Traduction de «même information avait » (Français → Néerlandais) :

Aujourd'hui, la Commission honore l'engagement qu'elle avait pris d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE relatifs à la gestion de la sécurité et des frontières et de remédier aux lacunes qu'ils présentaient, comme elle l'a elle-même indiqué, le 16 mai, dans son 7 rapport sur l'union de la sécurité et comme l'a approuvé le Conseil européen des 22 et 23 juin.
Vandaag komt de Commissie haar toezegging na om voor interoperabiliteit te zorgen en de bestaande tekortkomingen van de EU-informatiesystemen voor veiligheid en grensbeheer aan te pakken. Deze toezegging, die zij op 16 mei deed in haar zevende verslag over de Veiligheidsunie, werd door de Europese Raad bekrachtigd op de bijeenkomst van 22-23 juni.

D'après les informations en ma possession, une demande avait été faite en son temps à l'archiviste général de favoriser le développement des archives de Saint-Hubert, en même temps que les archives d'Arlon.
Volgens de informatie waarover ik beschik, werd de algemeen rijksarchivaris destijds gevraagd de archieven in Saint-Hubert en Aarlen parallel uit te bouwen.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Les membres du Parlement européen ont aussi souligné que le Parlement n'avait pas été associé aux négociations avec les autorités américaines et n'en avait même pas été informé.
De leden van het Europees Parlement wezen er ook op dat het Parlement niet betrokken is geweest en zelfs niet op de hoogte was van de onderhandelingen met de Amerikaanse autoriteiten.

À cet égard, même si les informations demandées n’étaient pas indispensables aux fins de la rédaction de la réclamation, il ne peut pas être exclu que, si le requérant en avait disposé à temps, il aurait pu mieux préparer sa réclamation et la requête, voire décider de ne pas introduire de recours.
Het kan immers niet worden uitgesloten dat de verzoeker, indien hij tijdig over de gevraagde informatie had beschikt en zelfs al was deze niet noodzakelijk voor de opstelling van de klacht, zijn klacht en het verzoekschrift beter had kunnen voorbereiden en zelfs had besloten om geen beroep in te stellen.

Par ailleurs, et même si les informations demandées n’étaient pas indispensables aux fins de la rédaction de la réclamation, il ne peut pas être exclu que, si la requérante en avait disposé à temps, elle aurait pu mieux préparer sa réclamation et la requête, voire décider de ne pas introduire de recours.
Voorts kan niet worden uitgesloten dat indien verzoekster tijdig over de gevraagde informatie had beschikt, zelfs al was deze niet noodzakelijk voor de opstelling van de klacht, zij haar klacht en het verzoekschrift beter had kunnen voorbereiden en zelfs had besloten om geen beroep in te stellen.

De même, votre prédécesseur m'avait informé de l'existence d'un groupe de travail franco-belge sur le sujet.
Daarnaast heb ik van uw voorganger vernomen dat een Frans-Belgische werkgroep zich over deze kwestie buigt.

parce que l’autorité requise avait déjà fourni à l’autorité requérante des informations sur le même assujetti, à la suite d'une enquête administrative effectuée moins de deux ans auparavant.
op grond van het feit dat de aangezochte autoriteit over dezelfde belastingplichtige, aan de verzoekende autoriteit reeds inlichtingen heeft verstrekt die verkregen zijn in het kader van een administratief onderzoek dat minder dan twee jaar voordien heeft plaatsgevonden.

En réponse à la question de savoir si Ving avait indiqué les caractéristiques principales du produit, dans la mesure appropriée eu égard au moyen de communication utilisé et au produit concerné, la Cour a déclaré que, même s’il appartient à la juridiction nationale de porter une appréciation au cas par cas, «une représentation verbale ou visuelle du produit permet de remplir la condition relative à l’indication des caractéristiques du produit» et que, sous certaines conditions, le professionnel peut renvoyer à son site web pour fournir certaines informations sur les caractéristiques principales du produit.
In antwoord op de vraag of Ving de voornaamste kenmerken van het product had aangegeven in een mate waarin zulks gezien het medium en het product passend was, oordeelde het Europees Hof van Justitie dat hoewel het aan de nationale rechtbank staat om de zaak concreet te beoordelen, „aan de voorwaarde inzake vermelding van de productkenmerken kan zijn voldaan wanneer in woord of beeld naar het product wordt verwezen”, en dat een verwijzing naar de website van de handelaar onder bepaalde omstandigheden kan worden gebruikt om bepaalde informatie over de voornaamste kenmerken van het product te verschaffen.