Traduction de «lorsque certaines données » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les rapports annuels du SPF sécurité sociale qui contiennent un certain nombre de données, il y a un monitoring permanent du fonctionnement de la commission et des greffes, de sorte qu'on peut immédiatement apporter des correctifs lorsque certaines tendances sont constatées.
Naast de jaarverslagen van de FOD Sociale zekerheid die een aantal gegevens weergeven is er wel een permanente monitoring van de werking van de Commissie en van de griffies, zodat onmiddellijk kan worden bijgestuurd wanneer bepaalde tendensen worden vastgesteld.

Ces études ont notamment pour but de recueillir postérieurement des données permettant d'évaluer la sécurité ou l'efficacité des médicaments, par exemple lorsque certains aspects de l'efficacité du médicament soulèvent des questions qui ne peuvent recevoir de réponse qu'après la mise sur le marché du médicament, lorsqu'il existe des craintes quant aux risques de sécurité posés par un médicament autorisé ou lorsque la compréhension de la maladie ou la méthodologie clinique indique que les évaluations d'efficacité antérieures pourraient devoir être revues de manière significative.
Deze studies hebben met name tot doel achteraf gegevens te verzamelen die het mogelijk maken om de veiligheid of werkzaamheid van geneesmiddelen te beoordelen, bijvoorbeeld wanneer sommige aspecten van de werkzaamheid van het geneesmiddel vragen doen rijzen die pas na het in de handel brengen van het geneesmiddel kunnen worden beantwoord, wanneer er bezorgdheid is over veiligheidsrisico's van een vergund geneesmiddel of wanneer het begrip van de ziekte of de klinische methodologie erop wijst dat eerdere werkzaamheidsevaluaties significant zouden moeten worden herzien.

(11) J. Verhoeven, op. cit., p. 383. J. Masquelin expose comme suit la portée pouvant être donnée au paraphe: il s'agit, selon cet auteur « d'une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., no 137, p. 148).
(11) J. Verhoeven, op. cit., blz. 383. J. Masquelin zet als volgt uiteen welke reikwijdte aan een paraaf kan worden gegeven : volgens deze auteur gaat het om « une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., nr. 137, blz. 148).

Le seul instrument juridique dont le parquet dispose actuellement lorsque certaines données relatives à la provenance des diamants ont été falsifiées, est la poursuite du chef de faux en écriture.
Het enig juridisch instrument waarover het parket thans beschikt wanneer bepaalde gegevens betreffende de herkomst van de diamanten vervalst zijn, is strafvervolging wegens valsheid in geschrifte.

Le Gouvernement peut appliquer certains facteurs de correction urbanistiques, sociaux ou économiques dans la définition du périmètre de la zone de revitalisation urbaine lorsque, eu égard aux objectifs de l'ordonnance, certaines conditions visées à l'article 5, § 2, doivent être corrigées en fonction de l'application de données qualitatives et quantitatives visées à l'article 5, § 1, 2°, ou lorsque l'application stricte des conditions cumulatives à l'article 5, § 2, conduirait à inclure ou à exclure dans la zone de revitalisation urbaine des secteurs statistiques en tout ou en partie qui, eu égard aux objectifs de la présente ordonnance, devraient, à l'estime du Gouvernement, respectivement en être exclus ou inclus.
De regering kan een aantal corrigerende stedenbouwkundige, sociale of economische factoren toepassen bij het definiëren van de perimeter van de zone voor stedelijke herwaardering wanneer, rekening houdende met de doelstellingen van de ordonnantie, bepaalde in artikel 5, § 2 bedoelde voorwaarden moeten worden gecorrigeerd in functie van de toepassing van kwalitatieve en kwantitatieve gegevens bedoeld in artikel 5, § 1, 2°, of wanneer de strikte toepassing van de cumulatieve voorwaarden bedoeld in artikel 5, § 2 zou leiden tot de opname in of uitsluiting uit de zone van stedelijke herwaardering van de volledige of gedeeltelijke statistische sectoren die, rekening houdende met de doelstellingen van deze ordonnantie, volgens de regering, respectievelijk uitgesloten of opgenomen dienen te worden.

A noter que ces règles en matière de responsabilité concernent également les données et informations d'un certain service qui seraient enregistrées dans la banque de données F.T.F. par un autre service. Ce serait éventuellement le cas lorsqu'un service de base estime, après prise de contact, qu'une donnée d'un service partenaire ayant reçu un HIT lors de l'interrogation directe, pourrait enrichir la banque de données F.T.F..
Er dient opgemerkt te worden dat deze regels op het gebied van de verantwoordelijkheid ook gegevens en informatie van een bepaalde dienst betreffen die door een andere dienst zouden geregistreerd worden in de gegevensbank F.T.F. Dit zal eventueel het geval zijn wanneer een basisdienst, na contactname, van mening is dat een gegeven van een partnerdienst die naar aanleiding van de rechtstreekse bevraging een HIT heeft verkregen, de gegevensbank F.T.F. zou kunnen verrijken.

PHILIPPE Le ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le ministre de la Justice, K. GEENS La ministre de la Mobilité, Mme J. GALANT Scellé du sceau de l'Etat : Le ministre de la Justice, K. GEENS (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1601 Compte rendu intégral : 18/02/2016 (2) Date d'entrée en vigueur : 01/06/2016 (art. 8) Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route Le Royaume de Belgique et Le Royaume des Pays-Bas - dénommés ci-après les Parties Contractantes; Vu la Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière obligeant les Etats membres à permettre aux points de contact nationaux d'autres Etats membres d'accéder à certaines données des registres d'immatriculation nationaux des véhicules, et ce avec le droit d'y effectuer des requêtes automatisées pour les besoins d'enquêtes concernant les infractions en matière de sécurité routière qui y sont désignées; Vu l'article 350 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Considérant que les ressortissants d'une Partie Contractante peuvent être impliqués dans des infractions dans le cadre de l'usage de la route figurant dans la Directive alors que celle-ci n'est pas encore mise en oeuvre ou dans d'autres infractions que celles figurant dans la Directive et qui sont commises sur le territoire d'une autre Partie Contractante; Considérant qu'en complément des obligations de la Directive 2011/82/UE, il est très important que les Parties Contractantes puissent échanger de manière automatisée des données en vue de réprimer les infractions commises dans le cadre de l'usage de la route, de faire respecter les prescriptions légales ...
FILIP De minister van Buitenlandse Zaken, D. REYNDERS De minister van Binnenlandse Zaken, J. JAMBON De minister van Justitie, K. GEENS De minister van Mobiliteit, Mevr. J. GALANT Met 's Lands zegel gezegeld : De minister van Justitie, K. GEENS (1) Kamer van volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be) : Stukken : 54-1601. Integraal verslag : 18/02/2016. (2) Datum van inwerkingtreding : 01/06/2016 (art. 8) Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden over de grensoverschrijdende uitwisseling van gegevens met het oog op het identificeren van personen die ervan verdacht worden inbreuken te hebben begaan in het kader van het gebruik van de weg Het Koninkrijk België en Het Koninkrijk der Nederlanden - hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; Gezien Richtlijn 2011/82/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2011 ter facilitering van de grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeers-veiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen die de lidstaten verplicht aan de nationale contactpunten van de andere lidstaten toegang te verlenen tot bepaalde gegevens van de nationale kentekenregisters, zulks met de bevoegdheid deze geautomatiseerd te bevragen voor onderzoek naar bepaalde aangewezen verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen; Gezien artikel 350 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie; Overwegende dat ingezetenen van een Verdragsluitende Partij betrokken kunnen zijn bij inbreuken in het kader van het gebruik van de weg die zijn opgenomen in de Richtlijn terwijl deze nog niet is geïmplementeerd of bij andere inbreuken dan die welke in de Richtlijn zijn opgenomen en die zijn begaan op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij; Overwegende dat het, in aanvulling op de verplichtingen van de Richtlijn 2011/82/EU, van groot belang is dat de Verdragsluitende Partijen langs geautomatiseerde weg gegevens kunnen uitwisselen ten behoeve van het tegengaan van inbreuken begaan in het ...

5. Il existe une grande différence de durée de traitement entre, d'une part, un dossier qui a été introduit avec toutes les pièces et qui remplit les conditions de recevabilité et, d'autre part, un dossier qui a été introduit sans la moindre pièce complémentaire et avec des indications insuffisantes pour demander des informations supplémentaires: lorsque la victime ne joint pas de copie du jugement, il faut en demander une (ce qui n'est possible que si toutes les données sont disponibles et qui peut prendre un certain temps); lorsque la victime ne fournit pas d'informations sur l'auteur ou sur une assurance, il faut également le demander (la réaction de la compagnie d'assurance se fait parfois attendre); dans un certain nombre de dossiers, il faut attendre un jugement définitif parce qu'un recours a été introduit; dans d'autres, il faut attendre une expertise médicale, etc. Étant donné que la durée de traitement du dossier dépend essentiellement de la collecte et du traitement des données nécessaires, une simplification des étapes de la procédure ne semble pas indiquée.
5. Er is een groot verschil in behandelingsduur tussen, enerzijds, een dossier dat ingediend werd met alle stukken en dat voldoet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden, en, anderzijds, een dossier dat ingediend werd zonder enig bijkomend stuk en met gebrekkige aanwijzingen om bijkomende informatie op te vragen: wanneer het slachtoffer geen kopie van een vonnis bijvoegt, dient dit opgevraagd te worden (hetgeen slechts mogelijk is als alle gegevens voorhanden zijn en wat enige tijd in beslag kan nemen); wanneer het slachtoffer geen informatie bezorgt over de dader of over een verzekering, dient ook dit opgevraagd te worden (soms moet de reactie van de verzekering afgewacht worden); in een aantal dossiers moet gewacht worden op een definitief vonnis omdat blijkt dat er nog hoger beroep aangetekend werd; in een aantal dossiers moet gewacht worden op een medische expertise,. enz. Gezien de behandelingsduur in essentie afhankelijk is van de verwerking en verzameling van de nodige gegevens, lijkt een vereenvoudiging van de procedurestappen niet aangewezen.