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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

lien épidémiologique direct
rechtstreeks epidemiologisch verband

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le programme de mesures de ce Plan est subdivisé en 8 axes d'action qui entretiennent tous des liens directs ou indirects entre eux, qu'une approche transversale et intégrée de la gestion de l'eau a prévalu à son élaboration et doit prévaloir à sa mise en oeuvre;
Overwegende dat het maatregelenprogramma van dit Plan onderverdeeld is in 8 actiepijlers die allemaal rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met elkaar en dat bij de uitwerking een transversale en geïntegreerde benadering van het waterbeleid de voorkeur kreeg, wat ook bij de uitvoering het geval zal zijn;

Un membre qui a un lien de famille avec un candidat est empêché de plein droit. Il doit s'agir d'un lien avec le conjoint ou le partenaire avec qui il cohabite, l'un de ses parents ou ceux de son conjoint ou partenaire avec qui il cohabite, en ligne directe et en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré.
Een lid dat een familieband heeft met een kandidaat is van rechtswege verhinderd; het betreft de band van echtgenoot of partner met wie hij samenwoont, een van zijn ouders of die van de echtgenoot of de partner met wie hij samenwoont verwant in de rechte lijn en in de zijlijn tot in de vierde graad.

Art. 4. A l'article 4.2.8 du même décret, inséré par le décret du 18 décembre 2002, remplacé par le décret du 27 avril 2007 et modifié par les décrets des 23 décembre 2010 et 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 2, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° une proposition du champ d'application et du niveau de détail du plan-MER » ; 2° il est inséré un paragraphe 1er bis, libellé comme suit : « § 1erbis. Le plan-MER doit contenir au moins les données suivantes : 1° un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents ; 2° les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en oeuvre ; 3° les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ; 4° les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ; 5° les objectifs pertinents pour la protection de l'environnement et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du plan ou du programme ; 6° une description et une évaluation étayée des incidences notables probables sur l'environnement du plan ou du programme et des autres solutions raisonnables examinées, le cas échéant, sur la santé et la sécurité de l'homme, l'aménagement du territoire, la biodiversité, la faune et la flore, les réserves d'énergies et de matières premières, le sol, l'eau, l'atmosphère, les facteurs climatologiques, le bruit, la lumière, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectonique et archéologique, le paysage, la mobilité, et la cohésion entre les facteurs cités.
Art. 4. In artikel 4.2.8 van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het decreet van 18 december 2002, vervangen bij het decreet van 27 april 2007 en gewijzigd bij de decreten van 23 december 2010 en 28 februari 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, tweede lid, wordt punt 5° vervangen door wat volgt : "5° een voorstel van reikwijdte en detailleringsniveau van het plan-MER; "; 2° er wordt een paragraaf 1bis ingevoegd, die luidt als volgt : " § 1 bis. Het plan-MER moet ten minste de volgende gegevens bevatten : 1° een schets van de inhoud, een omschrijving van de voornaamste doelstellingen van het plan of van het programma en het verband met andere relevante plannen en programma's; 2° de relevante aspecten van de bestaande situatie van het milieu en de mogelijke ontwikkeling ervan als het plan of het programma niet wordt uitgevoerd; 3° de milieukenmerken van de gebieden waarvoor de gevolgen aanzienlijk kunnen zijn; 4° alle bestaande milieuproblemen die relevant zijn voor het plan of programma, met inbegrip van met name milieuproblemen in gebieden die vanuit milieuoogpunt van bijzonder belang zijn, zoals gebieden die overeenkomstig richtlijnen 79/409/EEG en 92/43/EEG zijn aangewezen; 5° de relevante doelstellingen voor de milieubescherming en de wijze waarop rekening wordt gehouden met die doelstellingen en de milieuoverwegingen bij de voorbereiding van het plan of programma; 6° een beschrijving en onderbouwde beoordeling van de mogelijke aanzienlijke milieueffecten van het plan of programma en van de onderzochte redelijke alternatieven op, in voorkomend geval, de gezondheid en veiligheid van de mens, de ruimtelijke ordening, de biodiversiteit, de fauna en flora, de energie- en grondstoffenvoorraden, de bodem, het water, de atmosfeer, de klimatologische factoren, het geluid, het licht, de stoffelijke goederen, het cultureel erfgoed met inbegrip van het architectonisch en archeologisch erfgoed, het landschap, de mobiliteit, en de samenhan ...

Si plusieurs types de contrats de crédit sont offerts simultanément, un exemple représentatif distinct doit être fourni pour chaque type de contrat de crédit; 8° l'indication d'autres coûts éventuels, non compris dans le coût total du crédit pour le consommateur, à payer en lien avec le contrat de crédit; 9° l'éventail des différentes modalités de remboursement du crédit au prêteur possibles, y compris le montant des termes et les termes de paiement; 10° le cas échéant, une déclaration claire et concise selon laquelle le respect des conditions des contrats de crédit ne comporte pas de garantie de remboursement du montant du crédit prélevé; 11° les conditions directement liées à un remboursement anticipé; 12° la nécessité éventuelle de faire expertiser le bien immobilier et, le cas échéant, le responsable chargé de veiller à la réalisation de cette expertise ainsi que les coûts qui en découlent éventuellement pour le consommateur; 13° une indication des services accessoires auxquels le consommateur est obligé de souscrire afin d'obtenir le crédit et, le cas échéant, la précision que ces services peuvent être acquis auprès d'un fournisseur autre que le prêteur; 14° un avertissement général concernant les possibles conséquences du non-respect des obligations qui découlent du contrat de crédit.
Indien er meerdere soorten van kredietovereenkomsten tegelijkertijd worden aangeboden dient er voor iedere soort kredietovereenkomst een afzonderlijk representatief voorbeeld te worden gegeven; 8° een aanduiding van mogelijke bijkomende kosten die niet in de totale kosten van het krediet voor de consument zijn opgenomen te betalen in samenhang met de kredietovereenkomst; 9° de verschillende beschikbare opties om het krediet aan de kredietgever terug te betalen, met inbegrip van het termijnbedrag en de betalingstermijnen; 10° desgevallend een duidelijke en beknopte verklaring dat de naleving van de bepalingen en de voorwaarden van de kredietovereenkomsten geen garantie vormt voor de terugbetaling van het opgenomen kredietbedrag; 11° een beschrijving van de rechtstreeks aan een vervroegde terugbetaling verbonden voorwaarden; 12° de eventuele noodzaak om het onroerend goed te laten schatten en, desgevallend, wie verantwoordelijk is dat deze schatting wordt uitgevoerd, en of daaraan voor de consument kosten zijn verbonden; 13° een aanduiding van de nevendiensten die de consument verplicht is te onderschrijven om het krediet te bekomen en, desgevallend, de precisering dat deze diensten kunnen verworven worden bij een andere leverancier dan de kredietgever; 14° een algemene waarschuwing betreffende de mogelijke gevolgen bij niet eerbiediging van de verbintenissen die voortvloeien uit de kredietovereenkomst.

4. Jusqu'à présent, la police fédérale n'a licencié aucun employé pour des faits de radicalisme ou des faits présentant un lien avec le milieu radial parce que: a) il n'y a jusqu'à présent aucune décision (jugement ou arrêt) d'une autorité judiciaire dans ce domaine qui a été transmise à une autorité disciplinaire compétente; b) il n'y a pas de soupçon sérieux en soi, dans chaque cas, qui peut mener directement à un renvoi (ni statutaire ni disciplinaire, sans une procédure qui est basée sur des faits avérés et reconnus); c) le simple soupçon de radicalisation ou de fréquentation du milieu doit toujours faire l'objet d'un rapport confidentiel destiné aux autorités judiciaires et qui, dans le cas d'une suspension provisoire par mesure d'ordre, sert à confirmer officiellement ce soupçon.
4. De federale politie heeft tot dusver niemand van haar werknemers moeten ontslaan voor feiten van radicalisme of banden met een radicaal milieu omdat: a) er tot nu geen enkele beslissing (vonnis noch arrest) van een gerechtelijke overheid in dat verband werd overgemaakt aan een bevoegde tuchtoverheid; b) het al dan niet ernstige vermoeden op zich niet rechtstreeks kan leiden tot een ontslag (statutair noch disciplinair, zonder een procedure die gebaseerd is op het vaststaan en de toewijzing van feiten); c) het loutere vermoeden van radicalisering of banden met het milieu altijd het voorwerp dient uit te maken van een vertrouwelijk verslag dat gericht wordt aan de gerechtelijke overheden en dat dan, in het geval van het nemen van een voorlopige schorsing per ordemaatregel, dat vermoeden officieel moet bevestigen.

Le contrôleur du groupe détermine, après consultation des autorités de contrôle concernées et du groupe lui-même, la part proportionnelle qui doit être prise en considération dans les cas suivants: 1° lorsqu'il n'y a pas de lien en capital entre certaines des entreprises appartenant à un groupe; 2° lorsque la Banque ou une autre autorité de contrôle a établi que le fait de détenir, directement ou indirectement, des droits de vote ou du capital dans une entreprise est assimilable à une participation car elle estime qu'une influence notable est effectivement exercée sur cette entreprise; 3° lorsque la Banque ou une autre autorité de contrôle a établi qu'une entreprise est l'entreprise mère d'une autre entreprise, car elle estime que la première exerce effectivement une influence dominante sur la seconde.
In de onderstaande gevallen bepaalt de groepstoezichthouder, na overleg met de betrokken toezichthouders en de groep zelf, het proportionele deel dat in aanmerking wordt genomen: 1° indien tussen sommige van de ondernemingen in een groep geen kapitaalbanden bestaan; 2° indien de Bank of een andere toezichthouder heeft bepaald dat het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van stemrechten of kapitaal van een onderneming als een deelneming moet worden aangemerkt, omdat naar haar mening feitelijk een aanzienlijke invloed op deze onderneming wordt uitgeoefend; 3° indien de Bank of een andere toezichthouder heeft bepaald dat een onderneming een moederonderneming van een andere onderneming is, omdat de Bank of die andere toezichthouder van oordeel is dat die onderneming feitelijk een overheersende invloed op die andere onderneming uitoefent.

Jusqu'à présent, la police fédérale n'a licencié aucun employé pour des faits de radicalisme ou des faits présentant un lien avec le milieu radial parce que: - il n'y a jusqu'à présent aucune décision définitive (jugement ou arrêt) d'une autorité judiciaire dans ce domaine qui a été transmise à une autorité disciplinaire compétente; - il n'y a pas de soupçon sérieux en soi, dans chaque cas, qui peut mener directement à un renvoi (ni statutaire ni disciplinaire, sans une procédure qui est basée sur des faits avérés et reconnus); - le simple soupçon de radicalisation ou de fréquentation du milieu doit toujours faire l'objet d'un rapport confidentiel destiné aux autorités judiciaires et qui, dans le cas d'une suspension provisoire par mesure d'ordre, sert à confirmer officiellement ce soupçon.
De federale politie heeft tot dusver nog niemand van haar werknemers moeten ontslaan voor feiten van radicalisme of banden met een radicaal milieu omdat: - er tot nog toe geen enkele definitieve beslissing (vonnis noch arrest) van een gerechtelijke overheid in dat verband werd overgemaakt aan een bevoegde tuchtoverheid; - het al dan niet ernstige vermoeden op zich niet rechtstreeks kan leiden tot een ontslag (statutair noch disciplinair, zonder een procedure die gebaseerd is op het vaststaan en de toewijzing van feiten); - het loutere vermoeden van radicalisering of banden met het milieu altijd het voorwerp dient uit te maken van een vertrouwelijk verslag dat gericht wordt aan de gerechtelijke overheden en dat dan, in het geval van het nemen van een voorlopige schorsing per ordemaatregel, dat vermoeden officieel moet bevestigen.

Cette distance est 1,5 fois la distance mentionnée à l'annexe VII en lien direct avec la catégorie du véhicule en question et la phase d'émissions (à savoir, le niveau Euro) selon lesquelles le véhicule doit faire l'objet d'une réception par type. La distance requise ne dépasse toutefois pas 60 000 km pour aucune des catégories.
De afstand bedraagt 1,5 maal de afstand die in bijlage VII is vermeld voor de voertuigcategorie in kwestie en de emissiefase (d.w.z. euroniveau) op basis waarvan de typegoedkeuring voor het voertuig moet worden verleend; de vereiste afstand bedraagt echter voor geen enkele voertuigcategorie meer dan 60 000 km.

a) il doit exister un lien direct entre l'achat du terrain et les objectifs du projet cofinancé.
a) er moet een direct verband bestaan tussen de aankoop van grond en de doelstellingen van het medegefinancierde project.

a) il doit exister un lien direct entre l'achat de terrain et les objectifs de l'opération cofinancée.
a) er moet een rechtstreeks verband bestaan tussen de aankoop van de grond en de doelstelling van de medegefinancierde actie.