Traduction de «j’apprécie toutefois » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
beoordelingsbevoegdheid

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

appréciation analytique et appréciation générale
gespecificeerde beoordeling en algemene beoordeling

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
projectevaluatie [ evaluatie van een programma | projectbeoordeling ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
klacht inzake bestuurlijke geschillen

pouvoir d'appréciation
beoordelingsbevoegdheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il exige que le législateur indique, en des termes suffisamment précis, clairs et offrant la sécurité juridique, quels faits sont sanctionnés, afin, d'une part, que celui qui adopte un comportement puisse évaluer préalablement, de manière satisfaisante, quelle sera la conséquence pénale de ce comportement et afin, d'autre part, que ne soit pas laissé au juge un trop grand pouvoir d'appréciation. Toutefois, le principe de légalité en matière pénale n'empêche pas que la loi attribue un pouvoir d'appréciation au juge.
Het eist dat de wetgever in voldoende nauwkeurige, duidelijke en rechtszekerheid biedende bewoordingen bepaalt welke feiten strafbaar worden gesteld, zodat, enerzijds, diegene die een gedrag aanneemt, vooraf op afdoende wijze kan inschatten wat het strafrechtelijke gevolg van dat gedrag zal zijn en, anderzijds, aan de rechter geen al te grote beoordelingsbevoegdheid wordt gelaten.

Dans ces conditions, il est difficile pour M. Rondal d'émettre un avis favorable sur la proposition de loi de Mme Geerts, dont il apprécie toutefois l'initiative.
In deze omstandigheden kan de heer Rondal het wetsvoorstel van mevrouw Geerts moeilijk goedkeuren, al apprecieert hij wel de strekking ervan.

Nonobstant l'accord des parties quant au principe de la désignation de deux notaires-liquidateurs et sur l'identité de ceux-ci, le tribunal apprécie toutefois souverainement, conformément à l'article 1210, § 1, alinéa 2, si la dérogation au principe de la désignation d'un seul notaire-liquidateur se justifie, au regard notamment des spécificités de la cause.
Niettegenstaande het akkoord van de partijen over het principe van de aanwijzing van twee notarissen-vereffenaars en over hun identiteit, beoordeelt de rechtbank evenwel op onaantastbare wijze, overeenkomstig artikel 1210, § 1, tweede lid, of een afwijking op het beginsel van de aanwijzing van één enkele notaris-vereffenaar gerechtvaardigd is, onder meer in het licht van de bijzonderheden van de zaak.

Quant à l'adoption de l'article 20sexies en cause, elle a été commentée comme suit dans les travaux préparatoires de la loi : « L'article 20sexies, § 1 , alinéa 2, souligne que le comportement d'un candidat à un moment donné est apprécié non seulement en fonction de l'emploi pour lequel il est formé mais aussi de l'état d'avancement de la formation. Par exemple un manque d'esprit d'initiative pèsera plus lourd dans l'appréciation d'un candidat officier lors de sa quatrième année de formation que lors de sa phase d'initiation militaire. Afin de tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat, l'article 20sexies, § 1 , en projet de la loi du 21 décembre 1990 [...] portant statut des candidats militaires du cadre actif, a [lire : est] amendé. L'alinéa 1 dispose que le Roi fixe les critères d'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat, et que ces critères doivent être fondés sur des ' comportements observables '. C'est déjà le cas. Ainsi, pour chaque critère, par exemple l'esprit d'initiative, des exemples de comportements sont repris dans une grille d'appréciation que l'on retrouve en annexe de l'ordre général J/801 ayant pour objet l'appréciation de l'aptitude caractérielle du candidat militaire du cadre actif, au cours de la formation. Pour l'exemple soulevé, on retrouve ainsi des comportements tels que : ' Reste souvent dans l'expectative ou se contente d'observer passivement/Prend le plus souvent les initiatives nécessaires pour mener à ses missions/Saisit chaque occasion pour prendre des initiatives '. A chacun de ces comportements, est associé un score, qui sera attribué au critère concerné. Toutefois, bien que l'ordre général précité est largement connu et diffusé auprès des instructeurs et des candidats militaires, il a été convenu lors de la négociation syndicale de la loi en projet et repris dans le protocole d'accord, que l'autorité s'engage à faire déterminer par le Roi la liste des comportements observables. Afin de garantir la poursuite des formation ...
De aanneming van het in het geding zijnde artikel 20sexies is in de parlementaire voorbereiding van de wet als volgt becommentarieerd : « Artikel 20sexies, § 1, tweede lid, benadrukt dat het gedrag van een kandidaat op een zeker moment niet alleen in functie van het ambt waarvoor hij gevormd wordt, beoordeeld wordt maar ook van de vordering van de vorming. Een gebrek aan initiatief zal bijvoorbeeld zwaarder wegen op de beoordeling van een kandidaat-officier tijdens het vierde vormingsjaar als tijdens de militaire initiatiefase. Teneinde rekening te houden met het advies van de Raad van State, is artikel 20sexies, § 1, van de wet van 21 december 1990 houdende statuut van de kandidaat-militairen van het actief kader, aangepast. Het eerste lid stelt dat de Koning de criteria voor de beoordeling van de karakteriële hoedanigheden van een kandidaat bepaalt en dat deze criteria op ' waarneembare gedragingen ' moeten berusten. Dit is reeds het geval. Zo zijn er voor elk criterium, zoals bijvoorbeeld zin voor initiatief, voorbeelden van gedragingen opgenomen in een beoordelingsrooster, dat men kan terugvinden in bijlage bij het algemeen order J/801 betreffende de beoordeling van de karakteriële geschiktheid tijdens de vorming van de kandidaat-militair van het actief kader. Voor het bovenvermelde voorbeeld vindt men aldus gedragingen zoals : ' Neemt dikwijls een afwachtende houding aan of is tevreden met lijdzaam toekijken/Neemt doorgaans de nodige initiatieven om zijn opdracht tot een goed einde te brengen/Grijpt iedere mogelijkheid tot het nemen van initiatief met beide handen aan '. Elk van deze gedragingen is geassocieerd met een score die dan wordt toegekend aan het betrokken criterium. Alhoewel het bovenvermeld algemeen order algemeen bekend is bij en verspreid is onder de onderrichters en de kandidaat-militairen, is er evenwel tijdens de syndicale onderhandeling van de wet in onderwerp overeengekomen en in het onderhandelingsakkoord hernomen dat de overheid zich engage ...

Cette marge d'appréciation du législateur n'est toutefois pas illimitée : pour apprécier si une règle législative est compatible avec le droit au respect de la vie privée, il convient de vérifier si le législateur a trouvé un juste équilibre entre tous les droits et intérêts en cause.
Die appreciatiemarge van de wetgever is evenwel niet onbegrensd : om te oordelen of een wettelijke regeling verenigbaar is met het recht op de eerbiediging van het privéleven, moet worden nagegaan of de wetgever een billijk evenwicht heeft gevonden tussen alle rechten en belangen die in het geding zijn.

On peut donc en conclure que l'on a opté pour une communication de principe, en accordant toutefois une certaine marge d'appréciation au Comité ministériel, qui conserve ainsi une faculté d'appréciation.
Men kan dus besluiten dat er werd geopteerd voor een principiële mededeling, echter met een bepaalde beoordelingsmarge in hoofde van het ministerieel Comité, dat aldus een appreciatiemogelijkheid behoudt.

Ainsi, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Schindler citée par le Conseil d'État (arrêt du 24 mars 1994, aff. C-275/92, Rec., p. I-1039), dans le secteur des jeux d'argent, les autorités nationales disposent d'un pouvoir d'appréciation suffisant pour déterminer les exigences que comportent la protection de l'ordre social et il leur revient d'apprécier s'il est nécessaire de restreindre ou interdire ces activités, sans toutefois enfreindre le droit communautaire (point 60, 61).
Volgens de rechtspraak van het Europees Hof van Justitie in de zaak Schindler dat door de Raad van State wordt ingeroepen (arrest van 24 maart 1994, zaak C-275/92, verz., blz. I-1039) in het kader van de gokspelen, beschikt de nationale overheid over voldoende appreciatiemogelijkheid om de vereisten in verband met de bescherming van de maatschappelijke orde te bepalen en heeft hij het recht de noodzaak tot het beperken of het verbieden van deze activiteiten te beoordelen, zonder evenwel het gemeenschapsrecht te mogen overtreden (punt 60, 61).

La CRAT apprécie toutefois l'analyse correcte et complète que l'auteur de l'étude d'incidences en a fait à ce stade du projet, ainsi que ses recommandations.
De CRAT oordeelt er evenwel over of de analyse van de auteur van het effectenonderzoek tijdens de ontwerpfase correct en volledig is, en kijkt diens aanbevelingen na.

Considérant qu'elle apprécie toutefois l'analyse correcte et complète que l'auteur de l'étude d'incidences en a fait au stade de l'avant-projet de plan, ainsi que ses recommandations;
Overwegende dat de commissie er evenwel over oordeelt of de analyse van de auteur van het effectenonderzoek tijdens de voorontwerpfase correct en volledig is, en diens aanbevelingen nakijkt;