Vertaling van "mémoire au magistrat " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is geheugenverlies, doorgaans voor belangrijke recente gebeurtenissen, dat niet het gevolg is van een organische psychische stoornis en te groot is om verklaard te worden door gewone vergeetachtigheid of vermoeidheid. De amnesie betreft doorgaans traumatische gebeurtenissen, zoals ongelukken of onverwachte sterfgevallen en is gewoonlijk partieel en selectief. Volledige en gegeneraliseerde amnesie is zeldzaam en is doorgaans onderdeel van een fugue (F44.1). Als dat zo is, dient deze als zodanig geklasseerd te worden. De diagnose dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van organische hersenstoornissen, intoxicatie of buitengewone vermoeidheid.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

mémoire collective [ lieu de mémoire | mémoire culturelle | mémoire historique | mémoire populaire | mémoire publique | mémoire sociale | souvenir collectif ]
collectief geheugen [ cultureel geheugen | gemeenschappelijk geheugen | historisch geheugen | nationaal geheugen | publiek geheugen | sociaal geheugen ]

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
verschoning [ afwijzing van juryleden | wraking | wraking van een getuige ]

juge du siège | magistrat assis | magistrat du siège
lid van de zittende magistratuur | rechter

magistrat/magistrate | magistrate | juge | magistrat
kinderrechter | rechter-commissaris | rechter | vrederechter

mémoire à lecture exclusivement, non-programmable | mémoire à lecture seule | mémoire fixe | mémoire inaltérable | mémoire morte | MEM [Abbr.]
enkel uitleesbaar geheugen

mémoire à ferrites | mémoire à noyau magnétique | mémoire à tores | mémoire à tores de ferrite | mémoire à tores magnétiques
kernengeheugen | ringkerngeheugen

alliage à mémoire [ matériau à mémoire de forme ]
geheugenlegering [ geheugenmateriaal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son mémoire, la partie requérante devant le juge a quo allègue également l'existence d'une différence de traitement injustifiée entre, d'une part, les magistrats qui étaient nommés aux tribunaux du travail ou aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen et qui satisfont à la condition de connaissance de la langue allemande, qui doivent, en vertu de la disposition en cause, faire l'objet d'une nouvelle nomination dans la fonction qu'ils exerçaient déjà, et, d'autre part, les magistrats nommés au Tribunal de première instance d'Eupen, qui sont uniquement nommés, à titre subsidiaire, au Tribunal de commerce et au Tribunal du travail d'Eupen.
In haar memorie voert de verzoekende partij voor de verwijzende rechter eveneens het bestaan aan van een onverantwoord verschil in behandeling tussen, enerzijds, de magistraten die benoemd waren in de Arbeidsrechtbanken of de Rechtbanken van Koophandel te Verviers en te Eupen en die voldoen aan de voorwaarden inzake de kennis van de Duitse taal, die, krachtens de in het geding zijnde bepaling, het voorwerp moeten uitmaken van een nieuwe benoeming in het ambt dat zij reeds uitoefenden en, anderzijds, de magistraten benoemd in de Rechtbank van eerste aanleg te Eupen, die uitsluitend in subsidiaire orde worden benoemd in de Rechtbank van Koophandel en in de Arbeidsrechtbank te Eupen.

Le plaignant pourrait alors envoyer un mémoire au magistrat assesseur qui pourrait à son tour décider d'interjeter appel sur la base des données complémentaires.
Die zou dan een memorie kunnen toezenden aan de magistraat-assessor die op zijn beurt aan de hand van de aanvullende gegevens eventueel zou kunnen beslissen hoger beroep aan te tekenen.

Le conseiller suppléant à la cour d'appel concerné, septième prévenu devant le juge a quo, relève dans son mémoire que les magistrats suppléants ne figurent pas dans l'énumération exhaustive de l'article 479 du Code d'instruction criminelle, de sorte que le « privilège de juridiction » qui y est prévu ne serait pas applicable à cette catégorie de magistrats et que, partant, les deux questions préjudicielles devraient être déclarées sans objet.
De betrokken plaatsvervangende raadsheer bij het hof van beroep, zevende beklaagde voor de verwijzende rechter, merkt in zijn memorie op dat de plaatsvervangende magistraten niet zijn opgenomen in de exhaustieve opsomming van artikel 479 van het Wetboek van strafvordering, zodat het daarin bepaalde « voorrecht van rechtsmacht » niet van toepassing zou zijn op die categorie van magistraten en, bijgevolg, de twee prejudiciële vragen zonder voorwerp zouden moeten worden verklaard.

Les lignes de force de cette nouvelle circulaire sont les suivantes : – le modèle de procès-verbal issu de la version précédente de la circulaire est supprimé et remplacé par une « liste de contrôle » destinée à servir d'aide-mémoire lors de la rédaction du procès-verbal, y compris lorsque le comportement ne constitue pas une infraction ; – la possibilité d'imposer une interdiction de résidence en cas de menace grave et immédiate pour la sécurité des personnes est intégrée à la liste des mesures proposées ; – le rôle du procureur général dans le cadre de la violence dans le couple est clarifié, plus particulièrement grâce à la désignation, au sein du parquet général, d'un magistrat de référence qui apportera son appui aux parquets de première instance ; – le chapitre relatif à la protection des enfants est élargi afin d'accorder davantage d'attention aux enfants qui font partie de la famille et il est renvoyé à cet égard à la législation et aux compétences des Communautés ; – un chapitre sur les cas particuliers de la non-représentation d'un enfant, de l'abandon de famille et de l'abandon d'un enfant dans le besoin est ajouté ; – une synthèse destinée au service de police intervenant, trois listes de contrôle (A. Générale, B. Non-représentation d'un enfant et C. Abandon de famille et abandon d'un enfant dans le besoin) et une synthèse destinée aux magistrats sont jointes en annexe.
De krachtlijnen van deze nieuwe omzendbrief zijn : – het model van proces-verbaal uit de vorige versie van de omzendbrief wordt afgeschaft en vervangen door een « controlelijst » die moet dienen als geheugensteun om het proces-verbaal op te stellen, ook wanneer de gedraging geen misdrijf is ; – de mogelijkheid om een huisverbod op te leggen in geval van een ernstige en onmiddellijke dreiging voor de veiligheid van personen, werd opgenomen in de lijst met voorgestelde maatregelen ; – de rol van de procureur-generaal inzake partnergeweld wordt verduidelijkt, meer bepaald via de aanduiding van een referentiemagistraat binnen het parket-generaal, die de parketten van eerste aanleg zal ondersteunen ; – het hoofdstuk aangaande de bescherming van de kinderen wordt uitgebreid opdat meer aandacht zou worden besteed aan de kinderen die deel uitmaken van de familie waarbij er wordt verwezen naar de wetgeving en de bevoegdheden van de gemeenschappen ; – een hoofdstuk over de bijzondere gevallen van de niet-vertegenwoordiging van een kind, de familieverlating en het verlaten van een kind in een behoeftige toestand wordt toegevoegd ; – als bijlage worden een synthese voor de optredende politiedienst, drie controlelijsten (A. Algemeen, B. Niet-vertegenwoordiging van een kind en C. Familieverlating en verlaten van een kind in een behoeftige toestand) en een synthese voor de magistraten toegevoegd.

Art. 43. Les mémoires des magistrats et des greffiers relatifs à leur frais de séjour et de déplacement, les mémoires relatifs aux frais d'impression, les mémoires ou factures relatifs aux frais de saisie et aux dépenses non prévues par le tarif sont transmises à l'autorité requérante qui les taxe.
Art. 43. De memories betreffende reis- en verblijfkosten van magistraten en griffiers, de memories betreffende drukkosten, de memories of facturen betreffende de kosten van inbeslagname en kosten die niet in het tarief zijn vastgesteld, worden aan de vorderende autoriteit bezorgd teneinde ze te begroten.

Réponse : Pour mémoire, la loi du 7 février 2003 avait élargi les hypothèses dans lesquelles une déchéance du permis de conduire pouvait ou devait être prononcée par le magistrat.
Antwoord : Pro memorie : de wet van 7 februari 2003 had de gevallen verruimd waarbij de magistraat een vervallenverklaring van het rijbewijs kon of moest uitspreken.

Dans son mémoire, le Conseil des ministres revient sur la position qu'il a défendue dans le mémoire introduit dans les affaires portant les numéros 1291, 1292 et 1293 du rôle et selon laquelle le magistrat suppléant nommé après l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 1991 devrait être considéré comme un magistrat au sens de la loi du 9 juillet 1997.
In zijn memorie komt de Ministerraad terug van het standpunt dat hij heeft verdedigd in de memorie die hij heeft ingediend in de zaken met rolnummers 1291, 1292 en 1293 en volgens hetwelk de plaatsvervangende magistraat, benoemd na de inwerkingtreding van de wet van 18 juli 1991, zou moeten worden beschouwd als een magistraat in de zin van de wet van 9 juli 1997.

Dès que l'expert judiciaire a déposé son rapport et mémoire de frais au parquet, le magistrat requérant peut taxer le mémoire de frais et le faire parvenir au Service des frais de justice du département de la Justice.
Zodra de gerechtsdeskundige zijn verslag en zijn onkostennota heeft ingediend kan de magistraat van wie de vraag uitging, de vergoeding vastleggen en overmaken aan de Dienst Gerechtskosten van het ministerie van Justitie.

4. Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire; Doc. 1-1324/1 (Pour mémoire)
4. Wetsontwerp tot wijziging, wat de wedden van de magistraten van de rechterlijke orde betreft, van het Gerechtelijk Wetboek; Gedr.