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Licence dite par copie

Traduction de «licence garde copie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Le titulaire de la licence garde copie des images des émissions de jeux qu'il produit durant trois mois au moins.

7. De vergunninghouder bewaart gedurende minstens drie maanden een kopie van de beelden van de spelprogramma's die hij uitzendt.




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licence garde copie ->

Date index: 2024-01-18
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