlaamse Regering, Gelet op verordening 1143/2014 van het Europees parlement en de Raad van 22 oktober 2014 betreffende de preventie en beheersing van de introductie en verspreiding van invasieve uitheemse soorten; Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, artikel 20 en 87, § 1, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu, artikel 7, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij het decreet van 12 december 2008, artikel 51, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij het decreet van 30 april 2009, artikel 53, § 3, en artikel 56, vervangen bij het decreet van 19 juli 2002 en gewijzigd bij de decreten van 7 december 2007 en 12 juli 2013; Gelet op het Kaderdecreet bestuurlijk beleid van 18 juli 2003, artikel 6, § 2; Gelet op het Soortenbesluit van 15 mei 2009; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 1 september 2015; Gelet op het advies van de Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen, gegeven op 18 februari 2016; Gelet op het advies van de Strategische Adviesraad Landbouw en Visserij, gegeven op 26 februari 2016; Gelet op advies 59.332/1 van de Raad van State, gegeven op 26 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het voorafgaandelijk overleg dat is gepleegd overeenkomstig artikel 3 van Beschikking M (83) 27 van 17 oktober 1983 van het Comité van Ministers van de Benelux Economische Unie inzake de introductie in de natuur van niet-inheemse diersoorten; Overwegende de resultaten van de evaluatie en de synthese vermeld in artikel 8 van het Soortenbesluit van 15 mei 2009, waarbij de uitvoering van het voormelde besluit sinds de inw ...

3. - Attribution d'une prime Art. 3. Une prime unique est accordée: 1° aux bénéficiaires d'une pension minimum garantie dans le régime des travailleurs salariés pour autant que la fraction utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie à charge du régime de pension des travailleurs salariés attribuée, selon le cas, conformément aux articles 152 ou 153 de la loi du 8 août 1980 ou aux articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi du 10 février 1981, additionnée, le cas échéant, avec la fraction de la pension de même nature attribuée dans le régime des travailleurs indépendants, portées au même dénominateur, atteigne l'unité; 2° aux bénéficiaires d'une pension minimum dans le régime des travailleurs indépendants pour autant que la fraction utilisée pour le calcul de la pension minimum à charge du régime de pension des travailleurs indépendants, additionnée, le cas échéant, avec la fraction, utilisée ou qui devrait être utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie de même nature à charge du régime de pension des travailleurs salariés attribuée, selon le cas, conformément aux articles 152 ou 153 de la loi du 8 août 1980 ou aux articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi du 10 février 1981, portées au même dénominateur, atteigne l'unité.
3. - Toekenning van een premie Art. 3. Een éénmalige premie wordt toegekend: 1° aan de begunstigden van een gewaarborgd minimumpensioen in het werknemersstelsel voor zover de breuk gebruikt voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen ten laste van de pensioenregeling van werknemers toegekend, naargelang het geval, overeenkomstig de artikelen 152 of 153 van de wet van 8 augustus 1980 of de artikelen 33, 33bis, 34 en 34bis van de wet van 10 februari 1981, desgevallend opgeteld met de breuk van het pensioen van dezelfde aard toegekend in het zelfstandigenstelsel, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt; 2° aan de begunstigden van een minimumpensioen in het zelfstandigenstelsel voor zover de breuk gebruikt voor de berekening van het minimumpensioen ten laste van de pensioenregeling voor zelfstandigen, desgevallend, opgeteld met de breuk gebruikt of die zou gebruikt moeten worden voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen van dezelfde aard ten laste van de pensioenregeling voor werknemers toegekend, naargelang het geval, overeenkomstig de artikelen 152 of 153 van de wet van 8 augustus 1980 of de artikelen 33, 33bis, 34 en 34bis van de wet van 10 februari 1981, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt.

Pour l'application du présent arrêté, les catégories d'affectation de zones visées aux points b), c) et d) sont assimilées aux zones correspondantes visées au point a) ; - zone spécialement protégée : une zone appartenant à l'une ou plusieurs des zones suivantes : a) les zones de protection spéciale, les zones définitivement fixées qui sont considérées comme des zones spécialement protégées et les zones humides d'importance internationale, conformément au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel ; b) une zone dunaire protégée ou une zone agricole importante pour la zone dunaire, telle qu'indiquée en exécution du décret du 14 juillet 1993 portant des mesures de protection des dunes côtières ; c) les zones vertes, zones naturelles, zones naturelles de valeur scientifique et les zones y assimilées, indiquées sur les plans d'aménagement et les plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire ; d) les zones forestières, zones de vallées, zones de sources, zones inondables, zones agricoles d'intérêt écologique ou de valeur écologique et les zones y assimilées, indiquées sur les plans d'aménagement et les plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire ; e) un paysage historico-culturel, un site urbain ou rural, un monument ou un site archéologique protégé définitivement ; f) les zones de captage d'eau et les zones de protection connexes de types I et II, fixées en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines ; g) le Réseau écologique flamand, conformément au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel ; h) un site patrimonial fixé suivant un plan d'aménagement ou un plan d'exécution spatial ; - valeur limite d'émission : la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasse ...
Voor de toepassing van dit besluit worden de categorieën van gebiedsaanduiding, vermeld in punt sub b), c) en d), gelijkgesteld met de overeenkomstige gebieden, vermeld in punt a); - bijzonder beschermd gebied : een gebied dat behoort tot een of meer van de volgende gebieden : a) de speciale beschermingszones, de definitief vastgestelde gebieden die in aanmerking komen als speciale beschermingszone, en de waterrijke gebieden van internationale betekenis overeenkomstig het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu; b) een beschermd duingebied of voor het duingebied belangrijk landbouwgebied ter uitvoering van het decreet van 14 juli 1993 houdende maatregelen tot bescherming van de kustduinen; c) groengebieden, natuurgebieden, natuurgebieden met wetenschappelijke waarde en de ermee vergelijkbare gebieden, aangewezen op de plannen van aanleg en de ruimtelijke uitvoeringsplannen die van kracht zijn in de ruimtelijke ordening; d) bosgebieden, valleigebieden, brongebieden, overstromingsgebieden, agrarische gebieden met ecologisch belang of ecologische waarde en de ermee vergelijkbare gebieden, aangewezen op de plannen van aanleg en de ruimtelijke uitvoeringsplannen die van kracht zijn in de ruimtelijke ordening; e) een definitief beschermd cultuurhistorisch landschap, stads- of dorpsgezicht, monument of archeologische zone; f) de waterwingebieden en de bijbehorende beschermingszones type I en II, vastgesteld ter uitvoering van het decreet van 24 januari 1984 houdende maatregelen inzake het grondwaterbeheer; g) het Vlaams Ecologisch Netwerk overeenkomstig het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu; h) een volgens een plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan vastgesteld erfgoedlandschap; - emissiegrenswaarde : de massa, gerelateerd aan bepaalde specifieke parameters, de concentratie en/of het niveau van een emissie die gedurende een of meer vastgestelde perioden niet mogen worde ...