Vertaling van "locaux suivants dont " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

immigrant en chaîne | immigrant suivant | migrant suivant
volgmigrant

commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme
numerieke besturing

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
lokale evenementen op de voet volgen | op de hoogte zijn van lokale evenementen | een overzicht bijhouden van plaatselijke evenementen | op de hoogte blijven van lokale evenementen

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]
Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa [ CLRAE | Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa van de Raad van Europa ]

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
plaatselijke overheid [ departementaal bestuur | gemeentebestuur | gemeentelijk bestuur | gemeenteraad | plaatselijk gezag | regionaal orgaan ]

préparer des locaux
gebouwen gereedmaken | gebouwen klaarmaken

entretenir des locaux de production
fabricageruimtes onderhouden | productieruimtes onderhouden

représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]
vertegenwoordiger van lokale of regionale autoriteit [ burgemeester | gemeenteraadslid | plaatselijk verkozene | schepen | wethouder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition n'est pas d'application pour l'infrastructure dans laquelle seules les formations ambulantes sont organisées, où la présence des enfants n'est pas exigée ; 3° l'infrastructure de base d'un centre d'aide aux enfants et d'assistance des familles comprend au moins les locaux suivants, dont les superficies utiles minimales sont : a) pour la fonction de secrétariat : un espace administratif suffisant ; b) pour la fonction résidentielle : 1) des chambres suffisamment spacieuses selon l'âge des enfants ; 2) assez de places de couchage pour les bébés et les jeunes enfants ; 3) au moins une toilette et une facilité de bain par cinq occupants résidentiels ; 4) assez d'espaces multifonctionnels ; 5) un espace sanitaire de 10 m2, avec WC séparé pour les hommes et les femmes et avec un espace de change pour les parents avec de jeunes enfants ; 6) un ou plusieurs espaces de parole ; 7) assez d'espaces administratifs ; c) pour l'accueil de jour ambulatoire et pour les formations ambulatoires, des espaces suffisants de repos, de parole et de bureau sont prévus, outre l'espace de vie et de formation ; d) pour les prestations de services mobiles, assez d'espaces administratifs, d'espaces de parole et d'espaces multifonctionnels sont prévus, conformément au nombre d'accompagnements».
Deze bepaling geldt niet voor de infrastructuur waarin alleen ambulante trainingen worden georganiseerd waarbij de aanwezigheid van kinderen niet vereist is; 3° de basisinfrastructuur van een centrum voor kinderzorg en gezinsondersteuning bestaat ten minste uit de volgende lokalen, waarbij de opgegeven nuttige vloeroppervlakten minima zijn: a) voor de secretariaatsfunctie: voldoende administratieve ruimte; b) voor de residentiële functie: 1) voldoende ruime kamers naargelang van de leeftijd van de kinderen; 2) voldoende slaapruimtes voor baby's en peuters; 3) minimaal één toilet en badgelegenheid per vijf residentiële bewoners; 4) voldoende multifunctionele ruimtes; 5) een sanitaire ruimte van 10 m², met gescheiden wc voor mannen en vrouwen en met een verluierruimte voor ouders met jonge kinderen; 6) een of meer gespreksruimtes; 7) voldoende administratieve ruimtes; c) voor de ambulante dagopvang en voor de ambulante trainingen is er naast de leef- en trainingsruimte in voldoende rust-, gespreks- en kantoorruimte voorzien; d) voor de mobiele dienstverlening zijn er voldoende administratieve ruimtes, gespreksruimtes en multifunctionele ruimtes in overeenstemming met het aantal begeleidingen".

Au cours des quatre-vingt-dix jours de son séjour dans l'Union européenne et en dehors des sites où se dérouleront les Jeux, le cheval résidera dans les locaux suivants en France (insérer l'emplacement des locaux en France ou indiquer “pas de résidence en France en dehors des sites des Jeux”):
Tijdens het verblijf van 90 dagen in de Europese Unie zal het paard in Frankrijk buiten de wedstrijdlocaties op de volgende plaats worden gehouden (plaats in Frankrijk invullen of „geen verblijf in Frankrijk buiten de wedstrijdlocaties” vermelden):

Art. 12. Le programme de soins de base dispose, au sein de l'hôpital dont il fait partie, d'une unité de jour parfaitement adaptée aux besoins des enfants malades et qui comporte au moins les locaux suivants :
Art. 12. Het basiszorgprogramma beschikt, binnen het ziekenhuis waarvan het deel uitmaakt, over een dagafdeling die volledig aangepast is aan de noden van zieke kinderen en die tenminste de volgende lokalen omvat :

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du rapport d'audit Le rapport d'audit visé à l'article 3, 2°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise soumise à obligation 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique a) Coordonnées de l'auditeur : b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique: a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'énergie finale d'électricité wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 80 % 4. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) Le Ministre peut modifier ou compléter le contenu minimum du rapport d'audit énergétique.
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 1 Minimale inhoud van het energie-verslag Het auditverslag bedoeld in artikel 3, 2°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming die aan de verplichting onderworpen is 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit a) Gegevens van de auditeur : b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen tussenliggend jaar voor de audit 3. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criterium inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 80 % 4. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar, tijdens 5 jaar (3) e) Rentabiliteit = (1) + (2) De Minister kan de minimale inhoud van het energie-auditverslag wijzigen of aanvullen.

1. A. Association du Personnel wallon et francophone des Services publics, dont siège Maison de la Francité, rue Joseph II 18, 1000 Bruxelles, tél. 02-385 01 89; (*) B. les services publics provinciaux et locaux auxquels la loi du 19 décembre 1974 a été rendue applicable; C. les membres du personnel francophone; 2. A. Fédération intercatégorielle des Services publics - FISP, dont siège rue Boulboule 24, 4400 Flémalle, tél. 0494-08 71 11 et dont fait partie l' organisation suivante : Syndicat national des Sapeurs pompiers - SNSP; (*) B. les services publics provinciaux et locaux visés à l'article 3, §§ 1 et 2, de la loi du 19 décembre 1974; C. les membres du personnel des services publics visé sous B.; 3. A".
1. A". Association du Personnel wallon et francophone des Services publics", met zetel Maison de la Francité, Jozef II-straat 18, 1000 Brussel, tel. 02-385 01 89; (*) B. de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten waarop de wet van 19 december 1974 toepasselijk is verklaard; C. de Franstalige personeelsleden; 2. A. Intercategoriële Federatie der Openbare Diensten - IFOD, met zetel rue Boulboule 24, 4400 Flémalle, tel. 0494-08 71 11 en waarvan de volgende organisatie deel uitmaakt : Nationaal Syndicaat van de Brandweerlieden - NSB; (*) B. de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten bedoeld in artikel 3, §§ 1 en 2, van de wet van 19 december 1974; C. de personeelsleden van de onder B. bedoelde overheidsdiensten; 3. A. Brandweerverbroedering van Groot-Antwerpen, met zetel Provinciesteenweg 431, bus 2, 2530 Boechout, tel. 03-455 45 46; B. de gemeenten van de provincie Antwerpen; C. de beroepsofficieren, -onderofficieren, -korporaals en -brandweerlieden; 4. A. Vlaamse Beroepsverening voor Verpleegkundig Kaderpersoneel, met zetel Mussenburgstraat 5, 3960 Bree, tel. 089-24 44 84 of 0495-52 76 65; (*) B. de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, gevestigd in het Nederlandstalig landsgedeelte en het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad waarop de wet van 19 december 1974 toepasselijk is verklaard; C. de Nederlandstalige hoofdverpleegkundigen (gegradueerde hoofdverplegers, gegradueerde adjunct-hoofdverplegers, eerstaanwezend gegradueerde ziekenverplegers), de dienstoversten verpleging en midden-kaderfuncties en de direkties verpleging; 5. A. Vereniging van Vlaamse OCMW-secretarissen, met zetel Onderbergen 86- 9000 Gent, tel. 09-266 94 75; B. de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Vlaamse Gewest; C. de OCMW- secretarissen; 6. A".

Aucune modification budgétaire ne peut être approuvée par le conseil de l'action sociale postérieurement au 1 juillet 2017 si les comptes 2016 n'ont pas encore été transmis aux autorités de tutelle. o Le budget est la traduction chiffrée de la politique sociale que mène le CPAS et des moyens dont celui-ci dispose pour les réaliser. o Un exemplaire du budget et de ses annexes (voir infra) sera communiqué à la Direction des Finances - Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Direction des Finances - Pouvoirs Locaux 20, Boulevard du Jardin Botanique 1035 Bruxelles o En cas d'improbation ou de réformation du budget du centre par le conseil communal, le dossier complet sera communiqué par le centre dans les 40 jours à l'approbation du Collège réuni. o Dans les autres cas, le dossier complet sera envoyé au Collège réuni par le centre dans les 15 jours suivant la réception de la décision du conseil communal approuvant le budget ou l'expiration du délai de 40 jours emportant approbation tacite. o En raison du délai extrêmement court dont nous disposons pour exercer la tutelle générale à l'égard du budget (au pire la direction ne pourrait être averti de la nature de la tutelle à appliquer que 5 jours avant l'expiration du délai de 60 jours), la direction prendra la liberté de s'adresser auprès de votre centre à l'expiration du délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le document nous a été communiqué conformément à l'article 88, § 1 alinéa 2 précité. o La date de réception du dossier complet constituera le point de départ du délai respectivement visé aux articles 88, 110 et 111 de la loi organique. o Si les annexes obligatoires au budget ne sont pas systématiquement transmises, l'absence totale ou partielle de ces documents pourra entraîner une mesure contraignante de l'autorité de tutelle.
Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli 2017 door de ocmwraad worden aangenomen indien de rekeningen 2016 nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt. o De begroting is de vertaling in cijfers van het sociale beleid dat het OCMW voert en van de middelen waar het over beschikt om dit uit te voeren. o Eén exemplaar van de begroting dient samen met de bijlagen (zie hieronder) naar de Directie Financiën - Lokale Besturen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel te worden gestuurd op het volgende adres : Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Directie Financiën - Lokale Besturen Kruidtuinlaan 20 1035 Brussel o Bij niet-goedkeuring of herziening van de begroting door de gemeenteraad, wordt het volledige dossier door het centrum binnen 40 dagen ter goedkeuring voorgelegd aan het Verenigd College. o Binnen 15 dagen na ontvangst van de beslissing van de gemeenteraad tot goedkeuring van de begroting of na het verstrijken van de termijn van 40 dagen waardoor de goedkeuring stilzwijgend verleend wordt, dient het centrum het volledig dossier door te sturen aan het Verenigd College. o Als gevolg van de zeer korte termijn waarover wij beschikken om het algemeen toezicht uit te oefenen op de begroting ( in het uiterste geval zou het kunnen dat de directie pas ingelicht worden over de aard van het toe te passen toezicht vijf dagen vóór het verstrijken van de termijn van 60 dagen), zal onze directie bij het verstrijken van de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf de dag dat het document ons werd toegestuurd overeenkomstig het voornoemd artikel 88 § 1 tweede lid, contact opnemen met uw centrum. o De datum van ontvangst van het volledige dossier is de ingangsdatum van de termijn bedoeld in de artikelen 88, 110 en 111 van de organieke wet. o Indien de verplichte bijlagen bij de begroting niet systematisch worden toegezonden, zal het geheel of gedeeltelijk ontbreken van deze documenten kunnen leiden tot een dwingende maatregel van de toezichthoudende overheid.

Art. 13. Chaque CSC contient les éléments suivants : 1° Une analyse de contexte détaillée, focalisée sur le rôle et les capacités des partenaires locaux des organisations accréditées, avec une attention aux thèmes transversaux visés à l'article 11, § 2 de la loi; 2° La présentation des cibles stratégiques visées par les organisations accréditées dans le pays ou dans le thème du CSC et la justification de leur pertinence au développement; 3° Par cible stratégique retenue, l'identification et la présentation des différentes approches des organisations concernées, avec la mise en évidence des différences et des ressemblances de ces approches : théories de changement, approches de mise en oeuvre opérationnelle, de partenariat ou de prise en compte des thèmes transversaux visés à l'article 11, § 2 de la loi; 4° Une identification des risques majeurs liés au contexte, aux cibles stratégiques et aux approches; 5° Les indicateurs et les modalités collectives de travail qui permettent d'assurer l'apprentissage collectif sur les cibles stratégiques poursuivies et de justifier l'éventuel ajustement du CSC; 6° L'identification des opportunités de complémentarité et synergies entre organisations accréditées, y compris autour de partenaires, et la description des engagements concrets des organisations accréditées pour la mise en oeuvre de ces complémentarité et synergies entre eux dans la réalisation des cibles stratégiques; 7° La liste indicative des organisations accréditées qui contribuent aux cibles stratégiques; 8° Dans les pays partenaires de la coopération gouvernementale et en Belgique, la description de la manière dont les stratégies et interventions de la coopération gouvernementale ont été prises en compte comme élément du contexte dans l'élaboration du CSC et la description des opportunités de complémentarité et de synergies avec la coopération gouvernementale qui ont été identifiées; 9° Une description de la manière dont le CSC a été élaboré, et en particuli ...
Art. 13. Elk GSK omvat de volgende elementen : 1° Een gedetailleerde contextanalyse, met focus op de rol en de capaciteiten van de lokale partners van de erkende organisaties, en met aandacht voor de transversale thema's, bedoeld in artikel 11, § 2 van de wet; 2° De presentatie van de strategische doelen van de erkende organisaties in het land of binnen het thema van het GSK, en de verantwoording van hun ontwikkelingsrelevantie; 3° Voor elk weerhouden strategisch doel, de identificatie en de presentatie van de verschillende benaderingen van de betrokken organisaties, met aanduiding van de verschillen en van de gelijkenissen van deze benaderingen : veranderingstheorieën, benaderingen voor de operationele uitvoering, voor het partnerschap, of voor het rekening houden met de transversale thema's bedoeld in artikel 11, § 2 van de wet; 4° Een identificatie van de cruciale risico's die verband houden met de context, de strategische doelen en de benaderingen; 5° De indicatoren en de collectieve werkmodaliteiten die het collectieve leerproces in relatie tot de nagestreefde strategische doelen mogelijk maken, en die aanleiding kunnen geven tot eventuele aanpassing van het GSK; 6° De identificatie van opportuniteiten voor complementariteit en synergie tussen erkende organisaties, ook rond partners, en de beschrijving van de concrete engagementen van de erkende organisaties voor de uitvoering van deze onderlinge complementariteit en synergie in de realisatie van de strategische doelen; 7° De indicatieve lijst van erkende organisaties die bijdragen aan de strategische doelen; 8° In de partnerlanden van de gouvernementele samenwerking en in België, de beschrijving van de wijze waarop de strategieën en interventies van gouvernementele samenwerking in aanmerking werden genomen als onderdeel van de context bij de uitwerking van het GSK en de beschrijving van de geïdentificeerde opportuniteiten voor complementariteit en synergie met de gouvernementele samenwerking; 9° Een b ...

On entend par là : a) les réservoirs fixes : les récipients remplis ou réapprovisionnés sur le lieu de consommation ; b) les récipients mobiles : les récipients remplis ou réapprovisionnés ailleurs que sur le lieu de consommation ; Les locaux ou espaces suivants ne sont pas considérés comme dépôt : a) les véhicules de transport ; b) les appareils de fabrication dans lesquels les produits doivent subir un traitement ainsi que les pompes et fûts tampons couplés à la production ; c) les surfaces commerciales, accessibles au public, pour la vente de produits dangereux en conditionnements d'une contenance maximale de 30 l ou 30 kg, à l'exception des produits caractérisés par le pictogramme de danger SGH01 ; d) les réservoirs de carburant intégrés de moteurs fixes tels que groupes, pompes, générateurs de secours, etc., d'une capacité maximale de 1000 l ; » ; 16° sous « DEFINITIONS POLLUTION ATMOSPHERIQUE (parties 3, 4, 5 et 6), les modifications suivantes sont apportées : a) dans le sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », dans la définition « heures d'exploitation », les mots « l'autorisation écologique » sont remplacés par les mots « le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée » ; b) au sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », les définitions suivantes sont ajoutées : « - rénovation substantielle : une rénovation dont le coût dépasse 50 % du coût d'investissement pour une unité neuve comparable ; - cogénération de qualité : la cogénération qui répond aux conditions pour la cogénération de qualité, reprises à l'annexe I de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ; - analyse des coûts et rendements : une comparaison économico-financière entre une installation sans utilisation de la chaleur résiduelle ou utilisation de la cogénération de qualité et une installation similaire dans laquelle la chaleur résiduelle est utilisée utilement ou qui est exploitée comme cogénération de qualité ; - système ...
Daarbij wordt verstaan onder : a) vaste houders : de houders die worden gevuld of bijgevuld op de plaats van gebruik; b) verplaatsbare recipiënten : de houders die worden gevuld of bijgevuld op een andere plaats dan de plaats van gebruik; De volgende ruimten of plaatsen worden niet als opslagplaats beschouwd : a) transportvoertuigen; b) fabricagetoestellen waarin de producten een bewerking moeten ondergaan en de pompen en buffervaten, gekoppeld aan de productie; c) winkelruimten, voor het publiek toegankelijk, voor de verkoop van gevaarlijke producten in verpakkingen met een inhoudsvermogen van maximaal 30 l of 30 kg, met uitzondering van producten, gekenmerkt door gevarenpictogram GHS01; d) geïntegreerde brandstoftanks bij vast opgestelde motoren, zoals bij aggregaten, pompen, noodgeneratoren en dergelijke, met een maximale waterinhoud van 1000 l; "; 16° in "DEFINITIES LUCHTVERONTREINIGING (delen 3, 4, 5 en 6) worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in subtitel "STOOKINSTALLATIES" wordt in de definitie "bedrijfsuren" het woord "milieuvergunning" vervangen door de woorden "omgevingsvergunning voor de exploitatie van de ingedeelde inrichting of activiteit"; b) aan de subtitel "STOOKINSTALLATIES" worden de volgende definities toegevoegd : "- ingrijpende renovatie : een renovatie waarvan de kosten hoger liggen dan 50% van de investeringskosten voor een nieuwe vergelijkbare eenheid; - kwalitatieve warmte-krachtkoppeling : de warmte-krachtkoppeling die voldoet aan de voorwaarden voor kwalitatieve warmte-krachtkoppeling, opgenomen in bijlage I bij het Energiebesluit van 19 november 2010; - kosten-batenanalyse : een financieel-economische vergelijking tussen een installatie zonder benutting van restwarmte of aanwending van kwalitatieve warmte-krachtkoppeling en een gelijkwaardige installatie waarin restwarmte nuttig wordt gebruikt of die uitgebaat wordt als kwalitatieve warmte-krachtkoppeling; - stadsverwarming of -koeling : de distributie van thermische ...

Au sens du présent arrêté, il convient d'entendre par : 1° accommodation : toute partie d'une accommodation de séjour touristique étant louée dans son ensemble comme unité séparée à titre de séjour temporaire, telle que, mais non pas exclusivement, des chambres individuelles, des chambres à deux personnes, des dortoirs, des bungalows, des chalets, des studios de vacances et des cabanes, quel que soit le nombre de personnes pouvant y loger simultanément; 2° infrastructure extérieure : l'ensemble des équipements immeubles de plein air; 3° construction : un immeuble, une construction, un établissement fixe, un revêtement, une installation publicitaire ou enseigne, composé ou non de matériaux durables, ancré dans le sol ou reposant sur le sol pour des raisons de stabilité, et destiné à rester sur place, même si la construction en question peut être démontée, déplacée ou que le bien se trouve entièrement au sous-sol; 4° espace de douche : espace destiné à prendre des douches, équipé d'une zone de douche; 5° zone de douche : la partie de l'espace de douche destinée à prendre des douches; 6° fonction : l'usage de fait d'une construction ou d'une partie de celle-ci; 7° cage d'escalier fermée : espace fermé par des parois et des portes, où se trouve uniquement un escalier; 8° établissement de santé : une organisation agréée par la Communauté flamande et exerçant des activités dans le domaine de la prestation de soins, l'éducation à la santé et les soins de santé préventifs, visés à l'article 5, § 1, I, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; 9° travaux : travaux, modifications ou activités ayant des implications spatiales; 10° reconstruire : démolir intégralement une construction, ou démolir plus de quarante pour cent des murs extérieurs d'une construction, et ériger une nouvelle construction dans le volume bâti existant de la construction partiellement ou entièrement démolie; 11° chambre : logement où une ou plusieurs des installations sui ...
In dit besluit wordt verstaan onder : 1° accommodatie : elk onderdeel van een toeristische verblijfsaccommodatie dat als aparte eenheid in zijn geheel voor tijdelijk verblijf wordt verhuurd, zoals, doch niet uitsluitend, eenpersoonskamers, tweepersoonskamers, slaapzalen, bungalows, chalets, vakantiestudio's en trekkershutten, ongeacht het aantal personen dat er gelijktijdig kan verblijven; 2° buiteninfrastructuur : het totaal van de onroerende voorzieningen in de openlucht; 3° constructie : een gebouw, een bouwwerk, een vaste inrichting, een verharding, een publiciteitsinrichting of uithangbord, al dan niet bestaande uit duurzame materialen, in de grond ingebouwd, aan de grond bevestigd of op de grond steunend omwille van de stabiliteit, en bestemd om ter plaatse te blijven staan of liggen, ook al kan het goed uit elkaar genomen worden, verplaatst worden, of is het goed volledig ondergronds; 4° doucheruimte : ruimte, bestemd voor het douchen, uitgerust met een douchezone; 5° douchezone : het gedeelte binnen de doucheruimte dat bestemd is voor het douchen; 6° functie : het feitelijke gebruik van een constructie of een gedeelte daarvan; 7° gesloten trappenhal : door wanden en deuren afgesloten ruimte waarin alleen een trap is ondergebracht; 8° gezondheidsinstelling : een organisatie die erkend is door de Vlaamse Gemeenschap en activiteiten uitoefent op het gebied van zorgverstrekking, de gezondheidsopvoeding en de preventieve gezondheidszorg, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; 9° handelingen : werkzaamheden, wijzigingen of activiteiten met ruimtelijke implicaties; 10° herbouwen : een constructie volledig afbreken, of meer dan veertig procent van de buitenmuren van een constructie afbreken, en binnen het bestaande bouwvolume van de geheel of gedeeltelijk afgebroken constructie een nieuwe constructie bouwen; 11° kamer : woning waarin één of meer van de volgende voorzieningen ontbreken en waa ...

1) le cheval séjournera sur le territoire de l'Union européenne pendant une période n'excédant pas quatre-vingt-dix jours et sera hébergé dans les locaux suivants:
1. Het paard zal niet langer dan 90 dagen in de Europese Unie verblijven en zal in die periode op de volgende plaatsen worden ondergebracht: