Traduction de «l’ordre des états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

rappel à l'ordre
terechtwijzing

individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public
betrokkene die een gevaar voor de openbare orde of veiligheid oplevert

tableau de l'Ordre
tableau van de Orde

maintien de l'ordre public
handhaving van openbare orde

Conseil de l'État pour la paix et le développement | Conseil d'État pour la restauration de la loi et de l'ordre | Conseil pour le rétablissement de la loi et de l'ordre | SLORC [Abbr.]
Nationale Raad voor herstel van recht en orde (SLORC) | Nationale Raad voor vrede en ontwikkeling | staatsraad voor Herstel van Orde en Gezag | SLORC [Abbr.] | SPDC [Abbr.]

apte à circuler | en état de circuler | en état de marche | en état de rouler | en ordre de marche
loopbaar

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
interventies zoals door politie of andere wetshandhavers, waaronder dienstdoende militairen, zoals (poging tot) aanhouding van wetsovertreders, onderdrukking van opstootjes, ordehandhaving en ander wettelijk optreden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

en état de marche | en ordre de marche
bedrijfsklaar

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) établir des programmes de coopération technique en vue du transfert effectif de techniques marines de tous ordres aux États qui ont besoin et demandent à bénéficier d'une assistance technique dans ce domaine, notamment aux États en développement sans littoral ou géographiquement désavantagés, ainsi qu'à d'autres États en développement qui n'ont pas été en mesure soit de créer, soit de développer leur propre capacité technique dans le domaine des sciences de la mer et dans celui de l'exploration et l'exploitation des ressources marines, ni de développer l'infrastructure qu'impliquent ces techniques;
a. programma's op te stellen inzake technische samenwerking voor de doeltreffende overdracht van alle soorten mariene technologie aan Staten die technische hulp op dit terrein nodig hebben en daarom verzoeken, vooral de ontwikkelingsstaten zonder zeekust en ontwikkelingsstaten met een ongunstige geografische ligging, alsook andere ontwikkelingsstaten die niet in staat zijn geweest hun eigen technologisch vermogen op het gebied van de mariene wetenschap en de exploratie en exploitatie van mariene rijkdommen op te bouwen of te ontwikkelen of de infrastructuur voor zodanige technologie tot ontwikkeling te brengen;

En fait, c'est la première fois que la Ligue arabe entreprend de telles démarches pour rappeler à l'ordre un État ami.
Het is in feite de eerste keer dat de Arabische Liga dergelijke stappen onderneemt om een bevriende Staat tot de orde te roepen.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 17 juillet 1984 portant certaines mesures de nature à réduire l'arriéré judiciaire, l'article 14, alinéa 3, modifié par la loi du 10 avril 2014; Vu le Code judiciaire, l'article 397bis, remplacé par la loi du 19 octobre 2015; Vu l'arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire; Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 14 et le 31 mars 2016; Vu l'accord de la ministre du Budget, donné le 1 juin 2016; Vu l'accord du ministre chargé de la Fonction publique, donné le 13 juin 2016 ; Vu le protocole n° 437 consignant les conclusions de la négociation au sein du comité de secteur III-Justice, en date du 18 mai 2016; Vu le protocole n° 37 consignant les conclusions de la négociation au sein du comité de négociation pour les greffiers, référendaires et juristes de parquet de l'Ordre judiciaire du 18 mai 2016; Vu l'avis du Conseil d'Etat 59.782/1/V, donné le 26 août 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire ».
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op de wet van 17 juli 1984 houdende bepaalde maatregelen van aard tot vermindering van de gerechtelijke achterstand, artikel 14, derde lid, gewijzigd bij de wet van 10 april 2014; Gelet op het Gerechtelijk Wetboek, artikel 397bis, vervangen bij de wet van 19 oktober 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 8 juni 2015 tot vaststelling van de procedure voor indiensthouding van sommige personeelsleden van de Rechterlijke Orde na 65 jaar; Gelet op de adviezen van de inspecteur van Financiën, gegeven op 14 en 31 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de minister van Begroting, gegeven op 1 juni 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de minister belast met Ambtenarenzaken, gegeven op 13 juni 2016; Gelet op het protocol nr. 437 houdende de besluiten van de onderhandelingen van Sectorcomité III-Justitie van 18 mei 2016; Gelet op het protocol nr. 37 houdende de besluiten van de onderhandeling van het onderhandelingscomité voor de griffiers, referendarissen en parketjuristen van de rechterlijke orde van 18 mei 2016; Gelet op het advies van de Raad van State 59.782/1/V, gegeven op 26 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het opschrift van het koninklijk besluit van 8 juni 2015 tot vaststelling van de procedure voor indiensthouding van sommige personeelsleden van de Rechterlijke Orde na 65 jaar wordt vervangen als volgt : "Koninklijk besluit tot vaststelling van de procedure voor indiensthouding van de personeelsleden van de Rechterlijke Orde na 65 jaar".

- Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1341 du 3 juillet 2016: Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2015 : FORCE TERRESTRE Général de brigade commissionné Badot-Bertrand H. Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2016 : Colonels brevetés d'état-major De Vliegher P., De Winne P., Hubrechtsen B., Manderlier P. FORCE AERIENNE Colonel d'aviation breveté d'état-major Van Der Heyden M. SERVICE MEDICAL Médecin colonel Carton C. Est promu Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2002 : FORCE TERRESTRE Capitaine-commandant de réserve Parmentier J. Est promu Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2014 : FORCE AERIENNE Capitaine d'aviation Cryns H. Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2016 : FORCE TERRESTRE Majors brevetés d'état-major Everaert F., Lequesne S., Taffeiren D. Majors Troch K., Van Riebeke P. Major de réserve Kiebooms R. Capitaines-commandants Breuls P., Devoldere J., Goormans W., Lejeune L., Leroy M., Prélat E., Renotte M., Rotsaert P., Tison C., Vandaele F., Vanhoutte S. Capitaine-commandant d'administration Vandersmissen J-P.
- Ingetrokken bepalingen Bij koninklijk besluit nr. 1341 van 3 juli 2016: Wordt bevorderd tot Commandeur in de Kroonorde op datum van 8 april 2015: LANDMACHT Aangestelde brigadegeneraal Badot-Bertrand H. Worden bevorderd tot Commandeur in de Kroonorde op datum van 8 april 2016: Kolonels stafbrevethouders De Vliegher P., De Winne P., Hubrechtsen B., Manderlier P. LUCHTMACHT Kolonel van het vliegwezen stafbrevethouder Van Der Heyden M. MEDISCHE DIENST Geneesheer-kolonel Carton C. Wordt bevorderd tot Officier in de Kroonorde op datum van 8 april 2002: LANDMACHT Reservekapitein-commandant Parmentier J. Wordt bevorderd tot Officier in de Kroonorde op datum van 8 april 2014: LUCHTMACHT Kapitein van het vliegwezen Cryns H. Worden bevorderd tot Officier in de Kroonorde op datum van 8 april 2016: LANDMACHT Majoors stafbrevethouders Everaert F., Lequesne S., Taffeiren D. Majoors Troch K., Van Riebeke P. Reservemajoor Kiebooms R. Kapiteins-commandanten Breuls P., Devoldere J., Goormans W., Lejeune L., Leroy M., Prélat E., Renotte M., Rotsaert P., Tison C., Vandaele F., Vanhoutte S. Kapitein-commandant van administratie Vandersmissen J-P.

Vu la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, notamment article 2 §§ 1 et 2; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 14 avril 2016; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Sont nommés comme membre de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Franky De Keyzer 2° Julie Feld b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre de Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Elke Cloots 2° François Haenecour c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Caroline Deiteren 2° Nathalie Diesbecq 3° Jean-François Macours 4° Laurent Vander Elst d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Marc Bossuyt 2° Olivier De Schutter 3° Françoise Tulkens 4° Leen Verraest Art. 2. Sont nommés comme membre suppléant de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Martin Van den Bossche 2° Claire Picard b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Evelyne Maes 2° Pascal Bertrand c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Michèle Claus 2° Martine Vandevenne 3° Olivier Valentin 4° Matthieu De Wèvre d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Matthias Sto ...
Gelet op de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie; Gelet op het koninklijk besluit van 18 november 2015 tot vaststelling van de samenstelling van de Commissie van experts, hun aanstelling en de vorm en concrete inhoud van het verslag dat voorgesteld moet worden tot uitvoering van artikel 52, § 3, van de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie, inzonderheid artikel 2 § § 1 en 2; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 8 april 2016; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 14 april 2016; Op de voordracht van Onze Minister van Justitie en Onze Staatssecretaris voor Gelijke Kansen en op advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Worden benoemd als lid van de Commissie van Experten; a) op voorstel van het College van Procureurs-generaal 1° Franky De Keyzer 2° Julie Feld b) op voorstel van de Orde van Vlaamse balies en op voorstel van de Orde van de Frans- en Duitstalige balies 1° Elke Cloots 2° François Haenecour c) op voorstel van de Nationale Arbeidsraad 1° Caroline Deiteren 2° Nathalie Diesbecq 3° Jean-François Macours 4° Laurent Vander Elst d) op voorstel van de Staatssecretaris die Gelijke Kansen in haar bevoegdheid heeft: 1° Marc Bossuyt 2° Olivier De Schutter 3° Françoise Tulkens 4° Leen Verraest Art. 2. Worden benoemd als plaatsvervangend lid van de Commissie van Experten; a) op voorstel van het College van Procureurs-generaal 1° Martin Van den Bossche 2° Claire Picard b) op voorstel van de Orde van Vlaamse balies en op voorstel van de Orde van de Frans- en Duitstalige balies 1° Evelyne Maes 2° Pascal Bertrand c) op voorstel van de Nationale Arbeidsraad 1° Michèle Claus 2° Martine Vandevenne 3° Olivier Valentin 4° Matthieu De Wèvre d) op voorstel van de Staatssecretaris die Gelijke Kansen in zijn bevoegdheid heeft: 1° Matthias Storme 2° Patrick Wautelet 3° Julie Ringelheim 4° Marijke Weewau ...

- Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1117 du 5 février 2016 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold à la date du 21 juillet 2015 : Force terrestre Général-major Thys M. Est promu Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 21 juillet 2015 : Lieutenant-colonel de réserve Caytan X. Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2015 : Colonel breveté d'état-major De Varé F. Lieutenants-colonels brevetés d'état-major : Bilo T., Blanckaert S., Bouthé M., Calmant D., Claessen E., De Greve F., Jacques-Houssa V. , Marteau P., Staelens P., Van De Vijver V. Lieutenants-colonels : Lheureux V. , Mees L. Lieutenant-colonel de réserve Boen J. Majors brevetés d'état-major : Baeten J., Van Ormelingen R. Major administrateur militaire Parreyn K. Majors : Burgevin X. , De Veth G., Hugelier A., Lagrou M., Laurent P., Michaux A., Vandenberghe P., Van Der Heyden E., Verdebout J-M., Warnez R. Majors de réserve : De Bondt M., Rodyns F. Force aérienne Lieutenants-colonels d'aviation brevetés d'état-major : De Cock C., Pira P., Van Belle J. Lieutenant-colonel administrateur militaire Rodelet A. Lieutenant-colonel d'aviation Koninckx R. Majors aviateurs : Christiaens T., Hulpiau K., Van Thienen R. Majors d'aviation brevetés d'état-major : Deneve Y., Heuninckx B. Major d'aviation administrateur militaire Lammens B. Majors d'aviation : Bara B., Gofflot M., Vandebroek E. Major d'aviation de réserve Smet R. Marine Capitaine de frégate breveté d'état-major Burggraeve M. Capitaine de corvette breveté d'état-major Rosoux P. Capitaine de corvette de réserve Janssens P. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 1994 : Force terrestre Adjudant-chef Lenout L. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2011 : Adjudant Dupuis J-M.
- Eervolle onderscheidingen Nationale Orden Bij koninklijk besluit nr. 1117 van 5 februari 2016 : Wordt bevorderd tot Commandeur in de Leopoldsorde op datum van 21 juli 2015 : Landmacht Generaal-majoor Thys M. Wordt bevorderd tot Officier in de Leopoldsorde op datum van 21 juli 2015 : Reserveluitenant-kolonel Caytan X. Worden bevorderd tot Officier in de Leopoldsorde op datum van 15 november 2015 : Kolonel stafbrevethouder De Varé F. Luitenant-kolonels stafbrevethouders : Bilo T., Blanckaert S., Bouthé M., Calmant D., Claessen E., De Greve F., Jacques-Houssa V. , Marteau P., Staelens P., Van De Vijver V. Luitenant-kolonels : Lheureux V. , Mees L. Reserveluitenant-kolonel Boen J. Majoors stafbrevethouders : Baeten J., Van Ormelingen R. Majoor militair administrateur Parreyn K. Majoors : Burgevin X. , De Veth G., Hugelier A., Lagrou M., Laurent P., Michaux A., Vandenberghe P., Van Der Heyden E., Verdebout J-M., Warnez R. Reservemajoors : De Bondt M., Rodyns F. Luchtmacht Luitenant-kolonels van het vliegwezen stafbrevethouders : De Cock C., Pira P., Van Belle J. Luitenant-kolonel militair administrateur Rodelet A. Luitenant-kolonel van het vliegwezen Koninckx R. Majoors vliegers : Christiaens T., Hulpiau K., Van Thienen R. Majoors van het vliegwezen stafbrevethouders : Deneve Y., Heuninckx B. Majoor van het vliegwezen militair administrateur Lammens B. Majoors van het vliegwezen : Bara B., Gofflot M., Vandebroek E. Reservemajoor van het vliegwezen Smet R. Marine Fregatkapitein stafbrevethouder Burggraeve M. Korvetkapitein stafbrevethouder Rosoux P. Reservekorvetkapitein Janssens P. Wordt benoemd tot Ridder in de Leopoldsorde op datum van 15 november 1994 : Landmacht Adjudant-chef Lenout L. Wordt benoemd tot Ridder in de Leopoldsorde op datum van 15 november 2011 : Adjudant Dupuis J-M.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 7, § 1, 1°, alinéas 4 et 5, modifié par la loi du 17 juillet 2015 et l'article 9, alinéa 4; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins; Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, donné le 27 février 2015; Vu l'avis 58.532/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans la version néerlandaise de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1973, le mot "geneesheer" est chaque fois remplacé par le mot "arts" et le mot "geneesheren" par le mot "artsen".
Gelet op het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der artsen, artikel 7, § 1, 1°, vierde en vijfde lid, gewijzigd bij de wet van 17 juli 2015, en artikel 9, vierde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren; Gelet op het advies van Nationale Raad van de Orde der artsen, gegeven op 27 februari 2015; Gelet op het advies 58.532/2 van de Raad van State, gegeven op 14 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In de Nederlandstalige tekst van het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 8 januari 1973, wordt het woord `geneesheer' telkens vervangen door het woord `arts' en wordt het woord `geneesheren' telkens vervangen het woord `artsen'.

En ce qui concerne les règlements du conseil de l'Ordre des avocats, le Conseil d'État a décidé, dans un arrêt rendu le 15 septembre 1997 en assemblée générale, que, puisqu'il résulte des travaux préparatoires du Code judiciaire et de l'économie, notamment des articles 435, 451, 455, 456, 501, 502, 610 et 611 de ce code, que le législateur a entendu soustraire les actes des organes de l'Ordre des avocats au contrôle du juge administratif pour les confier à celui du pouvoir judiciaire, les règlements, comme les actes à portée individuelle, pris par le conseil de l'Ordre des avocats, ne relèvent pas de la compétence d'annulation du Conseil d'État (Conseil d'État, 15 septembre 1997, JT , 1997, pp. 820 à 827).
Wat de reglementen van de raad van de Orde van Advocaten betreft heeft de Raad van State bij arrest van 15 september 1997, gewezen in voltallige zitting, geoordeeld dat hij niet bevoegd is om de reglementen die door de raad van de orde zijn uitgevaardigd nietig te verklaren, net als de door de raad gewezen beslissingen met individuele draagwijdte. Dit is ingegeven door de beweegreden dat de wetgever de handelingen van de instellingen van de Orde van Advocaten aan het toezicht van de bestuursrechtelijke rechter heeft willen onttrekken om ze aan het toezicht van de rechterlijke macht toe te vertrouwen, wat volgt uit de voorbereidende werkzaamheden van het Gerechtelijk Wetboek en het oogmerk van onder meer de artikelen 435, 451, 455, 456, 501, 502, 610 en 611 van hetzelfde wetboek (Raad van State, 15 september 1997, JT , 1997, blz. 820 tot 827).