Traduction de «mai 2006 lors » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
richtlijn oneerlijke handelspraktijken

batteuse à maïs | égreneur d'épis de maïs | égreneuse de maïs
maisdorsmachine

aliment à base de gluten de maïs | aliment de gluten de maïs | drêche de maïs enrichie
maïsglutenvoeder

huile de maïs
maïsolie

maïs
maïs

traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006
verzoeken van klanten verwerken op basis van de REACH-verordening | verzoeken van klanten verwerken op basis van REACH-verordening nr. 1907/2006

farine de céréale [ farine d'avoine | farine de blé | farine de maïs | farine de riz | farine de seigle ]
meel van graan

procédé d’extraction de l’amidon du maïs
extractieprocedé van maïszetmeel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0508R(07) - EN - Rectificatif au règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014) - 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n - 2328/2003, (CE) n - 861/2006, (CE) n - 1198/2006 et (CE) n - 791/2007 et le règlement (UE) n - 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil - «Journal officiel de l’Union européenne» L 149 du 20 mai 2014
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0508R(07) - EN - Rectificatie van Verordening (EU) nr. 508/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 15 mei 2014 inzake het Europees Fonds voor maritieme zaken en visserij en tot intrekking van de Verordeningen (EG) nr. 2328/2003, (EG) nr. 861/2006, (EG) nr. 1198/2006 en (EG) nr. 791/2007 van de Raad en Verordening (EU) nr. 1255/2011 van het Europees Parlement en de Raad (PB L 149 van 20.5.2014) - Publicatieblad van de Europese Unie L 149 van 20 mei 2014

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Considérant que le phénomène a causé des dommages pour au moins 50.000.000 euros au total ; Considérant que les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie donné le 3 octobre 2016 ; Vu l'accord de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de langdurige overvloedige regenval en overstromingen die hebben plaatsgevonden van 27 mei tot 26 juni 2016 op het grondgebied van alle Vlaamse provincies en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Overwegende dat overvloedige regenval en overstromingen hebben plaatsgevonden van 27 mei tot 26 juni 2016 op het grondgebied van alle Vlaamse provincies; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Overwegende dat het verschijnsel in totaal voor minstens 50.000.000 EUR schade heeft veroorzaakt; Overwegende dat de overvloedige regenval en overstromingen van 27 mei tot 26 juni 2016 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; Vu le fait que la commune d'Ingelmunster n'a introduit une demande de reconnaissance des pluies abondantes que le 24 juin 2016 ; Vu l'avis supplémentaire de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 7 juillet 2016 relatif au phénomène naturel susmentionné ; Considérant que l'analyse supplémentaire des données des radars a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures et que la limite de 30 l/m a été atteinte ; Considérant que les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 à Ingelmunster ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ; donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Gelet op het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend; Gelet op het feit dat de gemeente Ingelmunster pas op 24 juni 2016 een aanvraag voor de erkenning van de overvloedige regenval heeft ingediend; Gelet op het bijkomend advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 7 juli 2016 betreffende het voormelde natuurverschijnsel; Overwegende dat de bijkomende analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt en dat de grens van 30 l/m werd bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 5 juni 2015 in Ingelmunster derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de gemeente betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de mini ...

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; Considérant qu'une tornade et des vents violents à caractère local ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège; Vu les rapports des Bourgmestres, transmis par le Gouverneur, relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces vents violents; Vu l'avis de l'IRM du 24 juin 2015 et le rapport technique rédigé par le Service fédéral des Calamités établissant que ces phénomènes correspondaient au critère repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 sur le territoire de ces communes; Considérant que la tornade et les vents violents à caractère local des 7, 8 et 9 juin 2014 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 9 mai 2016; Vu l'accord de notre Ministre du Budget, donné le 23 juin 2016; Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, 1°, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Overwegende dat op 7, 8 en 9 juni 2014 een windhoos en rukwinden met een lokaal karakter schade hebben aangericht in de provincie Luik; Gelet op de door de Gouverneur meegedeelde verslagen van de Burgemeesters betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze hevige winden; Gelet op het advies van het KMI van 24 juni 2015 en het technische verslag opgemaakt door de Federale dienst Rampenschade waarin gesteld wordt dat op het grondgebied van deze gemeenten deze fenomenen voldoen aan het in de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 opgelegde criterium; Overwegende dat de windhoos en rukwinden met een lokaal karakter van 7, 8 en 9 juni 2014 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben in de zin van de ministeriele omzendbrief van 20 september 2006; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 9 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting van 23 juni 2016; Op de voordracht van Onze Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De windhoos en rukwinden met een lokaal karakter die op 7, 8 en 9 juni 2014 schade hebben aangericht in de provincie Luik worden beschouwd als een algemene ramp die de toepassing rechtvaardigt van artikel 2, § 1, 1°, van de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen.

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 30 et 31 mai 2016 et délimitant son étendue géographique Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu la demande du bourgmestre de Comines-Warneton, reçue le 14 juin 2016, relative à l'importance des dégâts provoqués par les pluies abondantes et les inondations ainsi qu'au nombre de sinistrés; Vu la circulaire ministérielle fédérale du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; Considérant que ce phénomène naturel a touché les 30 et 31 mai 2016 l'ouest de la province de Hainaut; Considérant l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 17 juin 2016 concernant le phénomène naturel susmentionné; Considérant le rapport technique du 28 juin 2016 rédigé par le Centre régional de Crise de Wallonie; Considérant que les pluies abondantes et inondations des 30 et 31 mai 2016 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2016; Sur la proposition du Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions;
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de overvloedige regens en de overstromingen van 30 en 31 mei 2016 als een algemene ramp beschouwd worden en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp afgebakend wordt De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, artikel 6, § 1, II, 5°, gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014; Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, artikel 2, § 1, 1°, en § 2; Gelet op het verzoek van de burgemeester van Komen-Waasten, ontvangen op 14 juni 2016 betreffende de omvang van de schade veroorzaakt door overvloedige regens en overstromingen alsook het aantal slachtoffers; Gelet op de federale ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Overwegende dat dit natuurverschijnsel op 30 en 31 mei 2016 het westen van de provincie Henegouwen getroffen heeft; Gelet op het advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 17 juni 2016 betreffende voornoemd natuurverschijnsel; Gelet op het technisch verslag van 28 juni 2016, opgemaakt door het Waalse Gewestelijk crisiscentrum; Overwegende dat de overvloedige regens en overstromingen van 30 en 31 mei 2016 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben in de zin van de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006; Gelet op het gunstig advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 juli 2016; Op de voordracht van de Minister bevoegd voor de erkenning van de openbare rampen;

Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, l'article 17, § 1, alinéa 2, 12° ; Vu la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, l'article 51; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation de transport de gaz par canalisations, les articles 7 et 8; Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a), de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, les articles 52 et 53; Vu l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires, les articles 57 et 58; Vu l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux, les articles 61 et 62; Vu la communication à la Commission européenne, le 9 septembre 2015, en application de l'article 8, paragraphe 1, de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et en application de l'article 15, paragraphe 7, troisième alinéa, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services du marché intérieur; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2015; Vu l'avis de la Direction générale de l'Energie du Service Public Fédéral Economie, P.M ...
Gelet op de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, artikel 17, § 1, tweede lid, 12° ; Gelet op de wet van 8 mei 2014 houdende diverse bepalingen inzake energie, artikel 51; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasvervoer door middel van leidingen, de artikelen 7 en 8; Gelet op het koninklijk besluit van 25 juli 1967 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a), van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, de artikelen 52 en 53; Gelet op het koninklijk besluit van 20 februari 1968 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen, de artikelen 57 en 58; Gelet op het koninklijk besluit van 9 mei 1969 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer van gasvormige zuurstof door middel van leidingen, de artikelen 61 en 62; Gelet op de mededeling aan de Europese Commissie, op 9 september 2015, met toepassing van artikel 8, lid 1, van richtlijn 98/34/EG van het Europees Parlement en de Raad van 22 juni 1998 betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften en regels betreffende de diensten van de informatiemaatschappij en met toepassing van artikel 15, lid 7, derde alinea, van richtlijn 2006/123/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende diensten op de interne markt; Gelet op het advies van de Inspecteur van Fi ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0842 - EN - Règlement (CE) n o 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (CE) N - 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006 // Interdictions de mise sur le marché conformément à l'article 9
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0842 - EN - Verordening (EG) nr. 842/2006 van het Europees Parlement en de Raad van 17 mei 2006 inzake bepaalde gefluoreerde broeikasgassen (Voor de EER relevante tekst) // VERORDENING (EG) Nr. 842/2006 VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD // van 17 mei 2006 // Krachtens artikel 9 ingestelde verbodsbepalingen inzake het op de markt brengen

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006 // relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) // Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines // Déclarations // Marquage «CE» // Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 12, paragraphes 3 et 4 // Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c) // Notice d'assemblage d'une quasi-machine // Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication d'une machine // Examen CE de type // Assurance qualité complète // Critères minimaux devant être pris en considération par les États membres pour la notification des organismes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Richtlijn 2006/42/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 mei 2006 betreffende machines en tot wijziging van Richtlijn 95/16/EG (herschikking) (Voor de EER relevante tekst) // RICHTLIJN 2006/42/EG VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD // van 17 mei 2006 // Essentiële veiligheids- en gezondheidseisen betreffende het ontwerp en de bouw van machines // Verklaringen // CE-markering // Categorieën machines waarvoor een van de in artikel 12, leden 3 en 4, bedoelde procedures moet worden gevolgd // Indicatieve lijst van de veiligheidscomponenten bedoeld in artikel 2, onder c) // Montagehandleiding voor niet voltooide machines // Beoordeling van de overeenstemming met interne controle van de bouw van een machine // EG-typeonderzoek // Volledige kwaliteitsborging // Door de lidstaten in acht te nemen minimumcriteria voor de aanmelding van instanties

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0043 - EN - Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE 2006/43/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0043 - EN - Richtlijn 2006/43/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 mei 2006 betreffende de wettelijke controles van jaarrekeningen en geconsolideerde jaarrekeningen, tot wijziging van de Richtlijnen 78/660/EEG en 83/349/EEG van de Raad en houdende intrekking van Richtlijn 84/253/EEG van de Raad (Voor de EER relevante tekst) - RICHTLIJN 2006/43/EG VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD // van 17 mei 2006