Vertaling van "l’état-nation n’est plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

État-nation
natiestaat

identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]
nationale identiteit [ natiestaat | nationaal bewustzijn | nationale cultuur ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
meestbegunstiging | meestbegunstigingsbeginsel | meestbegunstigingsbehandeling | meestbegunstigingsregeling

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
meestbegungstigingsrecht | meestbegunstigingstarief

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 26. § 1. Les compétences, droits et obligations relatifs au droit aux soins de santé, visés dans la loi du 1 juillet 1969 fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat, l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté royal du 1 février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures, l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés et l ...
Art. 26. § 1. De bevoegdheden, rechten en plichten met betrekking tot het recht op geneeskundige verzorging bedoeld in de wet van 1 juli 1969 tot vaststelling van het recht van de oorlogsinvaliden en oorlogswezen op geneeskundige verzorging op kosten van de Staat, het koninklijk besluit van 19 september 1985 tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oudstrijders en oorlogsslachtoffers voorziet in de kosteloze verzorging van de oorlogsinvaliden en gelijkgestelden, alsmede van de oorlogswezen, het koninklijk besluit van 29 oktober 1986 tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenkomt in de kosten der geneeskundige verzorging der oorlogsinvaliden en gelijkgestelden, van de oorlogswezen en krijgsgevangenen die een gevangenschap van zes tot twaalf maanden ondergaan hebben, het koninklijk besluit van 1 februari 1989 tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenkomt in de kosten der tandprothesen van de oorlogsinvaliden en gelijkgestelden, alsmede van de oorlogswezen, het koninklijk besluit van 27 augustus 1993 tot vaststelling van de voorwaarden onder dewelke het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenbeide komt in de kostprijs van de farmaceutische verstrekkingen die niet bedoeld zijn door de koninklijke besluiten tot vaststelling van de voorwaarden onder dewelke de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoet komt in de kostprijs van de farmaceutische verstrekkingen, het koninklijk besluit van 29 oktober 1998 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenkomt in de kostprijs van de magistrale bereidingen en daarmee gelijkgestelde p ...

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, les articles 11, 12, 13, 14 et 15, insérés par le décret du 26 mai 2016; Vu le rapport du 7 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.756/2/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les entreprises visées par l'obligation d'audit énergétique et de communication du rapport d'audit énergétique tous les 4 ans sont celles qui ne remplissent pas les critères d'une PME depuis 4 ans; que lorsqu'une PME devient une grande entreprise, elle a 4 ans pour réaliser son audit; que si elle redevient une PME par la suite, elle n'est plus soumise à l'obligation et enfin que lorsqu'elle redevient une grande entreprise quelque temps plus tard, elle a à nouveau 4 ans pour réaliser son audit; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;
8 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot invoering van een verplichting tot uitvoering van energie-audits overeenkomstig het decreet van 9 december 1993 betreffende de bevordering van rationeel energiegebruik, energiebesparingen en hernieuwbare energieën De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 9 december 1993 de bevordering van rationeel energiegebruik, energiebesparingen en hernieuwbare energieën, inzonderheid op de artikelen 11, 12, 13, 14 en 15, ingevoegd bij het decreet van 26 mei 2016; Gelet op het verslag van 7 juli 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op advies 59.756/2/V van de Raad van State, gegeven op 18 augustus 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de bedrijven betrokken bij de verplichting tot uitvoering van energie-audits en tot mededeling van het energie-auditverslag om de vier jaar de bedrijven zijn die sinds vier jaar niet voldoen aan de criteria van een KMO; dat een KMO, wanneer ze een grote onderneming wordt, over vier jaar beschikt om een audit uit te voeren; dat ze, als ze later weer een KMO wordt, niet meer onderworpen is aan de verplichting en, als ze nog later opnieuw een grote onderneming wordt, nog eens over vier jaar beschikt om haar audit uit te voeren; Op de voordracht van de Minister van Energie;

12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, alinéa 1, 2° et 3°; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 18 février 2016, approuvée le 10 mars 2016; Vu le rapport du 12 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.645/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, en son article 2, b), ne fixe pas d'exigence particulière quant à la provenance des plants de base; Considérant que la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, en son article 2, c), fixe les exigences minimales quant à la provenance des plants certifiés; Considérant la demande du Groupement wallon des Producteurs de Plants de Pomme de terre, union professionnelle reconnue, de pouvoir produire des plants de la catégorie base ou certifiée selon les conditions minimales de provenance fixées par la Directive 2002/56/CE, pour m ...
12 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging, voor wat betreft de voorwaarden in verband met de keuring van teelten en de certificeringetiketten, van bijlage 1 van het besluit van de Waalse Regering van 20 maart 2014 betreffende de productie en het in de handel brengen van aardappelpootgoed De Minister van Landbouw, Natuur, Landelijke Aangelegenheden, Toerisme en Luchthavens, afgevaardigde voor de Vertegenwoordiging bij de Grote Regio, Gelet op het Waalse Landbouwwetboek, inzonderheid op artikel D.4 en op artikel D.134, eerste lid, 2° en 3°; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 20 maart 2014 betreffende de productie en het in de handel brengen van pootaardappelen; Gelet op het overleg gepleegd op 18 februari 2016 tussen de Gewestregeringen en de federale overheid, goedgekeurd op 10 maart 2016; Gelet op het rapport van 12 juli 2016, opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het advies 59.645/2/V van de Raad van State, gegeven op 3 augustus 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat Richtlijn 2002/56/EG van de Raad van 13 juni 2002 betreffende het in de handel brengen van aardappelpootgoed in artikel 2, b), ervan geen bijzondere eis oplegt met betrekking tot de herkomst van basispootgoed; Overwegende dat Richtlijn 2002/56/EG van de Raad van 13 juni 2002 betreffende het in de handel brengen van aardappelpootgoed de minimale eisen in artikel 2, c) ervan oplegt met betrekking tot de herkomst van gecertificeerd pootgoed; Gelet op de aanvraag van de « Groupement wallon des Producteurs de Plants de Pomme de terre », als erkende beroepsvereniging, om pootgoed van de basiscategorie of gece ...

considérant que les pays européens et l'Union européenne en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies, du fait notamment de leur appui financier aux programmes et aux projets des Nations unies; que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies; que les États membres de l'Union européenne sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37 %) et fournissent actuellement des troupes à neuf missions de maintien de la paix; que, par ailleurs, en 2014 et en 2015, les engagements financiers de l'Union européenne en faveur de l'Union africaine totalisaient 717,9 millions d'euros et que les contributions de l'Union africaine atteignaient à peine 25 millions d'euros; que 5 % seulement des effectifs de maintien de la paix des Nations unies sont issus de pays européens, soit 5 000 unités sur un total de 92 000; que, toutefois, la France, par exemple, forme 25 000 soldats africains chaque année et déploie parallèlement plus de 4 000 hommes dans des opérations de maintien de la paix en Afrique.
overwegende dat de Europese landen en de EU een belangrijke bijdrage leveren aan het VN-stelsel, met name via financiële steun voor VN-programma's en -projecten; overwegende dat Frankrijk, Duitsland en het VK de grootste Europese geldschieters zijn achter de VN-vredeshandhavingsoperaties; overwegende dat de EU-lidstaten samen met ca. 37 % de grootste financiële bijdrage leveren aan het VN-budget voor vredesoperaties, en momenteel troepen inzetten bij negen vredesmissies; voorts overwegende dat de financiële bijdragen van de EU aan de AU in 2014 en 2015 in totaal 717,9 miljoen EUR bedroegen en dat de AU slechts 25 miljoen EUR heeft bijgedragen; overwegende dat de Europese landen met 5 000 manschappen op een totaal van ongeveer 92 000 slechts ca. 5 % van de troepenmacht voor VN-vredesmissies leveren, maar dat Frankrijk op zich bijvoorbeeld jaarlijks 25 000 Afrikaanse soldaten opleidt en meer dan 4 000 manschappen inzet bij Afrikaanse vredesmissies.

prend acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les efforts en matière d'application de la loi et d'assistance curative concernant l'exploitation et les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies et le personnel associé dans les opérations de maintien de la paix; estime que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclame l'application des procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses ainsi que des efforts appliqués pour empêcher que de tels crimes ne soient commis; recommande, par ailleurs, d'éduquer et de former de manière adéquate le personnel des opérations de maintien de la paix et estime que la nomination d'agents de sexe féminin et de conseillers sur l'égalité hommes-femmes permettrait de surmonter les préjugés culturels et de réduire la fréquence des violences sexuelles.
wijst op het evaluatierapport van de VN van 15 mei 2015 over handhavings- en bijstandsinspanningen ter bestrijding en voorkoming van seksuele uitbuiting en seksueel misbruik door VN- en aanverwant personeel bij vredeshandhavingsoperaties; meent dat de AU, de VN, de EU en de lidstaten uiterst waakzaam moeten zijn voor dergelijke criminele feiten en dringt erop aan dat strenge disciplinaire en justitiële maatregelen worden genomen en dat alle mogelijke inspanningen worden gedaan om dergelijke misdaden te voorkomen; pleit voorts voor passende opleiding en onderwijs voor het personeel dat bij vredesmissies wordt ingezet, en meent dat het inzetten van vrouwelijk personeel en van genderadviseurs kan helpen om culturele misvattingen te overwinnen en gevallen van seksueel geweld te beperken.

relève que, dans un environnement de plus en plus complexe du point de vue de la sécurité, les missions des Nations unies et de l'Union africaine ont tout particulièrement besoin d'une approche globale dans laquelle, outre le déploiement d'instruments militaires, diplomatiques et de développement, d'autres éléments sont essentiels, comme une connaissance approfondie de l'environnement de sécurité, l'échange de renseignements, d'informations et de technologies de pointe, une bonne connaissance de la façon de lutter contre le terrorisme et la criminalité dans les zones de conflit et de post-conflit, le déploiement de facilitateurs décisifs, l'acheminement de l'aide humanitaire et la reprise du dialogue politique, ce à quoi les États membres peuvent contribuer; souligne que certains États membres et organisations internationales œuvrent déjà dans ce domaine.
merkt op dat de VN- en AU-missies in een steeds complexere veiligheidsomgeving behoefte hebben aan een alomvattende benadering waarbij, naast het inzetten van militaire, diplomatieke en ontwikkelingsinstrumenten, een grondige kennis van de veiligheidsomgeving, het uitwisselen van inlichtingen en informatie en moderne technologieën, kennis inzake de aanpak van contraterrorisme en criminaliteitsbestrijding in (post-)conflictgebieden, het inzetten van kritische facilitators, het verzekeren van humanitaire hulp en het herstel van de politieke dialoog essentieel zijn, en de Europese landen hiertoe kunnen bijdragen; benadrukt het werk dat op dit gebied reeds wordt gedaan door specifieke lidstaten en andere multinationale organisaties.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1, alinéa 5, et § 2, alinéa 1, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 2001; Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de ses réunions des 2 décembre 2014 et 3 mars 2015; Vu les avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donnés les 2 décembre 2014 et 3 mars 2015; Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 23 mars 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 27 mai 2015; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 1 juin 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2016; Vu l'avis 59.081/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 14, h), § 1, I, 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 1985, sont apportées les modifications suivantes : 1° les prestations 245652-245663, 245674-245685, 245696-245700, 245711-245722, 245755-245766 et 245770-245781 sont abrogées; 2° les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées avant la prestation 245733-245744 : "245895-245906 Reconstruction d'une perte de substance de plus d'un tiers ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35, § 1, vijfde lid, en § 2, eerste lid, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 25 april 1997, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997, en bij de wet van 10 augustus 2001; Gelet op de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; Gelet op de voorstellen van de Technische geneeskundige raad, gedaan tijdens zijn vergaderingen van 2 december 2014 en 3 maart 2015; Gelet op de adviezen van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 2 december 2014 en 3 maart 2015; Gelet op de beslissing van de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen van 23 maart 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor Begrotingscontrole, gegeven op 27 mei 2015; Gelet op de beslissing van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering van 1 juni 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 3 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 januari 2016; Gelet op advies 59.081/2 van de Raad van State, gegeven op 30 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 14, h), § 1, I, 2°, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 23 mei 1985, worden de volgende wijzigi ...

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives; Vu l'avis du Conseil national de la Coopération, donné en juin 2015; Vu l'avis n° 58.939/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que tous les agréments actuellement en cours sont à durée déterminée et arrivent à échéance le 31 mai 2016; Considérant que l'exposé des motifs de la loi du 12 juillet 2013 modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération suggère d'instaurer un agrément à durée indéterminée moyennant un contrôle régulier des conditions d'agrément par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; Considérant qu'un certain nombre de conditions d'agrément sont susceptibles d'être interprétées de différentes manières et nécessitent, dès lors, d'être réécrites de façon plus compréhensible; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans le texte français de l'intitulé de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 mars 2015, le mot "nationaux" est supprimé.
Gelet op de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, artikel 5, tweede lid, vervangen bij de wet van 12 juli 2013; Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1962 tot vaststelling van de voorwaarden tot erkenning van de nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van de coöperatieve vennootschappen; Gelet op het advies van de Nationale Raad voor de Coöperatie, gegeven in juni 2015; Gelet op het advies nr. 58.939/1 van de Raad van State, gegeven op 9 maart 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat al de huidige erkenningen van bepaalde duur zijn en op 31 mei 2016 aflopen; Overwegende dat de memorie van toelichting bij de wet van 12 juli 2013 tot wijziging van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie een erkenning van onbepaalde duur voorstelt, middels de toetsing op regelmatige basis ervan aan de erkenningsvoorwaarden door de Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie; Overwegende dat een bepaald aantal erkenningsvoorwaarden vatbaar zijn voor interpretatie op verschillende wijzen en dus dienen te worden herschreven op een meer begrijpbare manier; Op de voordracht van de Minister van Economie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In de Franse tekst van het opschrift van het koninklijk besluit van 8 januari 1962 tot vaststelling van de voorwaarden tot erkenning van de nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van de coöperatieve vennootschappen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 maart 2015, wordt het woord `nationaux' opgeheven.

D'autre part, il s'agit du protocole de transition de l'ONEm qui règle la matière différemment (cf. le protocole conclu entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, contenant des engagements relatifs au transfert aux Communautés et aux Régions de compétences en matière de politique de l'emploi, exercées à ce jour par l'Office national de l'emploi du 4 juin 2014). En effet, ce protocole, dans son article 39, explique : " Cet article concerne l'exécution du cofinancement de l'économie sociale : 1° en vertu de l'article 171 de la loi-programme du 27 décembre 2004, l'ONEm se charge du paiement des montants pour le cofinancement, prévu à l'article 8 de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale et dans les accords de coopération suivants ; le paiement a lieu conformément aux décisions du service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes ; 2° ces décisions peuvent encore être exécutées par l'ONEm jusqu'au 31 mars 2015 au plus tard, par un paiement " intervention économie sociale " à charge du budget de l'ONEm 2014 ; 3° après la clôture comptable de l'activité, le solde budgétaire cumulé est mis à la disposition de la branche Gestion globale de l'ONSS dans le budget des missions de l'ONEm". Le protocole de l'ONEM se présente donc plus ouvert à des versements en faveur des Régions et de la Communauté germanophone.
Anderzijds gaat het om het overgangsprotocol van de RVA dat deze aangelegenheid op een andere wijze regelt (cf. het protocol van 4 juni 2014 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, dat verbintenissen bevat betreffende de overdracht aan de Gemeenschappen en de Gewesten van bevoegdheden inzake het tewerkstellingsbeleid, die thans door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening worden uitgeoefend. Artikel 39 van dat protocol bepaalt: dit artikel heeft betrekking op de cofinanciering van de sociale economie: 1° krachtens artikel 171 van de programmawet van 27 december 2004 is de RVA belast met de de betaling van de bedragen voor de cofinanciering bepaald in artikel 8 van het samenwerkingsakkoord van 4 juli 2000 tussen de Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de sociale economie en in de daaropvolgende samenwerkingsakkoorden; de betaling wordt verricht overeenkomstig de beslissingen van de Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, Armoedebestrijding, Sociale Economie en Grootstedenbeleid; 2° deze beslissingen mogen door de RVA nog tot uiterlijk 31 maart 2015 worden uitgevoerd via een betaling bijdrage sociale economie ten laste van de begroting van de RVA 2014; 3° na de boekhoudkundige afsluiting van de activiteit wordt het gecumuleerd saldo ter beschikking gesteld van de tak Globaal Beheer van de RSZ in de begroting van de RVA. Het protocol van de RVA staat dus meer open voor betalingen ten gunste van de Gewesten en van de Duitstalige Gemeenschap. In dat verband heb ik de volgende vragen: Zou het, in het licht van het protocol van de RVA, niet mogelijk zijn: 1) de betalingen uit te voeren ten gunste van alle verdragsluitende partijen voor alle jaren, dus van 2009 tot 2014?

RAPPELANT les conventions des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses directives, qui disposent que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la perpétration d’actes de terrorisme, y compris en assurant l’alerte rapide des autres États grâce à l’échange d’informations, que les États se prêtent mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles ou procédures pénales portant sur le financement d’actes de terrorisme ou l’appui dont ces actes ont bénéficié, que les États devraient trouver des moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles, que les États devraient échanger des informations conformément au droit international et au droit national, et que les États devraient coopérer, en particulier au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux, afin d’empêcher et de supprimer les attentats terroristes et de prendre des mesures contre les auteurs de ces attentats.
HERINNEREND AAN de verdragen van de Verenigde Naties inzake de bestrijding van terrorisme en de financiering daarvan, alsook de toepasselijke resoluties van de VN-Veiligheidsraad op het gebied van terrorismebestrijding, met name Resolutie 1373 (2001) van de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties en de daarin vervatte richtsnoeren dat alle staten de nodige maatregelen dienen te nemen om te voorkomen dat terroristische daden worden gepleegd, onder meer door te voorzien in vroegtijdige waarschuwing van andere staten door uitwisseling van informatie; dat de staten elkaar zoveel mogelijk dienen bij te staan bij strafonderzoek en strafprocedures in verband met de financiering of ondersteuning van terreurdaden; dat de staten manieren moeten vinden om operationele informatie sneller en intensiever uit te wisselen; dat de staten informatie dienen uit te wisselen overeenkomstig het internationale en nationale recht; en dat de staten dienen samen te werken, met name via bilaterale en multilaterale overeenkomsten en overeenkomsten ter voorkoming van terreuraanslagen en om actie te ondernemen tegen de daders van dergelijke aanslagen.