Vertaling van "mariage doit permettre " (Frans → Nederlands) :

Selon les travaux préparatoires, « le report du mariage doit permettre à l'officier de l'état civil de procéder à une enquête complémentaire pour vérifier s'il s'agit d'un possible mariage simulé (par exemple lorsque le délai prévu entre la déclaration et la date de mariage prévue serait, autrement, trop court) » (Doc. parl., Sénat, 1998-1999, n° 1-512/4, p. 12; Doc. parl., Chambre, 1998-1999, n° 1788/3, p. 13).
Volgens de parlementaire voorbereiding moet « het uitstellen van het huwelijk [...] het voor de ambtenaar van de burgerlijke stand mogelijk maken bijkomend onderzoek te verrichten om na te gaan of het een mogelijk schijnhuwelijk betreft (b.v. wanneer de voorziene termijn tussen de aangifte en de vooropgestelde huwelijksdatum anders te kort zou zijn) » (Parl. St., Senaat, 1998-1999, nr. 1-512/4, pp. 12-13; Parl. St., Kamer, 1998-1999, nr. 1788/3, p. 13).

Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).
Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).

Cela doit permettre à l'officier de l’état civil de vérifier s'il est satisfait aux conditions légales du mariage et s'il n'existe pas d'empêchements à mariage entre les deux futurs époux.
Dit moet de ambtenaar van de burgerlijke stand in staat stellen na te gaan of de wettelijke voorwaarden om te huwen zijn vervuld en of er geen huwelijksbeletselen bestaan tussen de aanstaande echtgenoten.

- La présentation de l'acte de naissance doit permettre à l'officier de l'état civil de s'assurer que les conditions légales du mariage sont remplies.
- De voorlegging van de akte van geboorte moet de ambtenaar van burgerlijke stand in staat stellen na te gaan of de wettelijke voorwaarden om te huwen zijn vervuld.

Si l'article 14, § 1er, de la Convention relatif aux cas de plurinationalité de plein droit, dispose qu'«Un État partie doit permettre: 1) aux enfants ayant acquis automatiquement à la naissance des nationalités différentes de garder ces nationalités; 2) à ses ressortissants d'avoir une autre nationalité lorsque cette autre nationalité est acquise automatiquement par mariage», c'est sous la réserve expresse, inscrite au § 2 du même article, des dispositions de l'article 7.
Hoewel in artikel 14, § 1, van het Verdrag met betrekking tot de meervoudige nationaliteit van rechtswege het volgende is bepaald: «Een Verdragsluitende Staat moet de mogelijkheid bieden dat: 1) kinderen die bij de geboorte automatisch verschillende nationaliteiten hebben verkregen, die nationaliteiten behouden; 2) zijn onderdanen een andere nationaliteit hebben als die nationaliteit automatisch door huwelijk wordt verkregen», geldt zulks onder uitdrukkelijk voorbehoud bedoeld in § 2 van hetzelfde artikel, met betrekking tot het bepaalde in artikel 7.