Traduction de «liée au délit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Omschrijving: Gedragsstoornis met aanhoudend dissociaal- of agressief-gedrag (volgens de algemene criteria uit F91.- en niet louter bestaand uit opstandig, uitdagend en storend gedrag) bij personen die over het algemeen goede aansluiting vinden bij hun peer group. | Neventerm: | gedragsstoornis, groepsgebonden vorm | delicten in het kader van bendelidmaatschap | groepscriminaliteit | spijbelen | stelen in groepsverband

délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]
economisch delict [ economische criminaliteit | oplichting | overtreding van de Wet Economische Delicten | vervalste rekening ]

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
verwervingscriminaliteit

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

délit fiscal
fiscaal delict

délit continu | délit successif | infraction continue | infraction successive
voortdurend delict

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
misbruik van voorkennis [ handel met voorkennis | insider dealing ]

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
bezoekersanalyses uitvoeren | gegevens over klanten of bezoekers bestuderen en interpreteren | klantanalyses maken | klantgegevens analyseren

Anémie hypochrome sidéroblastique liée au sexe
geslachtsgebonden hypochrome-sideroblastische-anemie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Verelst indique que la complicité visée à l'article 505,2º, est la complicité liée au délit initial.
De heer Verelst wijst erop dat de medeplichtigheid bedoeld in artikel 505,2º, de medeplichtigheid is aan het oorsprongsdelict.

La procédure correctionnelle liée au délit d'abandon de famille (qui est maintenue) aboutit dans de très nombreux cas à une impasse, à une procession d'Echternach, et lorsqu'elle débouche quand même sur une condamnation, l'aliénation parentale est depuis longtemps une réalité, consacrant une injustice criante.
De correctionele procedure inzake het misdrijf familieverlating (die verder blijft bestaan) is in heel veel gevallen een sukkelstraatje, een processie van Echternach, waarbij zelfs als er toch een veroordeling volgt, de oudervervreemding al lang een feit is, een schrijnend onrecht.

Sans préjudice de l'article 10, ne peuvent pas être régularisés les revenus, les sommes, les opérations T.V.A. et les capitaux qui sont liés: - au terrorisme ou au financement du terrorisme; - à la criminalité organisée; - au trafic illicite de stupéfiants; - au trafic illicite d'armes, de biens et de marchandises en ce compris les mines anti-personnel et/ou les sous-munitions; - au trafic de main-d'oeuvre clandestine; - à la traite des êtres humains; - à l'exploitation de la prostitution; - à l'utilisation illégale, chez les animaux, de substances à effet hormonal ou au commerce illégal de telles substances; - au trafic illicite d'organes ou de tissus humains; - à la fraude au préjudice des intérêts financiers des Communautés européennes; - au détournement par des personnes exerçant une fonction publique et à la corruption; - à la criminalité environnementale grave; - à la contrefaçon de monnaie ou de billets de banque; - à la contrefaçon de biens; - à la piraterie; - à un délit boursier; - à un appel public irrégulier à l'épargne ou de la fourniture de services d'investissement, de commerce de devises ou de transferts de fonds sans agrément; - à une escroquerie, à une prise d'otages, un vol ou une extorsion ou une infraction liée à l'état de faillite.
Onverminderd artikel 10 is geen regularisatie mogelijk voor de inkomsten, de sommen, de btw-handelingen en de kapitalen die in verband kunnen worden gebracht met: - terrorisme of financiering van terrorisme; - georganiseerde misdaad; - illegale handel in verdovende middelen; - illegale handel in wapens en daaraan verbonden goederen en handelswaren, met inbegrip van antipersoonsmijnen en/of clustermunitie; - handel in clandestiene werkkrachten; - mensenhandel; - uitbuiting van prostitutie; - illegaal gebruik bij dieren van stoffen met hormonale werking of illegale handel in dergelijke stoffen; - illegale handel in menselijke organen of weefsels; - fraude ten nadele van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen; - verduistering door personen die een openbare functie uitoefenen en corruptie; - ernstige milieucriminaliteit; - namaak van muntstukken of bankbiljetten; - namaak van goederen; - piraterij; - beursdelicten; - onwettig openbaar aantrekken van spaargelden of het verlenen van beleggingsdiensten, diensten van valutahandel of van geldoverdracht zonder vergunning; - oplichting, gijzeling, diefstal of afpersing of misdrijven die verband houden met een staat van faillissement.

f) dans l'article 4, § 1, 4°, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne et à l'article 2, § 1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; - fraude au sens de l'article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 du Code pénal ou à l'article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de trafic des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou au sens de l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlem ...
f) in artikel 4, § 1, 4°, wordt de a) vervangen als volgt : "a) niet, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan veroordeeld zijn voor : - deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis, van het Strafwetboek of in artikel 2 van Kaderbesluit 2008/841/JBZ van de Raad van 24 oktober 2008 ter bestrijding van georganiseerde criminaliteit; - omkoping als bedoeld in de artikelen 246 en 250 van het Strafwetboek of in de Overeenkomst ter bestrijding van corruptie waarbij ambtenaren van de Europese Gemeenschappen of van de lidstaten van de Europese Unie betrokken zijn en van artikel 2, lid 1, van Kaderbesluit 2003/568/JBZ van de Raad van 22 juli 2003 inzake de bestrijding van corruptie in de privésector; - fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap goedgekeurd door de wet van 17 februari 2002; - terroristisch misdrijf of strafbaar feit in verband met terroristische activiteiten als bedoeld in de artikelen 137 van het Strafwetboek of in de zin van respectievelijk de artikelen 1 en 3 van Kaderbesluit 2002/475/JBZ van de Raad, dan wel uitlokking van, medeplichtigheid aan of poging tot het plegen van een dergelijk misdrijf of strafbaar feit als bedoeld in artikel 4 van genoemd kaderbesluit; - witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme of in de zin van artikel 1 van Richtlijn 2005/60/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme; - kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel als bedoeld in artikel 433quinquies van het Strafwetboek of in artikel 2 van de richtlijn 2011/36/EU van het Europees Parlement en van de Raad inzake de voorkoming ...

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
verzoekt de EU-instellingen, -agentschappen en -instanties, alsook de lidstaten en hun rechtshandhavingsinstanties, samen te werken en hun acties ter bestrijding van het gebruik van ICT om misdrijven te begaan in verband met mensenhandel, cyberpesten en cyberstalken, concreet te coördineren, aangezien deze vaak grensoverschrijdend van aard zijn en coördinatie op EU-niveau cruciaal is voor het vervolgen van deze misdaden; verzoekt de lidstaten hun respectieve strafrecht na te gaan en eventueel te herzien, teneinde te waarborgen dat nieuwe vormen van geweld duidelijk gedefinieerd zijn en herkend worden, en ervoor te zorgen dat passende vervolgingsmethoden van toepassing zijn; verzoekt de lidstaten meldportalen op te zetten zodat burgers beschikken over een eigen beveiligde en vertrouwelijke onlineplek waar ze intimiderende internetgebruikers kunnen aangeven; wenst dat deze kwesties aan de orde worden gesteld in de EU-cyberbeveiligingsstrategie en door het Centrum voor de bestrijding van cybercriminaliteit van Europol; verzoekt de Commissie opleidingen en capaciteitsopbouw op het gebied van slachtofferhulp in de digitale wereld voor politiële en justitiële autoriteiten te bevorderen, alsook psychologische ondersteuning tijdens rechtszaken die hiermee verband houden.

- sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle d'expert : analyser, intégrer l'information, penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives; prendre des décisions à partir d'informations (in)complètes et initier des actions ciblées afin de mettre en oeuvre les décisions; accompagner les autres, sert de modèle et les soutenir dans leur fonctionnement quotidien; avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public; disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale. - sur le plan des compétences techniques : connaissance avancée des branches de droit liée au(x) : - recouvrement spécial des dettes de tiers établies au nom de sociétés (droit des sociétés, matières relatives à l'insolvabilité, ...), - éléments du droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité civile), - droit pénal financier (organisation de l'insolvabilité, infractions fiscales, délits en rapport avec l'état de faillite, action civile, ...); connaissance avancée des règles légales et réglementaires en matière de perception et recouvrement, connaissance particulièrement approfondie des règles relatives à l'assistance au recouvrement à l'étranger et société de liquidités; connaissance avancée : - du droit judiciaire, du droit pénal financier et du droit de la procédure pénale, - de la législation fiscale et de la procédure fiscale; connaissance de base des normes comptables et de l'analyse financière.
- op het vlak van de specifieke bekwaamheden voor de rol van expert : analyseren, informatie integreren en vernieuwend denken door innovatieve en creatieve ideeën aan te brengen; nemen van beslissingen op basis van (on)volledige informatie en doelgericht acties ondernemen om de beslissingen uit te voeren; anderen begeleiden, een voorbeeldfunctie uitoefenen en hen ondersteunen in hun dagelijks functioneren; impact hebben, onderhandelen om tot een win-winsituatie te komen en een publiek te overtuigen; beschikken over goede communicatievaardigheden, zowel schriftelijk als mondeling; - op het vlak van de technische competenties : een geavanceerde kennis hebben van : - de rechtstakken die verband houden met gespecialiseerde invordering bij derden van schulden gevestigd op naam van vennootschappen (vennootschapsrecht, insolventierecht,...); - de daartoe pertinente elementen van burgerlijk recht (overeenkomstenrecht, aansprakelijkheidsrecht); - financieel strafrecht (organisatie van onvermogen, fiscale misdrijven, misdrijven verbonden met de staat van faillissement, burgerlijke partijstelling,...); - de wettelijke en reglementaire regels inzake inning en invordering, met bijzondere aandacht voor de regels inzake invorderingsbijstand in het buitenland; - gerechtelijk recht, financieel strafrecht en strafprocedurerecht en kasgeldvennootschappen; - fiscaal recht en fiscale procedure. een basiskennis hebben van : - boekhoudrecht en financiële analyse.

Le programme des délits accompagnés d'actes de violence aborde les modèles criminels suivants : noyaux durs de jeunes, criminalité liée aux grandes villes en fonction du lieu où celle-ci est commise ou du domicile des auteurs, violence en rue et violence commise par des jeunes, violence au sein des familles et dans les transports en commun, « homejacking », « carjacking », violence à l'égard des indépendants, organisations sectaires nuisibles, délits avec violence à l'égard d'entreprises et leurs employés et les infractions sur la législation en matière d'armes.
In het programma gewelddelicten worden volgende criminele figuren behandeld : hardekernjongeren, criminaliteit die met grootsteden kan verbonden worden door de plaats van uitvoering of de woonplaats van de daders, straat- en jongerengeweld, geweld in gezinnen en in het openbaar vervoer, « homejacking », « carjacking », geweld tegen zelfstandige ondernemers, schadelijke sektarische organisaties, gewelddelicten tegen ondernemingen en werknemers en inbreuken op de wapenwetgeving.

d’établir une liaison régulière avec le système iARMS d’Interpol, ce qui permettra à Interpol de comparer les armes liées à des délits qui sont répertoriées dans son système iARMS avec les informations générées par iTrace sur les armes liées à des conflits.
een naadloze koppeling met iARMS van Interpol, die Interpol in staat zal stellen een kruisvergelijking te maken tussen misdaadwapens in het iARMS-systeem en door iTrace gegenereerde informatie over in conflicten gebruikte wapens.