Traduction de «lorsqu’il assure cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
technische voorzieningen betreffende levensverzekering wanneer de verzekeringnemers het beleggingsrisico dragen

assurer l'entier bénéfice de cette règle aux usagers
verzekeren dat de gebruikers van dit voorschrift volledig voordeel trekken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 6. En vue d'appliquer la présente convention, un Membre peut prendre en compte la protection résultant d'une assurance qui, à la date de la ratification, n'est pas obligatoire, en vertu de sa législation, pour les personnes protégées, lorsque cette assurance : (a) est contrôlée par les autorités publiques ou administrée en commun, conformément à des normes prescrites, par les employeurs et les travailleurs; (b) couvre une partie substantielle des personnes dont le gain ne dépasse pas celui de l'ouvrier masculin qualifié défini au paragraphe 6 de l'article 22; (c) satisfait, conjointement avec les autres formes de protection, s'il y a lieu, aux dispositions de la convention.
Art. 6. Voor de toepassing van dit Verdrag mag een Lid rekening houden met de bescherming, voortvloeiende uit een verzekering die op de datum van de bekrachtiging krachtens zijn wetgeving niet verplicht is voor de beschermde personen, wanneer deze verzekering : (a) onder toezicht staat van de overheid of volgens voorgeschreven regels door werkgevers en werknemers gezamenlijk wordt beheerd; (b) een belangrijk aantal personen omvat wier inkomen niet hoger is dan dat van de geschoolde mannelijke arbeider, nader omschreven in lid 6 van artikel 22; (c) voldoet aan de bepalingen van het Verdrag, indien nodig tezamen met andere vormen van bescherming.

Lorsque cette assurance a vu le jour en 1928, il a été convenu que les employeurs qui payaient leur cotisation dans le cadre du régime d'assurance solidaire contre les maladies professionnelles ne pouvaient plus être cités devant les tribunaux.
Toen in 1928 deze verzekering het daglicht zag werd overeengekomen dat de werkgevers die hun bijdrage betaalden aan de solidaire beroepsziekteverzekering niet meer voor de rechtbank konden gedaagd worden.

Lorsqu'un assuré social souhaite obtenir des allocations d'interruption pour une interruption de carrière, la réglementation prévoit que le droit aux allocations est ouvert à partir du jour indiqué sur la demande d'allocations. Cette réglementation entre en application lorsque tous les documents nécessaires parviennent au bureau du chômage dans le délai de deux mois, prenant cours le lendemain du jour indiqué sur la demande.
Volgens de reglementering gaat het recht op de uitkering van een onderbrekingsvergoeding in de dag aangeduid op de aanvraag om uitkeringen, wanneer alle nodige documenten, behoorlijk en volledig ingevuld op het werkloosheidsbureau van de woonplaats toekomen binnen de termijn van twee maanden, die ingaat de dag na de dag aangeduid in de aanvraag.

Force est cependant de constater que cette exception ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'assuré social n'est pas un travailleur salarié, mais appartient au personnel statutaire du secteur public.
Men stelt echter vast dat deze uitzondering niet van toepassing is wanneer de sociaal verzekerde geen werknemer is maar lid van het statutair personeel van de openbare sector.

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 décembre 2014 en cause de Tonia Tollenaere contre la SA « AXA Belgium » et la SA « Generali Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 3, alinéa 3, de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, M.B. 24 février 2012 (seconde édition), p. 12684, combiné ou non avec les articles 2 et 3, alinéa 2, de la même loi, avec l'article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuellement l'article 174 de la nouvelle loi sur les assurances) et avec les articles 711 et 895 du Code civil, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où cette disposition, en particulier en raison de l'ajout du membre de phrase ' au terme dudit délai ', crée une différence de traitement entre, d'une part, les héritiers testamentaires des preneurs d'assurance (de contrats d'assurance-vie existants, conclus avant l'entrée en vigueur de ladite loi) qui n'ont pas déclaré explicitement renoncer à l'application du nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre dans le délai de deux ans prévu à cet effet après l'entrée en vigueur de la loi et qui étaient encore en vie à l'expiration de ce délai, héritiers auxquels s'applique de toute manière le nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (aux termes duquel lorsque les héritiers légaux sont désignés comme bénéficiaires sans indication de leurs noms, les prestations d'assurance sont dues, en principe, à la succession du preneur d'assurance et son ...
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 23 december 2014 in zake Tonia Tollenaere tegen de nv « AXA Belgium » en de nv « Generali Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 13 januari 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 3, derde lid, van de wet van 13 januari 2012 tot invoeging van artikel 110/1 in de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, wat de aanwijzing betreft van een begunstigde in een levensverzekeringsovereenkomst, B.S. 24 februari 2012 (tweede uitgave), p. 12684, al dan niet in samenlezing met de artikelen 2 en 3, tweede lid, van diezelfde wet, artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (thans artikel 174 van de Nieuwe Verzekeringenwet) en de artikelen 711 en 895 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre deze bepaling, in het bijzonder door de toevoeging van de zinsnede ' bij het verstrijken van die termijn ', een onderscheid in behandeling in het leven roept tussen de testamentaire erfgenamen van verzekeringnemers (van bestaande levensverzekeringsovereenkomsten afgesloten vóór de inwerkingtreding van deze wet) die niet uitdrukkelijk hebben verklaard af te zien van de toepassing van het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst binnen de daartoe bepaalde termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van de wet en die nog in leven waren bij het vestrijken van deze termijn, op wie het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (volgens hetwelk de verzekeringsprestatie, wanneer de wettelijke erfgenamen als begunstigden zijn aangewezen zonder bij name te zijn vernoemd, in principe verschuldigd is aan de nalatenschap van de verzekerin ...

Art. 442. Lorsque la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe, constate que les entreprises d'assurance ou de réassurance ayant leur siège social dans un Etat membre autre que la Belgique, et soumises à un contrôle au niveau du groupe qu'elle est chargée d'exercer, ne se conforment pas aux exigences prévues par la Directive 2009/138/CE ou par ses mesures d'exécution, ou lorsque ces exigences sont respectées mais que la solvabilité du groupe risque malgré tout d'être compromise, ou lorsque les transactions intragroupe ou les concentrations de risques menacent la situation financière desdites entreprises d'assurance ou de réassurance, elle communique ses constatations à l'autorité de contrôle de l'Etat membre dans lequel, selon le cas, l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante ou la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte entreprise mère a son siège social, afin que cette autorité de contrôle prenne les mesures prévues par sa législation nationale qui sont nécessaires pour qu'il soit remédié dès que possible à la situation constatée.
Art. 442. Wanneer de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, vaststelt dat de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen met zetel in een andere lidstaat dan België die in het door haar uitgeoefende toezicht op groepsniveau zijn betrokken, de voorschriften van Richtlijn 2009/138/EG of van haar uitvoeringsmaatregelen niet naleven, of indien die voorschriften in acht worden genomen maar de groepssolvabiliteit toch dreigt te worden ondermijnd, of indien de intragroeptransacties of de risicoconcentraties de financiële positie van de genoemde verzekerings- of herverzekeringsondernemingen bedreigen, deelt zij haar bevindingen mee aan de toezichthouder van de lidstaat waar, naargelang van het geval, de deelnemende moederverzekerings- of -herverzekeringsonderneming of de moederverzekeringsholding of de gemengde financiële moederholding, haar zetel heeft, opdat deze toezichthouder de in zijn nationale wetgeving bepaalde maatregelen neemt die nodig zijn om de vastgestelde situatie zo spoedig mogelijk recht te zetten.

Section V. - Entreprises mères ayant leur siège social dans un pays tiers Art. 445. Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance, une compagnie financière mixte d'un pays tiers ou une entreprise d'assurance ou de réassurance d'un pays tiers, la Banque, lorsqu'elle est l'autorité de contrôle qui jouerait le rôle de contrôleur du groupe si les critères énoncés à l'article 247, paragraphe 2, de la Directive 2009/138/CE devaient s'appliquer (ci-après dénommé "contrôleur f.f. du groupe"), vérifie si cette entreprise d'assurance ou de réassurance est soumise à un contrôle par une autorité de pays tiers, équivalent à celui prévu par le Titre III de la Directive 2009/138/CE pour les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les entreprises d'assurance et de réassurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte dont le siège social est situé dans un Etat membre.
Afdeling V. - Moederondernemingen met zetel in een derde land Art. 445. Wanneer de verzekerings- of herverzekeringsonderneming als moederonderneming een verzekeringsholding, een gemengde financiële holding van een derde land of een verzekerings- of herverzekeringsonderneming van een derde land heeft, verifieert de Bank, indien zij de toezichthouder is die de groepstoezichthouder zou zijn indien de criteria van artikel 247, lid 2, van Richtlijn 2009/138/EG van toepassing waren (hierna "de fungerend groepstoezichthouder" genoemd) of deze verzekerings- of herverzekeringsonderneming onderworpen is aan een door een toezichthouder van een derde land uitgeoefend toezicht dat gelijkwaardig is aan het toezicht waarin Titel III van Richtlijn 2009/138/EG voorziet voor de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsondernemingen of voor de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen waarvan de moederonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding met zetel in een lidstaat is.

Art. 344. Dans les cas visés à l'article 343, alinéa 2, 1°, et 2°, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte dans l'Espace économique européen est soit une entreprise liée d'une entité réglementée ou d'une compagnie financière mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l'article 5, § 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe, peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé aux articles 388 et 389, le contrôle des transactions intragroupe visé aux articles 390 et 391 ou les deux, au niveau de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d'assurance ou de cette compagnie financière mixte.
Art. 344. In de gevallen bedoeld in artikel 343, tweede lid, 1°, en 2°, waarin de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding in de Europese Economische Ruimte hetzij een verbonden onderneming van een gereglementeerde entiteit of een gemengde financiële holding is die overeenkomstig artikel 5, lid 2, van Richtlijn 2002/87/EG aan aanvullend toezicht is onderworpen, hetzij zelf een gereglementeerde entiteit of een gemengde financiële holding is die aan hetzelfde toezicht is onderworpen, kan de groepstoezichthouder, na overleg met de andere betrokken toezichthouders, besluiten op het niveau van deze deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, deze verzekeringsholding of deze gemengde financiële holding het in de artikelen 388 en 389 bedoelde toezicht op de risicoconcentratie of het in de artikelen 390 en 391 bedoelde toezicht op intragroeptransacties of beide niet uit te oefenen.

Dans cette optique, il a été convenu par le conseil ECOFIN que, pour préserver la compétitivité des marchés financiers européens, la directive ne serait mise en œuvre que lorsque des assurances suffisantes concernant l'application des mêmes mesures dans tous les territoires dépendants ou associés concernés des États membres et de mesures équivalentes aux États-Unis d'Amérique, en Suisse, en Andorre, au Liechtenstein, à Monaco et à Saint-Marin auraient été reçues.
Vanuit dat oogpunt is de ECOFIN-raad overeengekomen dat, om het concurrentievermogen van de Europese financiële markten te vrijwaren, de richtlijn pas in werking zou treden nadat er voldoende waarborgen waren verkregen dat dezelfde maatregelen zouden worden toegepast door alle betrokken afhankelijke of geassocieerde gebieden van de lidstaten, en dat maatregelen van gelijke strekking zouden worden toegepast door de Verenigde Staten van Amerika, Zwitserland, Andorra, Liechtenstein, Monaco en San Marino.

En vertu de cette technique, des réserves sont constituées au moment où l'assuré est jeune afin de compenser le manque de prime par rapport au coût lorsque l'assuré est plus âgé.
Krachtens deze techniek worden op jonge leeftijd reserves aangelegd die het premietekort op oudere leeftijd moeten compenseren.