Traduction de «juin sont également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Overeenkomst betreffende de toetreding van de Republiek Oostenrijk tot de op 19 juni 1990 te Schengen gesloten Overeenkomst ter uitvoering van het op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen, zoals gewijzigd

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

égal
gelijk

traitement égal
gelijk loon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un aperçu préliminaire de la mise en oeuvre à la fin juin a également été communiqué.
Tevens werd een voorlopig overzicht voor de uitvoeringspositie per eind juni verstrekt.

« I. Les articles 246, § 2, et 504bis, § 2, du Code pénal, combinés ou non avec les articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007, violent-ils le principe de légalité et également le principe de non-rétroactivité en matière pénale, tel qu'il est notamment contenu dans les articles 12, alinéa 2, et 14 de la Constitution, en combinaison avec l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec l'article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec l'article 2 du Code pénal, s'il fallait partir du principe que celui qui, avant le 8 juin 2007 également (date d'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007), a uniquement octroyé une offre, une promesse ou un avantage visés à l'article 246, § 2, ou à l'article 504bis, § 2, du Code pénal, et ce sans avoir formulé la moindre proposition en ce sens, serait néanmoins punissable en vertu de ces articles 246, § 2, ou 504bis, § 2, du Code pénal, alors que le texte de ces dispositions légales mentionne toutefois lui-même comme condition d'incrimination, avant l'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007, le fait de proposer l'offre, la promesse ou l'avantage en question ?
« I. Schenden de artikelen 246, § 2 en 504bis, § 2 van het strafwetboek, al dan niet te samen met de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007, het legaliteitsbeginsel, en ook evenzeer het niet-retroactiviteitsbeginsel in strafzaken, zoals onder meer weergegeven in de artikelen 12, tweede lid en 14 van de Grondwet, in samenhang met het artikel 7 van het EVRM, met artikel 15 van het BUPO-Verdrag en met artikel 2 van het strafwetboek, wanneer men er zou moeten van uitgaan dat diegene die ook vóór 8 juni 2007 (datum van de inwerkingtreding van de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007) enkel een in artikel 246, § 2 of artikel 504bis, § 2 van het strafwetboek bedoeld aanbod, belofte of voordeel verstrekte, én dit zonder dat hij ook enig voorstel daartoe gemaakt of geformuleerd had, toch strafbaar zou zijn op grond van deze artikelen 246, § 2 of artikel 504bis, § 2 van het strafwetboek, terwijl de tekst van deze wetsbepalingen zelf nochtans vóór de inwerkingtreding van de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007, het voorstellen van het bedoelde aanbod, belofte of voordeel, vermeldt als een vereiste voorwaarde voor strafbaarheid ?

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 juin 2016 en cause de l'Office national de securité sociale contre J.M. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2016, la Cour d'appel de Gand a posé les questions préjudicielles suivantes : « I. Les articles 246, § 2, et 504bis, § 2, du Code pénal, combinés ou non avec les articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007, violent-ils le principe de légalité et également le principe de non-rétroactivité en matière pénale, tel qu'il est notamment contenu dans les articles 12, alinéa 2, et 14 de la Constitution, en combinaison avec l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec l'article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec l'article 2 du Code pénal, s'il fallait partir du principe que celui qui, avant le 8 juin 2007 également (date d'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007), a uniquement octroyé une offre, une promesse ou un avantage visés à l'article 246, § 2, ou à l'article 504bis, § 2, du Code pénal, et ce sans avoir formulé la moindre proposition en ce sens, serait néanmoins punissable en vertu de ces articles 246, § 2, ou 504bis, § 2, du Code pénal, alors que le texte de ces dispositions légales mentionne toutefois lui-même comme condition d'incrimination, avant l'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007, le fait de proposer l'offre, la promesse ou l'avantage en question ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 29 juni 2016 in zake de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid tegen J.M. en anderen, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juli 2016, heeft het Hof van Beroep te Gent de volgende prejudiciële vragen gesteld : « I. Schenden de artikelen 246, § 2 en 504bis, § 2 van het strafwetboek, al dan niet te samen met de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007, het legaliteitsbeginsel, en ook evenzeer het niet-retroactiviteitsbeginsel in strafzaken, zoals onder meer weergegeven in de artikelen 12, tweede lid en 14 van de Grondwet, in samenhang met het artikel 7 van het EVRM, met artikel 15 van het BUPO-Verdrag en met artikel 2 van het strafwetboek, wanneer men er zou moeten van uitgaan dat diegene die ook vóór 8 juni 2007 (datum van de inwerkingtreding van de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007) enkel een in artikel 246, § 2 of artikel 504bis, § 2 van het strafwetboek bedoeld aanbod, belofte of voordeel verstrekte, én dit zonder dat hij ook enig voorstel daartoe gemaakt of geformuleerd had, toch strafbaar zou zijn op grond van deze artikelen 246, § 2 of artikel 504bis, § 2 van het strafwetboek, terwijl de tekst van deze wetsbepalingen zelf nochtans vóór de inwerkingtreding van de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007, het voorstellen van het bedoelde aanbod, belofte of voordeel, vermeldt als een vereiste voorwaarde voor strafbaarheid ?

Comme prévu au 3°, les ouvriers pensionnés au cours de la période commençant le 1 janvier et se terminant le 30 juin sont également considérés comme étant inscrits au registre du personnel jusqu'au 30 juin; 3° qui sont mis à la retraite au cours de la période commençant le 1 janvier et se terminant le 30 juin, étant donné qu'ils sont considérés comme inscrits au registre du personnel jusqu'au 30 juin.
Zoals voorzien in 3° worden de arbeid(st)ers die op pensioen worden gesteld tijdens de periode die ingaat op 1 januari en eindigt op 30 juni, eveneens beschouwd als zijnde ingeschreven in het personeelsregister tot 30 juni; 3° die op pensioen zijn gesteld tijdens de periode die ingaat op 1 januari en eindigt op 30 juni, aangezien zij worden beschouwd als zijnde ingeschreven in het personeelsregister tot 30 juni.

Il est renvoyé à la réponse qui a été donnée à la question n° 1253 du 22 juin 2016, également posée par l'honorable membre.
Er wordt verwezen naar het antwoord dat werd gegeven op vraag nr. 1253 van 22 juni 2016, eveneens gesteld door het geachte lid.

Il est envoyé à la réponse du 28 juin 2016 que la secrétaire d'État lutte contre la pauvreté, Égalité des chances, personnes handicapées, Politique scientifique a déjà donnée à la question parlementaire écrite n° 318 du 10 juin 2016, également posée par l'honorable membre (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 80 du 1 juillet 2016, pages 457 à 459).
Er wordt verwezen naar het reeds door de Staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, Grootstedenbeleid en Wetenschapsbeleid gegeven antwoord van 28 juni 2016 op schriftelijke parlementaire vraag nr. 318 van 10 juni 2016, eveneens gesteld door het geachte lid (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2015-2016, nr. 80 van 1 juli 2016, blz. 457 tot 459).

Méritent d'être mentionnées la circulaire commune n° COL 16/2012 du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à l'accueil des victimes au sein des parquets et tribunaux, la circulaire n° COL10/2005 précitée concernant la directive ministérielle relative au Set Agression Sexuelle et la directive ministérielle du 16 juin 2001 également précitée relative à l'enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs victimes ou témoins d'infractions.
Vermeldenswaard hierbij zijn de gemeenschappelijke omzendbrief COL 16/2012 van de minister van Justitie en het College van procureurs-generaal betreffende het slachtofferonthaal op parketten en rechtbanken, de hierboven vermelde omzendbrief COL 10/2005 inzake de ministeriële richtlijn betreffende de Seksuele Agressieset en de eveneens hierboven vermelde ministeriële omzendbrief van 16 juni 2001 inzake het audiovisueel verhoor van minderjarige slachtoffers of getuigen.

Pour une installation de combustion à exploiter dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 300 MW, ou pour le changement d'installations de combustion pour lesquelles le permis d'urbanisme original ou, à défaut d'une telle procédure, un permis d'environnement ou un permis d'environnement est octroyé le 25 juin 2009 ou après, et dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 300 MW après le changement, l'exploitant libère un espace approprié à l'endroit de l'installation afin de capter et de comprimer le dioxyde de carbone lorsqu'il est répondu aux trois conditions suivantes :
Voor een nieuw te exploiteren stookinstallatie met een nominaal elektrisch vermogen van 300 MW of meer, of de verandering van stookinstallaties waarvoor de oorspronkelijke stedenbouwkundige vergunning of, bij gebrek aan een dergelijke procedure, een omgevingsvergunning of een omgevingsvergunning is verleend op of na 25 juni 2009, en die na verandering een nominaal elektrisch vermogen van 300 MW of meer hebben, maakt de exploitant een geschikte ruimte op de locatie van de installatie vrij om koolstofdioxide af te vangen en te comprimeren als voldaan is aan de volgende drie voorwaarden:

Cette ancienneté complémentaire a pour objectif de garantir à cette même date que le capital vie assuré dans le cadre du présent plan en cas de vie à 60 ans soit au moins égal à 100 p.c. du capital vie assuré au 30 juin 2007 dans le cadre du plan en vigueur à cette date sur la base d'éléments (rémunération, pension légale) réels et au moins égal à 101 p.c. du capital vie assuré au 30 juin 2007 dans le cadre du plan en vigueur à cette date, sur la base d'éléments (rémunération, pension légale) projetés à 60 ans.
Deze aanvullende anciënniteit heeft als doel op dezelfde datum te waarborgen dat het kapitaal leven verzekerd in het kader van dit plan bij leven op 60 jaar tenminste gelijk zou zijn aan 100 pct. van het kapitaal leven dat op 30 juni 2007 is verzekerd in het kader van het plan dat op dat moment van kracht was op basis van reële elementen (bezoldiging, wettelijk pensioen) en ten minste gelijk aan 101 pct. van het kapitaal leven dat op 30 juni 2007 is verzekerd in het kader van het plan dat op die datum van kracht was op basis van elementen geprojecteerd op 60 jaar (bezoldiging, wettelijk pensioen).

L'importance de continuer à promouvoir la «justice en ligne (E-Justice)» a également été soulignée par le Conseil, qui, lors de sa session des 12 et 13 juin 2007, a recommandé la poursuite des travaux en matière de justice en ligne «en vue de créer, au niveau européen, une plateforme technique», ainsi que par le Conseil européen qui, lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, a conclu que «le Conseil devrait également continuer de promouvoir la communication électronique dans le domaine juridique ("justice en ligne")».
Het belang van de verdere bevordering van e-justitie is ook benadrukt door de Raad die op zijn bijeenkomst van 12 en 13 juni 2007 verzocht om de werkzaamheden inzake e-justitie voort te zetten "teneinde een Europees technisch platform te creëren", alsook door de Europese Raad die op zijn bijeenkomst van 21 en 22 juni 2007 concludeerde dat "de Raad (.) eveneens de elektronische communicatie over juridische zaken ('e-justitie') verder (moet) bevorderen".