Vertaling van "lorsque d’autres partenaires " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Omschrijving: Een waanstoornis die door twee of meer personen met nauwe emotionele banden wordt gedeeld. Slechts één van de personen lijdt aan een echte psychotische stoornis; de wanen zijn bij de ander(en) geïnduceerd en worden doorgaans opgegeven wanneer de personen worden gescheiden. | Neventerm: | folie à deux | geïnduceerde paranoïde stoornis | geïnduceerde psychotische stoornis | inductiepsychose

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 11. § 1 . Une exploitation est gérée de manière autonome lorsque : 1° le partenaire en assure la gestion sous sa propre responsabilité et pour son propre compte; 2° les productions de l'exploitation sont individualisées, identifiables et sont distinctes des productions d'autres exploitations; 3° le partenaire gère ses moyens de production de manière exclusive à tout autre agriculteur, au sens de l'article 12, § 1 .
Art. 11. § 1. Een bedrijf wordt autonoom beheerd wanneer : 1° de partner het beheer ervan onder zijn eigen verantwoordelijkheid en voor zijn eigen rekening waarneemt; 2° de producties van het bedrijf geïndividualiseerd en identificeerbaar zijn en ook verschillend zijn van de producties van andere bedrijven; 3° de partner zijn productiemiddelen beheerd op een manier die exclusief is t.o.v. elke andere lanbouwer, in de zin van artikel 12, § 1.

Lorsqu'un des partenaires d'un couple belge dont les enfants sont éduqués et scolarisés en Belgique travaille à l'étranger et y perçoit un revenu supérieur à celui de l'autre partenaire séjournant en Belgique, la déduction fiscale pour enfants à charge est toujours octroyée au partenaire qui travaille à l'étranger.
In het geval een Belgisch koppel, met in België opgevoede en schoolgaande kinderen, een partner heeft die in het buitenland meer verdient dan de in België verblijvende andere partner, wordt de kinderaftrek steeds ten gunste genomen van de in het buitenland werkende partner.

Article 1. Dans l'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial, le point c) est remplacé par ce qui suit: « c) la date d'entrée en vigueur de la modification de l'attestation qui ne peut se rapporter qu'à l'année scolaire suivante et non à une date pendant l'année scolaire en cours, sauf si la modification de l'attestation est introduite pour une des raisons suivantes et après qu'un processus diagnostique visant l'action a été parcouru : 1) un changement de domicile de l'élève qui va de pair avec la recherche d'une offre d'enseignement plus adaptée ; 2) un changement d'école à l'initiative des parents nécessitant un passage du type offre de base ou type 9, ce dernier type éventuellement simultanément avec un passage à une autre forme d'enseignement ; 3) après un séjour dans une structure résidentielle pour des raisons médicales ou psychiatriques ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement s'avère nécessaire ; 4) la nécessité d'une admission à une structure résidentielle ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement ou du niveau d'enseignement s'avère nécessaire ; Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire est abrogé.
Artikel 1. In artikel 3, 5°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs wordt punt c) vervangen door wat volgt: "c) de ingangsdatum van de attestwijziging, die alleen betrekking kan hebben op het daaropvolgende schooljaar en niet op een datum tijdens het lopende schooljaar, tenzij de attestwijziging wordt doorgevoerd om een van de volgende redenen en nadat een handelingsgericht diagnostisch traject is doorlopen: 1) een verhuizing van woonplaats van de leerling, die gepaard gaat met het vinden van een meer passend onderwijsaanbod; 2) een schoolverandering op initiatief van de ouders, waarbij een overschakeling naar het type basisaanbod of type 9, dit laatste eventueel met inbegrip van een overschakeling naar een andere opleidingsvorm, nodig is; 3) na een verblijf in een residentiële setting om medische of psychiatrische redenen of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm noodzakelijk is; 4) de noodzaak aan opname in een residentiële setting of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm of onderwijsniveau noodzakelijk is; ". Art. 2. Het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs wordt opgeheven.

Toutefois, on peut concevoir certaines circonstances dans lesquelles le mariage devrait pouvoir être reconnu malgré la minorité de l'un ou des deux partenaires ou dans lesquelles les conséquences de fait d'un tel mariage devraient être maintenues en tout ou en partie lorsque c'est dans l'intérêt des deux partenaires, qu'il existe un lien affectif réel entre les deux partenaires, qu'il y a consentement mutuel et libre et que l'on n'est pas en présence d'abus ou d'atteinte à d'autres règles de l'ordre public.
Toch zijn er bepaalde omstandigheden denkbaar waarin het huwelijk ondanks de minderjarigheid van één of beide partners toch erkend zou moeten kunnen worden of dat de feitelijke gevolgen ervan geheel of gedeeltelijk worden in stand gehouden, wanneer dit in het belang van de beide partners, als er sprake is van een werkelijke affectieve band tussen beide partners, van een vrije en wederzijdse instemming en er geen sprake is van misbruik of andere regels van openbare orde.

Par dérogation au paragraphe 1 , le partenaire gère également ses moyens de production de manière exclusive à tout autre partenaire ou agriculteur lorsque : 1° les moyens de production meubles sont utilisés avec un autre partenaire ou agriculteur, à condition qu'il y ait un accord constaté par écrit mentionnant la description précise des moyens de production concernés, leur propriétaire, la manière dont les moyens de production sont gérés par les partenaires concernés, la durée de l'accord et son coût; 2° un partenaire ou un agriculteur preste un service pour le compte du partenaire, à condition qu'il y ait un accord constaté par écrit mentionnant la description précise des moyens de production concernés, leur propriétaire, une description du travail à réaliser, la durée de l'accord et son coût; 3° la cession ou l'acquisition d'un actif a lieu entre le partenaire et un agriculteur, à condition qu'il y ait un accord constaté par écrit mentionnant une description précise des moyens de production concernés, la date et le prix.
In afwijking van paragraaf 1 beheert de partner ook zijn productiemiddelen op een manier die exclusief is t.o.v. elke andere partner of landbouwer wanneer: 1° de roerende productiemiddelen worden gebruikt met een andere partner of landbouwer, op voorwaarde dat er een akkoord is dat schriftelijk wordt vastgesteld, met vermelding van de nauwkeurige omschrijving van de betrokken productiemiddelen, hun eigenaar, de manier waarop de productiemiddelen worden beheerd door de betrokken partners, de duur van het akkoord en zijn kost; 2° een partner of een landbouwer presteert een dienst voor de rekening van de partner, op voorwaarde dat er een akkoord is dat schriftelijk wordt vastgesteld, met vermelding van de nauwkeurige omschrijving van de betrokken productiemiddelen, hun eigenaar, een beschrijving van het uit te voeren werk, de duur van het akkoord en zijn kost; 3° de overdracht of verwerving van een actief geschiedt tussen de partner en een landbouwer op voorwaarde dat er een akkoord is dat schriftelijk wordt vastgesteld, met vermelding van een nauwkeurige omschrijving van de betrokken productiemiddelen, de datum en de prijs.

Ils doivent s'alarmer lorsque le contrôle d'un partenaire sur l'autre concerne l'accès aux ressources, aux données bancaires et financières ou à l'activité professionnelle.
Ze moeten gealarmeerd zijn wanneer de controle van een partner over de andere betrekking heeft op de toegang tot middelen, tot bankgegevens en financiële gegevens of tot de beroepsactiviteit.

Depuis le 1er mars 2013, les médecins, les avocats, les agents de police et les autres personnes tenues au secret professionnel, peuvent informer le parquet lorsqu'ils ont connaissance de violences entre partenaires.
Sinds 1 maart 2013 mogen artsen, advocaten, politiebeambten en andere personen die gebonden zijn door het beroepsgeheim, het parket inlichten wanneer ze weet hebben van partnergeweld.

Lorsqu'un trust est une Institution financière (qu'il ait ou non sa résidence fiscale dans un État membre, au Liechtenstein ou dans une autre Juridiction partenaire), ce trust est réputé relever de la compétence de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire si un ou plusieurs de ses trustees sont des résidents de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire, sauf si le trust transmet toutes les informations devant être communiquées en vertu du présent Accord — ou d'un autre accord mettant en œuvre la Norme mondiale — concernant les Comptes déclarables qu'il détient à une autre Juridiction partenaire (un État membre, le Liechtenstein ou une autre Juridiction partenaire) du fait qu'il y a sa résidence fiscale.
In het geval van een trust die een financiële instelling is (ongeacht of zij voor fiscale doeleinden een ingezetene is van een lidstaat, Liechtenstein of een ander deelnemend rechtsgebied), wordt de trust geacht onder de jurisdictie van een lidstaat, Liechtenstein of een ander deelnemend rechtsgebied te vallen indien een of meer van de trustees ingezetenen zijn van deze lidstaat, Liechtenstein of een ander deelnemend rechtsgebied, tenzij de trust alle informatie die krachtens deze overeenkomst of een andere overeenkomst ter uitvoering van de mondiale standaard met betrekking tot te rapporteren rekeningen van de trust moet worden vermeld, verstrekt aan een ander deelnemend rechtsgebied (een lidstaat, Liechtenstein of een ander deelnemend rechtsgebied), omdat zij voor fiscale doeleinden een ingezetene is van dat andere deelnemende rechtsgebied.

D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, au Liechtenstein ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière du Liechtenstein ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.
In het algemeen geldt dat, wanneer een financiële instelling voor fiscale doeleinden een ingezetene is van een lidstaat, Liechtenstein of een ander deelnemend rechtsgebied, zij onderworpen is aan de jurisdictie van die lidstaat, Liechtenstein of een ander deelnemend rechtsgebied, en dus een financiële instelling van een lidstaat, een Liechtensteinse financiële instelling of een financiële instelling in een ander deelnemend rechtsgebied is.

Lorsqu'une Institution financière (autre qu'un trust) est résident dans deux Juridictions partenaires ou plus (pouvant être des États membres, le Liechtenstein ou d'autre Juridictions partenaires), l'Institution financière sera soumise aux obligations de déclaration et de diligence raisonnable prévues par la Juridiction partenaire dans laquelle elle gère le ou les Comptes financiers.
Wanneer een financiële instelling (anders dan een trust) een ingezetene is van twee of meer deelnemende rechtsgebieden (een lidstaat, Liechtenstein of een ander deelnemend rechtsgebied), is die financiële instelling onderworpen aan de rapportage- en due diligence-verplichtingen van het deelnemend rechtsgebied waar zij de financiële rekening/rekeningen aanhoudt.