Traduction de «leurs titres doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
kredietbrief [ handelsbrief | handelswissel | kasbon | orderbrief | promesse | schuldpapier | schuldtitel | wissel | wisselbrief ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La détention à la date d'enregistrement du nombre d'actions communiqué sera confirmée par Zetes Industries par la consultation du registre des actions nominatives. v Pour les actionnaires avec actions dématérialisées : Les détenteurs d'actions inscrites en compte-titres doivent communiquer au teneur de comptes agréé, au plus tard la veille de la date d'enregistrement, le nombre d'actions dématérialisées inscrites à leur nom dans leurs comptes à la date d'enregistrement, pour lequel ils souhaitent être enregistrés.
Het bezit op de registratiedatum van aantal meegedeelde aandelen zal bevestigd worden door Zetes Industries door raadpleging van het register van de aandelen op naam. Voor de houders van gedematerialiseerde aandelen : De houders van aandelen ingeschreven op een effectenrekening moeten het aantal op registratiedatum gehouden aandelen waarvoor ze wensen geregistreerd te worden, meedelen aan de erkende rekeninghouder, ten laatste de dag voor de registratiedatum.

À l'occasion de la vérification des créances, leurs titres doivent déjà être approchés des livres et écritures du failli (article 65, alinéa 1 , de la loi sur les faillites).
Bij de verificatie van de schuldvorderingen dienen de titels getoetst te worden aan de boeken en bescheiden van de gefailleerde (artikel 65 van de faillissementswet).

Les titres doivent mentionner la limite éventuelle de leur durée de validité, ainsi que les modalités de l'offre.
De titels moeten de eventuele uiterste geldigheidsduur en de voorwaarden van het aanbod vermelden.

13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Le Président du comité de direction, Vu la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel en charge de la conservation des hypothèques, titre 3, chapitre 1; Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, modifié par l'arrêté du Président du 24 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 août 2016; Considérant que la loi précitée du 18 décembre 2015 abroge la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) concernant l'aménagement de la conservation des hypothèques; Considérant que, par l'abrogation de la loi du 21 ventôse an VII, l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques, qui exécute cette loi, est lui aussi implicitement abrogé; Considérant que, en conséquence de la caducité du fondement juridique de la structure organisationnelle actuelle des bureaux des hypothèques, ces bureaux en tant que services administratifs purs, doivent être repris dans l'Administration Sécurité juridique,
13 SEPTEMBER 2016. - Besluit tot wijziging van het besluit van 18 december 2014 van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Rechtszekerheid is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten De Voorzitter van het Directiecomité, Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende fiscale en diverse bepalingen en tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het personeel belast met de bewaring van de hypotheken, titel 3, hoofdstuk 1; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 2010 betreffende de oprichting van diensten in de schoot van de Federale Overheidsdienst Financiën, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het ministerieel besluit van 23 april 2010 waarbij delegatie wordt verleend aan de Voorzitter van het Directiecomité met betrekking tot de oprichting van diensten, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het besluit van 18 december 2014 van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Rechtszekerheid is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten, gewijzigd bij het besluit van de Voorzitter van 24 december 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 augustus 2016; Overwegende dat de voormelde wet van 18 december 2015, de wet van 21 ventôse jaar VII (11 maart 1799) betreffende de inrichting van de bewaring der hypotheken opheft; Overwegende dat door de opheffing van de wet van 21 ventôse jaar VII ook het koninklijk besluit van 20 mei 1964 tot vaststelling van de zetel, alsmede van het ambtsgebied en de bevoegdheden van de hypotheekkantoren dat uitvoering verleent aan deze wet, impliciet wordt opgeheven; Overwegende dat ingevolge het wegvallen van de rechtsgrond van de huidige organisatiestructuur van d ...

C'est pourquoi il est nécessaire d'insérer un nouveau chapitre dans le titre II. L'article 30/1 détermine le champ d'application du chapitre III. L'article 30/2 dispose que les émetteurs belges dont les titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé belge, doivent, par voie électronique, informer la FSMA, en sa qualité d'autorité de contrôle de l'Etat membre dans lequel leur siège statutaire est établi, de l'identité de l'Etat membre qui est leur Etat membre d'origine.
Daarom dient er een nieuw hoofdstuk te worden ingelast in titel II. Artikel 30/1 bepaalt het toepassingsgebied van hoofdstuk III. Artikel 30/2 bepaalt dat Belgische emittenten die niet op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten de FSMA, als toezichthouder van de lidstaat waar hun statutaire zetel gevestigd is, langs elektronische weg op de hoogte moeten brengen van welke lidstaat hun lidstaat van herkomst is.

À cette occasion, il leur est notamment rappelé le point 51 du code de déontologie des services de police qui prescrit que les membres du personnel sont responsables de toute personne faisant l'objet d'une mesure de privation de liberté ou de détention et confiée à leur garde ou encore placée sous leur surveillance et qu'ils doivent, à ce titre, prendre les dispositions nécessaires pour éviter les accidents et assurer une surveillance effective (cf. question n° 647 du 12 novembre 2012, Questions et Réponses, Chambre, 2012-2013, n° 90, p. 78).
Bij deze gelegenheid wordt hen met name punt 51 van de deontologische code in herinnering gebracht dat voorschrijft dat de personeelsleden verantwoordelijk zijn voor elke persoon die het voorwerp uitmaakt van een vrijheidsberovende maatregel of toestand en die zij moeten bewaken of die onder hun toezicht wordt geplaatst en zij moeten, met dit doel, de noodzakelijke maatregelen nemen om ongevallen te voorkomen en een effectieve bewaking te verzekeren (zie: vraag nr. 647 van 12 november 2012, Vragen en Antwoorden, Kamer, 2012-2013, nr. 90, blz. 78).

Bouwunie indique que le nombre d'entrepreneurs indépendants à titre complémentaire croît d'année en année et que ceux-ci peuvent se permettre de facturer des prix plus bas compte tenu des cotisations sociales moins élevées dont ils sont redevables, des charges fiscales et des obligations administratives moins lourdes qu'ils doivent supporter, du filet de sécurité que leur procure l'exercice de leur activité principale ainsi que des activités complémentaires qu'ils effectuent au noir (communiqué de presse de Bouwunie du 26 avril 2006). Et l'organisation susvisée d'ajouter que, dans l'industrie de la construction, la part des travailleurs indépendants à titre complémentaire dans le nombre total d'entrepreneurs indépendants a augmenté, passant de 22,4 % en 2000 à 25,3 % en 2004.
Hun lagere sociale bijdragen, fiscale lasten, administratieve verplichtingen, het opvangnet van hun hoofdactiviteit en hun bijkomende klussen in het zwart, maken dat ze lagere prijzen kunnen aanrekenen» (persbericht Bouwunie van 26 april 2006) De organisatie wijst er ook op dat het aandeel van bijberoepers in het totaal aantal zelfstandigen in de bouwnijverheid toegenomen is van 22,4 % in 2000 tot 25,3 % in 2004.

A l’exception des titres au sens de l’article 2, alinéa 1 , 1·, deuxième tiret, qui sont au porteur et qui viennent à échéance préalablement à la date du 1 janvier 2014, les titres au porteur qui n’ont pas été convertis conformément à l’article 5, doivent être convertis, au choix de leur titulaire, en titres nominatifs ou en titres dématérialisés, au plus tard le 31 décembre 2013, dans les limites des dispositions statutaires et du cadre légal et réglementaire de l’émission.
Met uitzondering van de effecten bedoeld in artikel 2, eerste lid, 1·, tweede streepje, die aan toonder zijn en die op vervaldag komen vóór 1 januari 2014, moeten de effecten aan toonder die niet overeenkomstig artikel 5 zijn omgezet, uiterlijk 31 december 2013 worden omgezet naar keuze van de rechthebbende in effecten op naam of in gedematerialiseerde effecten, binnen de beperkingen van de statutaire bepalingen en binnen de wettelijke- en reglementaire bepalingen betreffende de uitgifte.