Lors de l'évaluation intérimaire qui aura lieu en 2013 pour éva
luer les progrès en matière de qualité de l'eau des hivers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, si le Gouvernement flamand constate que les résultats ne correspondent pas aux objectifs mentionnés à l'article 2, le
s mesures suivantes seront imposées en 2014 à l'agriculteur chez qui un résidu de nitrates plus élevé de plus de Z kg de nitrate d'azote par hectare que la valeur seuil de résidu de nitrates a été mesuré en 2013 sur une parcelle de terre agricol
...[+++]e appartenant à son exploitation :