Vertaling van "lorsque sont fournis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
de dienst verlening in de gaten houden | de service controleren | dienstverlening controleren | toezicht houden op de dienstverlening

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

mesurer l’efficacité du service fourni
doeltreffendheid van aangeboden dienstverlening meten

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
gehoor geven aan instructies van de luchtverkeersleiding | instructies van de luchtverkeersleiding naleven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, les entreprises d'investissement doivent informer les clients professionnels de l'ensemble des coûts et frais comme prévu par le présent règlement, lorsque sont fournis des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille ou lorsque, indépendamment du service d'investissement fourni, les instruments financiers concernés comportent un instrument dérivé.
In dit verband dienen beleggingsondernemingen professionele cliënten te informeren over alle kosten en lasten als uiteengezet in deze verordening, wanneer beleggingsadvies of vermogensbeheersdiensten worden verleend of wanneer, ongeacht de verleende beleggingsdienst, de betrokken financiële instrumenten een derivaat behelzen.

Les entreprises d'investissement ne sont pas autorisées à convenir d'une telle limitation lorsque sont fournis des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille ou lorsque, indépendamment du service d'investissement fourni, les instruments financiers concernés comportent un instrument dérivé.
Beleggingsondernemingen mogen dergelijke beperkingen niet overeenkomen wanneer de beleggingsadvies- of vermogensbeheerdiensten worden verricht, dan wel wanneer, ongeacht de verrichte beleggingsdienst, in de betrokken financiële instrumenten een derivaat is vervat.

Il est maintenant important qu'il soit, dans ce cadre, réellement question d'une activité comme indépendant, ce qui est exclu lorsqu'il apparaît des faits que l'intéressé est dans un lien de subordination lorsqu'il fourni ses prestations.
In dit kader is het belangrijk dat er daadwerkelijk sprake moet zijn van een activiteit als zelfstandige, hetgeen uitgesloten is wanneer uit de feiten blijkt dat betrokkene bij het leveren van deze prestaties onder gezag staat.

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

Une demande participation n'est pas considérée comme appropriée lorsque l'opérateur économique concerné doit ou peut être exclu en vertu de l'article 149, alinéa 1, ou de l'article 151, § 1, ou ne remplit pas les critères de sélection établis par l'entité adjudicatrice en vertu de l'article 149 ou de l'article 151; 3° lorsqu'un marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement et non dans le but d'assurer une rentabilité ou d'amortir les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts; 4° lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique particulier, pour l'une quelconque des raisons suivantes : a) l'objet du marché est la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique; b) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques; c) la protection de droits d'exclusivité, en ce compris les droits de propriété intellectuelle.
Een aanvraag tot deelneming wordt niet geschikt geacht wanneer de betrokken ondernemer krachtens artikel 149, eerste lid, of artikel 151, § 1, moet of kan worden uitgesloten, of niet voldoet aan de overeenkomstig artikel 149 of artikel 151 door de aanbestedende entiteit bepaalde selectiecriteria; 3° wanneer een opdracht uitsluitend ten behoeve van onderzoek, proefneming, studie of ontwikkeling wordt geplaatst en niet met het oogmerk winst op te leveren dan wel de kosten van onderzoek en ontwikkeling te dekken en voor zover het plaatsen van een dergelijke opdracht niet verhindert dat een oproep tot mededinging wordt gedaan voor latere opdrachten die dit doel in het bijzonder beogen; 4° indien de werken, leveringen of diensten alleen door een bepaalde ondernemer kunnen worden verricht, om een van de volgende redenen : a) de opdracht heeft als doel het vervaardigen of verwerven van een uniek kunstwerk of het leveren van een artistieke prestatie; b) mededinging ontbreekt om technische redenen; c) uitsluitende rechten moeten worden beschermd, met inbegrip van intellectuele-eigendomsrechten.

Art. 76. A l'article 2 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié en dernier lieu par le décret du 10 mai 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 16°, les mots « , à l'exclusion des déchets en transit » sont abrogés; 2° les 39°, 40°, 41°, 42°, 43°, 44° et 45° sont insérés et rédigés comme suit : « 39° plastique : un polymère au sens de l'article 3, point 5), du Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, auquel des additifs ou d'autres substances peuvent avoir été ajoutés, et qui est capable de jouer le rôle de composant structurel principal de sacs; 40° sacs en plastique : les sacs, avec ou sans poignées, composés de plastique, qui sont fournis aux consommateurs dans les points de vente de marchandises ou de produits; 41° sacs en plastique légers : les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns; 42° sacs en plastique très légers : les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 15 microns nécessaires à des fins d'hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire; 43° sacs de caisse : les sacs utilisés pour l'emballage des marchandises des clients lors du paiement de celles-ci, à l'exclusion des emballages primaires de denrées alimentaires en vrac; 44° déchets d'origine ménagère : dans le cadre du régime de la responsabilité du producteur, les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages ainsi que les déchets provenant d'une activité commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires aux déchets des ménages et y sont assimilés en vertu d'une liste approuvée par l'Administration; 45° déchets d'origine industrielle : tout déchet soumis au régime de la responsabilité du producteur n'étant pas considéré comme déchets d'origine ménagère».
Art. 76. In artikel 2 van het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, voor het laatst gewijzigd bij het decreet van 10 mei 2012, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° onder punt 16° worden de woorden « , met uitzondering van doorvoerafval » geschrapt; 2° de punten 39°, 40°, 41°, 42°, 43°, 44° en 45° worden ingevoegd, luidend als volgt: « 39° plastic : een polymeer in de zin van artikel 3, lid 5, van Verordening (EG) nr. 1907/2006 van het Europees Parlement en de Raad () waaraan additieven of andere stoffen kunnen zijn toegevoegd, en dat kan fungeren als structureel hoofdbestanddeel van draagtassen ; 40° plastic draagtassen : van plastic gemaakte draagtassen, met of zonder handgreep, die aan consumenten wordt verstrekt op de plaats van verkoop van goederen of producten; 41° lichte plastic draagtassen : plastic draagtassen met een wanddikte van minder dan 50 micron; 42° zeer lichte plastic draagtassen : plastic draagtassen met een wanddikte van minder dan 15 micron die om hygiënische redenen zijn vereist of als primaire verpakking voor losse levensmiddelen worden verstrekt als dit helpt om voedselverspilling te voorkomen; 43° kassatassen : tassen gebruikt voor de verpakking van de koopwaren van de klanten bij de betaling ervan, met uitsluiting van de primaire verpakkingen van levensmiddelen in bulk; 44° huishoudafval : in het kader van de regeling van de verantwoordelijkheid van de producent, de afval voortgebracht door de gewone activiteit van de gezinnen alsook de afval voortgebracht door commerciële, industriële, institutionele en andere activiteiten die vanwege de aard en hoeveelheid ervan vergelijkbaar zijn en gelijkgesteld worden met huishoudafval op grond van een lijst die door de Administratie is goedgekeurd; 45° industriële afval : alle afval die onder de regeling van de verantwoordelijkheid van de producent valt en die niet als huishoudafval beschouwd wordt».

L'option privilégiée (option 3) repose sur le recensement de situations spécifiques dans lesquelles la discrimination géographique ne saurait se justifier (pour les biens corporels, si le client se charge du transport transfrontière; pour les services qui sont fournis dans un lieu physique où le professionnel exerce ses activités; et pour les services fournis par voie électronique, lorsqu'aucun problème de livraison ne persiste).
De voorkeursoptie (optie 3) is gericht op de specifieke situaties waarin geodiscriminatie niet kan worden gerechtvaardigd (voor materiële goederen, indien de klant zorgt voor grensoverschrijdend vervoer; voor diensten die plaatsvinden op een fysieke locatie waar de handelaar zijn bedrijf uitoefent, en voor langs elektronische weg verrichte diensten waarin geen sprake is van een leveringsprobleem).

5. Lorsqu'une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l'organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le contrat, pour la continuation du forfait, y compris lorsque le retour du voyageur à son lieu de départ n'est pas fourni comme convenu.
5. Indien een aanzienlijk deel van de diensten, daaronder begrepen de terugkeer van de reiziger naar de plaats van vertrek, niet kan worden verricht zoals overeengekomen in de pakketreisovereenkomst, biedt de organisator, zonder bijkomende kosten voor de reiziger, met het oog op de voortzetting van de pakketreis geschikte alternatieve arrangementen aan van, indien mogelijk, gelijkwaardige of hogere kwaliteit dan die welke in de overeenkomst is bepaald.

Les services de conseil devraient être fondés sur une analyse loyale et suffisamment vaste des produits proposés, lorsque les services de conseil sont fournis par des prêteurs et des intermédiaires de crédit liés, ou des produits disponibles sur le marché, lorsque les services de conseil sont fournis par des intermédiaires de crédit non liés.
Adviesdiensten moeten worden verstrekt op basis van een billijke en voldoende brede analyse van de aangeboden producten indien zij worden verstrekt door kredietgevers en verbonden kredietbemiddelaars of, indien zij worden verstrekt door niet-verbonden kredietbemiddelaars, van de op de markt beschikbare producten.

Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Union.
Dit moet evenwel de mogelijkheid voor lidstaten onverlet laten om kredietgevers toe te staan de kredietovereenkomst te beëindigen indien kan worden vastgesteld dat de consument op het tijdstip van de kredietwaardigheidsbeoordeling doelbewust onnauwkeurige of valse informatie heeft verstrekt of doelbewust informatie heeft achtergehouden die tot een negatieve kredietwaardigheidsbeoordeling zou hebben geleid, of indien andere, geldige redenen voorhanden zijn die met het Unierecht verenigbaar zijn.